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Communication des pièces Posée par MAGE, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par MAGE - 2101 vues Dans une procédure judiciaire, est il normal qu'une pièce soit cité par la partie adverse en cours d'audience sans que l'autre n'ai eu connaissance de cette pièce ? est ce également normal qu'une... Consulter la réponse de BELIGHA

Exigences de la caf Posée par bernouinclhelia@gmail.com, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 687 vues Suite à un trop perçu la caf me bloque depuis 5 mois mes allocations adultes handicapées, je fais un demande de rsa , la caf m informe que mes droits sont débloquer pour septembre. mais la caf me demande les fiches de paie de ma... Participer

Execution d'une decision pecuniaire Posée par laura, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître RASOAVELOSON - 2884 vues Le juge a condamné l'administration à me verser une indemnité mais ne fixe pas le montant et me renvoie devant l'adm pour la liquidation de l'indemnité. 1/je ne sais pas si je dois faire appel pour que le juge fixe... Compléter

Forclusion ou prescription ? Posée par Hl95, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hl95 - 2925 vues Le trésor public me demande de régler une facture d'hôpital datant de 2011. l'année dernière j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un saisie à tiers détenteur/satd (qui n'a pas... Compléter

Atteinte aux biens privés par un maire Posée par Jacky, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jacky - 2512 vues Encombrement et dégradation volontaire d'un terrain privé sans autorisation du propriétaire… le donneur d'ordre étant le maire. il s'agit donc d'une atteinte volontaire au bien d'autrui. le recours doit-il... Consulter la réponse de BELIGHA

Impossibilité d'accéder à ma page sur la plateforme de renouvellement de titre Posée par SOUMAK, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1766 vues Je suis arrivé septembre 2022 en france par le biais d'un processus régulier campus france , mon inscription étant acceptée par un Établissement privé . j'ai normalement fait la première année de licence . en début... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Expulsion délai Posée par Rachel1969, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître COHEN - 6093 vues Suite a un jugement au tribunal ou je ne me suis pas rendu ni moi ni mon avocat , le motif étant des loyers impayés , quelle est la suite et le délai de la procédure pour mon expulsion qui a été demandé par le propriétaire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Litige avec mon garagiste Posée par Pupuce660, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Pupuce660 - 4296 vues J acheté un véhicule le 1 er février 2014 le 3 février 2014 il m appelle pour me dire qu il y a un soucis avec la voiture qu il manque la transmission 4x4 4x2 il me donne 3 solutions soit je ne prend pas le véhicule doit il baisse... Participer

Naturalisation algérienne Posée par Amine, il y a 9 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Amine - 937 vues Je suis algérienne et résidante en algérie mon père vient de décédé en france il avait la nationalité française , comment puis je faire pour avoir un dossier pour déposer un dossier de naturalisation ? quelles sont les papiers pour... Consulter la réponse de Maître COTTO

Problème assurance emprunteur Posée par Fred, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fred - 545 vues J’avais souscrit à une assurance emprunteur en 2024 en cas de perte d’emploi pour la prise en charge de mon emprunt si cela s’avérait nécessaire et j’ai perdu mon emploi abusivement après 2 ans et demi de travail. j’ai fais le... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Litige pôle emploi Posée par bellayoupi13, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1840 vues Voilà depuis juin 2022 pôle emploi a effectué une erreur sur mon dossier en prenant en compte mon paiement cet comme une prime et ayant fait un mauvais calcul et en notifiant une activité professionnelle en juin 2022 en prenant... Consulter la réponse de BELIGHA

Regroupement familial Posée par Fateh, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2050 vues Je cherche a faire venir mon fils de 12 ans , il vie en algérie avec sa mère, ex femme. actuellement je suis marié en france, je vie avec ma femme et mon fils aussi de mon ex. comment remplir le formulaire du demande de... Participer

Autorisation provisoire de séjour jugement cour d'appel administrative de paris Posée par Barou, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2785 vues Je voudrais avoir un renseignement à propos de aps non autorisée pour un jugement de cour d'appel administratif de paris enjoignant au préfet de la seine-saint-denis de réexaminer la demande titre de séjour depuis le 31 janvier... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande pour avocat du commerce Posée par michele, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par michele - 942 vues Je voulais savoir comment faire pour récupérer des dommages et intérêts , ordonnées suite à un jugement contre une société celle ci se rend insolvable dès le passage d'un huissier , a des hypothèques pour divers créanciers... Consulter la réponse de BELIGHA

Cloture demain memoire aujourd'hui Posée par Axel, il y a 10 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Axel - 847 vues La cloture d instruction est demain mais aujourd'hui un memoire de defense a été déposé sur sagace . que va t il se passé car en fait je ai l impression que les mois sont une éternité ? quelle est la suite de la procédure ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Réouverture de l'instruction par le juge administratif Posée par Le justicier, il y a 6 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lejusticier - 657 vues Il y a 16 mois, j'ai formé un recours contentieux devant le ta, pour demander l'annulation d'une décision prise par mon administration. n'ayant aucune nouvelle depuis le dépôt de ma requête, j'ai alors , au... Participer

Attestation de scolarité Posée par Afef, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5360 vues Mon ex-mari me demande de lui fournir un certificat de scolarité de notre fils. 1.légalement, puis-je le lui refuser 2.a quoi peut bien lui servir ce document? 3. il se remarie avec une étrangère et lui même a une carte de séjour... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Sanotion disciplinaire Posée par Dom, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dom - 5745 vues J ai 9 tenue mon permis pl en juillet 2014 ,effectué une formation fimo qui a fini le 06.02.15 .je suis éboueur dans la fonction publique territoriale et de temps en temps je suis chauffeurs sur les tournées. fin mai 2015 et avril... Consulter la réponse de Gutierrez

Facture frais de séjour hospitalier Posée par Abbas, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ali - 3685 vues Un établissement hospitalier me demande de payer une facture pour des frais de séjour en 2019 qu'avait eu ma mère décédée cette même année. or, elle était bénéficiaire d'une mutuelle à cette période. suis-je contrains de... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Perte de 18 années de retraites cotisées en algérie 62-80, refus d'aide cnav Posée par Christian, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 5164 vues Objet : perte de 18 années de retraites cotisées en algérie 1962-80 et refus d'assistance de la cnav. monsieur le premier ministre, monsieur ayrault, je vous prie de bien vouloir intervenir auprès du ministre du travail en... Participer

Mariage entre une personne française et un étranger Posée par sandy, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3857 vues Il y a quelque temps , lors d'une croisière, j'ai rencontré un homme. nous sommes tombés amoureux. il est indien , vit à bombay et est papa d'un enfant. je suis française , de la région parisienne et je suis... Participer

Nationalité française Posée par Hamizi, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1541 vues J'ai déposé mon dossier, pour nationalité française au tribunal de paris et j'ai reçu un refus que doit je faire cordialement... Participer

Autre signature Posée par Martin, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Noémie - 11808 vues On veut me faire signer un document par chantage, si je signe avec une signature inventée, autre que la mienne, en cas de procédure juridique par la suite que devient la valeur du document et est ce que je risque quelque chose ?... Compléter

Classé sans suite ou non ? Posée par JjR78, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Bouchat - 2495 vues J'ai refusé une proposition de composition pénale chez le substitut du procureur pour harcélement téléphonique envers mon ex copine, parce que je nie que ce qu'elle avance soit totalement vrai, parce que ses déclarations... Participer

Projet antenne relais et maire Posée par Françoise, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2615 vues Le maire peut il exiger une simulation de l exposition aux ondes émises par une installation avant son implantation merci... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Contestations d'atd \| l.281 f Posée par Thomas, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Thomas - 717 vues Je conteste 6 fps depuis 2024. j’ai : * consigné 300 € (50 € par fps), * saisi la ccsp en septembre 2024 (accusé réception mars 2025, dossier toujours en attente) devenue tsp, * obtenu du sip 93 un délai de 6 mois de suspension en... Consulter la réponse de BELIGHA

Dette caf et trop perçu Posée par Sandvge, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2532 vues La caf me réclame une dette de trop perçu sur des prestations d'avril 22 à octobre 22... ma fille est partie vivre chez le papa au mois de mai 2022 elle subit une aliénation parentale de sa par malheureusement. la caf me... Consulter la réponse de BELIGHA

Ambassade de france au mali Posée par S.N, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par S.N - 488 vues Je vous expose mon cas pour peut-être avoir une réponse rationnelle. j'ai fais une demande de transcription de mariage ainsi que la transcription d'actes de naissance pour mes enfants a l'ambassade de france au mali... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Visa conjoint française Posée par Aidat Karim, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aidat Karim - 3485 vues Moi je suis marié avec une française le 27 avril 2019 j'ai été interpellée par la police le mois de novembre avec un interdiction de retour sur le trottoirs français pendant 2 ans et oqtf mets l'interdiction de retour sur... Consulter la réponse de Maître Archenoul

Régularisation avec enfants scolarisé Posée par Flash73, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Flash73 - 4114 vues Je suis algérien marié avec 4 enfants scolarisé .nous somme en situation irrégulière depuis juillet 2016.sachant que mes enfants sont scolarisé depuis septembre 2016.est ce que je peux déposer une demande de régularisation vie de... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS

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