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Voyager avec un visa court séjour après une demande de carte de séjour visiteur Posée par Myriam, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karima - 3030 vues J ai un visa court sejour( de circulation viable jusqu en octobre 2023 et je viens d obtenir un visa long sejour visiteur .une fois envoyé en ligne ma demande de carte de séjour pourrai-je voyager avec mon visa... Compléter

Abandon de poste Posée par Didiswety, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Didiswety - 2360 vues En cas d'abandon de poste, l'employeur a quel délai pour notifier la démission de l'employée. comment cela se passe si également l'employé ne va pas récupéré les recommandés?... Compléter

Imp urgent demande de récépissé: dossier anef en attente depuis le 28/10/2025 Posée par SMDL, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par SMDL - 501 vues Madame, monsieur, je me permets de solliciter votre bienveillance pour l’émission d’un récépissé en urgence concernant ma demande de titre de séjour « vie privée et familiale – conjointe de français », déposée sur l’anef le 28... Compléter

Administratif Posée par momo, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par momo - 3462 vues Je suis commerçant et je fait les marcher et ô adjointe au commerce de ma ville ma retirer autorisation de travailler a,la commission sur des on ma dit donc rien et elle me retiré me droit que la ville ô avait donne pour travailler... Participer

Demande pour un renouvellement de carte de séjours si on veut changer de région Posée par Manon, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1898 vues Mon compagnon à un titre de séjour salarié d'une durée 1 an. sa carte de séjours expire début avril. a son travail ça se passe très mal avec son employeurs (esclavagisme, harcèlement morale...) , nous souhaitons changer de... Participer

Litige fond de garantie Posée par yougou, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 8831 vues J'ai poster il ya 10jour je crois sur le même sujet.le fond de garantie qui ne m'a toujours pas payer .après l'arrêt de la cour d'appel. exceptionnel mon cas,aujourd'hui j'appel mon avocat qui m'a... Consulter la réponse de Maître HOUVER

Avis tiers détendeur Posée par Henry, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Henry - 9013 vues J'ai reçu une lettre de ma banque me notification un atd, je n'ai que pour ressources l'allocation adultes handicapés, je pensais que elle est incessible et insaisissable, comment faire pour éviter les frais... Consulter la réponse de c.tangalakis

Consultation avec avocat Posée par Roxu, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Roxu - 433 vues Les honoraires de mon avocat sont de 360 euros par heures de consultation concernant l'honoraire totale de mon avocat pour une affaire de saisie bancaire est de 1440 euros. dans mon cas est j'ai droit à 4 consultations de... Consulter la réponse de Maître KHALOUF

élections départementales Posée par dingote, il y a 11 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par MSL - 4975 vues Un maire élu a t-il le droit de se présenter aux élections départementales ?... Consulter la réponse de MARMIN

Modification d'action de pêche Posée par crapette80, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par crapette80 - 4790 vues Avec mon père, cela fait plus de 6 ans que nous louons deux actions de pêche (de 15 mètres et de 19 mètres) à la commune de bray-sur –somme pour une valeur de 346€ chacune. nous avons renouvelé nos actions le 4 juillet 2018. le 10... Compléter

Caf supprimé mes alloc Posée par Sonyneige, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sonyneige - 5237 vues Voilà je m'aperçois que la caf me doit de argent vu que jai un trop perçu il me paye pa se qui me doive et me coupé tout le souci normalement il prenne sur les alloc bai des facture à payer et des enfant à nourircpeuve il... Compléter

Changement de statut- du refugié au salarié Posée par YSMN, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KAYEMBE - 1796 vues Je souhaiterais changer mon statut. je suis réfugié politique. je souhaite changer mon statut et avoir un titre de séjour salarié. comment proceder? merci cordialement la préfecture - haute-garonne toulouse... Participer

Permis annulé Posée par Anthony, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 625 vues Je pense qu’il y a une erreur judiciaire car ils m’ont annulé deux mois un permis que j’ai déclaré perdu en 2021. entre-temps j’ai repassé mon permis en 2023 et j’ai reçu un nouveau permis et sur l’annulation qu’ils m’ont donné en... Participer

Renouvellement de récépissé Posée par Driss, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Driss - 2055 vues J’ai une question svp je suis père de deux jumeaux il sont 2ans j’ai fait une demande de régularisation j’ai réussi à avoir un récépissé autorisation travaille de 6mois qui s’expire le 30/10/2022 j’ai envoyé un mail a la préfecture... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Demande de carte d'identitÉ franÇaise pour mon enfant nÉ en france Posée par DJIRA90, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 667 vues Je suis français, né à l’étranger, et j’ai obtenu un certificat de nationalité française par filiation (le 17 juin 2024) avant la naissance de mon enfant (né en avril 2025 en france). j’ai ensuite obtenu ma carte d’identité en mai... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Erreur de personne par le centre communale d'action sociale de ... Posée par Olivier D, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Olivier D - 2925 vues J'ai reçu un courrier le 21 avril 2021 de la part de la mairie de ma commune de savigné sur lathan pour une demande d'aide alimentaire concernant ma mère sonia d... par erreur (ma mère ma confirmer oralement que... Compléter

Personne à mobilité réduite Posée par Quentin 59830, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Quentin 59830 - 2833 vues Je me permets de vous écrire pour vous demander un renseignement mes parents sont en train de faire actuellement un compromis de vente. le commercial a demandé à mes parents 2000 € de plus pour avoir une place pmr ? il dit que vu... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Esses vrai ou faux l'état doit 2500 € à chaque français Posée par patricia00001, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par patricia00001 - 6636 vues L'état doit 2500€ à caque français cela est t'il vrai ci oui quel sont les démarche à faire... Compléter

Recours contre une bibliothèque municipale pour des injures publiques Posée par Asker, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 917 vues Suite à un incident survenu le 1 mars 2025, où j'ai été victime d'insultes publiques au sein de l'établissement, j'ai déposé une plainte. bien que la direction de la bibliothèque ait confirmé qu'une... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Recours contre manquements baj et immobilisme défenseur des droits Posée par Asker, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KAYEMBE - 879 vues Entre le 9 et le 31 juillet 2024, j'ai déposé plusieurs demandes d'aide juridictionnelle. n'ayant reçu aucune nouvelle, j'ai relancé le bureau d'aide juridictionnelle par mail le 21 avril 2025. le 7... Consulter la réponse de BELIGHA

Témoin à la cour d'assise Posée par LGR26, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LGR26 - 2763 vues Je suis convoquée à une audience à la cour d'assises, j'ai déménagé depuis la plainte, j'habite dans le sud de la france et l'audience a lieu dans le pas de calais, alors je n'ai toujours pas la citation... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande casier judiciaire b2 et taj Posée par Asmar, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 928 vues Svp je veu faire la demande de naturalisation je fais cemment pour voir c’est j’ai rien dens mon casier judiciaire b2 et taj merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Conjoints francais Posée par Cnjoints francais, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cnjoints francais - 1683 vues J’ai déposer une demande de référé avec preuve de ma maladie auto immune et que ma santé me rend compliqué d’avoir un enfant sans passer par la génétique et autre service médicaux en france avec la présence de mon mari qui est... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande sur une question de droit Posée par Joanna92, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Joanna92 - 5422 vues Madame, monsieur, suite à un sms que je viens de recevoir à l’instant est il normal qu’un huissier puisse nous envoyer un sms alors que je n’ai ni reçu de jugement ni reçu d’appel de leur part auparavant. de plus un huissier qui n’est pas... Consulter la réponse de Maître Radé

Obligation de déclaration Posée par Ouroboros, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ouroboros - 5827 vues J'aimerai savoir si, dans le cas d'un achat de part (pour un montant de 66.500€) dans une sci on as une obligation de déclarer cette somme auprès du trésor public ? et si oui comment s'appel cette démarche ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de la nationalité française Posée par Youcef, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Youcef - 2904 vues J ai la certificat de résidence de 10 ans algérien . depuis 2011 ma femme et mon fils vivent en algérie je suis marié en algérie 2017 je voudrais faire la demande de naturalisation française j ai le droit ou pas merci de vos... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Oqtf Posée par Rmk, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 697 vues Je suis on france depuis plus de 20a régulièrement jais pas renouveler ma carte de séjour ces normale qu on d'avoir une oqtf... Participer

Complot Posée par HS, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par HS - 1489 vues Cher maître, je me retrouve dans une situation désespérée. suite à l'arrivée d'un nouveau voisin de ma mère le 10 juillet 2020,qui c'est octroyé un droit de passage sur sa propriété et effectuer des travaux sans autorisation... Participer

Délai de délibéré Posée par Betty, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Betty - 1797 vues Les procureur a émis un avis favorable pour la levée d'opposition à mariage fans ses conclusions ma question pendant le délibéré, le juge peut il s'exécuter immédiatement concernant le jugement et si oui combien de temps... Consulter la réponse de Maître COTTO

Documents à fournir pour la demande de titre de séjour entrepreneur Posée par jj, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2145 vues Ayant le titre de séjour recherche d'emploi et création d'entreprise après les études, je voudrais demander les documents à fournir pour la demande de titre de séjour entrepreneur - profession libérale. est-ce que... Consulter la réponse de Maître DIARRA

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