Suite a un appel de la partie adverse d'une décision du tribunal judiciaire en ma faveur, l'affaire a été portée devant la cour d'appel. c'est une procédure ou la représentation n'est pas obligatoire devant... Consulter la réponse de
Poissonnet |
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Justificatif Posée par Moi, il y a 10 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Moi - 2046 vues Visa conjoint français et t'il obligatoire de avoir des fiches de paye je sui en invalidité et mon mari retourne au maroc pour rentre légalement merci... |
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Prénom usuel Posée par Henry09, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Henry09 - 16331 vues En vertu de l'article 57, je peux utiliser n'importe quel prénom figurant sur ma carte d'identité comme prénom usuel. j'aurais voulu savoir si je peux le faire figurer sur ma carte d'identité? il suffit... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Maman vient de recevoir une lettre recommandée avec ar lui réclamant une somme de plus de 13000 euros à régler sous 8 jours... j'ai donc appelé le nmr de téléphone figurant sur le courrier de neuilly contentieux qui... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Formule de politesse Posée par Marco, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Matthman - 3333 vues J'ai écrit un mail récemment au secrétariat du bâtonnier en commençant par monsieur le bâtonnier. j'ai fini par cordialement. je me rends compte que c'est informel.. peut il mal le... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Je suis lycéen inscrit au cned (cours par coresponsable) et je veux travailler en même temps pour gagner de l'argent . ma question est de savoir si je vais bénéficier du statu étudiant ou c'est autre ? je rappel que... |
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Droit à la retraite Posée par HAJA, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sabrina - 2656 vues Je m'appelle haja et ça fait 30 que je suis en france, j'ai eu trois enfants, j'ai jamais travailler depuis mon arrivée. mon mari perçoit une retraite de 500€ par mois. ma question es ce j'ai le droit à une... |
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Mauvais calcul de ma retraite Posée par patrick, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par patrick - 1681 vues Je suis en curatelle renforcer au moment du calcul de ma retraite qui est responsable de la perte estimer à 6000 euros car la demende n'as pas été faite au de l'hh je suis à 80 pour cent. maintenant l'erreur à été retifier j'ai été... |
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Mon employeur a versé tropde pension alimentaire à mon ex femme il ne veut pas les récupérer alors que la cafetière leur avait envoyé l arrêt de versement et mon ex ne veux pas me les rendre comment faire c est 1400euro merci de me... |
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(demande titre de séjour) Posée par Parisaaaaaa@@, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Parisaaaaaa@@ - 1801 vues Je voudrais savoir la signification de ce message s'il vous plaît .le préfet atteste que mme ép. (m) , née le ( ….) à ( …) de nationalité (…) a déposé, le 3 janvier 2023 une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Date d'audience Posée par MarieJules, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1601 vues Nous sommes en date d'une date d'audience au tribunal administratif pour une affaire d'erreur médical ayant conduit au décès de notre fils. l'instruction est terminée depuis le 10 mars et... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Ma fille passe le brevet. elle a égaré sa pièce d'identité. les professeurs lui ont annoncé qu'elle se verrait retirer des points. elle passe l'épreuve dans son établissement. est ce normal ?... |
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Mon avocat à vendu son cabinet et sa clientèle sans que j 'en sois informée. je reçois 1 facture du nouvel avocat qui essaye de m 'obliger à payer 4 heures de 'préparation de plaidoirie' pour 1200eur alors que j... Consulter la réponse de
Maître LIAGRE |
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Fausses déclarations à la caf Posée par Caftante, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Caftante - 8613 vues Ma tante perçoit les allocations ( adultes handicapés, apl...) mais elle a eu un rdv avec son assistante sociale pour faire la demande de la retraite car elle vais avoir 62 ans bientôt. pendant le rdv son assistante sociale lui a... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Je suis étudiante, et en consultant mes copies d'examens, je me suis aperçue que sur une seule copie, un correcteur a écrit que mon écriture est illisible. c'est la première fois qu'on me fait cette réflexion! de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Engager stagiaire Posée par Daniel, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Daniel - 2507 vues En tant que auto entrepreneur, est-il possible d’engager stagiaire ? comment peut-on faire ?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'ai fait 18 ans le 24 août 2022, j'avais voyager en avion en juillet et je suis revenue le 3 septembre 2022. et je n'ai eu aucun problème avec la douane. ils m'ont laissé passer alors que j'avais fait 18... |
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Je me suis fait arrêté aujourd’hui par la police municipale accompagnée d’une prostitué. le policier a pris mes coordonnées et mon identité. je stress énormément des conséquences. je me suis fait arrêter vers gardanne. les policier... |
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Suite à une crpc (où j'ai bénéficier de l'aide juridictionelle totale car je ne perçois que l'aah), je dois payer 254€ de frais de procédure, ce qui est énorme dans mon petit budget. il y-a t-til une exhonération... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J’ai fait une demande de passeport pour ma fille de 14 ans auprès de la préfécture de versailles. je suis séparée du père depuis 2011, il n’y a pas de jugement (nous étions pacsés) et nous avons fait le choix depuis le départ de la... |
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Recours injonction dalo Posée par Adel94, il y a 6 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Adel94 - 1021 vues Reconnue prioritaire dalo et devant reloger durgence le 14 /02/2024 ,pas de proposition.... j'ai déposé mon recours injonction dalo le 19 septembre 2024 et sur telerecours citoyen j'ai vu etat : instruction close je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Radiation rsa Posée par Ninou, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ninou - 2731 vues J'étais prévenu que je serais radié du rsa au 1er du mois. a cause de non délivrance d'une preuve d'un versement de 50euro ce versement a était fais depuis le compte de ma femme ver un compte joint ( entre moi et mon... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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J'espère que vous aurez une réponse à ma question. je suis conjointe de français, qui m'a "dénoncé " pour qu'on me retire les papiers, après des disputes. le rdv pour retirer la carte pluriannuelle a été annulé la... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Mon oqtf a était annuler au tribunal administratif de marseille en juin 2023 avec demande de réexamen du dossier ou délivrance d’un titre de séjour toujours en attente aucune réponse aucune nouvelles personne ne m’aide comment puis... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Madame, monsieur, alors que je cherchais un document (en pièce jointe), sur télérecours citoyen, je m'aperçus qu'un "évènement" était daté à une date bien antérieure à l'évènement suivant. exemple : 10 janvier, et... Consulter la réponse de
Maître Giudicelli |
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Taj Posée par Alex240, il y a 10 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1373 vues A se jour j’ai reçu après demande de ma pars , la notification de la pars de la gendarmerie nationale qu’il ne détient aucune fiche me concernant dans mon taj , tout a sachant que je vienne d’effacé mon b2 car faute comis dans mon... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je me pose la question de savoir s'il est nécessaire de faire remplir complètement le dossier médical de renouvellement mdph pour mon fils dans la mesure où le médecin traitant est parti en retraite depuis deux ans maintenant... |
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Agent contractuel Posée par dia6c, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par dia6c - 1940 vues Contractuel de la fonction publique d'état, au sein du ministère de la justice j'ai été recruté dans le cadre d'un contrat de proximité en cdd de 2 ans qui s'est ensuite transformé en cdi durant tout le contrat... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Pour faire un recours contre la décision du conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins, il faut choisir le tribunal administratif de paris ?... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Je suis agent public de l etat. mon médecin du travail a transféré un dossier d expertise médicale a mon medecin traitant, laquelle refuse que je prenne connaissance de ce dossier et me renvoie au medecin du travail, lequel m... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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