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Fermeture de l'urne
Posée par patou, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 2261 vues

Papa est décédé en 1995. il s'est fait brulé. en 2024 je récupère l'urne elle est pleine (les cendres de mon père j'espère), mais ouverte! es ce normal? on me dit que oui, mais j'en doute...

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Reproduire un poème de verlaine dans un livre
Posée par Sadia, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 1 an - 2035 vues

Puis-je reproduire un poème de verlaine dans un livre que j'écris , sans avoir à payer des droits quelconques?...

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Maître TOURREIL
 
Enrergistrement d'une communiquation video a l'insu de l'interlocuteur
Posée par MacM, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 2622 vues

J'ai du enregistré des conversations videos et audios a l'insu de l'interlocuteur, pour déposer pleinte contre lui, pour m'avoir escroqué. est ce que je peux les utilisés pour prouver les méthodes employés par celui ci et toutes la...

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Droit sur un tatouage imaginer par moi
Posée par Blablaya, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1490 vues

J'ai u une idée de tatouage mais je sachant pas dessiner c mon tatoueur qui a réaliser le dessin ... je ne veux pas qu'il le partage sur les réseau mon tatouage mais il me dit que c son oeuvre a lui que c lui qui a les...

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Droit d'auteur spectacle
Posée par Lydia, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lydia - 2044 vues

J'ai pris une photo de spectacle lors d'une manifestation que mon association organisait. je me rends compte que le service culturel de la mairie du lieu utilise ma photo pour sa communication. je ne sais pas depuis quand. mon nom...

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Image droit d'auteur
Posée par lili, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 1 an - 3337 vues

Je suis créatrice d'affiche pour enfants, suite à beaucoup de demandes de personnalisation disney, je souhaiterais savoir si des images dessinée de personnages disney peut-il atteindre au droit d'auteur? j'ai trouvé...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Artisan, ai je le droit de transformer des vielles chaussures de luxe en bijoux
Posée par Elle, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 1 an par Maître BRESSAND - 1521 vues

Je fais de l’upcycling depuis longtemps pour mon propre compte. je suis artisan d’art inscrite à la chambre des métiers et de commerce. je créé des bijoux avec de vieux souliers de marque de luxe, ( semelle, tissu, boutons …..) une...

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Droits patrimoniaux dans le cadre d'une oeuvre de collaboration
Posée par hafidou, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2594 vues

50 après le décès du premier co-auteur, est ce qu'il continue de bénéficier des droits patrimoniaux?...

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Maître ALLAIN
 
Demande d'information et conseils
Posée par max, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 1 an par Maître ALLAIN - 1602 vues

Je suis président d'une association et je travaille dans l'événementiel. j'ai imaginé plusieurs événements que j'aimerais soumettre à des institutions ou des marques. problème, il m'est arrivé deux fois de...

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Hériter d'un nom de domaine
Posée par malg, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 1 an - 2154 vues

Mon père, décédé voici quelques mois, possédait un nom de domaine qui correspondait à un site où il publiait des articles de sa main et d'autres auteurs ou autrices liés à la photographie. ce site a eu un certain succès par le...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Régularisation adagp ou contrat de cession de droits d'auteur
Posée par FlorianeA, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1670 vues

Ma société a publié un livre reprenant les photographies d'un artiste avec son accord. nous sommes en négociations avec l'artiste sur un contrat d'édition. les négociations ayant trainé, le contrat n'est pas...

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Nom de groupe facebook usurpé
Posée par Johan, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 1 an - 2133 vues

J'ai créé un groupe facebook en 2014. des persones ont récupéré le nom de mon groupe et l'ont aussi donné à leur propre groupe. comment régler ce problème s'il vous plaît ?...

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Maître ALLAIN
 
Insertion d'une partie d'oeuvre connue dans un tableau
Posée par d24dordogne, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par d24dordogne - 2317 vues

Suis je attaquable en insérant une partie d'une oeuvre de modigliani dans un tableau aux techniques mixtes : peinture et collage ? merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître BRESSAND
 
Photographie de figurines représentant des personnages de dessins animés et b.d.
Posée par Chris, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 2209 vues

Photographe amateur, je mets en scène des figurines de dessins animés et bd dans un décor original élaboré par mes soins. toutes les figurines ont été fabriquées sous une même marque. je souhaite à présent exposer mes photos. les...

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Reproduction d'oeuvre de peintre
Posée par Yonnah, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 1 an - 2555 vues

D'après la lecture du document ci-dessus je comprends qu'une oeuvre picturale peut être libre de reproduction 70 ans après le décis de son auteur je monte un projet d'éveil culturel dans une crèche pour un public en grande précarité...

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la réponse de
Maître BRESSAND
 
Utilisation non autorisée d'un article dans un manuel scolaire
Posée par Obéron, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 2310 vues

Il y a quelques semaines, j'ai découvert qu'un manuel scolaire de français belge a recopié tel quel une interview d'une comédienne de doublage belge que j'avais écrite et mise en ligne sur le web-journal de mon...

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Préjudice morale
Posée par Le mass, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 2217 vues

Cela fait 1 ans qu'une femme ma fait croire que je suis papa j'ai été la toute la grossesse j'ai pas reconnu l'enfant car j'étais pas la a la naissance mais ma mère a aider financièrement cette femme...

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Contrat d'édition avec nom mal orthographié
Posée par Avril.M, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 2122 vues

Suite à quelques problèmes avec la maison d'édition so romance chez qui j'ai signé deux contrats, je cherche comment reprendre mes droits. (défaut de promotion, plus aucune publication, je n'ai jamais obtenu des...

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Utiliser musique avec vidéo sur facebook
Posée par Patrick 38, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 2056 vues

Je fais parfois de courtes vidéos de mon chat que j'accompagne d'une musique sur facebook. je ne voudrais pas d'ennuis, comment faire pour rester dans la légalité ? merci...

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Droit de propriété intellectuelle artiste défunt
Posée par Joalie, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joalie - 2493 vues

Mon grand père était un chanteur moyennement connu aux antilles dans les années 60 et récemment j'ai découvert sur différentes plateforme d'écoute des titres diffusés à son nom propre. j'aurais aimer savoir si des droits lui sont...

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Création tableaux
Posée par Matindetempete, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 2079 vues

Je réalise des tableaux en bois avec pour thème des personnages connus de dessins animés, de bd, mangas, films etc. ai je le droit de les commercialiser et quels précautions dois je prendre ?...

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Puis-je utiliser une comédie musicale dont je suis la compositrice
Posée par Alicia, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 2109 vues

J'ai écrit une comédie musicale ( je suis la compositrice ) et l'auteure est décédée. pas d'enfants...pas d'héritiers... elle a déjà été montée lors d'une fin de session à une école de théâtre musical dont...

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Contrat d'édition
Posée par Talpud, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 2028 vues

Un contrat d'édition signe en deux lieux différents à des jours d'intervalle doit il comporter deux dates de signature...

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Contrat d edition
Posée par Talpud, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 1999 vues

Un contrat d édition signé en deux lieux à des jours différents doit il porter les deux dates de signature ? celui dont je parle ne porte qu une date...

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Validite d'un contrat d'édition
Posée par Talpud, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 1853 vues

Un contrat d'édition signé en des endroits différents et à des dates différentes par les signataires éloignés doit il faire apparaitre les deux dates pour être valide ?...

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Contrat d'édition
Posée par Talpud, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 1805 vues

J ai signé et daté un contrat d'édition à nantes.j ai envoyé ledit contrat à la contrepartie à la contrepartie à rennes qui l'a signe quelques jours plus tard, indiqué le lieu mais ne l 'a pas daté. ce contrat est-il...

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Validite d'un contrat d'édition
Posée par Talpud, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 1792 vues

J ai signe un contrat d'édition à nantes à une date précise. après envoi à l 'autre partie le contrat m 'a été retourné plusieurs jours plus tard avec contresignature et lieu (rennes) mais pas de date. ce contrat est...

Répondre
 
Signature contrat d'édition et rupture unilatérale du contrat
Posée par Bab, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bab - 2002 vues

Nous avons signé un contrat d'édition avec une grande boîte française d'édition de jeux de société début juillet 2023. or, ils viennent de nous envoyer un mail nous indiquant qu'ils avaient discuté avec leurs...

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la réponse de
LAISSAC
 
Usage personnel ou commercial d'une image créée par ia
Posée par Neptune, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 1746 vues

J'ai ouvert un groupe sur facebook et je propose des images gratuitement générées par ia. puis-je proposer des images toujours générées par ia gratuitement de personnages célèbres ex : mickey, spiderman etc en spécifiant que...

Répondre
 
Utiliser le nom et l'illustration d'un produit qui appartient à une autre marque
Posée par TJac, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BRESSAND - 1510 vues

Dans le cadre de la finalisation d'un livre jeunesse, je me pose la question de l'utilisation du nom d'autres marques dédiés à des produits spécifiques (cela pourrait être des machines à café par exemple), ainsi que...

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