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Protection industrielle Posée par Rodolphe, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 3291 vues J aimerais connaître les démarches pour protéger une idée sur la conception d une recette culinaire pour en faire un concept de restaurant... Participer

Enregistrement d'une conversation orale Posée par Momo, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Momo - 3454 vues Madame, monsieur. je me permets de vous écrire suite à la prise de poste il y a un mois dans le milieu du transport. j'ai quelques conflits au travail où je suis actuellement. je suis contrainte de travailler avec du matériel... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Détournement d'images vidéo Posée par Steph, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2833 vues Je suis vidéaste opérateur drone. en 2016 je participe au tournage d'une vidéo qui est vendue à un client. celui ci est contacté dernièrement par une chaîne télé pour faire un reportage sur des lieux atypiques. il fournit... Participer

L'mage prise sur internet est-elle libre de droits? Posée par Maryfafa, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3115 vues J'ai enregistré une carte du monde maya pour la publier sur un livre (qui ne me rapportera pas 2 sous) et il n'est indiqué nulle part si elle est libre de droits. c'est une image de bing. pouvez-vous me répondre au plus vite? merci... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Reproduction dans un livre (roman) d'une carte postales ancienne Posée par Labulle, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3122 vues J'écris actuellement un roman qui se passe au cours de la guerre du maroc en 1908/1912. j'ai acheté des cartes postales anciennes reproduisant des photos de jean geiser (mort en 1923). ce photographe est donc décédé depuis plus de... Participer

Je voudrais publier pour mon livre une carte du monde maya trouvée sur votre Posée par MARYFAFA, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2519 vues Site bing. cette photo de la carte maya est-elle libre de droits? comment le savoir? puis-je la publier sans question? vous remerciant de votre réponse, je vous souhaite une bonne journée. 0426634762- mfmhar5@gmail.com... Répondre

Utilisation d'oeuvres du domaine public dans une application android Posée par VéroP, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2501 vues J'ai commencé le développement d'une application android dont le but est d'améliorer son orthographe sur un support de livre avec entre autres phrases à trous, analyses de phrases, ou même simple lecture. j'ai... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Auteur Posée par anges, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2578 vues Il né pas normal que les chanteurs qui décède les enfants touche les droit auteur car les personne qui travail et qui on un métier qui décède les enfant ne touche pas sa retraite les droit doive rentre dans les caisse de l état et cela... Répondre

Peut on utiliser le même nom qu'une entreprise qui a été radiée en 1990? Posée par Cyril, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cyril - 3345 vues Je souhaite déposé le nom de ma future entreprise, en l'occurence un bar à vin. après recherches approfondies auprès des organismes compétents (inpi, info greffe etc...), un seule entreprise est ressortie avec ce nom mais elle... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Enregistrement Posée par tom, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2349 vues Je suis chef d equipe lors d une reunion avec mes ouvriers un de mes ouvriers ma enregistre avec sont telephone a til le droit. meci... Participer

Enregistrement d'une conversation avec un professionnel qui enregistre Posée par mdw, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2758 vues Dans pas mal de cas, avant de continuer l'appel, un robot annonce que l'appel sera enrégistré et si on ne le veut pas on doit taper "2" par exemple.dans d'autres cas, le professionnel vous annonce que l'appel est... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rupture de contrat avec un éditeur Posée par Cathy, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2238 vues J'ai signé en juillet 2021 un.contrat à compte d'éditeur pour un livre de poésie engagée sur les violences sexuelles ( suite à un viol pour lequel je suis en procédure criminelle) avec un petit éditeur du 94 ( qui... Participer

Utilisation commerciale d'une oeuvre Posée par gregdeparis, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gregdeparis - 3481 vues Je crée des images numériques. une de mes créations est une composition reprenant, entre autres éléments, certains dessins d'un artiste décédé en 1931 (donc plus de 70 ans). je voulais avoir confirmation que je peux... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droits sur la vente et la traduction d'une oeuvre Posée par Horlod, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Horlod - 3244 vues Je suis artiste-auteur et ai répondu à la commande d'une entreprise privée en réalisant une série de planches de bd. j'ai été payé sans problème. l’œuvre finale a été auto publiée par l'entreprise puis revendue à... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Sorcellerie Posée par Dj Eef, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2941 vues Je me présente jean francois , je soupsonne que l'on a voler mes donnée pour faire de la sorcellerie sur moi me rendent skyzophrene faisant de la magie blanche et noire en moi me rendent legume je n'ai aucune preuve question que... Répondre

Comment un nom de marque peut-il avoir des milliers de propriétaires? Posée par Michel, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 3157 vues Je suis chef d'entreprise et je voudrais déposer un nouveau nom de marque pour une gamme de produits publicitaires : "plus" en faisant mes recherches sur le site de l'inpi, j'ai constaté que ce nom était déjà utilisé... Participer

Droit de marque nom de domaine Posée par Arthur123, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2688 vues Une société m'a contacté m'indiquant qu'elle exploitait le nom commercial et la marque rungis. nous avons acheté le nom de domaine cbd-rungis.fr, ils nous demandent donc de l'abandonner via une mise en demeure... Participer

Que risque t on si l on conserve chez soi une urne cinéraire Posée par Papi, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 3349 vues Contre l avis des autres proches?... Participer

Je me suis fais enregistrer a mon insu par un collègue de travail je voudrais sa Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3045 vues Un collègue de travail m'a enregistrer sans me le dire et a fais écouter a d'autres collègues...du coup j'ai du essuyer des réflexions sexiste très déplacer et tout ce qui va avec... Répondre

Vente de la représentation graphique d'un objet Posée par Alpaga, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alpaga - 3761 vues Je suis graphiste à mon compte et je souhaiterais proposer des prestations commerciales de création d'affiche personnalisée représentant un objet spécifique à la demande d'un client (ex: un objet déco, un jouet, une... Compléter

Quels droits ai-je sur ce que je filme ? Posée par R34om, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DREYFUSS - 2425 vues Je suis un videaste et réalisateur en freelance. je suis spécialisé dans l'aventure et filme actuellement un documentaire sur une expédition en voilier entre europe et antarctique. le voilier appartient à un hollandais, qui... Participer

Question à propos des romans et les représentations de mineurs Posée par Canter, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3971 vues Je cherche actuellement à me renseigner concernant la loi 227-23 et les histoires fictive j'ai remarqué que des romans ou bande dessinée pour adulte mettent en scène de manière explicite des relations sexuel entre adulte et... Compléter

Usage loyal et droit d'auteur sur youtube Posée par ClementD, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ClementD - 4160 vues Je fais partie d'une association composée d'étudiants d'une dizaine d'universités et écoles. nous avons pour projet de créer prochainement une chaine youtube dans le cadre d'un projet inter-école/université... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Image Posée par Sandy, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2971 vues Comment savoir si les photos des produits qui sont visibles sur internet dans des sites e-commerce comme ebay, amazone, alibaba ou autre sont libres de droit ? merci... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Publcation livre sur artiste décédé Posée par albertbang, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 3340 vues J'envisage de publier un ouvrage sur un artiste céramiste décédé . ne seront repris dans le texte que des éléments biographiques publics (acte de décès p.e) et des considérations relevant du domaine de l'histoire de l'art... Participer

Droits d'auteur pour une mission d'illustration Posée par Graphdesign_3060, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3400 vues Graphiste freelance, je vais réaliser une mission pour un client souhaitant créer des illustrations pour des oracles (qui serviront à faire des consultations et guidances en ligne). le client en question a déjà des idées et des... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Revendre des produits Posée par tarek, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2558 vues Je souhaite ouvrir une boutique à l'étranger pour revendre des produits d'une certaine marque (très connue dans le fast fashion mais n'est pas considérée comme une marque de luxe comme zara...) est ce que je dois... Participer

Pour elle Posée par Pour nous, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3536 vues Je vois les choses arriver très vite, je voudrais tellement avant tout qu'elle sache une chose importante. l' amour existait vraiment, mais enfermé dans une boîte en moi, et à la place de la jalousie... Répondre

Musique protégée dans court métrage Posée par Flair, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Flair - 3473 vues J’aurais une question concernant la musique que je souhaite mettre dans mon dernier court métrage. en général, lors de mes court métrages d’animation, je me sers que de musiques libres de droits mais cette fois j’aimerais utiliser... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Mails reçus de fechner legal pour copyright infringement Posée par Georges, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 3520 vues Nous avons reçus de fechner legal le type de mail qui a déjà été traité ici: j'ai mis sur face book dans une rubrique intitulée "le photographe de la semaine", où était indiqué en toutes lettres dans le... Participer