Ai-je le droit ? Posée par SB22, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2084 vues J'ai pour projet de créer et faire fabriquer et commercialiser une médaille ronde argent avec une petite île bretonne ajourée à l'intérieur et le nom de l'île gravé. en surfant sur le net, j'ai trouvé un site... |
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Je voulais vous demander: si je souhaite me faire tatouer une marque déposée auprès de l'inpi je dois demander au préalable l'autorisation au propriétaire? si je ne l'obtient pas, s'agit-il d'une... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Collage Posée par Christine.D, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christine.D - 3313 vues Ai-je le droit de prendre sur le web des photos de feuilles, de fleurs, d'animaux, d'oiseaux... ( pas de portraits de gens) en recoloriant le tout et d'en faire un collage que je destine à des motifs tee-shirts ? concernant les ?uvres du... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Mon nom est il utilisable Posée par studio yoga, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2833 vues Je souhaite appeler mon studio de yoga bee my yoga paris , est ce que cela pose un problème qu'un studio concurent s'appelle beyoga ? puis je avoir des problèmes ?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Urnes Posée par Scorpion, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2860 vues Est t il possible de avoir un emplacement au columbarium sans urnes a l intérieur ?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Peut on revendre des articles acheter sur internet ( vêtements enfants ) dans un commerce en ville... |
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Projet de podcast Posée par Wishyouwell, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Wishyouwell - 3063 vues J'ai un projet de podcast.mon process de récupération des données est le suivant : mes invités vont déposer spontanément une anecdote en message vocal sur whatsup en se présentant. leurs histoires seront intégrées à mon... |
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Reproduction oeuvre d'art Posée par Mae, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2223 vues Pour un sujet de droit dans le cadre de mes études en design, je dois répondre à la question : comment reproduire légalement le motif d'une oeuvre d'art d'autrui dans sa propre création industrielle ? merci d'avance... |
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J'ai donné un entretien enregistré, avec un autre invité, sur une chaîne youtube. malade, j'en ai informé au préalable l'animateur de l'émission, mais ai tenu malgré tout à faire l'enregistrement, ce que j'ai fini par regretter... Consulter la réponse de
Maître Benzacken |
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Peut on vendre des caricatures de personnages disney ou manga? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Benzacken |
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Suite à un dépôt de plainte à la gendarmerie ai je le droit d'enregistrer la conversation merci... |
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Mon mari m'espionne Posée par Malika, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MONESTIER - 2816 vues Je tiens d'abord à vous remercier pour le travail que vous faites et qui nous est de grande aide.en effet, j' ai récemment surpris mon mari entrain de m'espionner par des enregistreurs espions qu il place partout dans... |
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Enregistrement audio lieux public Posée par dominiquesernam, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par dominiquesernam - 3755 vues Vous indiquez sur votre site que l'on peut enregistrer des conversations publiques . pouvez vous me confirmer qu'enregistrer des audios de brides de vie de tous les jours ( personnes qui parlent au supermarché en faisant la queue... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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J 'ai realisé des videos tutos de bricolage pour la création d'un site internet ,je precise durant mes heures de travail,le tournage de toutes les videos a eu lieu en une journée dans une villa pretee par un collaborateur... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Violences verbales et menaces Posée par Marie, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Chhe - 2380 vues Je subis des violences verbales et des menaces dans le cadre privé, puis-je enregistrer les conversations comme preuve ?... |
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Dans le cadre d'un stage en 3d, j'ai réalisé différentes missions, dont un exercice pour me faire la main pour commencer. pour étoffer mon portfolio, j'ai récupéré les images issues de cet exercice pour les publier... Consulter la réponse de
Maître Benzacken |
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J'ai des soucis avec mon agence immobilière, avec qui j'ai rendez-vous (en physique) pour en discuter. souhaitant avoir une preuve en cas de litige, je souhaiterais enregistrer notre entretien. je compte prévenir... |
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Je suis écrivaine, même si aucun de mes écrits n'ont pas été à ce jours publié, vu le nombre, et vu aussi, les enfants que j'ai, je n'aimerai guère qu'ils aillent aucun droit, d'aucune sorte. puis-je les céder à quelqu'un d'autre?... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Pose des urne famille Posée par vendee, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2540 vues Voila mon problème de famille au cimmetière de puyravault vendée la concession de mes grands parent est gratuite à vie si je veux mettre mes parent mes frères et moi dessus urne je dois racheter la concession mai j' ai un problème... |
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Stade et architecture Posée par Mélanie, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2730 vues Peut-on vendre des images de stade de foot ou autres architecture de ce type merci par avance... |
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Enregistrement vocal Posée par Ronald, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître PLUMERAULT - 2931 vues Restaurateur j'ai une joute verbale en présence des gendarmes avec mon voisin responsable de salle. j'ai été convoqué par la gendarmerie parce que ce dernier serait venu avec un enregistrement vocal sur lequel que je suis entrain... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Sur youtube , je vois pas mal de videos avec des extraits de films , de dessins animés , de generiques de dessins animés , ou encore des extraits de clips musicaux .. (par exemple des videos "top de l'année 86 " avec des... |
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à toutes et tous, ce jour, j'ai reçu un mail de google m'expliquant qu'un lien allait être supprimé à cause d'une plainte dmca. je n'ai jamais eu affaire à ceci, alors j'ai pris peur (et j'ai... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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J'ai pour projet d'ouvrir un site internet et de revendre des produits sur ce site. j'ai comme idée d'acheter des produits de type goodies et de les revendre. je vois beaucoup de produits dérivés de mangas... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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à toutes et tous, j'ai signé en octobre 2021 un contrat avec un éditeur dont je remet le professionnalisme en cause: en effet il manque dans les ouvrages édités et imprimés avant le mien, des mentions légales obligatoires, la... Consulter la réponse de
Maître halimi |
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Bonjour Posée par Etudiant3759, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2445 vues Dans le cadre d'un litige de droit à la propriété intellectuelle d'une oeuvre cinématographique . la justice peut elle obligé les deux parties à reverser les gains à une associations estimant qu'aucun des deux... |
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édition de mémoires Posée par JMaxa, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 3020 vues Je souhaite proposer à l'édition une version transcrite des mémoires d'une personne, complétées d'annotations de ma part. les mémoires sont conservées dans un centre d'archive publique et y ont été déposées par... |
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Recherche l'urne de ma mère Posée par Diva, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2430 vues J' ai appris la mort de ma mère un an après son décès. ma s?ur avec qui je n'ai plus de contact à organiser seul les obsèques et ne ma pas aviser du décès. aujourd'hui je recherche l'urne , sachant que je me suis déjà renseigné auprès des... |
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Je me permets de vous contacter suite à une mise en demeure par le biais d'un cabinet d'avocat de la part de l'un de mes concurrents. j’ai fait des recherches sur internet et il me semble que vous êtes la personne la mieux... |
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Carte Posée par Alexia, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2454 vues Doit-on respecter des droits si l'on vends des cartes du mondes ? bonne journée... |
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