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Nompde société Posée par vince41, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois par BELIGHA - 2263 vues Si je veux par exemple nommer mon entreprise "horizon conseil" et qu'une société du même code naf est enregistrée au greffe (sans déposer à l'inpi) avec ce nom, puis je créer "team horizon conseil" ou bien "horizon... Consulter la réponse de Christian

Mise en musique texte hors domaine public Posée par ca, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 1776 vues Nous sommes un groupe de musique amateur qui se produit en concert sans rémunération. nous avons choisi de mettre en musique un poème d'octavio paz, auteur mexicain décédé il y a moins de 70 ans. a-t-on le droit d'utiliser ce texte... Participer

Adaptation d'une oeuvre française tombée dans le domaine public Posée par slaine, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 3130 vues Je souhaite adapter pour publication une oeuvre littéraire écrite par un auteur français aujourd'hui décédé depuis plus de 70 ans, et donc tombée dans le domaine public (notamment maurice leblanc). mon projet consiste en une... Consulter la réponse de BELIGHA

Export des données de mes patients d'un logiciel à un autre Posée par LL971, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2868 vues Je suis médecin généraliste. je vais changer de logiciel médical pour un nouveau chez un concurrent. malgré de nombreuses demandes , écrites et téléphoniques, depuis le mois de janvier, le prestataire de mon ancien logiciel ne... Consulter la réponse de BELIGHA

Utilisation pour logo commercial d'une œuvre du domaine public Posée par Alsa, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Alsa - 3374 vues Je souhaite détourner l'image de la joconde dans un logo dans un but commercial pour des produits alimentaires. ai-je le droit ? et pourrais-je protéger mon logo à l'inpi ? vous remerciant par avance pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Modification adresse du titulaire Posée par Christian, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Christian - 2305 vues J'ai déposé une marque auprès de l'inpi, je suis le seul titulaire et en auto-entreprise. l'adresse actuelle de ma micro est mon adresse personnelle. je vais passer en domiciliation d'entreprise prochainement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Récupérer mon bien Posée par Renée, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2058 vues Je suis propriétaire d une alarme qui c trouve chez mon ex belle fille et elle ne veut pas me donner l aurisation de la récupérer .y a t il une limite de temps qui provoquerait une prescription à mon droit de propriété c est depuis... Consulter la réponse de BELIGHA

Que me conseillez-vous de faire s'il vous plait ? Posée par protools, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 25 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Nicolet - 17776 vues Voici le mail de relance que je viens de recevoir... que me conseillez-vous de faire s'il vous plait ? zeichen: 37-00594 via e-mail to: contact@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx reminder letter: dros / nom de société.... dear sir or madam... Compléter

Paroles anonymes Posée par dago, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Nicolet - 2076 vues A ton le droit de publier anonymement les paroles d'une personne sans son autorisation ?... Participer

Paroles anonymes Posée par dago, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Nicolet - 2758 vues A t on le droit de rendre publiques les paroles d'une personne sans son consentement ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Consultation légalité de la transformation photos clients en style cartoon Posée par Azerty+1, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Nicolet - 1697 vues Je vous contacte afin d’obtenir des éclaircissements juridiques sur la légalité d’un service commercial basé sur l’intelligence artificielle. mon activité consiste à transformer des photos fournies par des clients en images... Participer

Cnil Posée par Jay05100, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Nicolet - 1866 vues Pouvez vous m expliquer les règles de la cnil concernant la vidéosurveillance... Participer

Droit pour une copie Posée par Paul, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Nicolet - 1799 vues à défaut de reproduire un dessin de picasso, est-ce que je peux sans avoir de droits à payer reproduire une copie de ce dessin faite par moi-même ? reproduire dans une nouvelle publiée. merci. carlé paul... Participer

Images gpt 4o Posée par vince41, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Nicolet - 1471 vues Gpt 4o permet de générer une image en reprenant des styles connus (simpsons, pixar, etc.) est ce légal ? quel est le risque d'une société qui commercialiserait ce type d'images générés via son compte chat gpt ? merci de... Participer

Export des données de mes patients d'un logiciel à un autre Posée par Lo, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lo - 1850 vues Je suis professionnel de sante, je souhaite quitter mon logiciel de travail et partir à la concurrence. j'avais fait cela il y a 2 ans déjà. à l'époque, pour quitter mon logiciel et exporter tous mes dossiers patient... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit de préférence Posée par alinebt64, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1417 vues J'ai signé un contrat avec une maison d'édition il y a 2 ans. dans le contrat il y a un droit de préférence, est-ce que cela s'applique si je souhaite "auto-éditer" mes prochaines oeuvres ? je vous remercie merci de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cession de droit d'auteur d'une image ia Posée par Scary, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Scary - 1965 vues J'ai une amie qui m'a aidé ponctuellement dans la création d'illustration pour mon livre. j'ai modifié ces images avec son accord verbale et intégré ces images modifiée dans mon livre que j'ai... Consulter la réponse de BELIGHA

Résumé de livres dans un autre Posée par Eléonore, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1610 vues Je voudrais écrire un petit roman basé sur un de mes voyages, et y insérer les enseignements des livres que je lisais à ce moment là. donc y insérer des sortes de fiches de lectures de ces ouvrages, en citant bien sûr les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

A quelle moment s'opère le droit à l'image Posée par ???, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bassier - 2591 vues Je voulais savoir quand s'applique le droit à l'image,est ce que si quelqu'un me prend en photo sans mon accord sa lui suffit à risquer une peine ou c'est seulement après qu'il ait utilisé mon image sans... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit de reproduction d'une peinture Posée par Mima!!!, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1499 vues Merci de me dire si je peux reproduire dans un livre une peinture - dont l'auteur est mort depuis plus de soixante-dix ans - et qui n'est pas inscrite à l'adagp... Consulter la réponse de BELIGHA

Conversation entre 2 personnes dans la rue, confidentielle dans l'absolu? Posée par Nathanel, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1388 vues Une conversation entre deux personnes sur la voie publique ne revêt-elle pas automatiquement d' un caractère privé, et si un tiers enregistre la conversation qu'elle soit audible ou pas, il y a violation de la vie privée des deux personnes?... Consulter la réponse de BELIGHA

Droits de reproduction ? Posée par FRANCK, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1517 vues Puis-je utiliser une photo d'un tableau de fra angelico trouvée sur un site internet pour une petite revue ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ppi photos collection vinyles sur les réseaux sociaux. Posée par Xd 0169, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Xd 0169 - 1806 vues Pourriez-vous m'indiquer quelle est la règle en matière de droit à la propriété intellectuelle concernant la diffusion de photos d'album vinyles de ma collection personnelle sur les réseaux sociaux tels qu'instagram. en effet, je... Consulter la réponse de Maître Meziti

Rupture de contrat à titre d'auteur avec l'éditeur Posée par Douliane, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Douliane - 2250 vues J'ai écrit un recueil de fabulettes d'humour et de poésie sous le titre "l'essaim de l'apicultrice" accepté pour édition à titre d'auteur par editions de l'onde. le 16/07/24, signature du contrat, paiement d'acomptes. l'éditeur a déposé... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Rupture de contrat à titre d'auteur avec l'éditeur Posée par Douliane, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Douliane - 2211 vues J'ai écrit un recueil de fabulettes d'humour et de poésie sous le titre "l'essaim de l'apicultrice" accepté pour édition à titre d'auteur par editions de l'onde. le 16/07/24, signature du contrat, paiement d'acomptes. l'éditeur a déposé... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Similarité de deux marques au secteur identique Posée par Melissandre, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zanon - 1944 vues Je suis céramiste, j'ai déposé ma marque et pris mon nom de domaine en 2020. ce 1er janvier 2025, une céramiste a ouvert son entreprise et créé son nom de domaine, très similaire au mien. disons que ma marque déposée est "boom... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Propriété intellectuelle enfant mineur Posée par Hélène45, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hélène45 - 3921 vues Ma fille est actuellement en 1ère arts appliqués ( 17 ans 1/2). elle doit se constituer un book pour postuler dans des écoles supérieures. son père et moi sommes divorcés. elle dessine beaucoup chez lui. a deux reprises, elle a... Consulter la réponse de Maître Zanon

Chaîne youtube de réaction Posée par vince41, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1494 vues Il y a des tas de chaînes youtube où des personnes réagissent à des morceaux d'artistes connus ou à des clips vidéo. j'adorerais le faire en france mais je pense que cela n'est pas possible ? (je ne vois pas de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Utilité d'un enregistrement inpi Posée par paulp, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Chazard - 1808 vues Je débute mes cours de pi et j'ai du mal à comprendre la réalité derrière les problèmes liés à l'enregistrement à l'inpi (parasitage, dépôt de mauvaise fois, etc.). voici un exemple fictif : je suis une... Participer

Droit à l'image issu des dessins animés dysney Posée par Suzel, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1425 vues Je souhaiterais savoir si il faut s'acquitter de droits à l'image pour projeter des images issues des dessins animés labellisées "disney" . ces visuels seront utilisés pour projeter sur un écran lors d'un concert... Consulter la réponse de BELIGHA

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