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Consultation légalité de la transformation photos clients en style cartoon Posée par Azerty+1, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Nicolet - 1389 vues Je vous contacte afin d’obtenir des éclaircissements juridiques sur la légalité d’un service commercial basé sur l’intelligence artificielle. mon activité consiste à transformer des photos fournies par des clients en images... Participer

Cnil Posée par Jay05100, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Nicolet - 1381 vues Pouvez vous m expliquer les règles de la cnil concernant la vidéosurveillance... Participer

Droit pour une copie Posée par Paul, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Nicolet - 1168 vues à défaut de reproduire un dessin de picasso, est-ce que je peux sans avoir de droits à payer reproduire une copie de ce dessin faite par moi-même ? reproduire dans une nouvelle publiée. merci. carlé paul... Participer

Images gpt 4o Posée par vince41, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Nicolet - 1070 vues Gpt 4o permet de générer une image en reprenant des styles connus (simpsons, pixar, etc.) est ce légal ? quel est le risque d'une société qui commercialiserait ce type d'images générés via son compte chat gpt ? merci de... Participer

Export des données de mes patients d'un logiciel à un autre Posée par Lo, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lo - 1056 vues Je suis professionnel de sante, je souhaite quitter mon logiciel de travail et partir à la concurrence. j'avais fait cela il y a 2 ans déjà. à l'époque, pour quitter mon logiciel et exporter tous mes dossiers patient... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de préférence Posée par alinebt64, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois - 934 vues J'ai signé un contrat avec une maison d'édition il y a 2 ans. dans le contrat il y a un droit de préférence, est-ce que cela s'applique si je souhaite "auto-éditer" mes prochaines oeuvres ? je vous remercie merci de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cession de droit d'auteur d'une image ia Posée par Scary, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Scary - 1238 vues J'ai une amie qui m'a aidé ponctuellement dans la création d'illustration pour mon livre. j'ai modifié ces images avec son accord verbale et intégré ces images modifiée dans mon livre que j'ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Résumé de livres dans un autre Posée par Eléonore, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1064 vues Je voudrais écrire un petit roman basé sur un de mes voyages, et y insérer les enseignements des livres que je lisais à ce moment là. donc y insérer des sortes de fiches de lectures de ces ouvrages, en citant bien sûr les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

A quelle moment s'opère le droit à l'image Posée par ???, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Bassier - 1157 vues Je voulais savoir quand s'applique le droit à l'image,est ce que si quelqu'un me prend en photo sans mon accord sa lui suffit à risquer une peine ou c'est seulement après qu'il ait utilisé mon image sans... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de reproduction d'une peinture Posée par Mima!!!, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois - 1020 vues Merci de me dire si je peux reproduire dans un livre une peinture - dont l'auteur est mort depuis plus de soixante-dix ans - et qui n'est pas inscrite à l'adagp... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Conversation entre 2 personnes dans la rue, confidentielle dans l'absolu? Posée par Nathanel, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois - 997 vues Une conversation entre deux personnes sur la voie publique ne revêt-elle pas automatiquement d' un caractère privé, et si un tiers enregistre la conversation qu'elle soit audible ou pas, il y a violation de la vie privée des deux personnes?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droits de reproduction ? Posée par FRANCK, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 mois - 1159 vues Puis-je utiliser une photo d'un tableau de fra angelico trouvée sur un site internet pour une petite revue ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ppi photos collection vinyles sur les réseaux sociaux. Posée par Xd 0169, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Xd 0169 - 1330 vues Pourriez-vous m'indiquer quelle est la règle en matière de droit à la propriété intellectuelle concernant la diffusion de photos d'album vinyles de ma collection personnelle sur les réseaux sociaux tels qu'instagram. en effet, je... Consulter la réponse de Maître Meziti

Rupture de contrat à titre d'auteur avec l'éditeur Posée par Douliane, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Douliane - 1588 vues J'ai écrit un recueil de fabulettes d'humour et de poésie sous le titre "l'essaim de l'apicultrice" accepté pour édition à titre d'auteur par editions de l'onde. le 16/07/24, signature du contrat, paiement d'acomptes. l'éditeur a déposé... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Rupture de contrat à titre d'auteur avec l'éditeur Posée par Douliane, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Douliane - 1492 vues J'ai écrit un recueil de fabulettes d'humour et de poésie sous le titre "l'essaim de l'apicultrice" accepté pour édition à titre d'auteur par editions de l'onde. le 16/07/24, signature du contrat, paiement d'acomptes. l'éditeur a déposé... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Similarité de deux marques au secteur identique Posée par Melissandre, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Zanon - 1397 vues Je suis céramiste, j'ai déposé ma marque et pris mon nom de domaine en 2020. ce 1er janvier 2025, une céramiste a ouvert son entreprise et créé son nom de domaine, très similaire au mien. disons que ma marque déposée est "boom... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Propriété intellectuelle enfant mineur Posée par Hélène45, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Hélène45 - 3274 vues Ma fille est actuellement en 1ère arts appliqués ( 17 ans 1/2). elle doit se constituer un book pour postuler dans des écoles supérieures. son père et moi sommes divorcés. elle dessine beaucoup chez lui. a deux reprises, elle a... Consulter la réponse de Maître Zanon

Chaîne youtube de réaction Posée par vince41, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 mois - 1136 vues Il y a des tas de chaînes youtube où des personnes réagissent à des morceaux d'artistes connus ou à des clips vidéo. j'adorerais le faire en france mais je pense que cela n'est pas possible ? (je ne vois pas de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Utilité d'un enregistrement inpi Posée par paulp, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Chazard - 1207 vues Je débute mes cours de pi et j'ai du mal à comprendre la réalité derrière les problèmes liés à l'enregistrement à l'inpi (parasitage, dépôt de mauvaise fois, etc.). voici un exemple fictif : je suis une... Participer

Droit à l'image issu des dessins animés dysney Posée par Suzel, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 mois - 1076 vues Je souhaiterais savoir si il faut s'acquitter de droits à l'image pour projeter des images issues des dessins animés labellisées "disney" . ces visuels seront utilisés pour projeter sur un écran lors d'un concert... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit d’auteur et propriété intellectuelle en tant que créateur de contenu Posée par Boris DARK ANGELS, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Boris DARK ANGELS - 3594 vues Je suis en train de vouloir être créateur de contenu sur youtube et j’aimerais porter un cosplay d’un personnage d’animé car la philosophie que ce personnage incarne me parle. puis-je faire cela sans tomber sous le coup des droits... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Plateforme de vente et revente ebooks Posée par monkey, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois - 2469 vues Je travaille actuellement sur un projet visant à créer une plateforme sur laquelle les auteurs pourront mettre en vente leurs livres numériques, mais aussi donner la possibilité aux clients de les revendre à d'autres... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Harcelement morale subit il y a environ 3ans Posée par Sam, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1666 vues Je souhaiterais savoir si mon cas et encore défendable concernant du harcélement morale qui m 'a conduit à un burn out et n 'ayant pas eu malheureusement les ressources nécessaire à ce moment là j 'ai quitté la... Participer

Harcèlement au travail Posée par Sam, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1667 vues Je souhaiterais avoir quelques renseignements concernant du harcèlement sur un poste dans la fonction publique que j 'occupé il y a 2ans... Participer

Illustrations pour un cours en ligne Posée par Osmo, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Osmo - 2417 vues Je suis enseignant du supérieur et pour un cours qui sera mis en ligne sous licence libre, je souhaiterais utiliser, en mentionnant bien entendu les références de l'ouvrage, deux illustrations d'un livre de poche paru en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Monétiser suite série tv + analyse série en ebook Posée par Suite, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1861 vues J'ai deux questions svp puis je vendre un livre en ligne (ebook) qui concerne l'analyse d'une série télévisée de 700 pages ? puis je vendre la suite d'une série télévisée française qui a été arrêtée au bout de 5... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dénonciation à la protection de l'enfance Posée par Lucie31, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois - 2559 vues Mon mari et moi même subissons depuis des années un harcèlement de la part des voisins du lotissement où ils utilisent toutes sortes de moyens pour porté plainte contre nous, notamment des enregistrements de caméra de chez eux vers... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Reproduction d'extraits de texte issus de livre Posée par Parasaurolophus7, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAHAN - 2509 vues Dans quelles meson association peut-elle reproduire des extraits de textes issus de livres ou d'articles? cette association a pour ambition de permettre une plus large diffusion d'idées émancipatrices. partant du constat... Participer

Tarif droit à l'image Posée par Jess78, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAHAN - 3348 vues Je me permets de venir vers vous car mes filles de 5 ans ont été prises pour un shooting photos professionnel qui leur permettrait un contrat de droit à l'image de 3 ans et/ou 5 ans (web, print, presses, salons, relations... Participer

Droits auteur Posée par Mimi, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 mois par Maître ROUX - 2054 vues J' ai realise des visuels dans le cadre de mon emploi pour la creation d'in site internet marchand ,des tutos videos de bricolage ,je suis filmer en bricolant puis les produits utilise pour le visuel sont mis en vente sur... Participer