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Apropriation des lois par les avocats
Posée par truky, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 3563 vues

Je voudrais vous poser une question sur le métier d'avocat et l'utilité de celui-ci devant le numérique. avant, la population avait besoin des avocats qui connaissaient les lois pour défendre une personne devant le juge...

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Droit utilisation image vente pixel art
Posée par Alex, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 3377 vues

Je suis actuellement en train de me renseigner pour être auto-entrepreneur afin d’ouvrir une boutique en ligne permettant de vendre mes pixel art. ces pixel art sont réalisés en perles à repasser de façon artisanal et...

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Revente des produits dans des coffrets cadeaux
Posée par ana_n21, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 3334 vues

J'aimerais ouvrir un site internet de vente des coffrets cadeaux. les coffrets vont comporter des produits de beauté, de la papeterie, des bonbons etc. est-ce que j'ai le droit d'utiliser les produits d'autres...

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Puis-je acheter un vêtement de marque neuf pour le customiser puis le vendre ?
Posée par alsac, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 3417 vues

(je sais qu'une question très similaire à la mienne a déjà été posé mais il y a quelques petites subtilités dans mon cas que j'aimerais éclaircir) je suis artiste et je fais entre autre de la broderie, je brode certains...

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Incinération de corps déjà enterrés depuis plusieurs années ce sont mes parents
Posée par Anne, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 3259 vues

Mes parents son enterrés dans un caveau puis-je les déterrer pour les faire insincère et récupérer leur centre afin de les disperser dans une Île où vit mon frère...

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Je ne veut plus apparaître dans un film car je n'ai pas été payer
Posée par Dann, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2269 vues

On ma fait croire que je serait payer pour jouer le rôle mais après j'ai juste reçu un contrat et bulletin de paye et une fausse attestations d'une banque pour me faire croire qu'il ont fait le virement pour moi et la banque ma dit que...

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Utilisation de logo de grande marque ou slogan pour détournement humouristique
Posée par vince, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3212 vues

Je souhaiterai savoir si je peux utiliser des logos de grandes marques et/ou slogans à des fins humoristiques/parodiques sur des t-shirts qui seront offerts à des clients lors de commandes...

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Utilisation image sous copyright
Posée par neotsubasa, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hesse - 5112 vues

Je viens de recevoir un courrier ( sans accusé de reception ) du cabinet flp avocats, m'indiquant qu'une société spécialisée dans la réalisation de photo de produits culinaires voulait m'attaqué car j'avais...

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Vole de documents
Posée par rafal88, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par rafal88 - 5125 vues

Puis-je amener ma malette ou on été volé mes documents à la gendarmerie lors de mon dépot de plainte pour qu elle puisse prendre les empreintes...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Propriété de photos
Posée par vh, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 3454 vues

Je fais parti d'un club de sport dans lequel nous avons organisé un évènement sportif, nous avons eu recours à un photographe non professionnel qui a pris plusieurs photos durant l'évènement et gratuitement. la première...

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Droit à l'image à l'étranger
Posée par Liloose, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 3523 vues

Si je souhaite utiliser l'image d'une personnalité française, je dois appliquer le droit français. quid si je souhaite utiliser la photo d'un personnage célèbre étranger ? par exemple, pour fidel castro dois-je appliquer le droit à l'image...

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Attaqué par masterfile pour une photo
Posée par satyavane, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 3423 vues

Je suis psychologue et ai un site administré par so-local, une filiale des pages jaunes. lors de la réalisation du site, nous avons pris une photo sur google image représentant une rétroviseur pour avoir une image sur laquelle...

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Où à qui comment?
Posée par Stan Mills, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 3545 vues

J'aimerais qu'à ma mort ne soient pas perdus mes poésises peintures et musiques,comment faire à qui s'adresser svp...

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Comment et à qui léguer
Posée par Stan Mills, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 3372 vues

Bjr j'ai 65 ans des poésies vont être publiées,j'ai auto-édité 2 disques et je peins et ne suis gère connu.comment faire en sorte,svp,que ma production demeure après moi,après ma mort?c'est un souci de postérité que j'ai,que faire comment...

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Droit d'auteur vis à vis de particuliers
Posée par Wonderwoman, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 3735 vues

Dans le milieu de la photographie chacun a son opinion concernant les cas où les droits d'auteur sont applicables ou non. on me dit que pour des photos "sociales" il n'y a pas de droits d'auteur et que ça relève de...

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Le droit à l'image s'applique-til lors de la réalisation d'une vidéo du concert
Posée par Lina, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2270 vues

Maître je suis auteur d'une vidéo d'un concert de musique en public. les musiciens ont-ils alors droit à l'image pour une diffusion non commeciale de ma vidéo de leur concert en public? merci de votre réponse...

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Usrpation du nom d'auteur
Posée par mchouch, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 3926 vues

J'ai écrit un roman d'après le récit d'une "amie" algérienne qui m'a aussi fourni quelques documents. elle l'a publié chez l'harmattan sous son nom seul. le copyright est à son nom. moi j'ai pour...

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Reproduction photo du web
Posée par hiti13, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par hiti13 - 5535 vues

Je viens de créer un blog qui mettra en vue les créations d'artistes ayant un handicap ( ayant moi même des t e )...j'ai mis qqs unes de mes " œuvres " ..j'ai découvert un site = https://www.tuxboard.com/ dans lequel...

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la réponse de
Maître DE ARAUJO RECCHIA
 
Révocation partielle du sursis
Posée par Maxime, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maxime - 3779 vues

J’ai été condamné quand j’étais mineur, à 1 ans de prison avec sursis et des dommages et intérêt à régler, j’étais placer en famille d’accueil c’est donc l’ase qui a régler les sommes, la jap me reproche de n’avoir rien payer, en...

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Droit d'auteurs
Posée par Rovs, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rovs - 4923 vues

J'ai pour projet des sortir un livre du style bd, qui reprends des personnages très connus comme tintin astérix ou autres. mais en version parodiques. a t'on le droit ou pas où faut il leur accords ? cordialement merci de...

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la réponse de
Maître DREYFUSS
 
Ponctuation et marque déposée
Posée par Simon, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DE ARAUJO RECCHIA - 4471 vues

Nous sommes une association loi 1901, dont le nom est proche d'une entreprise qui n'est pas connue du grand public. plus précisément, le nom de l'entreprise proche du nôtre comporte des signes de ponctuation (son nom est enregistré...

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Nom d’auteur ,nom d’artiste
Posée par Beatrice, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DE ARAUJO RECCHIA - 4074 vues

Je souhaiterai utiliser le nom de ma mère comme nom d artiste , et non celui de mon père , est-ce cela directement possible ,ou bien y a t’il une démarche ? j’attends votre réponse et merci beaucoup...

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Droit de propriété intellectuelle
Posée par gaetan, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2550 vues

Je souhaiterais vous poser une question sur le droit de propriété intellectuelle. anciennement étudiant en graphisme, j'ai réalisé un projet de fin d'études que je souhaiterais récupérer à des fins professionnels. ma question est...

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Urne funéraire vide après dispersion des cendres dans les airs
Posée par SOLEIL, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 3640 vues

Cette urne vide, portant, bien sûr l'étiquette avec les coordonnées de mon fils (40 ans), peut-elle être mise dans un columbarium, afin d'avoir un lieu de recueillement après son décès ?...

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Utilisation sans autorisation des coordonnées d'une entreprise
Posée par Kevin, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

Je suis un artisan possédant un site internet. j'ai remarqué que nous étions référencés sur un annuaire d'artisan, sauf qu'ils nous ont jamais demandé si on acceptait d'y paraitre. de plus pour obtenir notre...

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Droit de author et partage au sans de une association sportive
Posée par Coach basket, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 3620 vues

Je fait parti de une association sportive et je partage quelle que idée(project de jeu, project de club, passerelles, comme mesurer les jouers, etc) avec certain membres de la association, même de présentation a powerpoint, ont a u...

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Usage de mails qui ne sont pas les miens
Posée par Gilles, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2449 vues

Les faits: ma fille a eu un téléphone par sa mère (je me suis séparé et toujours en procédure,j'ai la garde). je suis contre car elle a accès à internet, ce n'est pas bon pour son âge. j'ai saisi le téléphone, je me...

Participer
 
Droit d'auteur
Posée par DMK, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2305 vues

J'aimerais savoir lorsqu'on lance son application smartphone d'information est-il necessaire des fournir les source d'information ou une bibliographie . en bref j'aimerais savoir si je aussi besoin...

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Accès à mail d un parent
Posée par Gilles, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 3628 vues

Les faits: ma fille a eu un téléphone par sa mère (je me suis séparé et toujours en procédure,j'ai la garde). je suis contre car elle a accès à internet, ce n'est pas bon pour son âge. j'ai saisi le téléphone, je me...

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Puis je porter plainte pour vol ?
Posée par Hana, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hana - 5574 vues

Je suis une jeune artiste et j’ai déposé au sein du restaurant de l’oncle de maintenant mon ex compagnon trois toiles en exposition. 5 mois après ma séparation, je tente à ce jour de récupérer mes toiles , sans succès . j’envoie...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
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