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Dépôt de nom de lieu
Posée par zeck, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par zeck - 7418 vues

Peut-on déposer un nom de lieu figurant sur une carte ign ? plus précisément une personne seule ou personne morale (sae, autre), peut-elle en réguler seule l'usage sans justifier d'un groupement de membres qui en...

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Maître DAHAN
 
Recuperer une marque enregistrer À l'inpi
Posée par helpmepls, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2990 vues

Au début des années 1920, mes grand parents ont crées une entreprise qui a fait faillite à la fin du siècle. aujourd'hui j'aurai beaucoup aimé relancer l'affaire familialle. mon seule problème est que la marque a été...

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Nom de domaine qui se ressemble
Posée par eva7306, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 3820 vues

Je suis en pleine création d'un site e-commerce. pour mon nom de domaine, je souhaiterai utiliser le nom de ma marque (que je vais déposer à l'inpi). il sera donc tel que "marque".fr cependant, un site en asie utilise...

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Activité de marketplace mono-marque
Posée par Dannydan, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 3911 vues

Je souhaite me lancer dans un projet, de marketplace/plateforme de revente de produits d'occasion entre particuliers focalisé sur une marque, sur un business model a peu près similaire au leboncoin.fr. je me demandais si...

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Demande de stage en propriété intellectuelle à poitiers
Posée par DANGKPAN, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 3839 vues

Je suis présentement à la fin de ma formation de mba ii en droit des affaires et juriste d'entreprise à mba esg paris, et je voudrais me spécialiser en droit de la propriété intellectuelle. inscrit pour la campagne...

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Protection d'une idée par le dépôt d'un dessin/modèle
Posée par AliceBale, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2607 vues

A l'origine d'une idée, j'aimerais la protéger par le biais d'un dessin. n'étant ni designer ni architecte, j'aimerais pouvoir faire appel à leurs services afin de matérialiser sur papier mon modèle...

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Recommandation hadopi et lettre de rappel
Posée par ylori, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 7 ans par Maître CISSE - 3831 vues

J'ai reçu un mail à la date du 08 février 2018 d'hadopi sur la boite mail de l’opérateur (sfr) ,que je ne consulte jamais vu qu'elle est généré automatiquement après souscription d'un abonnement chez l’opérateur...

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Nom de groupe de musique
Posée par Julien, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 7 ans - 4866 vues

Nous avons un groupe de musique que nous avons nommé d'un nom commun (exemple : "oranges sanguines " ). il y a peu nous avons découvert qu'un groupe anglais venait tour juste de se nommer pareil. en leur signifiant que nous étions...

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Maître CISSE
 
Interpretation resultats inpi
Posée par olivier manzanares, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2706 vues

J'ai des résultats inpi à faire interpreter. j'ai eu des devis d'avocats beaucoup trop chers. je souhaiterai donc connaître le montant de vos honoraires svp. bien olivier manzanares merci de vos...

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Traduction en latin
Posée par Cat, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cat - 6106 vues

Ma demande est très particulière. je sais que lors de vos études vous étudiiez le latin. je souhaite me faire un tatouage en latin.auriez vous l'amabilité de bien vouloir me traduire la phrase suivante : "on ne me conduit pas...

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Maître DAHAN
 
Utilisation de vieilles peintures dans un jeu indépendant
Posée par Kurtuml, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kurtuml - 6354 vues

Je souhaiterais savoir s'il était autorisé d'utiliser de vieilles peintures de plus de 100 ans (tombées dans le domaine public en toute logique) dans le développement d'un jeu indépendant (usage commercial). et plus...

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Question sur l'utilisation d'une marque
Posée par gerald69, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gerald69 - 5873 vues

J'ai déposé à l'inpi et je suis maintenant le propriétaire de la marque "aaaa" et je souhaite savoir si j'ai le droit de dire que le matériel "aaaa" est fabriqué en l'honneur de monsieur "michel aaaa" sans avoir...

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Maître DAHAN
 
Creation d'entreprise - marques
Posée par DavidS, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4304 vues

J'ai créé une entreprise de création et vente par internet de bijoux que je vais distribuer en europe (france, allemagne, angleterre, espagne, italie surtout), aux etats-unis et en asie (surtout chine, singapour, hongkong)...

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Divulgation données personnel pole emploi
Posée par lylou, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 4062 vues

J aurai juste une question à poser.puis je porter plainte contre pole emploi pour le non contrôle des données personnelles sur le site de pole emploi car depuis que j ai mis mon cv en ligne je me fais harceler par telephone et par...

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Édition d’un livre
Posée par Johanna, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6608 vues

J’aimerai savoir si on peut écrire un livre (histoire vraie) en changeant les noms, avec les sms d’une personne dedans. cette personne peut elle porter plainte ou autre ? merci d’avance 😊...

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znaciri
 
Demande de droit image de sportif
Posée par geof66, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 2670 vues

J'ai un porjet de conception de figurine et porte clef basé sur des visuels ressemblant a des stars du foot. je ne sais pas si ça peut être concidéré comme des atteintes aux droit images de ces joueurs...

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Questions sur licence d'autorisation de droits d'auteurs
Posée par Flavien, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Flavien - 5936 vues

Depuis quelques temps je me suis lancé dans la création de jeux de société, et je ne vais pas tarder à me mettre en recherche d'éditeurs professionnels pour mes jeux qui sont maintenant bien optimisés et prêts à être montrés...

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la réponse de
znaciri
 
Idée création entreprise
Posée par inventeur, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par inventeur - 3734 vues

J'ai une idée de création d'entreprise, une innovation d'un service, qui a besoin de la mise en place d'une autorité de régulation par l'état français (puis les états mondiaux) ! quand j'en parle aux...

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Droit à l'image pour création d'un jeu
Posée par AntoineB1103, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par AntoineB1103 - 6740 vues

Je suis créateur de jeu et nous souhaiterions pour notre nouveau projet utiliser des images de personnalités politiques. quelle est la législation concernant l'utilisation d'image ? personnalité décédée ? etrangère ? nous...

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Maître De La Monneraye
 
Vendre des objets de deco "combi volswagen" fabriqués maison sans autorisation?
Posée par erwan, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 3977 vues

Nous fabriquons, avec ma femme, des objets de décoration en se servant de la silhouette et du logo des combi volswagen. devant les réactions enthousiastes de notre entourage, nous aimerions vendre ses produits de manière...

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Recommandation hadopi et lettre de rappel
Posée par ylori, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 4062 vues

J'ai reçu un mail à la date du 08 février 2018 d'hadopi sur la boite mail de l’opérateur (sfr) ,que je ne consulte jamais vu qu'elle est généré automatiquement après souscription d'un abonnement chez l’opérateur...

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Demande pr quitter territoire français p
Posée par jessy, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 4812 vues

Maître j ai une question j ai été condamné à 18 mois de mise à l épreuve je voulais savoir si je peux aller vivre en belgique aupres de ma femme et de mon fils tout en respectant les conditions exigé par le juge merci de vos...

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Demande nationalité française
Posée par Chfeque, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 5448 vues

Madame 1) j'ai était inscrit au registres d'État civil par jugement du tribunal 1952 et je suis né 1941 2) j'ai était engagé dans l'armée française de 1957 au 1962 j'ai ma carte d'anciens combattants...

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Est-ce que une application mobile (discord) doit respecter les droits de l'homme
Posée par DocZ, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 4724 vues

Est-ce que les droits de l'homme s'applique aussi sur des applications mobiles tels que discord qui est une application où l'on peut créer des serveur qui servent à parler de sujet de tout genre ? article 10. - nul...

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Utilisation photos de ma personne prises pa un photographe engagé et réglé
Posée par Eva, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 4553 vues

Un photographe qui m’a prise en photo dans le cadre d’un service photographique, commandé et réglé par moi même, peut il utiliser ces photos, qui même si c’est son œuvre concernent mon image? je n’ai pas autorisé bien entendu cette...

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Utilisation de propres photos tirées par un photographe et payées.
Posée par Eva, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 4783 vues

J’ai engagé un photographe pour un service de photos. le sujet c’était moi. je voulais des photos pour un c.v. ou autre. bien entendu, j’ai réglé sa prestation. or, lorsque j’utilise ces photos, il me demande d’indiquer son nom. en...

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Rappel à la loi, suivi d'une audience, est-ce possible ?
Posée par coral@fr, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 4478 vues

Chers maîtres, je viens de recevoir une convocation pour une audience, sur un incident qui a été classé par un rappel à la loi. j'ai 1 mois à réception de ma convocation pour me présenter à une date au mois d'avril au...

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Bla bla bar / bla bla car
Posée par patrick, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 4815 vues

J'ai déposé la marque le bla bla bar pour un projet de bar en cours d'acquisition...la marque est en publication par l' inpi... le conseil de blabla car m'a écrit pour me demander de retirer sous huitaine ma...

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Droit de préférence
Posée par Rosalbin, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 5540 vues

J'ai signé en début d'année un contrat d'édition (j'avoue n'avoir pas compris tous les termes à ce moment là), qui fait état d'un droit de préférence pour mes 4 prochains manuscrits. le genre stipulé...

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Diffamation sur mon blog concernant la commune ou j'habite
Posée par marvie850, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 4858 vues

J'habite une commune depuis quelques années où je ne me plais pas, des travaux partout en permanence, des constructions d'immeubles dès qu'il y a 30 m2 c'est infernal... et les impôts locaux...

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