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Dépôt de nom de lieu Posée par zeck, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par zeck - 7419 vues Peut-on déposer un nom de lieu figurant sur une carte ign ? plus précisément une personne seule ou personne morale (sae, autre), peut-elle en réguler seule l'usage sans justifier d'un groupement de membres qui en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Recuperer une marque enregistrer À l'inpi Posée par helpmepls, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2991 vues Au début des années 1920, mes grand parents ont crées une entreprise qui a fait faillite à la fin du siècle. aujourd'hui j'aurai beaucoup aimé relancer l'affaire familialle. mon seule problème est que la marque a été... Participer |
Nom de domaine qui se ressemble Posée par eva7306, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3821 vues Je suis en pleine création d'un site e-commerce. pour mon nom de domaine, je souhaiterai utiliser le nom de ma marque (que je vais déposer à l'inpi). il sera donc tel que "marque".fr cependant, un site en asie utilise... Répondre |
Activité de marketplace mono-marque Posée par Dannydan, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3913 vues Je souhaite me lancer dans un projet, de marketplace/plateforme de revente de produits d'occasion entre particuliers focalisé sur une marque, sur un business model a peu près similaire au leboncoin.fr. je me demandais si... Répondre |
Demande de stage en propriété intellectuelle à poitiers Posée par DANGKPAN, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3840 vues Je suis présentement à la fin de ma formation de mba ii en droit des affaires et juriste d'entreprise à mba esg paris, et je voudrais me spécialiser en droit de la propriété intellectuelle. inscrit pour la campagne... Répondre |
Protection d'une idée par le dépôt d'un dessin/modèle Posée par AliceBale, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2608 vues A l'origine d'une idée, j'aimerais la protéger par le biais d'un dessin. n'étant ni designer ni architecte, j'aimerais pouvoir faire appel à leurs services afin de matérialiser sur papier mon modèle... Participer |
Recommandation hadopi et lettre de rappel Posée par ylori, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans par Maître CISSE - 3832 vues J'ai reçu un mail à la date du 08 février 2018 d'hadopi sur la boite mail de l’opérateur (sfr) ,que je ne consulte jamais vu qu'elle est généré automatiquement après souscription d'un abonnement chez l’opérateur... Participer |
Nom de groupe de musique Posée par Julien, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans - 4867 vues Nous avons un groupe de musique que nous avons nommé d'un nom commun (exemple : "oranges sanguines " ). il y a peu nous avons découvert qu'un groupe anglais venait tour juste de se nommer pareil. en leur signifiant que nous étions... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Interpretation resultats inpi Posée par olivier manzanares, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2707 vues J'ai des résultats inpi à faire interpreter. j'ai eu des devis d'avocats beaucoup trop chers. je souhaiterai donc connaître le montant de vos honoraires svp. bien olivier manzanares merci de vos... Participer |
Traduction en latin Posée par Cat, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cat - 6107 vues Ma demande est très particulière. je sais que lors de vos études vous étudiiez le latin. je souhaite me faire un tatouage en latin.auriez vous l'amabilité de bien vouloir me traduire la phrase suivante : "on ne me conduit pas... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Utilisation de vieilles peintures dans un jeu indépendant Posée par Kurtuml, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kurtuml - 6355 vues Je souhaiterais savoir s'il était autorisé d'utiliser de vieilles peintures de plus de 100 ans (tombées dans le domaine public en toute logique) dans le développement d'un jeu indépendant (usage commercial). et plus... Compléter |
Question sur l'utilisation d'une marque Posée par gerald69, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gerald69 - 5874 vues J'ai déposé à l'inpi et je suis maintenant le propriétaire de la marque "aaaa" et je souhaite savoir si j'ai le droit de dire que le matériel "aaaa" est fabriqué en l'honneur de monsieur "michel aaaa" sans avoir... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Creation d'entreprise - marques Posée par DavidS, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4305 vues J'ai créé une entreprise de création et vente par internet de bijoux que je vais distribuer en europe (france, allemagne, angleterre, espagne, italie surtout), aux etats-unis et en asie (surtout chine, singapour, hongkong)... Participer |
Divulgation données personnel pole emploi Posée par lylou, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4063 vues J aurai juste une question à poser.puis je porter plainte contre pole emploi pour le non contrôle des données personnelles sur le site de pole emploi car depuis que j ai mis mon cv en ligne je me fais harceler par telephone et par... Répondre |
Édition d’un livre Posée par Johanna, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6609 vues J’aimerai savoir si on peut écrire un livre (histoire vraie) en changeant les noms, avec les sms d’une personne dedans. cette personne peut elle porter plainte ou autre ? merci d’avance 😊... Consulter la réponse deznaciri |
Demande de droit image de sportif Posée par geof66, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 2671 vues J'ai un porjet de conception de figurine et porte clef basé sur des visuels ressemblant a des stars du foot. je ne sais pas si ça peut être concidéré comme des atteintes aux droit images de ces joueurs... Participer |
Questions sur licence d'autorisation de droits d'auteurs Posée par Flavien, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Flavien - 5937 vues Depuis quelques temps je me suis lancé dans la création de jeux de société, et je ne vais pas tarder à me mettre en recherche d'éditeurs professionnels pour mes jeux qui sont maintenant bien optimisés et prêts à être montrés... Consulter la réponse deznaciri |
Idée création entreprise Posée par inventeur, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par inventeur - 3735 vues J'ai une idée de création d'entreprise, une innovation d'un service, qui a besoin de la mise en place d'une autorité de régulation par l'état français (puis les états mondiaux) ! quand j'en parle aux... Participer |
Droit à l'image pour création d'un jeu Posée par AntoineB1103, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par AntoineB1103 - 6741 vues Je suis créateur de jeu et nous souhaiterions pour notre nouveau projet utiliser des images de personnalités politiques. quelle est la législation concernant l'utilisation d'image ? personnalité décédée ? etrangère ? nous... Consulter la réponse deMaître De La Monneraye |
Vendre des objets de deco "combi volswagen" fabriqués maison sans autorisation? Posée par erwan, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3978 vues Nous fabriquons, avec ma femme, des objets de décoration en se servant de la silhouette et du logo des combi volswagen. devant les réactions enthousiastes de notre entourage, nous aimerions vendre ses produits de manière... Répondre |
Recommandation hadopi et lettre de rappel Posée par ylori, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4063 vues J'ai reçu un mail à la date du 08 février 2018 d'hadopi sur la boite mail de l’opérateur (sfr) ,que je ne consulte jamais vu qu'elle est généré automatiquement après souscription d'un abonnement chez l’opérateur... Répondre |
Demande pr quitter territoire français p Posée par jessy, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4813 vues Maître j ai une question j ai été condamné à 18 mois de mise à l épreuve je voulais savoir si je peux aller vivre en belgique aupres de ma femme et de mon fils tout en respectant les conditions exigé par le juge merci de vos... Répondre |
Demande nationalité française Posée par Chfeque, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5449 vues Madame 1) j'ai était inscrit au registres d'État civil par jugement du tribunal 1952 et je suis né 1941 2) j'ai était engagé dans l'armée française de 1957 au 1962 j'ai ma carte d'anciens combattants... Répondre |
Est-ce que une application mobile (discord) doit respecter les droits de l'homme Posée par DocZ, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4725 vues Est-ce que les droits de l'homme s'applique aussi sur des applications mobiles tels que discord qui est une application où l'on peut créer des serveur qui servent à parler de sujet de tout genre ? article 10. - nul... Répondre |
Utilisation photos de ma personne prises pa un photographe engagé et réglé Posée par Eva, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4554 vues Un photographe qui m’a prise en photo dans le cadre d’un service photographique, commandé et réglé par moi même, peut il utiliser ces photos, qui même si c’est son œuvre concernent mon image? je n’ai pas autorisé bien entendu cette... Répondre |
Utilisation de propres photos tirées par un photographe et payées. Posée par Eva, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4784 vues J’ai engagé un photographe pour un service de photos. le sujet c’était moi. je voulais des photos pour un c.v. ou autre. bien entendu, j’ai réglé sa prestation. or, lorsque j’utilise ces photos, il me demande d’indiquer son nom. en... Répondre |
Rappel à la loi, suivi d'une audience, est-ce possible ? Posée par coral@fr, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4479 vues Chers maîtres, je viens de recevoir une convocation pour une audience, sur un incident qui a été classé par un rappel à la loi. j'ai 1 mois à réception de ma convocation pour me présenter à une date au mois d'avril au... Répondre |
Bla bla bar / bla bla car Posée par patrick, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4816 vues J'ai déposé la marque le bla bla bar pour un projet de bar en cours d'acquisition...la marque est en publication par l' inpi... le conseil de blabla car m'a écrit pour me demander de retirer sous huitaine ma... Répondre |
Droit de préférence Posée par Rosalbin, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 5541 vues J'ai signé en début d'année un contrat d'édition (j'avoue n'avoir pas compris tous les termes à ce moment là), qui fait état d'un droit de préférence pour mes 4 prochains manuscrits. le genre stipulé... Répondre |
Diffamation sur mon blog concernant la commune ou j'habite Posée par marvie850, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4859 vues J'habite une commune depuis quelques années où je ne me plais pas, des travaux partout en permanence, des constructions d'immeubles dès qu'il y a 30 m2 c'est infernal... et les impôts locaux... Répondre |
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