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Holding sci intégration fiscale Posée par ogatman, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Alix Bréchet - 1663 vues J'ai une holding qui possède: - 100% d'une sas fille qui fait du bénéfice (société a) - 98% d'une sci fille qui possède un bien immobilier (société b) si j'effectue des travaux dans le bien immobilier de la sci... Participer

Que peut-on faire en cas d'erreur de l'administration fiscale ? Posée par MAK, il y a 10 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 21923 vues Je me suis acquitté de mes impôts pour l'année 2015 sur les revenus de 2014 pour la somme 2260euro le 2 octobre 2015 par prélèvement. en janvier 2016 je reçois un cheque de 828euros pour un trop perçu, je l'encaisse aussi... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Étudiant boursier qui travaille, doit on déclarer le petit salaire Posée par Sacristie, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2059 vues Je suis mère de 3 enfants dont 2 mineurs et un étudiant boursier, étant déclaré à ma charge. il vient d'être recruté dans un restaurant pour un salaire de 500 euros mensuel, jusqu'en juillet 2023. dois je déclarer cette... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Problème pour déclarer les revenus Posée par johny, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1894 vues Je suis dans une situation apparemment sans solution légal. j'ai besoin d'un document prouvant ma résidence au 31 décembre 2022 afin de déclarer mes revenus pour l'année 2022. a cette époque j'étais sans... Répondre

Contrôle fiscal Posée par Bilou, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2015 vues Pouvez vous m'aidez à constituez un dossier pour un contrôle fiscale... Participer

Montage sas france / holding offshore. Posée par Jhon34, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1683 vues Je suis le dirigeant d'une sas en france. je suis célibataire sans enfant. la sas fait moins de 1.5 millions de ca par an et ne possède aucun bureau physique en france (seulement son siège). l'activité est exclusivement... Répondre

Sasu qui détiendrait Posée par doremi, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2057 vues Je vais bientôt créer une sasu pour détenir d'autres sociétes. en particulier j'aimerai que la sasu détienne une llc (usa) ou une ltd (uk) pour la raison suivante: l'organisme que je veux créer est un site ecommerce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Taxe foncière Posée par Vero, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1744 vues Mon époux est décédé depuis 20 ans depuis j'ai toujours payé la taxe d'habitation et la foncière qui est a son nom mais je ne suis jamais passée devant notaire car j'ignorais qu'il fallait le faire lors de... Consulter la réponse de BELIGHA

Location saisonniere maison d hôtes Posée par yan, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1872 vues Je suis propriétaire d'une maison ou je loue 2 chambres en location saisonniere , pour cette activité je me suis a la fois inscrit en mairie et aux impôts qui m'ont donné un numéro de siren bien que mon activité soit... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Creation d'entreprise etudiant etranger Posée par David y, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1884 vues Je suis actuellement étudiant étranger en france, originaire de la côte d'ivoire, et j'ai l'intention de démarrer une activité d'e-commerce. en me renseignant sur la création d'une micro-entreprise... Répondre

Créer une entreprise en etant étudiant etranger Posée par David y, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1813 vues Je suis actuellement étudiant étranger en france, originaire de la côte d'ivoire, et j'ai l'intention de démarrer une activité d'e-commerce. en me renseignant sur la création d'une micro-entreprise... Répondre

Existence d'un fichier des comptes bancaires en europe ? Posée par Le vent se leve, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1866 vues Je souhaiterai savoir s'il existe un fichier automatisé (ou non) référançant pour un particulier les comptes à son nom. un fichier similaire au ficoba français, quel est son nom et le moyen de l'interroger ? merci par... Répondre

Donation interdite Posée par danielou, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1952 vues Ma tante agée de 99ans sans enfant le jour de la vente de son appartement a voulu me faire une donation nous sommes passés par le notaire qui a vendu son appartement et celui ci nous a proposé un abattement résiduel de 7967 et le... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Taxe foncière Posée par MarieA, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1864 vues Si une micro entreprise est domiciliée à l'adresse d'une sci préexistante à titre gratuit depuis qqs années, celle-ci est elle en droit de lui réclamer un partage de la taxe foncière ? (sachant que la micro entreprise... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Prêt d un véhicule a une autre entreprise Posée par Jojo, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2455 vues Je dirige une société de btp. un collègue patron qui a lui aussi une société identique à la mienne dans la ville d à côté à eu un souci avec son camion. je lui prête le mien gracieusement pendant 1 mois. puis je deduire ce prêt de... Compléter

Je fais l'objet de doublon sur ma taxe foncière (erreur sur ma date de naissanc Posée par TITI, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2658 vues Le fisc me réclame une sommes déja payer sur sur l'avis de ma foncière j'ai constaté un profil ( doublon) que faire?... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Argent liquide Posée par Matthman, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1777 vues Je voudrais savoir quelle somme maximale on peut garder chez soi. cette somme aura transité etvété retirée de sa banque en plusieurs retraits... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Droit de partage Posée par Fanny49, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2090 vues Quelques questions : pourquoi n’a-t-on pas moi comme mon ex époux un document officiel, sur ce que nous devons en droit de partage avec les détails ? pour rappel : nous avons vendu notre maison bien avant la procédure de divorce... Compléter

Pénalités déclaration tva en retard Posée par Mani, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1578 vues Je suis dirigeant d’une sarl, mon comptable a déposé la déclaration de tva de février 2023 en retard, de ce fait j’ai reçu une pénalité de 900€. le comptable devait faire un mail pour demander une annulation mais à priori cela n’a... Participer

Déclaration foncière inexacte Posée par marcassigrou, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1996 vues Il y a 20 ans j'ai acheté une maison dont l'acte de vente notarié précisait la présence de deux chambres à l'étage . il se trouve qu'au niveau des impôts et de la description de la nature du bien... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Micro-entrepreneur : oubli de facturation de tva Posée par Jean, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1626 vues Je suis prestataire de service en micro-entreprise et j'ai dépassé les seuils de franchise en base de tva depuis 2021. j'ai facturé à mon client en indiquant sur mes factures "tva non applicable – article 293 b du cgi"... Participer

Que faire avec les impôts après séparation Posée par Isa, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1966 vues J'ai quitté mon mari il y a une semaine. je n'ai engagé aucune procédure pour le moment mais dois je déclarer au niveau du fisc sachant que j'ai un loyer tandis que mon futur ex profite de la maison ? merci. cdlmt... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Réclamation de la taxe ordure ménagère Posée par Nicolas, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2063 vues J'ai un huissier qui me harcèle car j'ai du mal a payer ma taxe ordure ménagère de 220 euros, il m'a déposé dans ma boite au lettre ce matin un papier " nature créance" mise en demeure de saisir mes meubles avec... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Vente appartement division résidence principale Posée par K347, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1960 vues J'ai acheté une maison de village séparé en deux appartements en division non officielle en tant que résidence principale . après avoir effectué toutes les démarches pour rendre la division officielle , l'un des deux... Participer

Tva Posée par Squeeg, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1855 vues Nous avons un client qui à une société en bulgarie avec un numéro de tva intracommunautaire. celui ci vend des biens sur son site avec tva. notre rôle est donc de fabriquer et envoyer les biens commandé sur le site de notre client... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Dommage et intérêts sont ils imposable ? Posée par Fritekebab, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vasco - 19128 vues Je souhaiterais savoir suite à une procédure au prudhomme si des dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité sont imposable ? faut il les déclarer à la caf ? a pôle emploi et au fisc ?... Consulter la réponse de Maître Gouin

Crédit d'impôt sur les investissements technologiques 4.0 Posée par olga75, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1372 vues Pouvez-vous me dire si le gouvernement français a publié un crédit d'impôt sur les investissements technologiques 4.0 comme l'a fait le gouvernement italien ? voir le lien suivant :... Répondre

Imposition capital pension percu en belgique par un resident francais Posée par BillRay, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1498 vues Je suis citoyen francais, salarie et fiscalise en belgique sur la part de mes revenus belges et , a ce titre, eligible a un capital "assurance groupe"constitue par mes versements et par les abondements de mon employeur belge. je... Répondre

Saisie sur salaire dette entreprise individuelle Posée par LOLO974, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Duhard37150 - 2147 vues J’ai créer une entreprise individuelle ( eirl ) en 2017. j’ai cesser l’activité en 2022 avec une dette de tva. je payer une petite mensualité par mois. ce jour je reçois une saisie sur salaire de cette dette tva. les impôts ont-il... Consulter la réponse de BELIGHA

Saisie compte perso pour dette eirl Posée par Duhard37150, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1475 vues J ai une eirl pour laquelle j ai des dettes fiscales et le fisc présente des atd sur mes comptes personnels pour recouvrir ces dettes est ce normal ? suite a des soucis de santé je n' ai plus d activité artisanale et j'ai... Répondre

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