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Les indemnités de prévoyance (syntec) soumises aux cotisations sociales ? Posée par carl-magnus, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2771 vues Les indemnités incapacité temporaire de prévoyance (ccn syntec, prévoyance obligatoire part patronale 1,50% ta/0.56% tb et part salariale 0.57% tb) versées à l’entreprise sont-elles soumise en totalité aux cotisations sociales et... Participer

Chaussure orthopédique Posée par Lyam Damons, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2150 vues Madame, monsieur, voici ma situation , je suis actuellement plus en accident de travail depuis le 31 juillet 2022 mon dossier car l'assurance maladie ma clôturer le dossier mon problème c'est que j'avais des... Participer

Remboursement de mes cotisations versées à ma caisse de retraite :la carpimko Posée par Sniper, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 3047 vues J'ai 65 ans,je n'ai cotisé que quelques années à ma caisse de retraite obligatoire: la carpimko car je suis résident en polynésie française et ce n'est pas ici une obligation. comme je me... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Trop perçu de 3 jours de la cpam sans que je m'en soit rendu compte. Posée par Jo350, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2489 vues Maintenant klesia ou carcept comme vous voulez c'est la même merde!!! me dise que mon dossier est bloqué car il y a un trop perçu de la cpam au debut de mon arrêt, et cette dernière (ci forte pour recupérer cest trop perçu quand sa... Répondre

Consolidation Posée par Kasy, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 3471 vues Je suis en maladie professionnelle depuis plus d’un an mon médecin souhaite me déclarer en consolation je viens de passer un irm et il persiste une tendinite du supra épineux avec bursite ma question est: je... Participer

Accès aux droits à la couverture sociale par le biais de la csg Posée par Franck206, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2143 vues Je suis français, je réside en france et je paie mes impôts. j'ai une question concernant mes droits à la sécu, qui est la suivante : je ne travaille pas, je n'ai pas d'aides gouvernementales et j'ai des revenus... Participer

Invalidité Posée par toto, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2544 vues J ai travaille depuis le 14/02/2011 au 31/03/2022 puis je suis tombait malade le 18/01/2021, cpam mon mi en invalidité 2 catégorie le 01/02/2022 la cpam il veule pas me donne la notification pour la prévoyance je ne c est pas quoi... Participer

Droit après réévaluation de mon taux Posée par Natacha, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2329 vues Mon taux est passé de 6 à 10%. j'avais perçu une indemnité en une fois. le fait d'avoir changé de taux quels sont mes droits cordialement... Participer

Invalidité de niveau 2 et création d'entreprise Posée par Syles, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2114 vues Je me pose une question. j'ai été mise en invalidité de niveau 2 suite à de nombreux problèmes de santé. j'espère un jour parvenir à retravailler. pour cette raison, je réfléchis à créer une sasu dans le cadre d'une... Participer

Declaration revenus bruts pension invalidite Posée par Emmadi, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2222 vues : je suis titulaire d'une pension d'invalidité une (30%) et je me suis reconvertie comme enseignante contractuelle auprès de l'education nationale depuis 2019. dans mes déclaration... Participer

Recours contre la sécu-délai dépassés_refus de la sécu de donner les documents Posée par Ivy, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2480 vues Les agents de la cpam outrepassent leurs doits : m'ont menacé de me poursuivre au tribunal , demande accès à mes comptes bancaires alors que c' était leur erreur : ils avaient réglé un stomatologue 3 fois le montant du... Répondre

Trop perçu pension d'invalidité Posée par Lyon69, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3498 vues La cpam me réclame 9000€ d'un trop perçu, j'ai déclaré mes ressources chaque trimestres j'ai changé de salarié je suis devenu artisan j'ignorais mes gains mais dès le bilan ou avis d'impôt est prêt je... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Remboursement sécurité sociale pour les enfants Posée par Aurel22, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aurel - 3252 vues Je suis séparée depuis 2015 nous n étions pas mariés. j ai la garde exclusive de mes enfants. les enfants étaient sur ma carte vitale et mutuelle. en 11 2018 le père des enfants a demandé le rattachement des enfants sur sa carte... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Indu sécurité sociale Posée par Armelle Denfer, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 2061 vues Mon mari décède le 12 avril 2020 une invalidité est versé par la sécu en mai 2020 j'ai téléphoné et la réponse était une régularisation serait effectuée deux ans après on me réclame 2500 euros environ par ailleurs, la société de mon... Participer

Cour d'appel Posée par Cat's, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cat's - 2911 vues Nous sommes en procédure depuis 2016 contre les anciens malades du rsi qui nous réclamaient 40k€ par personne. nous avons été au tass, au ti, puis au tj. nous venons d'avoir un jugement après 7 audiences ou reports par... Consulter la réponse de Maître Laterrot

Besoin d un avocat Posée par Lyes, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par habib - 3014 vues J habite hors de france et j ai un litige avec la caisse de retraite en france, j ai besoin d un avocat comment je designe un avocat ? merci d avance... Consulter la réponse de Maître SARCIAUX

Calcul de la rente après une rechute Posée par Estelle, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 2738 vues J'ai eu un accident de travail le 10/12/1999. il a été consolidé dans séquelle. après deux demandes d'aggravation, la dernière le 2/05/2018, j'ai obtenu la reconnaissance d'un taux d'ipp de 5%. celui-ci va... Participer

Renseigner sur une rente en capitale Posée par Dubois, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2267 vues Jai une maladie professionnelle j'ai été opéré des deux épaule, l'épaule droite a été mise en consolidation et j'ai eu un taux de 5% il mon versé un capital, alors j'ai demandé une évaluation de ce taux par... Participer

Prolongation ijss Posée par Nono, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2523 vues Chômeur indemnisé par pôle emploi, suute à un problème de santé je suis actuellement en arrêt de travail pour maladie. Étant en prolongation, depuis déjà 15 jours, je n ai toujours pas reçu de versement d... Répondre

L'assurance maladie me réclame plus qu'on m'a versé à tort Posée par Amin, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amin - 3674 vues J'ai récu un courrier ar de l'assurance maladie en me disant que j'ai reçu 253? par erreur donc je dois le rembourser. je suis d'accord pour le remboursement mais ils ajoutent 253? + 25? de franchises qu'ils on payés alors que j'ai... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Indemnité journalière non reçu Posée par Domy, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2002 vues Je suis bénéficiaire d’aide médical d’etat, je suis sans papier, mais je travaille dans une société déclaré. j’ai été malade et mon médecin m’a prescrite un arrêt maladie. cependant, la cpam m’a dit que les bénéficiaires d’ame ne... Participer

Rechute d accident travail Posée par Toni, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 3024 vues Suite á un courrier de la cpam qui reconnait le lien avec mon at de 1988, j ai rechute en 2021 et subi une operation hernie discale au même endroit et malheureusement perdu l usage du muscle releveur du pied... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Arrêt de travail pour maladie au chômage Posée par Nono, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nono - 3395 vues Actuellement au pôle emploi, suite à un problème de santé mon médecin traitant m a prescrit un arrêt de travail pour maladie. la sécurité sociale me réclame mes 4 derniers bulletins de salaire précédent mon... Participer

Indus cpam décés Posée par coco, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Coco - 3767 vues Mon père avait une dette auprès de la cpam pour un trop percu d' indemnités journalières. c'est une grosse somme , 36000?, un échéancier de paiement mensuel de 200? est en place . mon papa est décédé il y a 3 ans, ma maman a... Compléter

Expertise médicale Posée par Sagone20118, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2629 vues Je travaille dans la fonction publique territoriale. je suis victime d une maladie professionnelle imputé au service. j ai passé une expertise quinquennale en 2012 et le taux ipp a été confirmé. une aggravation de de mon état de... Répondre

Remboursement dette Posée par BOB, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2476 vues Message du 18/05/22 de la sécu me signalant qu'elle a réglé des actes à des prestataires de santé dans le cadre d'un accident de travail du 12/10/2001 or , cet accident a été rejeté ( pas de date de cet accident ) en conséquence... Répondre

Délai retour certificat non pourvoi cassation Posée par N&B aude, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2722 vues Suite à une procédure mise en place en 2018, suivi d'un appel en mars 2022 a ce jour la séance en appel m'a donné de nouveau raison (délai d'attente de 2 mois étant aussi dépassé, sachant que le jugement appel... Répondre

Joindre le conciliateur Posée par Moe, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3673 vues Suite à un différend avec l'ugecam, entité qui dépend apparemment de la sécurité sociale, j'ai besoin de contacter le conciliateur mais je ne trouve pas ses coordonnées. pourriez-vous m'aider s'il vous plaît ?... Compléter

Arrêt pathologique non payé Posée par NH, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3116 vues J'ai un litige concernant le cas de mon épouse qui est en congé pathologique, seulement la sécurité a refuser un paiement de février 2022, car le médecin a mal renseigné sur l'arrêt de travail une date qui est non-valide... Compléter

Indu suite erreur calcul montant d'indemnités maladie par cpam fin 2012. Posée par Mimi62, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2225 vues J'ai reçu une contrainte pour indu en 2012 par cpam.il y a 15 jours et aujourd'hui une opposition bancaire.je croyais que la prescription était de 2 ans ?ils disent m'avoir envoyé un courrier en2013, mais pas reçu.et maintenant la... Participer