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Menace a l'ordre public refus de visa
Posée par Bentacur, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2709 vues

Je suis marocain j'ai un affaire de violence légère (frapper et blesser un jeune comme moi) classée sans suit judiciaire par le procureur et je veux demander visa shengen et j'ai peur de le motif...

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Demande mp
Posée par Raphi, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2191 vues

J'ai été opérer du nerf ulnaire coude gauche en 2014 puis du nerf ulnaire coude droit en 2015. apres plusieurs recours j'ai obtenu une reconnaissance de maladie professionnelle que pour le coude droit avec une taux de 11%...

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Revalorisation de mon taux ipp
Posée par nath42, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2160 vues

J'ai un taux a 4% pour mon épaule il y a 2ans (et mon dos il y a 10ans 2%) , total 6% .je voudrais faire revaloriser mon taux pour mon dos qui me fait terriblement souffrir cyphose scoliose lombalgie arthrose disques déplacer...

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J'ai lancé une procédure de reconnaissance de mp.
Posée par sophie, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2677 vues

Pendant la procédure, le médecin conseil a continué le décompte des jours d'arrêt et m'a placé en invalidité à ma grande surprise. est-ce légal ?...

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Étranger en france - cotisation à partir de 30 ans ou plus
Posée par w2021, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par w2021 - 3940 vues

Je voudrais savoir si un étranger, qui s'est installé en france et a commencé à travailler dans le pays dès l'âge de 30 ans (ou plus), pourra bénéficier du système de retraite s'il choisit de rester en france et...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Indemnité de l’arrêt maladie par employeur
Posée par Karima, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3112 vues

Je suis bénéficiaire d’aide médical d’état (ame). compte tenu mon situation administrative la cpam ne rembourse pas l’indemnité journalier. je voulais savoir, dans ce cas, est-ce que l’employeur doit me payer? merci pour votre...

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Conséquence de l'exercice du droit à rectification
Posée par Audrey, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2727 vues

Si l'assuré social exerce ce droit à rectification, quelles sont les conséquences pour la caisse ? en quoi ce droit à rectification va permettre à l'assuré d'échapper à ce remboursement ?...

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Calculs rectificatifs de cotisations msa
Posée par Taillou32, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Taillou32 - 4040 vues

La msa refuse de procéder au nouveau calcul de cotisations sociales exploitant pour l'année 2017 suite à la fourniture très tardive (mai 2021) de la déclaration de revenus professionnels de 2016 .je précise que mes cotisations...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Visa
Posée par Fouzi, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 3232 vues

Je suis marocain j'ai affaire de violence classé sans suite est ce que ça affecte mon demande de visa de l'italie ????...

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la réponse de
Maître Bouhajja
 
Milligestion ass complémentaire santé
Posée par Magui, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2733 vues

J ai été victime de ce soit disant courtier en ass par tél pour une soit disante complémentaire santé nommée cassia qui n existe pas ??et non déclarée à la sécurité sociale :donc inactive : j ai résilé et ils continuent à me...

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Aides sociale rétroactif ex conjoint
Posée par Sylviedu06, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2714 vues

Je vous explique ma situation rapidement, je suis séparer de mon ex conjoint avec qui j ai eu 3 enfants. nous nous sommes séparer et j ai eu la garde de nos enfants avec pension de monsieur ( et garde de celui...

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Choix de l'avocat en cas de litige cpam
Posée par Elie, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2528 vues

Si je rencontre un litige avec la cpam de mon département de résidence, pour me défendre puis je choisir un avocat d'un autre département et pourra t'il me défendre ?...

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Divorce rsa et 'colocation'
Posée par ilocean, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2728 vues

En procédure de divorce amiable, mon épouse souhaite déposer une demande de rsa, car elle est étrangère hors ue, étudiante ifsi 2, et aura la garde (garde alternée) de notre enfant de 2 ans. la problématique est la suivante : pour...

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Prise en charge financière des conséquences médicaux en cas de rechute d'at
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3811 vues

Je vous sollicite afin d'avoir des renseignements sur la prise en charge des conséquences des séquelles d'un accident de travail. j'ai 43 ans, je travaille comme infirmiere coordinatrice dans un ehpad.voici le...

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Suppression rente accident travail
Posée par elisa, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2669 vues

Je perçois une i p partielle ...une r accident et un différentiel d aah.... je remplissais depuis plus de 6 ans des déclarations d asi...et du jour au lendemain je me retrouve avec un minima d aah + iip + un montant asi et le...

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Contrôle cpam pour déclaration pour acs
Posée par Lolotte, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2485 vues

Par méconnaissance..je n ai pas déclaré vinted 4500...ma vente de voiture et le rachat de la nouvelle avec reconnaissance de dette..les étrennes et anniversaire et 2 ou 3 fois ou ma maman m a versé de l...

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Revision rente d invalidite
Posée par Vero17700, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 2869 vues

Suite à un at en 2014 j ai obtenue un ipp de 10% avec invalidite catégorie 2 il y a eu une ligamenplastie et arthroscopie a la suite de cela j ai du me faire opere d une puc en 2017 et recommencer en 2019 car déceler et de nouveau...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Recours amiable contestation de décision
Posée par Martine13, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 2933 vues

Suite a l'interruption du paiement de la rente de la sécurité sociale en 15/12/2002 est remise en paiement à compter du 16/12/2002 mais en application de la prescription quinquennale on ne pourra prétendre au règlement des arrérages...

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Maître DUPONCHELLE
 
Comment je dois entrer en contact avec la caf je un bb de 4 mois
Posée par Besoin d'aide, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Besoin d'aide - 3437 vues

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Remboursement de frais à l'étranger
Posée par Loutre3, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2164 vues

En aout dernier j'ai été soigné à l'hopital d'amsterdam, j'ai du par la suite payer la facture d'hopital, je n'avais pas de carte européenne d'assurance maladie. ma question est simple, est ce que...

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Mon ex refuse de récupérer ses affairs.
Posée par Catherine, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2578 vues

Mon ex est parti en août 2021, j'ai mis ses affairs dehors, j'ai envoyé 12 messages au total lui demandant de les récupérer. À cheque fois il a une raison pour laquelle il n'a pas été possible de respecter la date de retrait...

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Arrêt maladie pendant chômage
Posée par Stef, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stef - 3238 vues

Après 3 mois d arret travail pour maladie j avais été licencié pour une inaptitude par mon employeur . actuellement au chômage depuis plus d un an, suite à un problème de santé je vais surement être...

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Maître Lakabi
 
Demande de renseignements sécurité sociale
Posée par Terracciano, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Terracciano - 1993 vues

Mon mari, de nationalité italienne, bénéficie depuis 1976, des prestations de sécurité sociale au motif que nous résidions en france à cette époque. nous nous sommes déplacés par la suite en italie et il a continué à bénéficier de...

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Régularisation suite reconnaissance maladie professionnelle par la crrmp
Posée par Natom71, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2079 vues

La crrmp a reconnu ma maladie professionnelle "tableau 57 rupture coiffe des rotateurs" en date du 25/06/2021 date des symptomes et mon dossier a été rempli en mp par mon médecin le 26/08/2021. la cpam me régularise qu'à...

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Suspension de prestation
Posée par GS, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2593 vues

Je suis allocataire de la caf, ils m'ont suspendu mes prestations rsa, j'ai un enfant qui a subi 1greffe et qui suit un protole encadré par rapport à cette intervention. le fait, de me couper "vivres" est inhumain dans la...

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Contrainte pour dettes urssaf datant de 7 ans
Posée par Nad, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY - 2132 vues

J'ai reçue une première visite d'un huissier en décembre 2021 pour des appels de cotisations urssaf non réglées datant du dernier trimestre 2015 et 2 premiers trimestres 2016. je ne faisais pas le suivi, j'ai laissée...

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Mise en demeure urssaf non reçue, contrainte signifiée
Posée par aaabbb, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 9955 vues

Je viens de recevoir un avis de signification de contrainte de l'urssaf par huissier. cependant je n'ai pas reçu de lettre recommandée de mise en demeure car l'urssaf ne l'a pas envoyée à la bonne adresse (alors...

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Invalidite de categorie 1 ou 2
Posée par loulou, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 2810 vues

Si je ne travaille plus du tout je percois quand meme ma pension d'invalidité jusqu'à la retraite ?...

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la réponse de
Maître Lakabi
 
Saisir le trubinal judiciaire
Posée par Alla, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2580 vues

Je suis beneficaire d une retraite de la caisse de retraite francaise et reside en algerie. comment deposer plainte en france depuis l algerie contre la caisse de retraite francaise?...

Répondre
 
Saisir le trubinal judiciaire
Posée par Alla, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2529 vues

Comment déposer une plainte au trubinal judiciaire contre la caisse de retraite en france depuis l algerie?. merci d avance...

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