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Pension d invalidité
Posée par Man, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 4909 vues

J ai été jugé pour cause j ai touché une pension d invalidité pendant 8ans elle a été supprimé j ai fait apel de la décision le jugement a u lieu il me remet la pension de niveau 1 alors que j était de niveau 2 je voulais savoir si...

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la réponse de
Maître OLIVIER
 
Retard remboursement indemnisations journalières
Posée par Ziaken, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3230 vues

Je viens vers vous car je voudrais connaître mes droits. j’ai eu un arrêt maladie d’un mois au mois de mai. mon employeur n’avait pas envoyé les attestations de salaire à la cpam pour que je reçoive mes indemnisations journalières...

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Est-ce que cpam a le droit de baisser le taux ipp pour mp hors tableau
Posée par Joanna, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Joanna - 5090 vues

Ma maladie professionnelle hors tableau (dépression) a été accordée en juin 2020. normalement il faut 25% d'ipp pour pouvoir déposer la demande. je viens de recevoir la notification qui baisse le taux et fixe ipp 15%. est-ce...

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Maître DUPONCHELLE
 
Reglement creance
Posée par soso, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2785 vues

J'ai été en accident du travail en 2013, par erreur la sécu m'a versé deux fois une rente de consolidation. sachant que je suis toujours en attente depuis 2013 de mes indemnités de mon mi tps thérapeutique j'ai...

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Reglement creance
Posée par soso, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3229 vues

J'ai été en accident du travail en 2013, par erreur la sécu m'a versé deux fois une rente de consolidation. sachant que je suis toujours en attente depuis 2013 de mes indemnités de mon mi tps thérapeutique j'ai envoyé plusieurs...

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Je suis auto entrepreneur problème avec la secu
Posée par Moissette, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3143 vues

Je suis en maladie depuis 14 mois la secu me versé des acconpte il on calculer mes droits sur 3 ans 2o18 2017 2016 mais j'ai démarrer mon auto entreprise le 14 novembre 2016 ça fait pas 3 ans mes 25mois...

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Jours de carences par rapport a la covid
Posée par gerin, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2430 vues

Etant arretee depuis le 26/10/2020 etant positive a la covid 19 aurais je des jours de carences .cordialement...

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Peux tu on bénéficier de ses droits à la caf en sas
Posée par duchmurtz, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3364 vues

Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en sas on ne...

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Maître DUPONCHELLE
 
Peux tu on bénéficier de ses droits à la caf en sas
Posée par duchmurtz, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3147 vues

Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en...

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Peux tu on bénéficier de ses droits à la caf en sas
Posée par duchmurtz, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3074 vues

Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en...

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Peux tu on bénéficier de ses droits à la caf en sas
Posée par duchmurtz, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3072 vues

Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en...

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Droit au rsa
Posée par BOMBI, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4583 vues

Avec un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour permet, durant sa durée de validité,puis déposer mon dossier a la sécurité social , je suis mere isolee avec deux filles de 11ans et 15 ans...

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Maître ISSA
 
Refus indemnisation ijss et pension d’invalidité
Posée par Edjaya, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Edjaya - 3669 vues

J’ai une pension d’invalidité catégorie 2, suites à un arrêt maladie de 2,5 ans. j’ai repris le travail à mi temps pendant 14 mois et rechute donc arrêt maladie pour le même motif que l’arrêt longue maladie et ce pendant 4,5 mois...

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Est il possible que mon conjoint me rajoute sur sa carte vitale?
Posée par papo33, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3085 vues

à toutes et à tous. j'ai une carte ame et ma femme à une cmu et on veut avoir d'enfant par invitro . le médecin a dit leur structure ne prend pas ame donc pas possible . même si j'acceptais payé de ma proche poche. ma...

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Caf quelle commission de recours amiable saisir suite à déménagement ?
Posée par Vince2Nice06, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vince2Nice06 - 4266 vues

Je suis originaire de la caf des alpes maritimes. j'ai déménagé en haute garonne, et dépend donc nouvellement de la caf 31. ma nouvelle caf 31 m'informe que l'ancienne me réclame une dette, mais que c'est la caf...

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Maître BERGER
 
Pourcentage invalidité suite à un grave accident
Posée par Alexandre, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3748 vues

Artisans tns, suite à un grave accident chute de 4 mètres (fracture des deux chevilles astragalus calcaneum pilons tibia) j'ai subi 4 opérations des chevilles dont la cheville droite qui est totalement bloqué. après 3ans...

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Indus
Posée par FARID, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BERGER - 2483 vues

Je dois un indus a cause d une erreur de la secu qui a envoyer en 1 fois 2 fois le paiement des mes ij qiel est le recours que je peux avoir pour annuler cet indus car je ne peux pas rendre cet aregent...

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Pension de réversion
Posée par Bertheau, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3097 vues

On m a supprimé une pension de réversion pour me la réattribuer avec arriérés ensuite on me le resupprimée et demande d'arriérés alors que je ne dépasse pas le plafond de ressources. ils ont calculé le plafond de ressources en ajoutant la...

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Invalidité
Posée par Aninhas29, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aninhas - 4215 vues

Je viens vers vous car mon invalidité ma été accordé e l! assurance maladie me demande les relevés bancaires ,que doije faire svp merci...

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Maître DUPONCHELLE
 
Invalidité
Posée par Aninhas59, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3138 vues

Je viens vers vous car la cramif me demande les relevés bancaires pour mon invalidité qui m!a été attribué par le médecin conseil,que dois-je faire svp merci...

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En invalidité de 81% depuis longtemps
Posée par Yougo, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3114 vues

Une personne de 45 ans touchant une rente d'invalidité 81%d'accident de travail(1013€) n'ayant pas d'autres aide et n'ayant plus travaillé depuis son accident.une épouse qui gagne 1320 € brut de salaire et...

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Recours sur le taux d’ipp attribué (5%) suit à un at au niveau de la cheville dr
Posée par Kamel, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3399 vues

Je voulais bien avoir un taux de 30% sur mon at...

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Maître DUPONCHELLE
 
Refus de la caf d' accorder les prestations familiales à ma fille née sous x et
Posée par Mina, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nabby - 5264 vues

La caf refuse d' accorder les prestations familiales à ma fille au prétexte qu' elle viendrait d' algérie. je suis française par le droit du sol mais également par le droit du sang. je vis et travaille en france...

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Pension de réversion suspendue
Posée par AdviceSeeker, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AdviceSeeker - 4737 vues

Ma grand mère habite au maroc (de nationalité marocaine) et est bénéficiaire de la pension de réversion depuis 2017 (son défunt mari était retraité en france). depuis octobre 2018, l'assurance retraite lui verse plus rien. au...

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Maître DUPONCHELLE
 
Délai réponse suite à un jugement du tass
Posée par Fantomas49, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 3002 vues

Je suis convoqué au tribunal dans le cadre de prestations sociales ( urssaf ) , anciennement le tass lundi prochain , le jugement sera rendu dans quel délai. cordialement...

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Caf remboursement trop perçu
Posée par Klemen, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3534 vues

Un contrôle caf 2017. contestation devant le tas d'evry en 2018. je suis débouté. la caf soutien que je n'avais pas saisi la commission de recours. or j'ai écrit plusieurs fois en recommandé ar à la directrice de la...

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Maître MONESTIER
 
Saisir le trubinal judiciaire
Posée par habib, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3256 vues

J ai saisi la commission de recours amiable cnav ile de france le 23 juillet 2020 selon une lettre d accusèe de reception et a ce jour aucun retour. je suis inquièt .est ce que je ne risque pas d ètre hors delai de saisir le...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Prelevement csg - rds sur indemnites journalieres
Posée par Blancarel, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2724 vues

Mon associée en snc (donc pas salariée) est en arrêt de travail depuis plus de 30 mois, elle perçoit ses indemnités journalières sur son compte personnel et l'urssaf (rsi) facture à la snc la csg/rds sur ses indemnités...

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Regularisation ald prévoyance post invalidité
Posée par Jack, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 3023 vues

Puut on me supprimer ma pension d invalidité après regularisation ald prévoyance. merci...

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Aah retraite
Posée par Aah suspendu, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2657 vues

J'ai un problème, alors voilà ma date de naissance est le 00.00.1957, la caf m'a suspendu mes droits à l'aah le 01.01.2020 car j'ai oublié de faire une demande de retraite.jai eu un rendez-vous pour faire la...

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