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Mon ancienne mutuelle santé peut-elle me réclamer de l'argent? Posée par Marguerite, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 3642 vues Mon ancienne mutuelle santé me demande une centaines d'euros, d'après eux je ne me suis jamais résilié après avoir eu une complémentaire santé obligatoire par mon entreprise. hors je leurs es fait parvenir dès que j'ai su un... Participer

Bonjour ! j'ai reçu un trop perçu de la cpam en 2011 Posée par Mick, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 2272 vues Un huissier de justice nous réclame un remboursement ! sommes nous obligé de rembourser cette dettes de 2011? merci 01/2021... Participer

Reprise de travail après un moi d’arrêt maladie Posée par Ben, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ben - 3876 vues Je suis en cdi et j’ai fait une operation le 30/12/20 et le médecin ma mi un congé maladie de 02/12/20 jusqu’à 02/01/21. donc lundi 04 j’ai repris le travail tous ce passe bien de cout je voulais savoir le démarche a faire si je... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Manquement dans le cadre d un solde tout compte Posée par Tiago, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3115 vues Suite au redressement et liquidation en cours de la societe qui m employait je me suis porte candidat en depart volontaire. mon depart est encadre par un cabinet d administrateur judiciaire et leur cabinet d expert comptable. des... Consulter la réponse de Maître Baudin

Commandement de payer aux fins de saisie vente Posée par BEBERTRAIL, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2201 vues Cédant : ca consumer finance cessionnaire : hoist finance ab agissant en vertu ordonnance d'injonction de payer émis par le tribunal des affaires de la securite sociale de melun le 04 février 2014 (??????) photocopies remises par... Participer

Litige avec la caf Posée par Franc, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3944 vues Maître, suite à une notification de fraude . ( trop perçu rsa ) la caf m'indique qu'il retiendrons mensuellement la somme de 250 € et en application des dispositions des articles l114-7 , l821-5 du code de la sécurité... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Procès rsi urssaf Posée par didier, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4110 vues Suite à un procès, il y a eu un jugement en décembre 2018 ,l' u r s s a f a fait appel en février 2019 la déboutant de la décision de la cour d'appel , j'ai bien reçu la notification d'appel... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Licenciement et invalidité Posée par ines6795, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 5224 vues Merci de vos réponse je suis en invalidité seconde catégorie et viens d être licencié ma pension sera t elle suspendue montant de 2000 euros perçu et si suspension quelle sera la durée... Compléter

Trouver un numero de secu Posée par Divo, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3098 vues J'ai un numéro provisoire cmu valable encore pour 6 mois, comment obtenir un numéro définitif étant donné que ma demande à été rejeter au niveau du cnda? mais je suis papa d'un l'enfant français à peine 1 mois. quelle... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Eric, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 4486 vues ... Compléter

Aah Posée par Lidiu, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 4105 vues J ai déposer un dossier de demande aah,en décembre 2019,je viens juste de recevoir une réponse,je suis en arret maladie depuis décembre 2018 ,il mon accorde une carte pour le stationnement du 12 octobre 2020 au 30 novembrec2022 idem... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Invalidite Posée par 07 83 93 81 26, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2219 vues Ayant eu un a v c du a une manipulation cervicale ; l assureur me fait une offre que je pense raisonnable . mais il me demande de signer un document concernant l imputabilité au fait reproches a l osteopathe de mon invalidite . je... Participer

En invalidité 2ème catégorie, salariée à mi-temps depuis 2010 Posée par Katchiou, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2176 vues J'ai été opéré du canal carpien main droite et droitière, le 28/02/19 en ambulatoire, 3 semaines d'arrêt. le 17 mars je reçois 1 courrier de la cpam me signifiant, que mon arrêt n'était pas pris en compte et que mon état était... Participer

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Juste, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3094 vues Ma question, est la secu me demande le feuille de dernier impôt, jusqu'au fin de mois de décembre 2020,puis je obligé de l'envoyer, je crains un demande du à un prestation, je vu que le délai est de 2... Répondre

Mise en demeure de paiement cpam Posée par Niahn, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 5993 vues J'ai reçu une mise en demeure d'un indu par ma cpam. dans le courrier il est fait mention d'un précédent courrier que j'aurai reçu pour me notifier de ce courrier de mise en demeure or, il n'en est rien. la non réception de ce... Participer

Dette Posée par BettYves, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BettYves - 4135 vues Mon ex femme a signé sur papier comme quoi elle me remboursait 2500 euros sur 22 mois + envoi d un mail elle vient de me dire qu elle ne payera pas ai je un recours ?... Compléter

Trop percu d indemnite journalieres Posée par nanou, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3083 vues Je percois depuis qq mois mes indemnites journalieres par la cpam et je viens de m'apercevoir que mon employeur me vire mon salaire hors qu'il etait engage a me regle jusqu'en mars je viens d'envoye un courier en lettre simple a... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Hadj abderrahmane ali, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3086 vues ... Répondre

Le taux que je peut avoir et si je peut réclame les les 10 mois Posée par Nisou, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3111 vues Je fait 1 accident de travail en le 12/05/2017 fracture du sacrum iliaque et j été en en arrêt jusque au 12/08/2019 puit le médecin conseil m'a consolide avec 5% il m'a. versé une indemnité que j ai refusé à ce jour et... Répondre

Personne en invalidité 2ème catégorie Posée par Katiou, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2980 vues En invalidité cat 2 depuis 2009, je suis passée à mi-temps à la place d'un tp depuis 20 ans dans la même boite. en 2018, j'ai eu 1 am de 3 semaines pour me faire opérer du canal carpien, et d'un kyste disgracieux à au même poignet. a... Répondre

Arrêt de travail transmis à la cpam sous 48h mais à l'employeur aprés 48h Posée par ZiwZiw, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3075 vues J'ai eu arrêt de travail et mon médécin a télétransmis l'arrêt à la cpam. nénamoins j'ai omis de transmettre l'arrêt à mon employeur sous 48h et le lui ai transmis bien plus tard avec 4 mois de retard car... Répondre

Suite accident corporel dois je déclarer la prime percue non imposable pour cmu Posée par CORALIE D, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3078 vues Suite à une agression canine après 24 mois expertises soins etc j'ai perçu une prime de la compagnie adverse car tiers responsable je suis actuellement au chomage en ass soit 5914eur rfr donc plafond cmu ok mais la prime... Répondre

Remboursement d'indu sur ij sur le brut Posée par Philippe, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3097 vues La cpam me demande un remboursement d'indu sur le versement d'ij. je conteste seulement une partie de la somme. mais ma question est que la somme a remboursé est sur le brut alors que les cotisations csg et rds ont été retenu sur... Répondre

Suis-je dans l'obligation de rembourser la somme perçue des indemnités ? Posée par Ketanou13, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3963 vues J'ai perçu du 07/05/2016 au 26/08/2016 des indemnités journalières au titre de l'assurance maladie,or je ne remplissais pas les conditions d'ouverture des droits aux prestations en espèces au sens des articles l313-1... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Revalorisation taux ipp Posée par Gentiletsimple, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4200 vues J'ai eu un accident du travail en 1987 ( chute dans escaliers ) je n'ai plus de disque l5-s1 ( nerf sciatique jambe droite très fatigué je marche avec une canne ) j'ai 18% d'ipp par la cpam . je viens... Consulter la réponse de Maître NAPPA LOFFREDO

Participations forfaitaires et franchises retenues au titre du tiers payant . Posée par NORBERT, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3097 vues Je viens de m'apercevoir que la cpam m'a retenu 91,06 euros en novembre 2020 sur des remboursements effectués de mars 2016 à janvier 2017 . n'y a-t-il pas le délai de 2 ans ? merci d'avance pour votre réponse . norbert luc . je... Répondre

Couverture sociale Posée par will13, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3139 vues Cher maître , j'étais gérant d'une société qui a été mise en liquidation judiciaire . etant affilié au régime des non salariés la caisse de prévoyannce sociale en polynésie française qui est l'équivalent de la s"ecurité"... Répondre

Peut-on s'inscrire à la caf avec un premier récépissé ? Posée par Dorine, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par lb - 4639 vues Je viens d'obtenir mon récépissé valable pour une durée de 6 mois. j'aimerais savoir s'il est possible de s'inscrire à la caf avec ce premier récépissé ?... Participer

Csm et succession close: qui doit payer la csm réclamée au défunt ? Posée par Francois, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3347 vues Qui doit payer la csm réclamée à une personne décédée? merci... Répondre

Mdph / recours Posée par Zida, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7020 vues Recours administratif à la mdph : d'après la loi : si au bout de 2 mois vous n’avez aucune réponse, c’est que votre demande aura été rejetée. dans mon cas : la mdph m'a indiqué par téléphone que mon recours est passé en... Consulter la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT