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Indu caf Posée par noemie, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ADUCAF - 5518 vues Je me permets de venir sur ce forum car j'ai un contrôle en octobre 2017,(mois ou je me suis déclarer en concubinage avec monsieur) suite a cela en février 2019 la caf me réclame 13000 euro pour fraude. j'ai essayer de me... Participer

Problèmes caf Posée par Basta, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3749 vues Nous avons un problème avec la caf de nanterre suite à un contrôle d'un inspecteur auquel on a répondu à toutes ses questions on reçoit un redressement pour lequel ont demande des explications sans aucun retour d'explication on... Répondre

Reconnaissance de maladie professionnelle Posée par Jam, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3668 vues Je vais être licencié pour inaptitude non professionnelle, car j etais en arret maladie pendant 3 mois,j'ai récemment fais une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la cpam que j'aurai... Répondre

L'obligation de l'employeur vis à vis de la cpam pour les indemnités journalière Posée par ZOUZOU, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4213 vues Mon employeur a fait le nécessaire pour l'envoi de l'attestation de salaire à la cpam pour que lors de mon 1 er arrêt de travail en juin 2020 je sois remboursée (qui a été le cas). sur le mois de juillet j'ai deux... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Réévaluation taux ipp delais Posée par Céline, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nicolas - 7175 vues J'ai une question la cpam a la réception d'un certificat d'aggravation taux ipp ,quel est le delais pour qu'elle prononce l'augmentation du taux ipp (dossier accident du travail), j'ai une voisine qui... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Dossier d assurance maladie Posée par naima, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par naima - 3419 vues Regularisation du dossier , a distance demande deposee en octobre 2019 , a villiers le bel 95400... Participer

Carte vitale et tessera sanitaria Posée par Nanou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3867 vues Je suis personne de double nationalité. j'ai travaillé dans mes deux pays mai. en partant de mon pays de résidence pour aller travailler dans mon pays de naissance on m'a dit que je pouvais tenir ma carta sanitaria. en france par contre on... Répondre

Condamnation 2013 par la cpam Posée par DJILALI, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2883 vues J'ai ÉtÉ condamnÉ en 2013 par la caisse d'assurance-maladie À rembourser deux mois d'arrÊt de travail ainsi qu'une pÉnalitÉ pour avoir travaillÉ pendant mon arrÊt de travail (2jours) À la somme c'est lÈve À 5000 ? je voulais savoir si il y... Participer

Prime pour la rentrée Posée par Batiqua, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3504 vues Je suis divorcé, j’ai la garde alternée de mes enfants et j’ai laissé à mon ex femme la caf de mes 2 enfants (10ans et 14ans) pour palier son manque de salaire. depuis elle a refait sa vie , mariée elle me dit depuis deux ans... Répondre

Décision après contestation de consolidation Posée par Aigle de bourgogne, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aigle de bourgogne - 5790 vues Après un accident de travail le 17 juin 2019, j'ai reçu un courrier me notifiant que mon état est consolidé sans séquelles indemnisables à la date du 31 janvier 2019. À cette même date, mon médecin traitant a mis fin aux arrêt de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Contentieux trop perçu pension invalidité Posée par Ange, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3631 vues Je percevais une pension d invalidité du a un accident de la route sur mon premier travail que je ne peux plus exercer. depuis j ai créé une micro entreprise. on me demande le remboursement sur plus de 12000e de ma pension car il... Répondre

Paiement des cotisations msa après radiation Posée par Lapierre et Lechêne, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3267 vues Après fermeture de mon entreprise j'ai aussitôt été radié de la msa qui me réclame aujourd'hui les cotisations pour l'année entière (soit près de 2000€). ayant toujours acquitté mes cotisations sans délai et cotisant... Répondre

Prestation versées à tord Posée par Andy, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Andy - 3406 vues Cher maitre es ce que l'assurance maladie du haut-rhin doit m'envoyer les éléments permettant d'identifier l'indu (nature, montant des sommes réclamées, date du ou des paiements indus),je leur avais écris le 19 juin 2020 en ar et je leur... Participer

La cpam me demande un remboursement du congé paternité apres me l'avoir accordé Posée par dbarkats, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dbarkats - 4594 vues En octobre 2019, j'ai pris les 11 jours autorisés par la cpam de congé paternité apres naissance de mon 3ieme fils. ceci a ete fait dans les regles apres demande de la part de mon employeur aupres de la cpam et reponse... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Question sur le pôle social Posée par Meljou84, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7893 vues Le pôle social dépend il du civil ?... Consulter la réponse de Maître Lasfer

Rsi/ssi Posée par ericguide, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 3600 vues Je suis guide de haute montagne, et suite au covid j'ai dû mettre mon eurl en liquidation judiciaire simplifiée en date du 17 juillet 2020. j'ai une dette personnelle de 65k envers le rsi qui a hypothéqué ma maison... Participer

Indemnité journalière versé à tord Posée par Alex016, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4829 vues J’aimerais savoir si la sécurité sociale nous verses des indemnités journalière à tord ou plus qu’il le faut on t’il un demais pour le demander?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Remboursement sécurité sociale cataracte avec implant multifocal Posée par ellereve75, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Murielle - 17568 vues Je me demande si la sécurité sociale rembourse l'implant multifocal pour opération cataracte; l'opération est remboursée, mais l'implant multifocal l'est-il? si ce n'est pas le cas, pourquoi l'implant... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Refus invalidité Posée par riton, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 3797 vues La cpam m a refusé mon invalidité au titre administratif car je n'est pas travailler les douzes derniers mois avant mon arret de travil est ce que je peut contéster cette decision merci cordialement... Participer

Revalorisation de mon taux at. Posée par Viane, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 3299 vues At en 2006 fracture du genou et des ligaments croisés taux 13& puis je demander une augmentation du taux et peux on me le diminué cordialement et comment faire pour la demande... Participer

Le medecin conseil de la cpam souhaite me mettre en invalidité cat. 1 Posée par louki, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître FOREST - 4198 vues En arrêt depuis 18 mois, j'ai été convoqué ce jour par le medecin conseil de la cpam qui souhaite me mettre en invalidité catégorie 1. je lui explique, avec certificat médical à l'appui que je ne suis plus en capacité de... Participer

Refus arrêt maladie ald pendent le confinement par la sociétés Posée par afef, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3641 vues J'ai commence a travailler avec la societe de menage d&l services nobo le 19 avril avec mandat d’encaissement et l'assistant ressources humaines il m'a dit que je doit signée le mandat pour commence a remplir mon... Répondre

Délai de remboursement par la sécurité sociale francaise Posée par Höll, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3990 vues Quel est le délai de prescription européen de remboursement de cotisations sociales indues , par lasécurité sociale ?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Délais de paiement du rappel de l'indemnité en capital suite au jugement Posée par magdel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5824 vues J'ai reçu du tribunal de grande instance le jugement du 20 décembre 2019 concernant mon taux d'incapacité qui est passé de 3% à 9 %. j'ai envoyé un message à la sécurité sociale le 7 février 2020 concernant... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Contestation d'une consolidation Posée par sid, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 8240 vues Apres consolidation par le medecin conseil j'ai fait une contestation de la consolidation est ce que je vais perdre le premier taux d'incapacite si retourne enarret maladie proffessiole... Compléter

Mickey18 Posée par Mickey18, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3678 vues J’ai été arrêté une première fois en 2019, durée 7 mois et en debut d’annee 2020 accident de travail professionnel depuis le 10/02/20, j’ai prévenu mon ex que cela était compliqué pour continuer à payer la pension , financièrement... Répondre

Réclamation d un trop percu de la cpam Posée par orcheurfi@gmail.com, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 4011 vues Mon ami est en accident de travail depuis 2018 ,il a reçu un courrier lui réclamant la somme de 7890euros d un trop perçu d indemnités journalières ,pourquoi ne l avons pas prévenu avant par courrier ,cordialement... Participer

Dossier accident du travail Posée par Olivier, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 5758 vues Malgres plusieurs relances écrites le service risque professionnel de la cpam ne veut pas me donner une copie de l ensemble des documents de mon accident du travail notamment les échanges qu elle a eut avec mon employeur(dont le... Compléter

Ij m'ont été versées à tort au lieu de mon employeur Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître CISSE - 5218 vues Au début du confinement, je me suis aperçu que la cpam m'a versée des ij a tort à la place de mon employeur, celui-ci me les réclame, et j'ai envoyé un mail à la cpam pour avoir un document officiel afin de trouver une solution... Participer

Rsi Posée par thierry, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 5372 vues J'ai vendu mon fonds artisanal le 31 aout 2011 devant un notaire, j'ai reglé le tresor public et le rsi avait un an pour me faire parvenir le releve de charges , mais je n'ai jamais rien recu pendant 5 ans car j... Compléter