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Rsi Posée par thierry, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 5375 vues J'ai vendu mon fonds artisanal le 31 aout 2011 devant un notaire, j'ai reglé le tresor public et le rsi avait un an pour me faire parvenir le releve de charges , mais je n'ai jamais rien recu pendant 5 ans car j... Compléter

Paiement d'un indus d'un ascendant Posée par FAF, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2833 vues Lors de décès de mon père, ma mère a omis volontairement de signaler son décès à une assurance accident de travail , elle a perçu x années cette rente. décède le 23/04/2020. la caisse en question réclamé un indus. peut-on faire un recours... Participer

Facture à payer Posée par Mariem, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Mariem - 2934 vues Il m'ont envoyé une facture presque 4000€pour l'accouchement, parce que j'avais pas l'ame .. le problème que je suis en situation irrégulière et je ne travaille pas.. c'est pour ça je ne peux pas payer... Participer

Mon employeur ne cotise plus à la médecine du travail et urssaf Posée par Mel82500, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 5672 vues Étant en arrêt depuis le mois d avril je n est pas été indemnisés par la secu car mon employeur n à pas envoyer les attestations de salaire. a plusieurs reprise je lui ai notifié mais toujours la même réponse je l ai envoyer de... Participer

Rentea.t Posée par jean, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2725 vues Un accident de1978 rechute 2018la secu me cacul ma rente sur le salaire de 1978alors que j'ai lu que le salaire pris en compte devais etre le salaire travaillé je voudrai savoir qui a raison... Participer

Facturation micro crèche durant le covid 19 Posée par lila, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3756 vues Je suis parvenue à désinscrire mon enfant de la structure microcrèche sous psu après désillusion du mode de fonctionnement de l'établissement. en effet malgré fermeture lire au covid, les facturations ont été effectuées en... Répondre

Article 53 loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016 Posée par PL60390, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4089 vues Après m'avoir validé par écrit le 02/10/2019, le droit à prolongation de ma pension d'invalidité de 2eme cat après mes 62 ans (né le 24/09/1957) pour exercer une activité à temps partiel, la cpam de l'oise revient en... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Capital décès, non payé Posée par Madamamel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Madamamel - 5206 vues Suite au décès de mon mari en aout 2010, j'ai fais une demande de capital décès aupres de la cpam, j'ai bien recu un courrier de confirmation de la demande, me demandant un certain nombres de documents, que j'ai... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Inaptitude intérimaire Posée par Wafa, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOECKMANN - 4815 vues Suite un accident de travail intérimaire je suis reconnu inapte par le medicin de travail il ma conseillé de changer de métier et faire une formation,le medicin conseil ma dit la même chose mon médecin traitant ma confirmé que... Participer

Reconnue en maladie professionnelle mais je travaille Posée par Chris, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chris - 8466 vues Je suis en maladie professionnelle et même reconnue travailleur handicapé depuis 2014 suite à mes problèmes aux épaules.(tendons rompus à droite et à gauche).malgré cela, je parviens tant bien que mal à travailler. je voudrais... Compléter

Recours Posée par me, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3749 vues Pourquoi n'avez vous pas defendu votre cliente et avez vous fait trainé la procedure ????en justice ce ne sont pas considéré comme une forme d'entente avec l'autre partie ? heureusement qu'il y a dieu qui... Répondre

Mon accident date de passer 2 ans Posée par fanny51, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4242 vues J ai eux un accident du travail en 2012 mon aipp et de 25 % estimer part un mÉdecin expert hors actuellement en 2020 mon etat de sante c est dÉgrader es possible augmenter mon aipp , ? mÊme si c est dÉpasser les 2 ans de demander... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Pénalité financière et casier judiciaire Posée par Saydak, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4619 vues Est-ce qu'une pénalité financière de la sécurité sociale est inscrite sur le casier judiciaire ? cela a-t-il un impact sur la naturalisation par mariage ou par décret?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Refus de prise en charge Posée par Dydy, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3844 vues Après avoir consolidé premiers accidents travail. rechute de la nouvelle lésion s'aggrave lié à l'accident. le médecin conseil me refuse et donc il me tenir chaque fois la lésion initiale. comment justifier mon accident... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Peut on cumuler mi-temps thérapeutique et chômage ? Posée par Ali, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 5478 vues Je suis en mi-temps thérapeutique (depuis le début de l'année) jusqu’à début juillet. pendant le confinement du covid-19, j'ai télétravaillé et je suis actuellement en congés payés. mais pour le déconfinement le 11 mai... Participer

Aah et mariage civil Posée par Gul, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gul - 4687 vues Peut on se marier avec une personne sans revenu en touchant l'aah sans que ses prestations ne soient coupées ou bloquées ?... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Pension réversion orphelin handicapé majeur Posée par Mohamed, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 4495 vues Monsieur je suis orphelin handicapé et j'ai passé les 21ème anniversaire mais le problème qui j'ai la eu que mon pére il ne me déclaré pas quand j'était enfant est ce que ya une possibilité de obtenir cette allocation... Compléter

Garde d'enfant coronavirus Posée par Vanessa, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vanessa - 3824 vues Mon cdd s'est terminé le 13 mars 2020, je suis actuellement au chômage le temps du coronavirus car j'ai un enfant de 4 ans qui ne peut aller à l'école, cette dernière étant fermée. je ne peux donc pas rechercher du... Participer

Indemnités coronavirus Posée par Virginie, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Virginie - 3815 vues Voici ma situation, je travaille en remplacement dans une école depuis fin 2018 et mon cdd s'est terminé le vendredi 13 mars, date à laquelle le gouvernement a décidé de fermer les écoles. ma directrice n'a pas souhaité... Participer

Faute inexcusable employeur Posée par Carthage64, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 3810 vues Je suis ouvrier agent de fabrication victime d'un accident de travail le 19/06/2018 consolidé le 28/02/2020, en ce moment, je subis une grosse dépression nerveuse suite a cet accident car apres 15 mois de missions en intérim... Participer

Indemnités/ rapatriement Posée par Taleb, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3745 vues Je suis francais vivant a l'étranger et ma famille sont francais aussi - est ce que je le droit d'être repatrier vers la france une deuxième fois ou plusieurs fois selon les circonstances ? - est-ce que mon précédent... Répondre

Retour vers la france Posée par Taleb, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3501 vues Je suis francais "franco-yéménite ", je suis actuellement résident temporairement en egypte. et je n'arrive pas à trouver un accord avec le consulat de france pour être rapatrié vers la france ou trouver un aide social à... Répondre

Taux ipp Posée par kiki, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4643 vues Je suis reconnu avec un taux ipp a 21% est je viens d être reconnu en invalidité 2 catégorie es ce que mon taux peut augmenter mercie... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Mise en demeure+contrainte cpam 2015 Posée par S, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par S - 7227 vues J’ai reçu en février 2015 une mise en demeure de la cpam concernant un indu cmu. mise en demeure que j’ai contesté. puis en juillet 2015 une contrainte concernant cette mise en démande ( je n’ai jamais eu cette contrainte , la... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Récupération indu cpam Posée par Stella, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Patrice DUPONCHELLE - 3254 vues J aimerais savoir si la cpam doit respecter une procédure pour récupérer un indu cmu. et aussi si il y a un délai à respecter entre la mise en demeure et la récupération de l indu. par avance merci... Participer

Professionnel de santé...notification d'indus Posée par Inf33, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4811 vues On m'a fait une retenue de toutes mes factures sous prétexte d'indus or je n'ai jamais reçu cette notification que ce soit par lettre ou par email. il m'était donc impossible de contester sous un délai de deux mois. mon droit n'ayant pas... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

La compétence Posée par isikli, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3262 vues Suite à mon accident de travail en suisse, j'ai poste sur un site réseau sociaux suisse recherche un avocat competent et métrisant allemand dans le domaine sécurité social de la suva(orga. sécurité maladie suisse) après... Répondre

Indemnisation en invalidité !!! Posée par Chabpic, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2860 vues Je suis en c.l.m depuis 24 mois pr 1 maladie reconnue par la s.socialde(tableau des maladies), dans 3 ans (apromixatf), j'aurais ts mes trimestres cotisés et validés (largement) pr carrière longue,et avoir eu 2 enfants... Participer

Sécurité sociale retour en france Posée par princekikou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par princekikou - 3448 vues Ma mère est francaise vivant à l'étranger. on lui a décelé un cancer des poumons en phase 4. elle doit donc rentrer en france pour se faire soigner. mais il semblerait qu'il y ai un délai de carence de 3mois après son... Participer

Avocat obligatoire ou non pour saisine pole social tribunal judiciaire Posée par nicole161, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nicole161 - 5027 vues Je souhaite contester une décision de la carsat d'intégrer l'assurance vie de ma mère (décédée en 2018) dans l'actif net de la succession pour le calcul du recouvrement de l'aspa perçue par ma mère . nous sommes... Participer