Une question en droit de l'environnement ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Environnement

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Harcèlement des policiers municipaux Posée par Guislaine, il y a 9 ans dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par moi - 8347 vues J'ai un berger allemand ce qui ne déplaît à beaucoup alors qu'il est en laisse et parfaitement éduqué. je suis harcelée depuis un an et demi par les policiers municipaux de ma commune suite aux appels répétés et sans... Participer

Ancien dépôt sauvage non déclaré par le vendeur Posée par Lola, il y a 2 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2634 vues Nous sommes devenus acquéreurs de 2 parcelles en 2010 ou nous avons appris en aout 2021 que nos terrains vendus était un ancien depot sauvage, non déclaré à la vente chez le notaire ou y etait déversé tous les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Obligation d'un compteur d'eau sur une source personnelle Posée par David Henri, il y a 2 ans dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2703 vues J'utilise, pour mon logement, de l'eau de source qui provient de ma propriété. je n'est pas de compteur puisqu'il s'agit d'une source privée. À savoir que mes eaux usées sont rejetées dans les... Participer

Semences et phyto jonchent à même le sol dans un hangar à 30metres d'un puits Posée par mimi222, il y a 2 ans dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3276 vues Que peut on faire lorsque les règles élémentaires de stockages ne sont pas respectées par un locataire très peu scrupuleux (sac de semences éventré bidons de produits phytosanitaires éparpillés ainsi les sacs d'engrais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Je peux porter plainte ? Posée par Manu, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 3086 vues J'habite dans une collocation de 8 personnes , et beaucoup des choses pas agréable et tendu se sont passées où il y déjà eu des personnes qu'ont porté plainte. aujourd'hui moi je voudrais porter plainte pour la 2 ème... Compléter

Voisin violent et menaçant Posée par Emi, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 4745 vues Je suis en logement hlm, j'ai un problème de voisin. je vis seule avec mes enfants mon voisin du dessus me menace me harcèle car " j'ose faire des plaintes à mon bailleur" pour me plaindre de ses... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Délai prime à la conversion depassé Posée par DenisT, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2337 vues En juin 20021 j’ai acheté une voiture électrique chez nissan st malo. le concessionnaire ne m’a pas informé que ce devait être moi qui faisait les démarches. malgré les demandes de recours à l’asp celle-ci me refuse la prime. qui a... Participer

Pas de tout à l'égout en zac Posée par MICHEL, il y a 2 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MICHEL - 3465 vues Mon village ne dispose pas de tout à l'égout bien qu'étant en zone d'assainissement collectif. la mairie ainsi que la communauté de communes via son service (spanc) nous impose de faire installer, à nos frais, des équipements... Compléter

Remblai dans une combe Posée par Gis, il y a 2 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gis - 3037 vues Mon voisin est maçon et il a acheté un terrain derrière chez moi qui est une combe. il remblai la combe avec de tout et de n'importe quoi qu'il ramène de chez ses clients. quel droit je peux avoir pour lui interdire de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Travaux tous les jours Posée par Vanou, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 3020 vues J'ai mon voisin qui utilise je crois que c'est une meuleuse tous les jours depuis des mois y compris le samedi . c'est vraiment insupportable. on lui a demandé qu'il fasse ses travaux devant... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Perte d’intimité, perte vénale d’un bien Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2437 vues J’habite dans un village de 1500 habitants non loin d’une ville de 50000 habitants . nous avons construits une maison de plein pied sur une parcelle de 500 m2 . un voisin vient de construire une double maison jumelles à étages (... Participer

Nuisances sonores de la chaufferie d'un hopital: ignorance des plaintes Posée par Petrocor24, il y a 2 ans dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Petrocor24 - 4128 vues Nous subissons depuis 10 ans les nuisances sonores de cette chaufferie au bois en hiver et de ses installations annexes en été (groupes froids sur les toitures) dans notre quartier (commune voisine), sous forme de bourdonnement et... Compléter

Proprietaire Posée par mounette, il y a 2 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 2679 vues Et merci je suis propeietaire de ma maison depuis 1999 le maire ou une loi peut on me faire partit de chez moi remerciements cdt... Participer

Aboiements de mes chiens Posée par Gali, il y a 2 ans dans Environnement 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gali - 4328 vues Je suis propriétaire de 4 chiens de chasse, ils sont dans un parc sur un terrain que mon ami nous loue… ils sont tous les quatre équipés de colliers anti aboiements… un voisin est allé à la mairie de la commune pour dire que mes... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Nuisance sonore d'un avion de voltige Posée par Dominique, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2653 vues Concernant les nuisances sonores que subissent environ 40.000 habitants des communes de bondues, marcq, wambrechies et frelinghien par la voltige d'un extra 200 basé à l'aérodromede bondues 59910... Participer

Voiture qui se gare dans mon box Posée par Claude, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2483 vues Une voiture inconnue s'est garée dans mon box profitant que je l'avais laissé ouvert. ai- je le droit de refermer ma porte à clé derrière ?... Participer

Bruits recurrents baigneurs piscine hotel Posée par Bruit baigneurs piscine, il y a 3 ans dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3465 vues L'hôtel à côté de mon mur mitoyen a fait construire une piscine pour ses clients en plein centre ville et à 1,5 du dit mur qui sépare nos propriétés. depuis un mois, de 9h à 21h nous entendons les ploufs et les cris des baigneurs... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Interdiction de contact Posée par Tiffany heumann, il y a 3 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tiffany heumann - 3539 vues Mon compagnon a une interdiction de contact il es en prison 8 mois ferme pour violences conjuguales, je suis enceinte et j’aimerais savoir si la demande de parloir pourrais etre quand même accepter ?... Consulter la réponse de Maître Cassé

Voisin irespectueux Posée par Anonyme34, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 5149 vues J'ai un soucis je suis en copropriété et mon voisin du dessus jette ses mégots de cigarettes allumées sur mon balcon aujourd'hui il m'a brûlé le matelas de mon transat quelle est mon recour pour qu'il arrête... Consulter la réponse de Maître DERMENGHEM

Nuisances sonores au bas d'un immeuble Posée par Marmotte😋, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3818 vues Je suis locataire depuis 10 ans d'un appartement géré par un syndic. depuis quelques années déjà, lorsque les beaux jours arrivent, nous sommes plusieurs voisins à profiter^^/subir de plus en plus, le "bazar" que font des... Participer

Voisinage Posée par Anna, il y a 3 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gwen - 3197 vues Ma voisine ne coupe jamais c'est est atteigne une hauteur phénoménal comment faire pour qu'elle les coupes car ils tombent jusqu'à chez moi est détruise tout y compris mon béton... Participer

Affichage dans les lieux publics Posée par T. Thms, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 3663 vues Dans le cadre d'une "expérience sociale", je souhaiterais afficher dans l'espace public des qr code, pour voir la réaction des passants. il s'agirait de petits papiers de moins de 8 centimètres environ. le qr code... Consulter la réponse de Maître DERMENGHEM

Pollution sonore Posée par Erwan, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 3629 vues Stand de tir hors normes d emergence acoustique depuis 09-21 et poursuivant des activités jusqu'à ce jour.que dit le droit?... Consulter la réponse de Maître DERMENGHEM

Problème voisinage Posée par Gwen, il y a 3 ans dans Environnement 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DERMENGHEM - 4915 vues Je souhaiterais savoir comment faire pour obliger ma voisine a tailler c'est bambous qu'elle laisse pousser et tombe chez moi en détruisant mon béton ainsi que mon garage. merci beaucoup... Compléter

Nuisances sonores tous les samedis Posée par Laloue, il y a 3 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DERMENGHEM - 2966 vues J'habite en face d'un rond point, et un espace vert planté situé juste à coté. les gilets jaunes se sont rassemblé là depuis le debut du mouvement. nous avons du les subir pendant plus d'un an et demi : espace vert... Participer

Que faire en cas d’invasion de rat et de maire de commune inexistant ? Posée par Aria1307, il y a 3 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3195 vues Propriétaire d’une maison mitoyenne en campagne, mes voisin sont envahit de rat depuis plusieurs long mois, il vienne sur notre terrasse, nous avons un chien il sort du vétérinaire pour substitution de lyptostherose. (maladie des... Participer

Mur de cloture Posée par valérie76, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 3444 vues Mon voisin à construit une piscine à moins de 3ml du grillage posé par mes soins. maintenant il désire ôter ce grillage pour construire un mur en limite de propriété voir sur ma propriété, pour se mettre dans la légalité avec sa... Consulter la réponse de Maître DIALLO

Infeste de cafard Posée par Seb, il y a 3 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ANDRE - 3451 vues Ma fille est étudiante a chambéry. elle vit en colocation avec une autre personne et leur appartenant est infesté de cafard. elles en ont parler à leur propriétaire mais a part des petits pieges rien n a été... Participer

Abattage d'arbres dans une copropriété sans consultation du conseil syndical Posée par Debby Pinson, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 3929 vues 3 arbres majestueux de plus de 50 ans ont été abattu dans ma copropriété, ce qui a énormément amputé le décor de verdure initial qui m'avait séduite au moment d'acheter cet appartement. aucun affichage n'a prévenu... Consulter la réponse de Maître COTTO

Raccordement compteur d eau : maison : distance légale ? Posée par Alix, il y a 3 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5313 vues Nous avons récemment acquis une maison, notre compteur d eau de situe au 900m de notre maison , les canalisations traversant 2 à 3 propriétés, pour le moment pas de fuite, mais nous avons peur si le... Consulter la réponse de Maître COTTO