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Récupération de terrain loue à un agriculteur Posée par Coco, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1980 vues Je loue 2ha de terrain agricole sans bail à un agriculteur .maman est décédée récemment je souhaite vendre ferme et terrain agricole ,le locataire est intéressé par le terrain agricole seul sans la ferme, cependant un voisin ayant... Participer

Un bail verbal rural peut il etre transformé en un bail de quelques années Posée par jack, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1829 vues Nous avons un locataire depuis de nombreuses années en bail verbal illimité. est il possible de modifier ce bail par un bail officiel de x années qui peut être renouvelé ou annulé à échéance. merci de votre réponse merci de vos... Répondre

Récuperer usage parcelle agricole exploitée sans bail ni loyer Posée par MLAF, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1995 vues J'ai reçu par donation de mes parents des terrains agricoles exploités depuis plus de 2 décénnies à titre gratuit, sans bail, ni écrit ni oral, ni paiement de loyer. je souhaite reprendre la main sur ces terrains agricoles... Participer

Preeamption de la safer sur un terrain dans le 60 oise Posée par berrychon, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2120 vues J'ai vendu un terrain signature du compromi en juillet 2021 pour la somme de 55000e la safer a fait un droit de preamption en septembre 2021 en me proposant la somme de 35000e depuit cette date plus de nouvelle que faire merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Préavis de depart pension chevaux. Posée par Lea_fressonnet, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2327 vues Je viens vers vous car j'ai une question concernant mon préavis de départ dans la pension où se trouve mes deux chevaux. je souhaite quitter d'écurie car la gerante à triplé l'ensemble de ses tarifs "prestations", et... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrain à regrouper Posée par varduc, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1804 vues Je possède un terrain avec une moitie en verger que j'exploite ,l'autre moitié et louer avec un bail reconductible d'année en année. et il possible de récupérer la totalité . qu'elle démarche à suivre ,ainsi un... Répondre

Confiage et préavis Posée par sebert g, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1701 vues Jai la possibilité de mettre mon cheval en confiage pour 2 ans immédatement. dans ce cas suis je tenu de faire un préavis à l'écurie qui l'accueille actuellement en pension? svp merci... Participer

Vente de la maison du bailleur Posée par Laurent, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1866 vues Je loue des bâtiments agricoles sur un corps de ferme. il y a entre autre une laiterie, hangar, étable et un garage pour ma voiture. le bailleur habite la maison principale qui donne sur la cour. l'entrée de ferme est utilisée... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Vente maison avec 600 m de terrain Posée par Marie Beole, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Captainpapa22 - 1536 vues J'ai signé un compromis pour la vente d'une maison individuelle avec 600 m carrés de terrain il n'y a pas de droit de préemption de la mairie car elle est au rnu mais il parait qu'il faut demander à la safer je... Participer

Droit/interdit de lieu mendicité Posée par Walkyrie, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1833 vues Récemment plusieurs altercations à toulouse avec des commerçants concernant la mendicité je souhaite être mis au courant du droit s’il y a. première fois étant devant une devanture un commerçant me demande irrespectueusement de... Répondre

Demande d’annulation d’une vente d’un terrain agricole en indivision Posée par Dominique, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2157 vues Le 10 décembre 2020, j’achete avec mon mari, qui n’est pas agriculteur, mais garagiste, plutôt pollueur, il a aussi installé une casse clandestine sur le terrain agricole, un jardin privatif pour sa maison neuve, cloturé, il y a... Répondre

Préemption safer Posée par Syl, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2221 vues Je vends une prairie, la safer m'a pas accordée la vente et m'a fait une proposition, moitie du prix conclut avec l'acheteur ! je vais retirer le bien à la vente . par contre, je pensais le mettre en location (... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Décision du juge de proximité Posée par Famille 19, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1589 vues Le juge de proximité veut connaître le résultat des plaintes au pénal avant de donner son verdict. peut on être punit au civil quand la plainte au pénal est classée sans suite... Participer

Vente dependances Posée par Anne, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1817 vues Nous voulons vendre la maison de mes parents qui étaient agriculteurs dans un village ainsi que des dépendances (anciennement écuries et granges). ne réussissant à vendre en seul lot nous avons opter pour 2 lots maison et l’autre... Participer

Surface petites parcelles morbihan Posée par Gwen, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2032 vues J aimerais savoir la surface maximum, par arrêté préfectoral du morbihan, concernant ce qu on appelle les petites parcelles entretenues par un agriculteur... merci beaucoup de vos éventuelles réponses... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Préemption de la safer hors délai Posée par Nath, il y a 3 ans dans Rural 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 7246 vues Acquéreur d'un bien avec des terres agricoles attenantes, nous nous voyons notifier une préemption de la safer sur uniquement les terres. la safer fût notifié le 18 janvier , nous devions signer le 6 avril suivant l'acte authentique, mais... Compléter

Achat maison sur terrain de 9000 m2 avec une partie exploitee Posée par Anne, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2097 vues Je souhaiterais avoir une réponse à mes interrogations svp j achète incessamment sous peu (nous sommes d accord avec le propriétaire) une maison dont je suis locataire depuis 6 ans, qui est est sur un terrain d un seul cadastre de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Récupéré mon terrain elle sous loue mon terrain pour mettre des chevaux Posée par isa, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2289 vues Je viens de faire borné mon terrain, car je me suis rendu compte une personne c'est accaparé de ma parcelle et la sous loue pour mettre des chevaux . comment faire pour qu'elle les enlève ? dans l'attente d'une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente et indivision Posée par Georges Faisandier, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1788 vues Nous sommes dix à être propriétaires en indivision de parcelles agricoles héritées de nos parents. 4 familles donc propriétaires par quart. 2 familles 2×2 personnes 2 familles 2×3 personnes pour décider de la vente éventuelle... Participer

Location d'une pature de 3ha2 Posée par ben, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1683 vues Je suis propriétaire de 2 chevaux, je veux louer une pâture longue durée avec un bail rural, on me dit que ce n'est pas possible car je ne suis pas un professionnel et que je dois faire un bail civil, d'autre me dise que le bai l... Participer

Achat terre agricole (loir et cher, 41) Posée par babiroussa, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2228 vues Je souhaite acheter un terrain agricole d'une valeur de 20 000 euros dans le loir et cher (41) avec 2 membres de ma famille - en indivision. 1- quels seront les frais notariés dans le cadre de cet achat en indivision ? 2-... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Non respect du préavis par le propriétaire de l'écurie Posée par yaya-2024, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeannot. - 4504 vues Le gérant d'écurie a demandé a plusieurs personnes ayant leur cheval en pension chez lui de partir sur le champ sans respecter le préavis du contrat qu'il nous a fait signer. avons-nous un recourt légal pour non respect... Compléter

Sci ulkan Posée par Pierre, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2486 vues Co-gérante de la sci, exploitante agricole j'ai besoin de la,pose d'un compteur d'eau sur un champ pour abreuver les chevaux (j'ai 60 équidés) mais mon associé co-gérant également refuse cette pose, est-ce normal sachant... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Art 700 le remboursement des frais d’avocats Posée par Unconresteuncon, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Unconresteuncon - 1869 vues Pour me défendre j’ai engagé des frais d’avocat, 7000€ devant le tribunal des baux ruraux si la partie demandeuse est déboutée, le remboursement de mes frais est il systématique ?? ou devrais je en faire la demande en cours d’appel... Participer

Bail rural pour un particulier Posée par StéphanieLmr, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2035 vues J'ai hérité de pâtures sur lesquelles un bail rural de 9 ans reconductible est en cours. la personne y met ses chevaux, et d'autres chevaux qui ne sont pas les siens (pension déclaré ou pas, je ne sais pas) a ma... Répondre

Location de terre Posée par Valérie, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2367 vues Je désire louer ma terre (100e ) de 7000m2 à une personne qui veux créer un petite ferme associative. quel contrat puis je faire ? je ne voudrais pas établir un bail rural... Consulter la réponse de Maître Houdaïbi

Resiliation bail à ferme Posée par Kubota, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1995 vues J'aimerai résilier le bail à ferme que mes parents avaient établi il y a 25 ans. je n'ai pas de diplome agricole. le fermier a pris sa retraite et cherche un repreneur. je ne veux pas qu'il cède le bail. puis je... Répondre

Départ anticipé préavis Posée par Man, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1768 vues J'ai déposé mon preavis les 29 août pour 60 jour comme inclus dans le contrat. ce qui me fait un départ au plus tard le 27 octobre. je souhaite raccourci le preavis et partir fin septembre. on est d'accord que je ne paye... Participer

Caravane sur un terrain agricole, délai de trois mois Posée par soso29, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 3371 vues Je vais acquérir un terrain agricole composé de plusieurs parcelles ( aucun bâtiment ou grange dessus ). je souhaite y installer une caravane. je sais que cette installation ne doit pas dépasser 3 mois, sinon je dois faire une... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Rupture contrat Posée par Bo wolf, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Guillaume - 1950 vues J'ai déposé un préavis le 29 août selon le contrat de 60 jours. À l'heure actuelle suite à des histoires au sein des écuries, le gérant me demande de payer le deuxième mois de préavis soit octobre en avance et de quitter... Participer