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Refus d'autorisation d'exploiter Posée par Dédé, il y a 5 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Tatounette - 10871 vues Un propriétaire qui prend la retraite veut me louer ces terres mais l'autorisation d'exploiter m'a été refusé ,elle a été attribué a un autre agriculteur dont le propriétaire ne veut pas comment passer outre :vente... Participer

Usufruit sur terres agricoles Posée par ludo, il y a 7 mois dans Rural 1 réponse, il y a 7 mois - 1877 vues Peut on vendre une maison et des bâtiments et pour les terres agricoles faire un usufruit merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Resiliation de la location d'un batlment agricole Posée par retraités, il y a 7 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par retraités - 2155 vues Nous avons loué sans bail un bâtiment agricole moderne ,au 01 janvier 2021 ,à une exploitante pluriactive en élevage de mouton. nous avons mis en vente ce bâtiment agricole. au 01/01/2022, nous avons donné en location un pré de 92... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Déposé de caravane 3 mois sur terrain agricole Posée par Pierre, il y a 7 mois dans Rural 1 réponse, il y a 7 mois par ROCHER-THOMAS - 1479 vues Je souhaite savoir si je peux sur un terrain agricole metre ma caravane 3 mois et la déplacer après... Participer

Droit de préemption fermier pour achat - obligation bail Posée par GAEC Notre Dame des couleurs, il y a 7 mois dans Rural 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 1893 vues J'ai reçu une mise en congé de bail (15/06/2023), mettant fin à la location de toutes les terres (pâturages) le 29/06/2025 le motif de non-renouvellement du bail : les terres seront louées au fils de la propriétaire, affilié exploitant... Participer

Location airbnb et autres activités sur un terrain agricole : quels sont mes dro Posée par ghisleghis, il y a 7 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Je possède une maison qui se trouve sur une parcelle agricole, et c’est ma résidence principale. je m’interroge sur mes droits concernant l’exploitation de ce terrain pour différentes activités, et j’aimerais avoir des... Répondre

Refus d'autorisation d'exploiter Posée par Tatounette, il y a 8 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1898 vues Le fermier a conclu un bail en 2018 sans autorisation d'exploiter. c'est une formalité que j'ignorais. en août 2023 il dépose une demande d'autorisation d'exploiter pour se mettre en règle. il n'a pas... Répondre

Entretien d'un chemin d'exploitation Posée par cricri, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois par ROCHER-THOMAS - 1696 vues Mon fermier refuse d'entretenir le premier tronçon du chemin d'exploitation sans issue qui donne aussi sur la voie publique depuis 2012 et un autre tronçon d'un autre chemin d'exploitation qui donne sur la voie... Participer

Achat de batiments agricoles loues et maison d habitation Posée par tey, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 1610 vues Cher maitre suis je prioritaire sur les hangars loués de par le droit de pré emption et suis je prioritaire a prix égal sur la maison familiale non louée ? merci... Participer

Droit de pre emption sur batiments agricoles Posée par tey, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 2129 vues Je loue depuis 2004 ,terres ,vignes et hangars agricoles a mes parents.aujourd hui ils vendent.puis je pre empter sur les terres , les vignes et sur les hangars? suis prioritaire sur la maison d habitation qui est en contact avec un hangar... Compléter

Location parcelles boisées Posée par Jojo, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois - 3531 vues Je suis propriétaire de plusieurs parcelles boisées, je souhaite les louer afin que celles-ci soient entretenues. quel bail dois-je mettre en place? si dans quelques années je veux revendre ces parcelles, est-ce que le locataire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Est-il possible de récupérer une partie du terrain agricole loué ? Posée par Vince, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 2306 vues Je souhaite acquérir un bien immobilier. ce bien est constitué de plusieurs bâtiments et d'environ 30 000m² de terrain, dont une partie est agricole. il y a environ 5000m² de terrains sur lesquels sont disposé la maison et... Participer

Élargissement d'un chemin forestier sans mon accord Posée par Lemahun07, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois - 2341 vues J'ai été contacté par une société forestière (scierie) qui m'informe qu'elle veut élargir un chemin forestier pour exploiter une parcelle de bois d'un de ses clients et faire passer son bois. je lui ai dit que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit préférentiel Posée par Anouk, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 2794 vues Comment s y opposé en matière rural l usufruitiere de plus de 80 ans , s est mis en ste avec mon frère. que peuvent faire les autres enfants nues propriétaires ?... Compléter

Vente de petites parcelles agricoles Posée par Nico9128, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois - 2077 vues Je suis agriculteur et preneur d'un bailleur qui souhaite vendre ses terres. je lui ai fait part de mon souhait de faire valoir mon droit de préemption. la vente de 4ha28a61ca est constituée de 9 parcelles allants de 0ha16a77ca à... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Droit de préemption Posée par DAN, il y a 8 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par DAN - 2598 vues Nous héritons (parents 4ème degré) de parcelles agricoles sous bail rural depuis avril 2022. si nous souhaitons vendre ces terres, le titulaire du bail de 9 ans, sans lien de parenté avec le propriétaire décédé, est-il prioritaire... Compléter

Récupération d'un terrain agricole sans bail . Posée par Pep, il y a 9 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 2809 vues Nous possédons un terrain agricole de 11000 m2 environs en indivision sur lequel nous avons laissé le nouveau propriétaire de la ferme, depuis moins de 10 ans, exploiter le pré et le foin gratuitement. nous voulons récupérer ce... Compléter

Préavis pension cheval Posée par Plume, il y a 9 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3063 vues Le contrat de pension de mes deux chevaux mentionnent 2 mois de préavis. la gérante a été avertie par message le 28/06 de mon départ mais m'a demandé d'écrire une lettre (que j'ai envoyée le 30/06). le préavis se... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Camera surveillance Posée par mec2400, il y a 9 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 3115 vues Maitre mon voisin est parti en vacances,je de m'apercevoir qu'avant son départ ,il a installé une caméra boule 360°au dessus de sa porte d'entée celle ci se trouve a 10 m de la rue et a 10 m de mon balcon je suppose... Participer

Loyers dû Posée par jen, il y a 9 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2267 vues J ai vendu un terrain agricole le 18 mars,a l agriculteur qui le louer avant de me l acheter ce 18 mars.il me régler une fois par an.en 2023,il m'a payé le 26octobre,au moment du règlement des impôts fonciers.je lui demande de... Répondre

Nuisances piscine résidence Posée par Jenaimarre, il y a 9 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 4494 vues J'ai contacté le syndic concernant des nuisances sonores de la piscine (être 65 et 82db) voici leur réponse , si je comprends bien , je suis qu'un simple locataire , pas client de leurs cabinets ( pas propriétaire ) donc... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande de conseil Posée par Mk46, il y a 9 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ROCHER-THOMAS - 4427 vues Je suis intéressé par l'achat d'un terrain constructible pour une résidence principale en zone a du plu. la surface totale est inférieure à 2500m2. la safer a t'elle in droit de préemption ? merci d'avance merci... Participer

Loyers dû Posée par Michelle, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois - 2286 vues Madame, monsieur, j' ai reçu un terrain agricole en donation en 2022.ce terrain été loue à dès agriculteurs.je leurs est vendu le terrain le 18 mars 2024.car ils été prioritaires.avant la vente, ils m'ont payé l année 2023... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Acheter un terrain agricole Posée par Flavie.43, il y a 9 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ROCHER-THOMAS - 4463 vues Quel chance que je peux avoir contre la safre et la mairie pour l’achat d’un terrain agricole alors que la vendeuse était pour moi... Participer

Rupture contrat de pension cheval Posée par Roms, il y a 9 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3473 vues Pouvez-vous me confirmer une information. je souhaite mettre fin à un contrat de pension car un de mes propriétaires qui a son cheval en pension chez moi ne respecte pas le règlement intérieur. il est bien stipulé dans mon contrat... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Récupération d'un petit hangar stockage matériel Posée par christian, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois par christian - 1895 vues Je souhaiterais récupérer un hangar qui est mentionné dans un bail rural et ce hangar est dans ma cour donc sur une parcelle non louée et en zone n du plu. cordialement... Participer

Préavis pension cheval Posée par Roms, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois - 4489 vues Je suis gérant d’une pension équestre et une de mes pensionnaires m’as donné son préavis de départ par lettre recommandée comme indiquée dans le contrat de pension soit le 27/06 nous lui facturons donc la pension jusqu’à la date de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Troubles de voisinage : a qui s'adresser ? quelle marche à suivre ? Posée par Jenaimarre, il y a 9 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Jenaimarre - 8072 vues Je souhaiterais savoir qui est responsable dans une résidence concernant les nuisances de la piscine ? est-ce que le syndic se doit d'agir ? on subit les hurlements non stop de 10h à 19h , sans compter les ballons du matin au... Consulter la réponse de Maître FOGIEL

Préavis pension chevaux Posée par Roms, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN - 2308 vues Je suis gérante d’une pension équestre et une de mes pensionnaires m’as donné son préavis de départ par lettre recommandée comme indiquée dans le contrat de pension soit le 27/06 nous lui facturons donc la pension jusqu’à la date... Compléter

Tarif abonnement parking municipal différents selon les résidants Posée par Martial ARRAGAIN, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3314 vues Je suis habitant de la ville de villennes sur seine (78) tous les jours je stationne à la gare de ma ville afin de prendre le train pour me rendre sur mon lieu de travail. jusqu’à présent ce parking était gratuit. ce parking va... Consulter la réponse de Maître MICHEL