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Sous location de nos locaux à une autre activité sportive Posée par Rock, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3227 vues Nous sommes une association de danse qui louons à l'année un local pour nos cours. nous n'utilisons ce local qu'à partir de 18h et seulement 4 soirs par semaine. avec les confinements et fermetures des salles de... Répondre

État civil Posée par Pedro, il y a 4 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4983 vues J'aurais besoin d'aide pour un jugement sans ma présence j'ai rien reçu comme document mon ex est reconnue divorcée à l'état civil mais pas moi . merci... Compléter

Permis de conduire Posée par Kibir, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3237 vues Jais eu une suspension de permis il y a 15ans. de 3 mois jais passer la visite médicale a cette époque. comme je travailler plus je ne suis jamais aller le récupéré ma question est jais retrouvé du travaille puis-je aller le... Répondre

Vie privée Posée par Chris, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3131 vues Je suis résident en centre thérapeutique résidentiel de la croix rouge.est il légal que des éducateurs entrent dans ma chambre fermée a clé en mon absence?... Répondre

Embauche ministere de l interieur Posée par Ced95150, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4146 vues Je viens de décrocher un poste au sein d une association dépendant du ministère de l interieur,cette association gère les restaurants pour le ministere de l interieur,ce poste est basé au ministere même place beauvau. pour valider... Consulter la réponse de Maître Guillot

Détournement de fonds dans mon association Posée par JCD, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3506 vues Je suis le trésorier d'une association a et j'ai découvert que notre secrétaire adjoint et responsable des travaux détournait des fonds par l'intermédiaire d'un association tiers b dont il est le président... Répondre

Passage à mi-temps Posée par DJ, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DJ - 3761 vues Dans le cadre d'une association, depuis le confinement de mars dernier, le niveau de trésorerie de l'association a sérieusement baissé. le travail de l'assistante de l'association n'est plus nécessaire à... Consulter la réponse de Maître Bouchat

Aide sur les infractions Posée par Fi, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3267 vues ... Répondre

Retraite combattants opex Posée par EYDARG 42, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3274 vues Demande les années (10) de retraite non prises en compte depuis le décernement de la carte du combattant pour les classe 62/64. classé opex... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Pouvoir d'un président d'association Posée par Gégérarad, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bastien Charra - 3176 vues Un président d'association a-t-il le pouvoir d'engager seul une personne en cdi? merci par avance pour votre réponse... Participer

Dissolution du bureau d'une asl Posée par Vava, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3359 vues Mon mari à démissionné de son poste de président de l'asl de notre lotissement personne ne s'est proposé pour reprendre sa place lors de l'assemblée extraordinaire les statuts de l'asl... Répondre

Licenciement économique Posée par FATI, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3197 vues On m'a présenté une lettre de licenciement économique quelles sont les indemnités auxquelles j'ai droit sachant que j'ai 6 ans et demi d' ancienneté pour un salaire brut de 1789 euros, et qu'on me propose le contrat... Consulter la réponse de Maître Bouchat

Conditions d'une association pour ester en justice /cadre d'un intérêt collectif Posée par vincent3254, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2542 vues Nous sommes une jeune association, et nous réfléchissons comme moyens d'action à attaquer en justice une entreprise française (pour des cas de violations de droits humains et à l'environnement). néanmoins, nous ne sommes... Participer

Démission asl Posée par Vava, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 4438 vues Mon mari est président d'une asl il désire démissionner car il est en désaccord avec les membres du syndicat peut il le faire sans préavis ni assemblée générale ? sa démission sera t'elle immédiate ou devra t'il... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Vava, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3371 vues Mon mari est président d'une asl il désire démissionner car il est en désaccord avec les membres du syndicat peut il le faire sans préavis ni assemblée générale ? sa démission sera t'elle immédiate ou devra t'il... Répondre

Dettes impayées ancien bureau asso Posée par Josiane75, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Javel - 2745 vues Suite au départ des membres de l'ancien bureau, nous avons constitué un nouveau bureau de l'association. nous venons de recevoir une mise en demeure pour payer une dette conséquente. l'organisme avait appelé... Participer

Vendre avec une association de faits Posée par adrijez, il y a 4 ans dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par adrijez - 4043 vues Je suis une association de faits et je me demandais si on pouvait vendre avec en tant qu’activité non lucrative (par ex des t-shirts) ? si oui, a-t-on des obligations ?... Participer

Avocat pour référé (ta versailles) Posée par Jo, il y a 4 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 3255 vues Nous sommes à la recherche d'un avocat pour un référé au tribunal administratif de versailles svp... Participer

Association et reseau sociaux pour financement Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3810 vues Je vous contacte pour vous demander un petit renseignement s’il vous plaît. j’ai monté une association, mais bien évidemment pour la financer je ne peux pas organiser d’événement. donc je voudrais vendre des grilles ,vous... Répondre

Assemblée générale Posée par Lalala 01, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3641 vues L assemblée générale de notre copropriété (dont je suis la secrétaire) doit avoir lieu le 2 novembre .or, notre département est maintenant soumis au couvre-feu : comment annoncer l'annulation de cette assemblée générale ? faut... Répondre

Création partie politique Posée par Kamila, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3609 vues Afin de créer un partie politique, il est question d’un mandataire financier, est ce qu’un trésorier est obligatoire également dans ce cas ? est ce que n’importe quelle personne peut être mandataire financier ? est ce que si le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bénévolat et arrêt maladie actuellement en arrêt maladie pr Posée par Pascalou 16, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3645 vues Actuellement en arrêt maladie prolongé suite à une intervention de l épaule, avec sorties libres, puis je faire un peu de bénévolat genre "les restaus du coeur "?merci de me renseigner... Répondre

Prime covid non versée Posée par azerty, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3672 vues L' association nationale prévention alcoologie addictologie a octroyé une prime de 1000 euros aux employés présents pendant la période du confinement du 16 mars au 1 er octobre 2020(accord cadre signé en septembre 2020)... Répondre

Livraison Posée par Julie C, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 4210 vues Des bénévoles de notre association effectueront des livraisons de repas - a titre exceptionnel - comment cela se passe au niveau de l'assurance voiture?... Consulter la réponse de Maître ROUX

Versement d argent sans l avis des membres du ca Posée par wikki, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2727 vues Je suis membre d une assiciation de parent d eleve dans une ecole catholique et cette annee nous avons changer de president.apres avoir verifier les comptes nous nous sommes appercus que la presidente verser la somme de 5 000 euros... Participer

Congés payés Posée par Sydartha, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Javel - 2697 vues Je vais être licencié à la fin de l'année 2020. il me reste 21 jours de congés. en plus de ces 21 jours mon employeur va t il me payer les jours que j'aurais cotisés pour 2021.merci... Participer

Repas à emporter Posée par Julie C, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3992 vues Notre association organise chaque année un repas en cette période. a cause des mesures sanitaires, nous allons proposer ce repas à emporter. des personnes souhaitent apporter leur contenant personnel pour emporter le repas... Répondre

Maire se fait passe pour le président du comite des fete Posée par seb51, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2696 vues Le maire de mon village qui est aussi trésorier du comité des fête ( je croit déjà qu'il n'a pas le droit) signe en son nom de maire divers sortie pour les anciens en tant que president du comité des fetes et de ce fait... Participer

Suis je dans l’obligation de faire un accusé de réception aux mails du lotisseme Posée par Severinedubois, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2697 vues Dans mon lotissement il y a une association. la vice-présidente nous inonde de mails pour tout et rien et elle réclame à chaque fois un accusé de réception sous peine de nous envoyer un recommandé à nos frais. est elle dans son... Participer

Formation Posée par MAO, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3660 vues Je suis présidente et formatrice de mes adhérentes au sein de mon association de modélisme, puis-je prendre des gens qui utilisent leur compte cpf ?... Répondre