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Un salarié peut-il demander la dissolution d'une association qui l'emploie ? Posée par Polypode, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3703 vues Je suis salariée d'une association dont les dirigeants ont une fâcheuse tendance à ne pas respecter la législation (en 10 ans, aucune ag, bureau fantôme, pv d'ag fictifs, etc...pour les faits les moins grave...) j'ai... Répondre

Élection du bureau au sein d'une association sportive Posée par Amélie 0505, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3977 vues J'ai plusieurs questions : 1. où trouver les statuts d'une association ? À la préfecture où les membres du bureau sont enregistrés ? 2. au sein d'une association sportive où des mineurs sont inscrits, est-ce que les... Répondre

Fond de garantie association Posée par Association Adam, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3610 vues Mon association de protection animale loi 1901 a remporté un procès en septembre 2019 a l'encontre d'un homme pour les maltraitances infligées à son chien . celui devrait notamment nous verser 1000euros au titre du... Répondre

Urgent besoin d'un avocat en activité ou à la retraite benevole Posée par audrey, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2916 vues Je suis entrain de créer une association pour faire la promotion des artisans et producteurs de la région paca en créant un site internet + différents moyens de communications. besoin d'aide pour vérifier les statuts de... Participer

Association remboursement cotisation covid Posée par liliegator, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par WEST - 3026 vues Créée en 2013 notre association donne des cours de danse aux enfants et adultes, grâce à deux salles qui nous sont mises à disposition gratuitement. nous sommes affiliés à la ffd notamment pour avoir une assurance et etre en règle... Participer

Détournements de fonds Posée par ano, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3392 vues Je suis membre d'une association étatique, on viens de remarquer une activité anormale de notre trésorier, en effet il a obtenu des subventions de l'institution étatique pour les donner a une autre institution ( on a... Répondre

Compte rendu réunion Posée par Julie C, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3328 vues Un compte rendu de réunion peut il être rendu public par le président sans que celui ci est été validé par les membres?... Répondre

Isolement et condamnation des personnes en ephad Posée par Gilbert, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3453 vues Je vient d'être mis en hôpital psychyatrique par une curatelle parce que je demandait d'avoir un relevé de compte, banquaire,!!?? vendredi 17 septembre 2020, je suis seul je n'ai pas d'argent pour avoir... Répondre

Adoption petite chienne Posée par Rose, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3266 vues Nous avant adopter une petite chienne issu d'un sauvetage de plusieurs chiots et deux parents errant mais il y a 2 association dessus une première coussinet audois ariege qui nous la porte à la maison mais qui nous a menti sur... Répondre

Adoption petite chienne Posée par Rose, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3203 vues Nous avant adopter une petite chienne issu d'un sauvetage de plusieurs chiots et deux parents errant mais il y a 2 association dessus une première coussinet audois ariege qui nous la porte à la maison mais qui nous a menti sur... Répondre

Réintégration par déclaration à la nationalité française Posée par guycli, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3229 vues Je suis président de l'union ationale des@ combattants louveciennes un de nos adhérents algériens âgés de 90 ans a été lieutenant n dans l'armée française durant la guerre d'algérie il avait suivi les cours les épaules... Répondre

Suivi de demande de la naturalisation Posée par Mme, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3255 vues Procédure qui dure depuis 2018... Répondre

Actualité de ma commune Posée par zaza, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3293 vues Je suis inscrite sur l'actu de ma commune. l'administrateur ferme le journal et nous raye de la liste sans arrêt dès que nous ne respirons pas le même air que cette personne. l'administrateur m'a rayé de la... Répondre

Surendettement et association Posée par Lb, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans - 4223 vues Peut on créer une association avec un dossier de surendettement en cours? quels sont les inconvénients et les risques encourus ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Contrat d adoption d un chien peut il interdir de le donné a une famille Posée par ROSA, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROSA - 4606 vues J ai adopté un chien de plus de 3ans il y a 3ans (ila + de 6ans maintenant) a la spa et j ai signé un contrat d adoption . depuis quelques temps ma santé decline et je ne suis plus en mesure d apporter à mon chien la vitalité dont... Participer

Voyage Posée par Sandrine, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2808 vues J'avais acheter 1 billet pour mes vacances au maroc suite au covid 19 les frontières étant fermer je me suis pas partie. suite à plusieurs relance pour me faire rembourser mon billet intégralement depuis le mois de... Répondre

Demission majoritaire du bureau Posée par NICOIS, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2835 vues Nous sommes 2 co présidents d´une asso 1901, mon collegue co president est source de nombreux problemes avec de nombreux adhérents et ce dus à son attitude. il est tres décideur et peu enclin à ecouter. il veut démissionner et... Répondre

L'agrément centre de formation est il nécessaire pour les loisirs ? Posée par Nathalie, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2773 vues Lors de cours et transmissions hors formation professionnelle, est il nécéssaire d'avoir un agrément préfectorale de centre de formation ? par exemple pour des cours de peinture, de théâtre, de yoga dispenser sans remise de... Répondre

Radiation pour "propos virulents" Posée par Aleksiya, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2853 vues Je viens de recevoir un courrier recommandé de radiation d'une association pour "propos virulents". or, les preuves montrées par l'accusation montrent tout simplement un débat sur le serveur de discussion de... Répondre

Ententes et blocages subvention Posée par sam1953, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2757 vues Je ne permets de vous déranger mon maire et son adjoint aux sports nous font la misère ils ont autorisé et deux club aujourd'hui ils veulent que nous fassions des ententes sous peine de nous refuser les subventions et les... Répondre

Résiliation de convention Posée par Edmond, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2760 vues Je me permets de vous écrire car un différend m'oppose avec un comité départemental. je suis président de club et nous partagions une convention avec ce comité départemental pour la mise à disposition d'un enseignant pour... Répondre

Conflit entre le maire ainsi que son adjoint et le président de l'association Posée par Noémie, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans - 3210 vues Étant licenciée au sein d'une association sportive et approchant de l'assemblée générale, je me pose quelques questions en rapport avec les conflits actuels entre le maire de notre commune, son adjoint responsable des... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Conflit entre le maire ainsi que son adjoint et le président de l'association Posée par Noémie, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4462 vues Étant licencié au sein d'une association sportive et approchant de l'assemblée générale, je me pose quelques questions en rapport avec les conflits actuels entre le maire de notre commune, son adjoint responsable des... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Association pratiques douteuses Posée par YBSORC, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par YBSORC - 2802 vues Je suis membre d’une importante association sportive nationale. j’ai découvert des pratiques douteuses : - des joueurs recevant des primes en liquide ou qui touchent de l’argent pour des fonctions qu’ils n’exercent plus - un budget... Participer

Compte rendu de réunion de comité non conforme aux debats et décisions Posée par ppm58, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2756 vues Lors d une reunion de comité nous avons pris des sanctions envers l un d entre nous qui a commis plusieurs entorses a notre règlement lors d un championnat de france. nous avons relevé 5 infractions le même jour. normalement ce... Répondre

Presidence collegiale d'une association : modification des statuts ? Posée par JCP69, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 6197 vues Nous souhaitons organiser notre section (sans entité juridique) avec une présidence collégiale avec 3 co-présidents. notre "association-mère" est organisée classiquement, avec un président unique, secrétaire, trésorier. on nous dit... Compléter

Responsabilité en cas d’agression d’un animateur Posée par harfang0506@orange.fr, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par harfang0506@orange.fr - 4353 vues Un animateur est agressé par un tiers pendant le déroulement de son cours de gymnastique : en quoi la responsabilité de l’assoc est-elle engagée ? quelles mesures l’assoc peut-elle et doit-elle prendre pour protéger l’animateur... Compléter

Responsabilité en cas d’agression d’un animateur Posée par harfang0506@orange.fr, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2760 vues ... Répondre

Le président d'un conseil administration dissous peut il convoquer Posée par zorro, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2074 vues Par décision de justice le conseil d'administration d'une acca a été dissous. malgré cette décision le président déchu procède à de nouveaux actes et programme une assemblée générale. peut on déposer plainte pour... Participer

Besoin d un avocat benevole Posée par Pat07, il y a 5 ans dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pat07 - 5854 vues Nous avons créé une asso loi 1901 pour defendre la cause animale. nous recherchons de l aide d un avocat benevole. peut on trouver de l aide par vos services? merci par avance. salutations distinguées. patricia bois merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAHAN