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Poursuite en justice compagnie aérienne espagnole - achat billet en france Posée par HelpMe, il y a 7 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3475 vues Française vivant en espagne, j' ai, pour raison professionnelle en juin 2017, effectué un voyage vers paris avec une compagnie aérienne vueling. il s'agissait d'un séjour de 15 jours successifs et d'un... Participer

Commerce intra untion europeene Posée par Yas, il y a 7 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4565 vues Voila je compte creer mon commerce bientot et j ai trouvé un fournisseur aux pays bas le montant des achat avoisine les 10 000 euros. ce fournisseur me demande de payer en avance en effectuant un transfere direct au compte... Participer

Amende Posée par ijm3008, il y a 7 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8503 vues Sommes nous obliger de régler une amende allemande si on ne retourne pas dans ce pays ?... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Escroquerie sur internet Posée par francounette, il y a 7 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par francounette - 8430 vues J'ai fait l'objet d'une escroquerie en juillet 2017, j'ai déposé plainte le 28 juillet 2017 auprès du commissariat de police de rouen je n'ai à ce jour aucun retour du procureur. j'ai été escroqué de... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Refus de rsa sans motif. Posée par mati, il y a 7 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 ans - 10066 vues J'ai reçu aprés un mois d'attente un courrier de refus rsa sans motif de la part de la caf ,je vous informe que je suis italien et je suis resident en france depuis 2011 et j'ai toujours travaillé sauf que maintenant... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Refus de rsa sans motif. Posée par mati, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 6032 vues J'ai reçu aprés un mois d'attente un courrier de refus rsa sans motif de la part de la caf ,je vous informe que je suis italien et je suis resident en france depuis 2011 et j'ai toujours travaillé sauf que maintenant... Répondre

Arrestation pour excès de vitesse en allemagne Posée par fabfab26, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 6623 vues Etant détenteur d'un permis francais et durant un séjour d'affaires, je me suis fait arrété en allemagne pour un exces de vitesse sur autoroute de +70km/h. les policiers m'ont fait payer une amende de 1200euros alors... Répondre

Démarches à suivre pour s'installer en france Posée par Nanou, il y a 8 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nanou - 14468 vues Je suis une algérienne mariée à un hongrois depuis neuf ans, je possède une carte de résistance hongroise de dix ans valable jusqu'à 2024. je suis céramiste dentaire et mon mari et ingénieur en télécommunication. mon... Consulter la réponse de Maître BARA CARRE

N ayant pas de moyen y a t il un recours pour defendre une affaire espagne Posée par dadi, il y a 8 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 7020 vues Si l on ne peut pas payer un avocat en europe espagne comment cela se passe t il et ayant un avocat commis d office merci d avance pour defendre une affaire concernant une personne mes sincères salutations... Répondre

Pv allemand Posée par Claudine, il y a 9 ans dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Audrey - 27269 vues Nous avons reçu un pv en allemand...comment réagir quand on ne comprend pas?? je pensais qu'en cas de soucis en union européenne, on recevait un courrier via le trésor?? merci beaucoup. cordialement... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Sans papier Posée par ebru, il y a 8 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 7427 vues Est il possible de dénoncer un sans papier résident clandestinement en allemagne depuis la france... Répondre

Législation française et espagnoole Posée par Marie, il y a 8 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 6706 vues En tant que non européen, je souhaiterais savoir si lorsqu'un avis de recherche a été émis sur le territoire espagnol, risque t on d'être arrêté si on entre dans l'espace européen, notamment en france. merci... Répondre

Mariage Posée par Maria, il y a 8 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maria Martins Marques - 7170 vues Je suis portugaise et mon copain tunisien . on veux se marie ici en france . c'est possible ? et mon copain il a droit à avoir un titre de séjour français ? ou portugais... Participer

Nationalité Posée par Martins, il y a 8 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 11915 vues Je suis portugais et je veux avoir la nationalité française comment je peux faire ?... Consulter la réponse de Maître MINET

Validitée d"une signature digitalisée sans preuve d'idenditée. livraison de uk. Posée par sigiel, il y a 8 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 6477 vues Pour qu'une signature sur un pda lors d'une livraison soit valide dois t'il y avoir une copie de la carte d'identitee en europe (livraison de uk) ? quel sont les paragraphes de loi exactes? décret n°2001-272 du... Répondre

Jugment pour la garde enfants en allemagne Posée par Bibich95, il y a 8 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bibich95 - 10265 vues Voila ma question nous avon a bebe de 2 ans qui est francais de mere francais pere serbe jugment en allemange qui a plus de chance davoir la garde exslusive la maman ou le papa... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

La france peut-elle se retirer de la convention de berne (protection espèces)? Posée par michel, il y a 9 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par michel - 12488 vues La france peut-elle juridiquement se retirer (dénoncer) de la convention de berne (protection des espèces sauvages) au regard de l'article 23, sachant qu'elle est membre de l'union européenne? si oui, quelles... Compléter

Besoin d'un avocat en angleterre ! Posée par Franck2828, il y a 9 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7889 vues Existe t'il un site equivalent a alexia.fr en angleterre ? je recherche un avocat en angleterre pour une révision de pension de mes enfants qui résident en angleterre... Participer

Flash sur radar de chantier en belgique Posée par Mike, il y a 9 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7240 vues Voilà je me suis fait flusher par un radar de chantier donc pas visible et pas signaler avant ét très bien caché sur autoroute belge direction bruxelles je voulais savoir si c'était légale leur radar de chantier qu'il... Participer

Peut-on se faire rembourser des soins pratiqués à l'étranger (union européenne) par la sécurité soci... Posée par Adelia, il y a 9 ans dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Adelia - 16941 vues Je suis portugaise et je suis en france depuis 3 ans j'ai la sécurité sociale et une mutuelle santé. est ce que je peux faire mes soins dentaires au autres en portugal et demande les remboursements à sécurité sociale... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Payer amendes venant d'italie Posée par jpc, il y a 9 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 7687 vues Sommes allés à florence en mai 2015 avons pris une voiture de loc le 25 à 17 h 33 ne connaissant pas florence( ni les règles italiennes) et étant désespérément à la recherche de notre hôtel, nous avons pris sans nous en rendre... Répondre

Demande d'aide social entant que un bon citoyen Posée par Majdeddine, il y a 9 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4959 vues Je suis resident en espagne ca fais 9 ans j'exerce le metier garde forestier pour nettoyer. les rivières et les montagnes garder l environnement du feu et des déchets qui jettent dans la nature un jour j ai sauve un village du... Participer

Coment obtenir un titre de sejour pour ma femme Posée par hamid, il y a 9 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 9 ans - 9737 vues J ai la nacionalité espagnol et mes fils aussi mai ma femme elle a une residence d espagne comment on peu faire pour les changé les papiés ici merci... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Besoin de mise en contact Posée par Salima.Idbaia, il y a 9 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 6903 vues Je suis actuellement élève en deuxième année de droit. dans le cadre de mon cursus il m'est demandé de contact des professionnels, en cohérence avec le futur projet professionnel envisagé. je souhaiterai pour ma part être... Répondre

Demande de carte de séjour en france Posée par Kristy, il y a 9 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 6992 vues Je vis en france ça fait 18 mois, je viens d’être embauche dans une entreprise en contrat à temps partiel ( 43h par mois), et je viens de faire ma demande de carte de séjour en tant travailleur salarié, la préfecture ne veut pas me... Répondre

Mes droits en france Posée par sylviane, il y a 9 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5066 vues Voilà ça fait 5 ans que je suis en france et des le début on m'a dit que je n avais droit à rien et des que j ai en cire fait la demande de rsa en avril il mon dit c parce que je n avait pas de ressource et la sur internet j... Participer