Une question en droit du travail ?

J'ai fait un 1r demande de carte de séjour pacse avec un français le 22.07.2024 et j'ai un recepisse et toujours j'ai renouveller ma récépissé et j'ai relancé par mail ma réponde toujoursvotre demande de titre...

Pour faire suite a mon précédent mail.. comment saisir le conseil du prud'hommes..?? et est ce payant et d'environ quel montant..?? merci pour votre réponse.. cordialement...

à toutes et à tous, je m’appelle khang, je suis vietnamien, j’ai 25 ans et je suis diplômé ingénieur en france (bac+5). actuellement, je réside en france avec un titre de séjour "recherche d’emploi – création d’entreprise", qui...

Je me suis inscrit à pôle emploi en 02/2022 suite licenciement et repris une activité en cdi 02/2023 pour 1 mois l'employeur a mis fin a ma période d'essai et me suis réinscrit a pole emploi pour ensuite ,signer un cdi...

Est ce que lors de travaux (tranchée) devant maison d’un particulier, les lieux doivent être sécurisés avec du matériel adéquat (ruban rouge ou autre). la factrice a eu un accident est tombée dans le trou et cheville enflée...

Mon patron peut il me refuser un licenciement conventionnel ? merci...

Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir des réponses concernant ma situation professionnelle actuelle, qui soulève plusieurs questions juridiques. je suis salariée au sein de mon entreprise depuis 24 ans ou...

Je suis auto entrepreneur en plomberie chauffage climatisation. je suis en train d'établir un devis néanmoins je me demande s'il est possible d'apposer une mention sur le devis "l'entreprise se réserve le droit...

La nouvelle directive européenne de 2024 prévoit un rappel des congés payés en arrêt maladie... j'ai été en arrêt maladie 1 an suite à un avc puis licencié pour inaptitude... j'ai effectué la demande auprès de mon...

L'aide a domicile qui ne souhaite pas travailler un jour férie doit il poser un jour de congé ?...

Je suis actuellement salarié cadre du secteur privé, et je souhaiterais démissionner et me pacser afin de rejoindre ma conjoint qui vit dans une autre région. pouvez-vous me confirmer que : cette situation entre bien dans le cadre...

Il ya un an j'ai un accident de travail je me suis fait opéré en urgence le chirurgien ma prescrit l'arrêt initiale. aujourd'hui suite au signalement de l'inspection du travail je suis allé porté plainte contre...

Une consœur avocate m'a facturer 1200 euros pour entretien et lettre de mise en demeure. j'ai réglé. une facture mention cph (conseil des prud'hommes mais l'avocate me dit que c'est une facture mise en...

J’ai une question je suis à 35 heures sur 4,5 jours, un mercredi sur deux, je travaille les après-midis et autrement c’est le vendredi toute la journée ou le vendredi après de libre sur 2 dans mon contrat travail y a marqué 35...

Est-ce que le tutoiement peut être considéré comme de la discrimination ? car j'ai à plusieurs reprises exprimé mon souhait d'être vouvoyer et non tutoyé par mon employeur pour des raisons professionnelles et il...

Je dispose actuellement d’un titre de séjour « talent chercheur » en france, valable pour trois ans. j’ai toutefois ps commencer ma thèse pour des raison asminiatrative.parallèlement, j’ai reçu une proposition au...

Je viens d etre convoquer par mon directeur pour une mesure disciplinaire. ce matin ma femme ma amener au travail et a demander a une collegue femme de venir lui parler . pas de violence pas de bagarre juste ma femme et ma collegue...

Merci pour votre réponse détaillée. concernant la procédure “passeport talent”, je comprends que le titre de séjour exige que le diplôme soit obtenu en france. or, je suis titulaire d’un diplôme d’ingénieur tunisien. dans ce cadre...

Les indemnités de congés payées versées par la caisse de cp du btp (et non pas l'indemnité "compensatrice" de cp) doivent elles être prises en compte par france travail dans le salaire de référence de calcul de l'are ?...

Je suis en cdi à temps partiel pour 112h/ mois dans la grande distribution. au mois d'août , j'ai effectué 143h/ mois et j'ai été payer 1100€ net sur la base de 112h/mois. ou sont passé mes 31 heures...

Je suis salarié dans une entreprise depuis décembre 2023 , en arrêt maladie non professionnelle depuis décembre 2024 et toujours en arrêt à ce jour. j'observe sur mes bulletins de salaire que depuis mon arrêt maladie les...

Je suis salarié dans la restauration (convention collective hôtel café restaurant ) avec une ancienneté de 7 ans dans mon établissement. je suis en accident de travail depuis le 22/08/25, pour le moment la sécurité sociale n’a pas...

J'ai un enregistrement vocal très compromettant pour mon responsable, qui m'a contacté dans un possible "drôle d'état". c'est actuellement très tendu avec mon employeur et je crois qu'on m'avait dit...

Je travaillais depuis 2017 pour une société qui proposait un pee. depuis janvier 2024 le gérant a suspendu les abondements sans m'en informer et a cédé le fond de commerce à une autre société qui me dit qu'elle n'a...

Je viens de constater sur mes fiches de paie que mon employeur a modifié l’entité employeuse, passant de la société x à la société y. ces deux sociétés appartiennent au même dirigeant, mais disposent de siret différents. cette...

Je suis freelance et j'ai signé un contrat avec une esn pour intervenir chez l'un de leurs clients. suite à un différend commercial entre l'esn et le client final concernant la facturation, je subis des conséquences...

Mon patron m'a parlé de me faire le solde de tout compte par mail. puis-je lui imposer que cela ce passe en mode physique simplement comme à l'époque ? merci d'avance...

J'ai envoyer une demande de rupture conventionnelle et je n'ai pas de réponse merci à vous...

Puis-je refuser mon solde de tout compte par email et par lettre recommandée. merci d'avance...

J'ai quitté mon poste dans la fonction publique d'État fin août et j'ai été informé que la prime de précarité qui m'est dûe ne me serait versée que fin octobre et non fin septembre alors que j'avais signé...