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Mon mari a fait appel aux mesures de lajaf Posée par Lea, il y a 4 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lea - 2300 vues Mon mari a fait appel (il n'était pas venu a l'onc). il doit verser une pension alimentaire à moi et ma fille majeur. les mesures restent executoire. j'aimerais savoir si les mesures provisoires de la jaf, notamment... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Répartition ou non du surplus du remboursement du prélèvement à la source ? Posée par Chuda, il y a 3 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2378 vues En instance de divorce et marié sous le régime de la communauté, j'ai été remboursé par l'administration du surplus du remboursement du prélèvement à la source et mon ex femme en demande la moitié sauf que mon taux de... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Zero mode de garde Posée par jumy, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jumy - 3256 vues J'ai dû forcer le pere de ma fille à la reconnaitre (il n'a pas souhaité avoir l'exercice de l'autorité parentale, seul son nom est mentionné sur le livret de famille) et à verser une pension alimentaire, par... Consulter la réponse deMaître delcour |
Mariage après un divorce. Posée par Inconito124, il y a 4 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lola - 2951 vues Je me suis marié en algérie puis divorcé l’année dernière. le divorce a été prononcé en algérie, cependant mon divorce n’a pas encore était retranscrit en france car à cause des frontières fermées je n’ai pas pu récupérer mes... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Révision de la pension alimentaire Posée par Barriol, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Michel - 2781 vues Je suis dans une procédure de divorce qui entre dans sa septième année. la pension alimentaire a été fixée à 400 euros par mois directement versée à mon fils qui a eu 25 ans en décembre 2019 et avec lequel je n'ai plus de... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Transcription du divorce français au maroc Posée par Kika, il y a 7 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 13457 vues Je voudrais savoir la transcription du divorce français par consentement mutuel avec la nouvelle loi chez le notaire,au maroc,est désormais possible ou non? on ma dit que la loi marocaine ne fait pas la validation si ce n'est... Consulter la réponse deznaciri |
Jugement référé. Posée par domi14, il y a 4 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par domi14 - 3109 vues Je dois passer devant le jaf le 11 mai 2021. mon avocate à demandée un jugement en référé et il a étais accepté, c'est demain. j'ai pas eut de convocation par courrier, est-ce normal? on a le jugement aussitôt ou bien... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Effet rétroactif pension alimentaire Posée par Fleur triste, il y a 4 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fleur triste - 2594 vues Suite à ma demande de divorce auprès de mon 'ex mari", nous passons au tribunal pour décider du montant de la pension alimentaire, et en mars 2019 l'onc est émise par le tribunal de bobigny qui estime la pension... Consulter la réponse deMarie42 |
Renseignements plus approfondie merci Posée par Mr.m, il y a 4 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chiara - 2759 vues J'ai 5 enfants 4 avec leurs mère dans le sud et 1 qui vie avec moi dans le nord normalement nous sommes propriétaires d'un logement dans le nord mais elle a quitté le domicile conjugal depuis bientôt 3 ans suite et une... Consulter la réponse deKiki |
Devoirs conjugaux d'un mari encas de crise pandemique. Posée par Uranie, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2529 vues Je suis en instance de divorce, je suis handicapée, notre maison est en vente, mon futur ex mari est parti en voyage à cuba avec sa maîtresse et passe de superbes vacances. je voulais simplement savoir s'il n'avait pas... Consulter la réponse deMaître MILI |
Délai de rétractation de la convention d'honoraires d'avocat Posée par shakazulette, il y a 6 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pika - 8085 vues Hier, lundi, j'ai signé une convention d'honoraires d'avocat sans avoir le temps d'y repenser chez moi à tête reposée. etant donné que je n'ai pas fourni de documents ni de provision pour le moment, puis-je... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Conflit de jugements internationnaux. Posée par lau, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lau - 8584 vues Marié à madagascar, je me suis vu divorcé pour faute en france. j'ai tenté de faire appel mais ma demande a été rejetée sous le futile prétexte que le délai aurait été dépassé. la cour de cassation a cassé cet arrêt puisque ma... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Faire appel du jugement d'un divorce Posée par annie, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par annie - 6653 vues Quelle est le delais apres prononce du jugement du divorce à t'on pour faire appel ? pour un divorce par concentement mutuel plus de 12 mois apres le divorce prononce, mon mari me demande de l'argent il veut la moitie de mon exploitation... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Transcription de divorce Posée par Karimm, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Karimm - 5255 vues J'ai divorcé avec une femme qui habite au maroc et qui n'est jamais venue en france malgré que j'avais fait la transcription à nantes .j'ai obtenu le jugement auprès du tribunal au maroc.ma question est : que devrais-je faire... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Suite à l'audience de plaidoirie Posée par Magalie, il y a 6 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Magalie - 12725 vues Que resrte-il comme étape après l'audience de plaidoirie? je veux dire, combien de temps avant le prononcé du divorce? respectueusement... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Rdv de mise en état avec le juge Posée par Nass, il y a 1 an dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2114 vues L'audience de mise en état sa sert à quoi et combien de temps après le divorce sera enfin prononcer. les mesures provisoires peuvent changer après ou sa change pas ? dans les mesures le juge à dit que mr me donne 50e de... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Pourcentage de la prestation compensatoire pour avocat Posée par Carole, il y a 3 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bree - 4343 vues Est il normal que mon avocat me demande un pourcentage sur ma prestation compensatoire en cas de divorce amiable ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître MOUTIER |
Choix des avocats - écart de tarifs Posée par Aïe, il y a 5 mois dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Aïe - 832 vues En matière de tarifs pratiqués par les avocats pour accompagner un divorce, il y a de très fortes amplitudes. la variation peut aller du simple au triple....voire plus. est- ce que cela pose problème entre avocats si les deux... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Avocat groupe alexia Posée par Harrag, il y a 4 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 2609 vues J'ai un avocat pour une procédure de divorce à l amiable mais mon avocat ne me répond plus-que- faire svp merci cordialement... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Divorce en préparation : comment fonctionne la procédure du remploi Posée par Magalie, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Magalie - 11283 vues Mon futur ex époux me demande de signer un remploi pour acheter un bien propre. je n'y vois pas d'inconvénient, mais la manière de procéder m'étonne. est ce que ce type de document peut être rempli à distance, ou un rendez vous... Consulter la réponse deMaître CECCATO |
Pension enfant majeur Posée par Phil, il y a 4 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître SALECK - 2840 vues Mes filles sont majeures, vivent majoritairement chez leur mère, et ont un appartement la semaine pour leurs études. puis-je leur verser directement la pension ? je ne trouve pas de réponse pour ce cas précis car on précise... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Non signification par huissier Posée par Houbi, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Houbi - 2676 vues La non signification par huissier du jugement entraine t elle la nullité de celui ci ? (jugement de 2015) pas d'appel fait... Consulter la réponse deMaître Balme |
Divorce automatique Posée par Philippe, il y a 7 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eidualc - 6631 vues Je suis séparé depuis 17 ans l ordonnance de séparation a été prononcée j'aimerais savoir si le divorce peut se faire automatiquement... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Épargne en cours de divorce Posée par Cecilia, il y a 1 an dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Demina - 2830 vues Mon mari a demandé le divorce il y a 3 mois au bout de 23 ans. je suis partie vivre chez mes parents avec les enfants lui devait rester dans notre maison le temps qu’elle se vende ( mais au bout d’1 mois il est partie vivre... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Frais huissier de justice pour recouvrement pension alimentaire Posée par Amelie, il y a 4 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandrine - 4553 vues Mon mari ne verse pas.la.pension alimentaire. je viens de faire appel à un huissier de justice qui me.demande 300€ à valoir sur les premiers frais à exposer et débours à avancer. cela est il normal ? c'est à moi de payer cela... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Delai de 30 mois assignation dépassé Posée par Lili, il y a 6 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Ndege - 5862 vues J'ai déposé une requête en divorce en 2015. l'onc a été rendue le 15 avril 2016 et est donc valable jusqu'au 15 octobre 2018. mon mari et moi ne parvenons pas à nous mettre d'accord sur le partage financier des... Consulter la réponse deMaître BATAL-GROSCLAUDE |
Signification du jugement du divorce à main propre Posée par vane, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fatima - 6668 vues Dans mon cas mon époux a comis une infraction avant de fuir, je ne peux pas lui signifier le jugement à main propre puisque je ne sais pas où il se trouve.je peux le faire signifier à son témoin... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Divorce bloqué Posée par Christel, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Christel - 8613 vues Mon mari ou/et son avocat bloquent l'avancée du divorce. la procédure est en cours depuis bientôt deux ans. le premier jugement a été rendu en février 2016, depuis l'affaire n'a absolument pas avancé. le papier d'acceptation du divorce n'a... Consulter la réponse deMaître DE SCORBIAC |
IndemnitÉs d’occupation Posée par DJAM, il y a 2 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2387 vues Mon ex concubin et moi même vendons notre appartement cette semaine. nous sommes séparés depuis février 2021, il a décidé de quitter l’appartement de son plein gré. il vient de temps en temps y dormir ou va chez des tiers... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Séparation de fait Posée par ?, il y a 2 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ? - 2307 vues Peut-on avoir dans un couple chacun sa résidence principale sans être divorcé . une séparation de fait permet-elle cette facilité . merci cordialement b.vannier... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
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