Je suis tunisien j'ai un jugement de divorce depuis 17 - 6 - 2016 il ont m'envoyé chez moi une copie de jugement de divorce pour moi ici il me faut l'original de divorce et une certificat de non appel j'ai... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Nous sommes séparés depuis janvier 2021, elle a quitté le domicile familial. nous avons eu une ordonnance de non-conciliation en avril 2021, précisant que j'étais logé à titre gratuit et que madame devait... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis séparée depuis le 1er janvier 2015 et je voulais savoir si dans le cadre d'un divorce à l'amiable je devrais payer une indemnité d'occupation de logement alors que je subviens seule à l'entretien de mon fils majeur de 26... Consulter la réponse de
MEZIANI |
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Remariage Posée par lilou, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lilou - 4769 vues Avec mon ex mari nous avons signé le jugement d'acquiescement ce jour. je souhaite me remarier d'ici 1 mois est ce que ce sera possible que me faut il comme papier ? pour l'acte de naissance modifié cela prend... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Malgré une vente de maison et un accord entre les deux ex-conjoints, le procès verbal de liquidation après divorce n'est toujours pas rédigé par le notaire. quel est le délai maximum autorisé par la loi ? merci... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon divorce va être prononcé d'ici quelques semaines mais je pense que le juge ne va pas prononcer la liquidation de la communauté. nous disposons, mon mari et moi, de locatifs en commun dont, depuis l'ordonnance de... Consulter la réponse de
Maître STEPHAN |
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Attestations Posée par lina, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lina - 5304 vues Pouvez vous me dire si la famille d une personne en instance de divorce peux etablir une attestation valable aupres des tribunaux ?... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Mes beaux parents divorcent et mon beau père veut garder la maison. son épouse accepte qu'on lui donne de l'argent et de renoncer tout droit sur la maison mais celle-ci n'est pas fini d'être payer au yeux de la banque. mon beau... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon ex époux (on a une o.n.c) m a assigné en la forme d un référé pour modifier le mode de garde de l enfant j ai reçu l assignation et me suis mise à travailler à fond sur le dossier pour préparer l audience mon avocat envoie les... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Fin de l'onc et aprés ? Posée par bibi, il y a 6 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bibi - 4567 vues Ma situation : je suis à l’initiative du divorce. après les procédures « classiques », nous avons reçu une onc en juin 2016 cette dernière arrive à son terme le 17 décembre 2018. et que le juge vient de nous déboutés tous les 2... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Divorce amiable Posée par Mia, il y a 10 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mia - 4471 vues J aimerai avoir de plus ample information sur ce type de divorce et est ce que passer par le biais d internet est fiable. cordialement... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Vente bien Posée par gerard, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gerard - 4895 vues Suite à un divorce qui va avoir lieu début 2016, nous avons vendu notre bien principal avant toute procédure de divorce. lors de la pré-liquidation des biens, le notaire nous a parlé d'une indemnité à verser aux impôts de 2,5%... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je suis divorcé et la mère de mon enfant crée chaque année des difficultés pour mon droit de visite le jugement dit que je bénéficie de "la moitié des grandes vacances, la première moitié les années paires, la deuxième moitié les... Consulter la réponse de
Chaleix |
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Domicile et divorce Posée par moustache, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par moustache - 7068 vues Je suis eleveuse de chiens et chats et j'ai bien sure tout mes installation a notre domicile ( dont nous sommes propriétaire) mon époux a céssé de travailler il y a 2 ans car fatigué, il n'a actuellement plus de ressources j'ai aussi un... Consulter la réponse de
Maître BRAUD |
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Une prestation compensatoire versée sous forme de rente mensuelle peut elle être indexée même si le jugement de divorce ne le prévoit pas expressément , mais simplement en vertu de l'article 276-1 du code civil? merci pour... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je voudrais savoir quelle demarche faire pour reprendre mon nom de jeune fille.. je suis divorcee depuis 2009... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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J’ai demandé le divorce et mon épouse refuse cette issue. nous sommes quand même passés devant la juge aux affaires familiales (sans aucune préparation) pour une « tentative de non conciliation » mi-octobre. l’affaire n’a fait... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis séparée depuis 2015, c'est moi qui règle le crédit immobilier depuis car je suis dans la maison dont nous sommes propriétaires tous les deux, je suis en instance de divorce et j'aimerai demander une prestation... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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Mon mari et moi souhaitons divorcer, aucune procédure n'est en cours. j'ai surpris un courrier à son nom ou la banque lui donne accès à un code confidentiel afin qu'il puisse faire des virements sur un compte en... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Si jai bien compri je doit attendre max 3 mois apres la mise a etat et 3semanies a 1 mois pour la soucrption sur mon acte de naissance ??? mais mon je suis seule jai pas adversaire . sa doi etre rapide non ?... Consulter la réponse de
Jess6240 |
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On est marié depuis 2016. ma femme elle est jamais travaillé. que moi-même qui travaille dans la famille en cas de divorce est-ce que je dois partager mes argent. sommes importantes. Économie sur indemnité de grand déplacement de... Consulter la réponse de
Maître REYNOUARD |
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J'ai divorcé a l'amiable , lors de mon rrendez vous chez notre avocat , je n'ai pas déclaré toutes nos dettes mon ex mari me disait qu'il me rembourserait je lui ai fait confiance et bien sur depuis mon divorce il refuse de me... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Mon avocat me répond pas Posée par mia, il y a 10 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mia - 4940 vues Oui j'ai bien reçu une aide juridictionnelle on ma désigner une avocate!! dans ce cas je ne peut pas prendre un autre avocat ? ?... Consulter la réponse de
Maître LERMINIAUX VEDEL |
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Attestation mensongère Posée par nath4269, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par An - 10524 vues Je suis en procédure d'appel. mon ex a fait faire des attestations aussi mensongères les unes que les autres. puis je déposer une plainte pour cela?? quelle est la marche et surtout est ce utile de le faire afin d'écarter... Consulter la réponse de
znaciri |
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Je doit payer une pensiont alimentaire a mon ex femme qui a la garde de trois enfants agees de 5ans,10ans et 15ans moi j ai la garde de nos deux grand enfants ages de 18anset 20ans je dois lui verser une pension de 210euros pour les trois... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Choix du mode de divorce Posée par David76, il y a 2 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2063 vues Ma femme m'a demandé le divorce car elle n'avait plus de sentiments pour moi et que j'aurais été un père et mari créant des conflit en permanence . de plus j'ai découvert qu'elle ne trompé et a avouer depuis 4 mois. elle souhaite... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon mari refuse de signer ce document adressè après l onc par mon avocate. je dois donc attendre les 2 ans revolu de notre sèparation pour assigner pour alteration du lien conjugal d apres mon avocate. et après y a t il encore des... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Vacances en juin Posée par Virginie, il y a 6 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Virginie - 3430 vues Je suis divorcée garde classique. le père emmené sa fille tous les 15 jours du vendredi 18 h au dimanche 19 h et moitié des vacances scolaires. je prévois de partir u e semaine en juin à l étranger du samedi au samedi suivant... Consulter la réponse de
Maître MATHIAUD |
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Divorce Posée par Inès, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Inès - 3955 vues J?aimerais savoir si un couple dons les deux personnes sont de nationalité marocain qui ont divorcé en france ,le sont ils automatiquement au maroc s?en avoir fait aucune démarche au consulat marocain ? merci de votre réponse par... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Divorce Posée par chanchan1, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6498 vues Je me suis mariée en algerie avec un algerien il y a 10 ans je viens d aprendre qu il s est marie il y a presque 4 ans qu il a marie une autre femme en algerie il a su divorce sans que je sache qu il etait remarie donc il est marie... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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