Une question en divorce ?

Suite à notre échange téléphonique de ce jour et après m'être informé auprès du tribunal de mon domicile (grenoble), celui-ci me dit que si mon divorce a été fait devant notaire, c'est au notaire d'établir ce...

Est ce que par défaut l'indemnité d'occupation du bien conjugal commun se fait au moment de la liquidation des biens par le notaire ?...

J'ai une convention de divorce amiable déjà établie et signée par les deux parties mais qui n'a pas abouti au juge des affaires familiales. que dois je faire pour finaliser la procédure ? puis je prendre un autre avocat ? merci de...

Je viens vers vous pour une question relative à l'abandon de famille. le père de mes enfants ne paient pas la pension alimentaire depuis le jugement rendu en janvier 2016. il ne respecte pas non plus son dvh. ni ne participe à la...

Je suis séparée du père de mes 2 garçons de 14 et 16ans. malgré leur demande de garde libre défendue par une avocate, leur père a obtenu un we sur 2 et la moitié des vacances. mais ça fait plus de 2 mois qu’ils refusent d’y aller...

Divorcée depuis 6 mois j'occupe toujours la maison qui est en vente. j'assume les charges courantes dont l'entretien de la chaudière. or il y a une pièce essentielle à changer, devis 1000€, mon ex mari peut-il ou...

Mon mari veut contester la convention amiable signee par nous deux et homologuée par le jaf(divorce judiciaire passé à l amiable) sa contestation porte sur le partage de la maison qui est a mon nom et dont il y a une part de credit...

Je voulais savoir ce que version de papier d'un jugement veut dire. car nous sommes obligés d'attendre encore de temps entre ce fameux papier et après l'acquiescement qui je suppose est à signer plus tard. donc...

Maître je suis divorcée en algérie .sur l'une des pages ( pas la dernière) le juge a mal écrit le nom de ma fille .il a écrit aya au lieu de lyna sur la dernière page .il l'a écrit correctement. est ce que ca posera un...

J ai mes filles ce week-end sachant que le vendredi pas d école et que jeudi est férié . elles sont académie basse normandie. puis je récupérer mes filles mercredi soir...

J’ai été notifiée le 1 décembre 2020 par mon avocate .. (décision prise le jour meme) que mon ex devait me verser la pension alimentaire de décembre. sauf que ce dernier n’a pas voulu car il a signifié « avoir été notifié après le...

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Quel divorce choisir pour se protéger au mieux lorsque l'on a tous les éléments pur prouver l'adultère et l'abandon de domicile et maltraitance psychologique ? un divorce pour faute ou par un consentement mutuel ? un consentement...

Je suis divorcé de mon ex-mari, j’ai obtenu la garde exclusive de notre enfant , le papa a donc notre enfant 1 week-end tout les 15 jours et moitié des vacances scolaires. la jaf a miss des « mesures provisoires «  car il y a...

Je me permets de vous écrire car à ce jour mon compagnon n'a pas vu son fils de 11ans depuis plus de deux ans. son ex femme refuse de lui communiquer, si son fils a son propre téléphone portable personnel. elle refuse...

Je souhaite quitté le domicile , la location du bail étant a mon nom , que dois je faire pour quitter le domicile le plus rapidement possible et l'également...

Pour le calcul d’une pension alimentaire, le jaf tient-il compte des prestations touchées par la caf ? merci...

Pourquoi je pose des questions et je pas des réponses ????? c'est bizarre...

Salut, j'ai une question um peux compliquè, jê suis brèsilienne, jê me suis marriè avec um portugais en france a auch, a 201, puis on a procedè l'averbation au portugal, mais lui est devenue un'homne violent e pour ça, jê lui quittè, il...

Je suis séparé de mon épouse car ont n'a chacun notre logement actuellement je suis chez elle pour une réconciliation au cas où elle décide de me demandé de quitté son domicile et que je refuse si elle appelle les gendarmes le...

Mon avocate ne me transmet pas sa requête transmise à la partie adverse. si je la reçois trop tard, et en cas de demande supplémentaires à effectuer ou bien demandes omises par l'avocate. l'avocate est en train de...

Mon ex mari avait ouvert un pel au nom de mon fils qui est aujourd’hui majeur la somme de cet pel revient à qui peut il l’utiliser ou pas le divorce a eu lieu mais pas le partage de nos biens merci pour votre réponse merci de vos...

Le pere de mes enfants s'est engagé en début d'année à les amèner au sport jai donc payé 300€ de licence ét depuis plusieurs mois ils les amene pas a t il le droit ??...

Ma fille de 21 ans est en alternance depuis août 2022, et son père me verse une pension alimentaire pour elle et ça sœur qui a 15 ans. mon ex mari me réclame son certificat de scolarite pour réviser la pension. il ne s intéresse...

J'aimerais savoir s'il etait possible de se marier en france tout en étant marié en algérie sachant que je suis en pleine procédure de divorce en algérie. j'ai la nationalité francaise et mon futur conjoint à la...

Je divorce par consentement mutuelle et je voudrais savoir pour les enfants car nous en avons la garde de chacun d un et je voudrais péciser dans le divorce que mon ex mari doit assumer les frais de scolarité et aurtres de ma fille...

Je divorce et nous étions mariés sous le régime de la communauté universelle. j'avais retiré la clause qui était dans la donation de mamère de ses biens. que les biens que j'ai acquis iraient à mon mari si je décédait. maintenant, il...

Mon ex femme à fait une demande de réévaluation de pension alimentaire et le jugement a été rendu fin juin 2015. j'attends la notification de l'huissier car je ne suis pas d'accord avec certaines notifications dans...

Quel recours peut-on avoir suite à une reconnaissance de dettes sur acte notarié, après ordonnance de non conciliation dans le cadre d'une procédure de divorce, et dont la somme est non justifiée en grande partie? cette reconnaissance de...

Divorcée depuis décembre 2013 avec 3 enfants j ai la garde mon'ex n à jamais versé de pension alimentaire sous prétexte q il ne travaille pas . il n a même pas payé l indemnité de divorce et n exerce jamais sans droit de...