Je souhaite divorcer par consentement mutuelle ou acceptation. mon épouse étant de nationalité indienne et moi français, cette procédure est-elle valable. dans l'attente de vous lire, bien m. chanemougam merci de... Consulter la réponse de Maître Bourreille |
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Liquidation divorce Posée par soledad, il y a 1 an dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par soledad - 1792 vues Je suis divorcée,depuis 3 ans et impossible de faire la liquidation, il y a un bien immobilier (estimé par mes soins) une sarl et une entreprise en nom propre ( régime de la communauté) les revenus de ces entreprises sont cachés... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS |
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Frais de transport scolaire Posée par JerRour, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JerRour - 2185 vues Nous sommes séparés depuis 2 ans et en garde alternée. nous sommes passés devant le jaf en ce début d'année.le jugement a été rendu : je paie une pension alimentaire à mon ex femme et elle est en charge de payer tous les frais... Consulter la réponse de Maître ROYON |
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Mon ex mari me verse une pension alimentaire de 700€, que le juge a fixé. notre fille rentre en bts en alternance et touchera environ 800€. ma question est, quel sera le montant de la pension alimentaire que devra me verser mon ex... Consulter la réponse de Maître UNGER |
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Je viens d'être informé que mon enfant à été placé depuis 6 ans alors que je verse une pension alimentaire. je précise que j'ai été déchus des droits parental depuis sa naissance car je n'avait pas été informé... Consulter la réponse de Maître UNGER |
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Audition des enfants Posée par Kaluno72, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 1275 vues Mon ex-mari et moi-même nous sommes en procédure de divorce en consentement mutuel. nos enfants sont en garde exclusif rallongée chez moi. en effet les enfants vont un week-end sur 2 rallongé au mercredi matin chez leur père ( du... Consulter la réponse de Maître UNGER |
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Avec ma compagne on est en cours de rupture de pacs. nous avions acheté une maison il y a 2ans que je vais racheter. a notre rencontre il y a 6ans elle avait deux jumeaux de 2ans. j ai participé à leur éducation et à tous les frais... Consulter la réponse de Maître UNGER |
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Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, si les 2 parties sont d'accord pour ne pas partager l'épargne en 2 part égal est-il possible de le faire et le mettre dans la convention de divorce ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître Meziti |
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De nationalité différente mais mariée en france deux personnes peuvent elles simplement se séparer et retourner chacun dans son pays respectif ?... Consulter la réponse de Maître Bourreille |
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Je me suis marié en algerie avec une algérienne sans ccam au mois de février 2024 j'ai envoyé mon acte de mariage et tous les documents nécessaires pour la transcription à nantes quelques jours après j'ai reçu un courrier... Consulter la réponse de Maître Bourreille |
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Article 246 code civil Posée par jad, il y a 1 an dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2067 vues Es ce que cette formulation est juste:" « sans préjudice des dispositions de l’article 246, dès lors qu’une demande sur ce fondement et une autre demande en divorce sont concurremment présentées, le divorce est prononcé pour... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS |
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Divorce pour faute Posée par jad, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 1501 vues Quand on a rédigé l'assignation en divorce en se basant sur les articles 251 et 1107 du code civil toute en écrivant ceci: sur le prononcé du divorce sans énonciation des motifs : article 251 du code civil et 1107 . a peine... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS |
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J'ai reçu le jugement de divorce en janvier 2024 après 5 ans d'attente et j'ai constater une erreur sur la nationalité de mon ex mari. j'ai demandé donc une rectification par le biais de mon avocate et à ce jour... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS |
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Pension alimentaire Posée par Loulou, il y a 1 an dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1822 vues Je suis divorcé depuis 4 ans.je me suis re marié il y a 2 ans. mon ex me verse 70 euros de pension alimentaire pour notre fille ( nous sommes en garde alternée )il viens de saisir le juge afin de faire stopper la pension alimentaire etant... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Transport en train Posée par Jjvblac, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 1007 vues Est ce que mes enfants de 16 et 14 ans peuvent prendre le train sans accompagnateur pour venir chez moi ( garde alterné )... Consulter la réponse de Maître Bourreille |
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Garde des enfants Posée par samisam, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 1026 vues Suite à des problèmes de santé je ne pourrai plus assumer la moitié des trajets pour emmener les enfants et les ramener, j'ai dit au père qui pouvait venir les récupérer quand il le souhaite mais qu'il devra les ramener... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS |
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M'étant mariée à l'étranger avec mon conjoint etranger et moi française, mon mariage a été transcrit à nantes comme pour tous les mariages étrangers. malheureusement je suis victime d'un mariage gris puisque monsieur... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Suite à une crise conjugale en janvier 2024, mon conjoint (2 enfants) m'a expulsé de son domicile et j'ai continué à assurer l'ensemble des charges du foyer jusqu'en mai 2024 où j'ai souhaité divorcer... Consulter la réponse de Maître Bourreille |
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Divorce Posée par Kader, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 1216 vues Je suis entrain de divorcer apres seulement 6 mois ( sans contrat de marriage) et j’ai une problématique. c’est que avant le mariage j’avais prêter l’argent par virement à mon frère 9k. cependant, il me rembourser chaque fois une... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Divorce Posée par Kader, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 1419 vues Je suis entrain de divorcer apres seulement 6 mois ( sans contrat de marriage) et j’ai une problématique. c’est que avant le mariage j’avais prêter l’argent par virement à mon frère 9k. cependant, il me rembourser chaque fois une... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Le père de mes enfants est venu chercher et ramené ( 10h / 14h ) notre fille à âgé de 22 mois sans la présence de notre fils de 5 ans qui lui était chez son père pour le week-end, il n'a pas voulu me dire où était notre fils... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS |
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Appel Posée par Pépette, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 1354 vues Cela fait 5 mois aujourd'hui que le délai d'appel est expiré, j'ai fait signifié le jugement par huissier. ma question est : si la partie adverse avait fait appel, est ce que j'en aurai déjà été informé? merci... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS |
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Mon conjoint a interjeté l'ordonnance des mesures provisoire, a fait ses conclusions par systéme arpv , j ai pas répondu. et depuis y'a rien. ai je le droit de poursuivre ma demande en première instance? merci de vos... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS |
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Demande de sous Posée par Dyel04, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 1177 vues Mon ex femme me réclame des sous qu elle a investi dans notre premier maison que l’on a vendu il y a plus de 5 ans on avait revendu celle ci est mi les sou de la plus valut sur des compte chaque on a rechete une maison ensuite 1 ans... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD |
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En instance de divorce depuis 2 ans. mon mari qui veut divorcer ( au début très vite), ma vivement recommandée une avocate celle qui l'a prise lui a coûté 1200£ et celle qu'il m'a... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Divorce Posée par Kader, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 1625 vues J’ai commencé la procédure de divorce et j’ai reçu le mail suivant d’un avocat, sachant que c’est pas totalement vrai . qu’est ce que je risque "monsieur, je suis saisie des intérêts de mme x, dans le cadre de la procédure de... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens depuis 2015. en 2020, nous avons acheté une voiture, qui est enregistrée au nom de mon mari. nous envisageons de divorcer, mais cela se fera devant le juge, étant donné la... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Après le refus de cassation d appel.jai le droit a contester car mon ex mari qui a eu la garde..nous sommes en procédure de divorce ..ils m ont dit que je dois trouve un avocat a montpellier pour le cassation .comme j' ai eu l... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Comment faire pour faire la transcription de mon divorce seul. si mon avocat ne fait aucun pas. divorce définitif pour altercation du lien conjugal. cela fait 3 mois que j'ai reçu mon jugement, pas d'appel. l'avocat... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS |
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Dois-je accompagner la lettre de mon enfant mineur pour demande d'audition avec ma demande expliquant pourquoi cette demande? ou je peux juste envoyer la sienne?... Consulter la réponse de Maître NEJJARI |
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