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Saisine d’un tiers ou enquête ???
Posée par Fela, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 278 vues

Que signifie : saisine d’un tiers ou enquête -accepté ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Changement de statut etudiant à auto entrepreneur
Posée par acronis123, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître PETSOKO - 282 vues

Je suis etudiant algerien recemment diplomé à lyon , j'ai un titre de sejour etudiant qui expire en fevrier 2026, je veux faire un changement de statut de etudiant à auto entrepreneur, a quel moment je dois creer mon auto...

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BELIGHA
 
Nouveau seuil de salaire talent - carte bleue européenne
Posée par Abdolhadi, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 711 vues

J'ai besoin de vos lumières concernant le nouveaux arrêté de loi au jo 31/08/2025 concernant les titres de séjour talent-carte bleue européenne, et le relèvement de salaire exigé à 59373 euros annuel brut. je suis arrivé en...

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BELIGHA
 
Titre de séjour travailleur temporaire : puis-je le renouveler en étant au chômage ?
Posée par Patrice, il y a 1 an dans Droit des étrangers
72 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Patrice - 24698 vues

Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon titre de sejour, je doute avoir suffisamment de temps de trouver du travail en un mois...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Oqtf et travail
Posée par Marie, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 393 vues

Mon ami est arrivé en france avec un visa court séjour depuis 2019.il est resté sur le territoire en raison de la pandémie et du confinement. il a une oqtf depuis juin 2024 assortie d'une interdiction de se déplacer au delà...

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BELIGHA
 
Titre de séjour salarié - première demande après titre étudiant
Posée par Mlle Oka, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 387 vues

Je dois effectué ma première demande de titre de sejour salarié à la prefecture de créteil. mais je ne trouve pas cette procédure en ligne. si quelqu'un a deja fait cette demarche à creteil peut m'expliquer ou me...

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BELIGHA
 
Création de micro-entreprise avec visa long séjour et cdi
Posée par Cherif, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 273 vues

Je suis en france avec un visa long séjour et je travaille actuellement en cdi dans le domaine du développement. j’aimerais savoir : est-ce que j’ai le droit de créer une micro-entreprise en parallèle de mon cdi, afin de travailler...

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BELIGHA
 
Carte de séjour 'vie privée et familiale'
Posée par hamditch, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par hamditch - 557 vues

Je veux savoir quels sont tous les documents nécessaires pour déposer une demande de carte de séjour "vie privée et familiale" car je suis père d'un enfant français ? sachant que je suis venu avec un visa et il a expiré. merci...

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Maître PETSOKO
 
Attestation de prolongation d’instruction
Posée par Amanana, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Amanana - 312 vues

Je me permets de solliciter votre aide concernant ma situation. je détiens actuellement un titre de séjour « recherche d’emploi / création d’entreprise ». je souhaite effectuer un changement de statut vers « salarié », cependant...

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Maître PETSOKO
 
Délais de traitement tribunal administratif
Posée par Amel, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 284 vues

Suite à un arrêté pour renvoi du territoire français irtf et oqtf définitif nous avons fait un recours au tribunal administratif de limoges il y a 1 mois est ce que les délais sont long pour se genre de recours ? en sachant que...

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Maître PETSOKO
 
Risque lors du renouvellement de td
Posée par Salma, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 379 vues

Je me permets de vous contacter, je vous explique la situation. je suis venue en france vivre chez ma tante, il y a 8 ans. mineure à l'époque. aujourd'hui j'ai 22 ans, j'ai réussi à obtenir une carte de...

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Maître DIARRA
 
Demande d’éclaircissement : 3 mois de travail et 3 mois sans emploi
Posée par badrfz, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 418 vues

Je suis en france depuis 6 mois avec un visa long séjour valant titre de séjour salarié et un contrat en cdi. j’ai travaillé pendant 3 mois, puis mon employeur a mis fin à ma période d’essai. depuis, je suis inscrit à pôle emploi...

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Maître DIARRA
 
Rsa
Posée par Amadou, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 329 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour recherche d'emploi et création d'entreprise. j'aimerai savoir si je peux avoir le rsa avec ce titre de séjour en attendant de trouver un emploi ?...

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Maître DIARRA
 
Changement de statut etudiant à auto entrepreneur
Posée par acronis123, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 334 vues

Je suis etudiant algerien j'ai fini mes etudes recement et je veux faire un chagement de statut de etudiant à auto-entrepreneur, es possible et comment s'y prendre...

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Maître TANGALAKIS
 
Tribunal administrative
Posée par Yg, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Yg - 336 vues

Je souhaite saisir le tribunal administratif de versailles en raison de l’absence de réponse de la préfecture, qui se limite à la délivrance de récépissés successifs. je ne comprends pas ce que signifie le terme “acte attaqué. je...

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BELIGHA
 
Naturalisation française – réduction du délai à 2 ans et risque d’irrecevabilité
Posée par homenca54, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 405 vues

Je prépare une demande de naturalisation et j’aimerais avoir votre avis sur l’application de la réduction de la durée de résidence à 2 ans au lieu de 5 ans, prévue par l’article 21-18 du code civil pour les personnes ayant accompli...

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Maître TANGALAKIS
 
Demande de carte de séjour pluriannuelle vie privée et famililae
Posée par Julie, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 252 vues

J'ai une carte temporaire mention salarié, je viens d'avoir un enfant en france. puis-je demander une carte de séjour pluriannuelle avec mention vie privée et familiale ? modifiersupprimer...

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BELIGHA
 
Mere enfant europeen
Posée par Anay, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 321 vues

Je suis malgache marié a un polognais, j'ai une fille de 1an, née en france et qui a la nationalité polonaise et malgache. j'aimerai regularisé ma situation via ma fille car la situation de mon mari ne me permet pas de...

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Maître DIARRA
 
Demande de carte de séjour pluriannuelle vie privée et famililae
Posée par Julie, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 312 vues

J'ai une carte temporaire mention salarié, je viens d'avoir un enfant en france. puis-je demander une carte de séjour pluriannuelle avec mention vie privée et familiale ?...

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BELIGHA
 
Conjoint de français
Posée par Nasri, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 282 vues

Je suis un marocain marié avec une française en 2006. la transcription d'acte de mariage dans les registres française a nantes et faites en 2007 .en 2016 jai entré en france avec visa d'espagne mais j'ai pas le tampon...

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BELIGHA
 
Titre de séjour étudiant
Posée par yCWLPz7kDMKd3SD, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 318 vues

J’ai terminé en chine une licence en physique appliquée et obtenu mon diplôme. ensuite, je suis venue en france où j’ai d’abord suivi un a des cours de français. À partir de septembre 2024, j’ai commencé une l3 de physique...

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Comment avoir le sejour francais avec la carte de sejour longue durée italie
Posée par anonyme, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 335 vues

Je dispose d'une carte de séjour longue durée eu de 10 ans délivrée par l'italie et je travaille en cdi comme chauffeur livreur depuis 4 ans en france. puis-je demander directement une carte de séjour française sur la...

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Question concernant la naturalisation et le renouvellement du titre de séjour
Posée par Denis, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 318 vues

Je souhaite solliciter votre avis concernant ma situation administrative. je réside en france depuis 6 ans et je suis actuellement en contrat d’alternance. mon titre de séjour est valable jusqu’en octobre 2026. j’envisage de...

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BELIGHA
 
Titre de séjour vie privée familiale
Posée par Yasm, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 514 vues

Aidez moi s'il vous plaît je un oqtf le 12/02/2024 conduit sans permis sans papier je fait un recours il était rejeté le 27 / 02/2025 je fait une nouvelle demande toujours le mail de la préfecture encore de traitement sa fait 7mois...

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BELIGHA
 
Est-ce que c'est très tard?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Mustapha201420152015. - 699 vues

J’ai un référé suspension à la cour administrative d’appel. si le juge des référés demande à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour. le préfet de mon département a affirmé dans un courrier officiel adressé à un...

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BELIGHA
 
Visa étudiant à tds conjoint français
Posée par Diarrahawa19, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Diarrahawa19 - 468 vues

Je partage ma situation pour savoir si c’est possible et comment procéder : je suis arrivée en france en juillet 2024 avec un visa long séjour étudiant (vls-ts) pour une licence 1. je n’ai pas aimé la formation et je n’ai...

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BELIGHA
 
Titre de séjour vpvf ou parent d'enfant français
Posée par Pascale, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 341 vues

Je me permets de vous solliciter pour avoir vos avis et conseils. ma situation : - entrée régulière sur le territoire français + 7 ans sur le territoire, - oqtf en mai 2022 - pacs avec conjoint français en août 2023 - mariage en...

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BELIGHA
 
Oqtf
Posée par Lylah, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Lylah - 494 vues

J'ai quelqu un qui a eu un oqtf en espagne il peut voyager en france ou pas il est du maroc bonne journée...

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Maître Assesso
 
Irtf
Posée par Yass, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 335 vues

J'ai fait une demande d'asile en 2022 qui as ete refusé et depuis jai déménagé et jai eu un enfant et jai pu avoir un tds vie privee et familiale . aujourd'hui le 1 septembre 2025 jai décidé daller en tunisie...

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BELIGHA
 
Documents à compléter en dehors de la requête, acte attaqué
Posée par Bass, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 326 vues

Faut-il compléter les documents constitutifs de mon dossier aes au tribunal administratif de melun ?...

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BELIGHA
 
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