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Saisine d’un tiers ou enquête ??? Posée par Fela, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 278 vues Que signifie : saisine d’un tiers ou enquête -accepté ?... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Changement de statut etudiant à auto entrepreneur Posée par acronis123, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître PETSOKO - 282 vues Je suis etudiant algerien recemment diplomé à lyon , j'ai un titre de sejour etudiant qui expire en fevrier 2026, je veux faire un changement de statut de etudiant à auto entrepreneur, a quel moment je dois creer mon auto... Consulter la réponse deBELIGHA |
Nouveau seuil de salaire talent - carte bleue européenne Posée par Abdolhadi, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours - 711 vues J'ai besoin de vos lumières concernant le nouveaux arrêté de loi au jo 31/08/2025 concernant les titres de séjour talent-carte bleue européenne, et le relèvement de salaire exigé à 59373 euros annuel brut. je suis arrivé en... Consulter la réponse deBELIGHA |
Titre de séjour travailleur temporaire : puis-je le renouveler en étant au chômage ? Posée par Patrice, il y a 1 an dans Droit des étrangers 72 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Patrice - 24698 vues Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon titre de sejour, je doute avoir suffisamment de temps de trouver du travail en un mois... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Oqtf et travail Posée par Marie, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours - 393 vues Mon ami est arrivé en france avec un visa court séjour depuis 2019.il est resté sur le territoire en raison de la pandémie et du confinement. il a une oqtf depuis juin 2024 assortie d'une interdiction de se déplacer au delà... Consulter la réponse deBELIGHA |
Titre de séjour salarié - première demande après titre étudiant Posée par Mlle Oka, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 387 vues Je dois effectué ma première demande de titre de sejour salarié à la prefecture de créteil. mais je ne trouve pas cette procédure en ligne. si quelqu'un a deja fait cette demarche à creteil peut m'expliquer ou me... Consulter la réponse deBELIGHA |
Création de micro-entreprise avec visa long séjour et cdi Posée par Cherif, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours - 273 vues Je suis en france avec un visa long séjour et je travaille actuellement en cdi dans le domaine du développement. j’aimerais savoir : est-ce que j’ai le droit de créer une micro-entreprise en parallèle de mon cdi, afin de travailler... Consulter la réponse deBELIGHA |
Carte de séjour 'vie privée et familiale' Posée par hamditch, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par hamditch - 557 vues Je veux savoir quels sont tous les documents nécessaires pour déposer une demande de carte de séjour "vie privée et familiale" car je suis père d'un enfant français ? sachant que je suis venu avec un visa et il a expiré. merci... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Attestation de prolongation d’instruction Posée par Amanana, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Amanana - 312 vues Je me permets de solliciter votre aide concernant ma situation. je détiens actuellement un titre de séjour « recherche d’emploi / création d’entreprise ». je souhaite effectuer un changement de statut vers « salarié », cependant... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Délais de traitement tribunal administratif Posée par Amel, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours - 284 vues Suite à un arrêté pour renvoi du territoire français irtf et oqtf définitif nous avons fait un recours au tribunal administratif de limoges il y a 1 mois est ce que les délais sont long pour se genre de recours ? en sachant que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Risque lors du renouvellement de td Posée par Salma, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 379 vues Je me permets de vous contacter, je vous explique la situation. je suis venue en france vivre chez ma tante, il y a 8 ans. mineure à l'époque. aujourd'hui j'ai 22 ans, j'ai réussi à obtenir une carte de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande d’éclaircissement : 3 mois de travail et 3 mois sans emploi Posée par badrfz, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 418 vues Je suis en france depuis 6 mois avec un visa long séjour valant titre de séjour salarié et un contrat en cdi. j’ai travaillé pendant 3 mois, puis mon employeur a mis fin à ma période d’essai. depuis, je suis inscrit à pôle emploi... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je suis titulaire d'un titre de séjour recherche d'emploi et création d'entreprise. j'aimerai savoir si je peux avoir le rsa avec ce titre de séjour en attendant de trouver un emploi ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement de statut etudiant à auto entrepreneur Posée par acronis123, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 334 vues Je suis etudiant algerien j'ai fini mes etudes recement et je veux faire un chagement de statut de etudiant à auto-entrepreneur, es possible et comment s'y prendre... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Tribunal administrative Posée par Yg, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Yg - 336 vues Je souhaite saisir le tribunal administratif de versailles en raison de l’absence de réponse de la préfecture, qui se limite à la délivrance de récépissés successifs. je ne comprends pas ce que signifie le terme “acte attaqué. je... Consulter la réponse deBELIGHA |
Naturalisation française – réduction du délai à 2 ans et risque d’irrecevabilité Posée par homenca54, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 405 vues Je prépare une demande de naturalisation et j’aimerais avoir votre avis sur l’application de la réduction de la durée de résidence à 2 ans au lieu de 5 ans, prévue par l’article 21-18 du code civil pour les personnes ayant accompli... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Demande de carte de séjour pluriannuelle vie privée et famililae Posée par Julie, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 252 vues J'ai une carte temporaire mention salarié, je viens d'avoir un enfant en france. puis-je demander une carte de séjour pluriannuelle avec mention vie privée et familiale ? modifiersupprimer... Consulter la réponse deBELIGHA |
Mere enfant europeen Posée par Anay, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 321 vues Je suis malgache marié a un polognais, j'ai une fille de 1an, née en france et qui a la nationalité polonaise et malgache. j'aimerai regularisé ma situation via ma fille car la situation de mon mari ne me permet pas de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de carte de séjour pluriannuelle vie privée et famililae Posée par Julie, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 312 vues J'ai une carte temporaire mention salarié, je viens d'avoir un enfant en france. puis-je demander une carte de séjour pluriannuelle avec mention vie privée et familiale ?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Conjoint de français Posée par Nasri, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 282 vues Je suis un marocain marié avec une française en 2006. la transcription d'acte de mariage dans les registres française a nantes et faites en 2007 .en 2016 jai entré en france avec visa d'espagne mais j'ai pas le tampon... Consulter la réponse deBELIGHA |
Titre de séjour étudiant Posée par yCWLPz7kDMKd3SD, il y a 3 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 318 vues J’ai terminé en chine une licence en physique appliquée et obtenu mon diplôme. ensuite, je suis venue en france où j’ai d’abord suivi un a des cours de français. À partir de septembre 2024, j’ai commencé une l3 de physique... Répondre |
Comment avoir le sejour francais avec la carte de sejour longue durée italie Posée par anonyme, il y a 3 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 335 vues Je dispose d'une carte de séjour longue durée eu de 10 ans délivrée par l'italie et je travaille en cdi comme chauffeur livreur depuis 4 ans en france. puis-je demander directement une carte de séjour française sur la... Répondre |
Question concernant la naturalisation et le renouvellement du titre de séjour Posée par Denis, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 318 vues Je souhaite solliciter votre avis concernant ma situation administrative. je réside en france depuis 6 ans et je suis actuellement en contrat d’alternance. mon titre de séjour est valable jusqu’en octobre 2026. j’envisage de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Titre de séjour vie privée familiale Posée par Yasm, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 514 vues Aidez moi s'il vous plaît je un oqtf le 12/02/2024 conduit sans permis sans papier je fait un recours il était rejeté le 27 / 02/2025 je fait une nouvelle demande toujours le mail de la préfecture encore de traitement sa fait 7mois... Consulter la réponse deBELIGHA |
Est-ce que c'est très tard? Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Mustapha201420152015. - 699 vues J’ai un référé suspension à la cour administrative d’appel. si le juge des référés demande à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour. le préfet de mon département a affirmé dans un courrier officiel adressé à un... Consulter la réponse deBELIGHA |
Visa étudiant à tds conjoint français Posée par Diarrahawa19, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Diarrahawa19 - 468 vues Je partage ma situation pour savoir si c’est possible et comment procéder : je suis arrivée en france en juillet 2024 avec un visa long séjour étudiant (vls-ts) pour une licence 1. je n’ai pas aimé la formation et je n’ai... Consulter la réponse deBELIGHA |
Titre de séjour vpvf ou parent d'enfant français Posée par Pascale, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 341 vues Je me permets de vous solliciter pour avoir vos avis et conseils. ma situation : - entrée régulière sur le territoire français + 7 ans sur le territoire, - oqtf en mai 2022 - pacs avec conjoint français en août 2023 - mariage en... Consulter la réponse deBELIGHA |
Oqtf Posée par Lylah, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Lylah - 494 vues J'ai quelqu un qui a eu un oqtf en espagne il peut voyager en france ou pas il est du maroc bonne journée... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Irtf Posée par Yass, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 335 vues J'ai fait une demande d'asile en 2022 qui as ete refusé et depuis jai déménagé et jai eu un enfant et jai pu avoir un tds vie privee et familiale . aujourd'hui le 1 septembre 2025 jai décidé daller en tunisie... Consulter la réponse deBELIGHA |
Documents à compléter en dehors de la requête, acte attaqué Posée par Bass, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 326 vues Faut-il compléter les documents constitutifs de mon dossier aes au tribunal administratif de melun ?... Consulter la réponse deBELIGHA |
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