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Documents à compléter en dehors de la requête, acte attaqué
Posée par Bass, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours - 328 vues

Faut-il compléter les documents constitutifs de mon dossier aes au tribunal administratif de melun ?...

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BELIGHA
 
Accusé de réception tribunal administratif de melun
Posée par Bass, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître PETSOKO - 346 vues

Ma requête à été enregistrée par le greffe. j'en suis ravi. concernant, les documents à compléter, le numéro d'enregistrement de ma requête sur des documents pdf peut être insérer dans les noms des fichiers, je voudrais...

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BELIGHA
 
Changer de famille d'accueil en tant qu'au pair
Posée par jessieirene1999@outlook.com, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours - 368 vues

Je suis au pair depuis neuf mois, mais je change de famille d'accueil, passant d'une famille dans les yvelines à une famille à paris. dois-je informer la préfecture de ce changement, et si oui, quelle préfecture dois-je...

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BELIGHA
 
Demande nationalité française
Posée par minos06, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours - 336 vues

Je suis ici + de 5 ans , avec 5 ans d'études et 2 diplomes ( licence + master ) et je suis depuis peu en cdi sur un post dans le meme domaine d'étude . je pourrait bien déposer ma demande ? ou j'attends encore ?...

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BELIGHA
 
Changement de statut algérien d'étudiant à salarié en portage salarial
Posée par identifiant, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par identifiant - 456 vues

Je suis etudiant algérien avec un tds etudiant, j ai obtenu mon master cette année et j ai eu une proposition pour continuer chez mon client en portage salarial apres deux ans d'alternance; pour ça je dois faire un changement...

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BELIGHA
 
Premier titre de séjour travailleur
Posée par val, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par val - 413 vues

Suite à mon autorisation de travail, mon employeur me demande une attestation de prolongation de titre ou un récépissé en attendant l'obtention de mon titre de séjour qui a expiré le 18/03/2025. en effet, le 06/02/2025...

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BELIGHA
 
Regroupement familial sur place
Posée par Awa1902, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours - 318 vues

Après avis favorable au regroupement familial sur place , la personne concernée a un titre de séjour expiré et se trouve en situation irrégulière. doit-elle retourner dans son pays d’origine pour demander le visa au consulat, ou...

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BELIGHA
 
Naturalisation et conduite sous emprise d'alcool
Posée par samor il, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours - 300 vues

J’ai déposé mon dossier de naturalisation le 1er février 2025. en juin 2025, j’ai malheureusement fait l’objet d’une infraction pour conduite sous l’emprise de l’alcool, sanctionnée par une suspension de permis de deux mois et une...

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Maître TANGALAKIS
 
Connaître sa situation judiciaire avant de déposer une demande de naturalisation
Posée par homenca54, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours - 323 vues

Je souhaite déposer une demande de naturalisation française et j’aimerais savoir quels fichiers et bases de données sont consultés par l’administration pour vérifier la situation judiciaire des candidats. je prévois d’envoyer un...

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BELIGHA
 
Pacs avec une ressortissante chinoise - 1 an de présence en france
Posée par Maudhuy, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître PETSOKO - 356 vues

Je vous écris pour vous poser une question : je vais me pacser avec ma copine chinoise mais comme elle étudie en italie et non en france, il est difficile pour elle de rester 1 an se discontinuer en france. est il rédhibitoire pour...

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BELIGHA
 
1er demande de carte de 10 ans
Posée par Amber, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître PETSOKO - 341 vues

J'ai une carte pluriannuel salarié jusqu'à l'année prochaine (octobre 2026) et je voudrais demander la carte de résidence 10 ans ue et vu l'accord bilatérale franco-tunisienne. est ce que je peux faire la...

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BELIGHA
 
Remerciement à maître beligha
Posée par Bass, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours - 414 vues

Je voudrais remercier très sincèrement maître beligha pour ses conseils et sa gentillesse. hier quand je vous ai contacté, j'avais déjà saisi le tribunal administratif de melun sur telerecours mais en mettant l'accusé de...

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BELIGHA
 
Changement de statut etudiant à salarie en restauration
Posée par acronis123, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître PETSOKO - 341 vues

Je suis etudiant algerien, je et je travail actuellement ches subway-restauration en job etudaint, je termine mes etudes de master en finances prochainement et j'aimerais savoir si je peux faire un changement de statut...

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BELIGHA
 
Retard dans mon autorisation de travail pour un contrat en alternance
Posée par acronis123, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours - 315 vues

Je suis etudiant algerien en alternance, si mon autorisation de travail arrive apres le debut de mon contrat d'alternance, qu'es que je risque...

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BELIGHA
 
Ajournement naturalisation
Posée par Laurdi, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Laurdi - 596 vues

Je vous écris pour savoir la procédure à faire et si les raisons sont motivés. ma demande de naturalisation a été ajourné. cela fait 8 mois depuis mon entretien qui s'est déroulé le 23 janvier 2025. le 1 septembre la décision a été...

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BELIGHA
 
1ere demande de carte de resident ( accord bilateraux)
Posée par Jules, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours - 316 vues

Je souhaite faire une demande de carte de résident ( dans le cadre d’un accord bilateral france _civ). sur les 36 derniers mois, j’ai eu • une carte rece d'un an • une carte salariée de un an • une carte salariée de 4 ans en...

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Maître PETSOKO
 
Naturalisation
Posée par Lunca, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 478 vues

J'ai un enfant mineur de 6 ans de nationalité française. je viens d obtenir ma carte de résident j'aimerai savoir si je peux déposer ma demande de naturalisation par ascendant. j'ai 28 ans...

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BELIGHA
 
Comment protéger mes droits face à la préfecture ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Mustapha201420152015. - 548 vues

J’ai un référé suspension à la cour administrative d’appel. si le juge des référés demande à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour. le préfet de mon département a affirmé dans un courrier officiel adressé à un...

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BELIGHA
 
Renouvellement de titre de séjour étudiant, sans reponse depuis plus d'un an
Posée par KTY, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître TANGALAKIS - 417 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous écrire afin d’attirer votre attention sur ma situation administrative et savoir comment m'y prendre. j’ai déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour le 06 juin 2024...

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BELIGHA
 
Reduction temps de résidence
Posée par Docteur R, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours - 357 vues

J'ai obtenu deux diplomes universitaires (du) à paris sorbonne et à paris cité en suivant pour chacun des cours sur une année universitaire ( 2021-2022 et 2022-2023) dont 1 à distance. ceci n'est pas équivalent à un...

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BELIGHA
 
Annulation demande de renouvellement
Posée par Kanaan, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours - 372 vues

Je souhaiterais annuler ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant à la préfecture du rhone. pour effectuer une demande de rece. savez vous la procédure pour annuler le renouvellement afin d'éviter des doublons...

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BELIGHA
 
Autorisation de travail
Posée par Chikan, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 378 vues

J ai fais une demande de changement du statut réfugié au statut salarié la préfecture m a demandé autorisation de travail mon entreprise a refusé de faire la demande est-ce je risque perdre mon travail si j insiste à cette demande...

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Maître TANGALAKIS
 
Revenir de nouveau au statut réfugié après la renonciation est
Posée par Chikan, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Chikan - 640 vues

Qui sont les démarches à faire pour revenir au statut réfugié...

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BELIGHA
 
Renouvellement carte de séjour
Posée par Mouss00, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 381 vues

J’ai déposé ma demande de renouvellement de carte de séjour “vie privée et familiale” cartepluriannuellede 4 ans (placé à l’ase avant 16 ans). la préfecture m’a demandé un complément de dossier : attestation de niveau a2, mes trois...

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Maître TANGALAKIS
 
Est-ce ces documents sont bons ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 5 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Mustapha201420152015. - 571 vues

J’ai la maladie de crohn et j’ai un référé suspension à la cour administrative d’appel contre le refus de la préfecture de m’accorder un titre de séjour étranger malade j’ai un document qui prouve que l’assurance maladie tunisienne...

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BELIGHA
 
Tribunal administratif de melun
Posée par Bass, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 424 vues

Veuillez me dire ce que je mets en actes attaqués et requête (accusé de réception aes, échanges avec la préfecture de seine-et-marne..) et actes attaqués autres documents. mais l'explication des faits est où ? merci...

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BELIGHA
 
Situation de déménagement pendant l’instruction de mon dossier de séjour
Posée par HBO, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 429 vues

Mon dossier de séjour est actuellement en cours de traitement à la préfecture de saint-denis. cependant, je souhaite déménager dans un autre département en Île-de-france. je voudrais savoir ce que je peux faire dans ce cas : ai-je...

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BELIGHA
 
Est-ce que mon analyse est correcte ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 5 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Mustapha201420152015. - 526 vues

J’ai un référé suspension à la cour administrative d’appel. si le juge des référés demande à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour. si je demande à la préfecture d’exclure les médecins de l’ofii qui ont donné un...

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Maître PETSOKO
 
Cas autorisation de travail
Posée par Ahcenahcen, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 414 vues

J'ai une autorisation de travail pour une première demande salarié alors que la date de signature de mon cdi qui est 21/12/2023 et la date de début provisionnelle sur l'autorisation de travail 14/03/2025 cad la deux dates...

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BELIGHA
 
Conseils: renouvellement de mon titre de séjour salarié
Posée par Don44, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître PETSOKO - 457 vues

Je vous sollicite car, je suis face à un vrai dilemme et j'aimerais avoir le conseil d'un ou des avocats de ce forum avant de prendre une décision. en effet, j'aimerais connaitre la procédure la plus viable...

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BELIGHA
 
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