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Taxe à payer par l'employeur dans le cadre du recrutement d'un salarié étranger
Posée par Buco, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours - 928 vues

Je dispose d'un titres de séjour salarié et je suis en process dans une entreprise pour mon recrutement et dans le cadre des procédures administratives l'employeur se demande quels sont les taxes à payer dans les deux cas...

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Maître KITENGE
 
Renouvellement titre de séjour avec casier b2
Posée par Anthony_Moha, il y a 1 an dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Anthony_Moha - 9863 vues

Je suis arrivé en france en regroupement familial à l'âge de 8 ans. j'ai suivi l'intégralité de mon cursus scolaire en france, et à 18 ans, j'ai obtenu mon premier titre de séjour d'une durée de 4 ans...

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TANGALAKIS
 
Permis de conduire malgache
Posée par Greg, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître DAUSSE - 1122 vues

Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation relative à la validité de mon permis de conduire étranger en france. je suis de nationalité malgache et titulaire d’un permis de conduire délivré à madagascar (non...

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Maître Assesso
 
Comment obtenir une oqtf pour bénéficier de l'aide au retour volontaire ofii
Posée par startover, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par startover - 659 vues

Je n'ai pas renouvelé mon titre de séjour depuis 2021. la période covid a énormément compliqué les choses, notamment le déroulement de mon dossier, qui n'a finalement abouti à rien. cette situation m'a profondément affecté...

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Maître KITENGE
 
Visa france
Posée par Safer, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 485 vues

En 2018 j'ai fait une demande de visa étudiant à la france de maroc et elle a été refusée. après cela, je me suis mariée et j'ai eu un enfant. mon mari vit en france et nous avons obtenu le regroupement familial, je vais...

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Maître KITENGE
 
Oqtf
Posée par Fa, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 482 vues

Je me permets de vous contacter car j’ai reçu aujourd’hui une obligation de quitter le territoire français (oqtf) de la préfecture. je suis parent de deux enfants de nationalité italienne, nés en france. au moment de ma demande de...

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Maître KITENGE
 
Esta - casier judiciaire
Posée par Droit0201, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 409 vues

Je risque d'être condamné en appel prochainement pour appels réitérés malveillants sur ex-conjoint. je voudrais savoir si je suis toujours éligible à l'esta et si je ne suis pas coupable de "moral turpitude". au vu du...

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Maître DAUSSE
 
Aes enfants scolarisés
Posée par Sarah t, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 420 vues

Ma belle soeur va déposer une aes enfants scolarisés à bobigny la semaine prochaine, elle veut savoir ça prends combien de temps le traitement de dossier ?...

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Maître Er-razki
 
Validation f2 vls
Posée par Maria, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 494 vues

J'ai une visa f2 vls délivré en colombie. je n'ai pas réussi à valider en ligne la visa par contre j'ai trouvé qu'il fallait demander directement un titre de séjour. on l'a fait mais aucun réponse de la...

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Maître Er-razki
 
Permis falsifié
Posée par JCestS, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par JCestS - 752 vues

En 2023, je me suis fait parvenir un duplicata de mon permis de conduire depuis mon pays d'origine par un cousin éloigné, j'ai déposé en ligne ce permis de conduire en échange contre un permis de conduire français et à ma...

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Maître DIARRA
 
Membre d’une famille européenne
Posée par Zakaria adila, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 1106 vues

J’ai une audience le 07/04 pour un irtf j’ai 2 enfants européen que je vie avec et avec la maman qui es européenne aussi , un de mes enfants a étais hospitalisé 14 jour diabète de type 1 une maladie chronique grâve il a 11 ans j’ai...

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Maître BALONGA
 
Première demande de carte de séjour
Posée par GYZ, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 1087 vues

Après avoir déposé un dossier le 22 février 2026 à la préfecture de nanterre, première demande de carte de séjour en tant qu'employé, rien en retour, possible faire envoyer une demande à une autre préfecture après...

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Maître BALONGA
 
Exclusion
Posée par Abdel, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Abdel - 1534 vues

Je suis étudiant étranger avec visa 1ans j’ai 23ans je suis arrivé en septembre 2025 à istec paris business school en master 1 en initial j’ai passer et je continue de traverser des moments difficiles car je n’avais pas de logement...

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Maître DIARRA
 
Regroupement familial
Posée par Rayan1977, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Rayan1977 - 1289 vues

J'ai déposé une demande de regroupement familial le 13 février 2026 par courrier < dossier envoyé avec un accusé de réception > . depuis cette date je n'ai toujours pas reçu de l'attestation de dépôt de la part de...

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Maître Er-razki
 
Carte de résident destituée le 03/07/2023 -jugement rendu le 19/11/2025
Posée par Jimmytoyou, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Jimmytoyou - 1811 vues

A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis survenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas long...

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Maître DIARRA
 
Convocation prefecture après oqtf et recours administratif et gracieux
Posée par LEILAMOUSA1985?, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par LEILAMOUSA1985? - 1043 vues

J'ai reçu une oqtf 19 février j'ai fait le recours au tribunal administratif 13 mars,et recours gracieux chaque semaine lettre recommandée au nom de préfet, convocation prefecture 19 mars bureau d'étranger date fin...

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Maître Er-razki
 
Demande autorisation travail _ oqtf
Posée par Larbi, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 560 vues

J'ai reçu une oqtf, la semaine dernière après refus de ma demande rece auprès de la préfecture de lille. la préfecture a précisé, que si j'ai une promesse d'embauche,je peux demander une autorisation de travail et un...

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Maître KITENGE
 
Durée de validité d’une carte de séjour « passeport talent – salarié qualifié »
Posée par ZHB, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 1755 vues

J'ai obtenu une décision favorable de la préfecture du val-de-marne pour une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent – salarié qualifié / entreprise innovante », mais sa durée a été fixée à 1 an...

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Maître KITENGE
 
Etranger sous tutelle : quel titre de séjour.
Posée par Samsam, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 353 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un renseignement concernant la situation administrative de ma sœur, actuellement sous ma tutelle légale. ma sœur, de nationalité algérienne, est arrivée en france en mai 2022. elle a...

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Maître Assesso
 
Durée de validité d’une carte de séjour « passeport talent – salarié qualifié »
Posée par ZHB, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 700 vues

J’ai sollicité une carte de séjour “passeport talent” sur la base d’un contrat à durée indéterminée (cdi). cependant, la préfecture ne m’a accordé qu’un titre valable un an. du coup, je leur avais déjà adressé plusieurs e-mails...

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Maître DAUSSE
 
Enchaînement de saisons avec un titre de séjour salarié en cours de renouvelleme
Posée par Steven@97, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 409 vues

Je souhaite obtenir des informations concernant ma situation. je suis actuellement en fin de renouvellement d’une première demande de titre de séjour pluriannuel, avec un statut « salarié », et je suis actuellement en cdi...

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Maître DAUSSE
 
Durée de validité de mon titre de séjour « passeport talent » : légalité et reco
Posée par ZHB, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 jours - 217 vues

J’ai obtenu une décision favorable de la préfecture du val-de-marne concernant la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent – salarié qualifié / entreprise innovante ». toutefois, la durée...

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Maître Assesso
 
Expiration d'attestation anef , changement d'adresse (92 vers 75), alternance
Posée par sibh, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par sibh - 266 vues

Je suis étudiante en alternance . mon dossier de renouvellement de titre de séjour a été déposé sur l'anef en novembre 2025. mon attestation de prolongation d'instruction expire le 06/04/2026. ma situation : en novembre...

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Maître Assesso
 
Contrat alternance - titre salarié
Posée par Rein5667, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Rein5667 - 239 vues

Je détiens un titre de sejour mention salarié valable pour un an. est ce que je peut entamer un contrat d’alternance apres le renouvellement du titre ? merci pour votre réponse...

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Maître Assesso
 
Route enseignements examen civique
Posée par Sab2A, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître DAUSSE - 272 vues

Un étranger indien qui a une autorisation de travail avec un visa vls-ts et un cdi peut il demandé à la préfecture la dispense de l'examen civique pour la carte de séjour pluriannuelle salarié ? merci. cordialement. merci de...

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Maître Assesso
 
Mariage au cours de la procédure de naturalisation par décret
Posée par ahmed, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître KITENGE - 296 vues

Je suis de nationalité française. je travaille en suisse (à 60 % ou 80 %) dans un lieu situé à environ 3h30 de mon domicile en france. je disposerons d’une adresse commune en france avec ma future épouse, où je retournerai chaque...

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Maître Assesso
 
'etudiant stagiaire' vers vpf
Posée par Pr1nceOfTunisia, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 327 vues

Je souhaiterais avoir des informations concernant la situation de ma femme pour l’obtention d’un titre de séjour en france. voici notre situation : je suis ingénieur en cdi, salaire 40 k€ brut annuel. j’ai actuellement un titre de...

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Maître KITENGE
 
Réduction à 2 ans - licence obtenue, a quitté la france puis revenu
Posée par Anne, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître Assesso - 273 vues

J’ai trouvé sur legifrance article 21-18 qui parle de la réduction de temps de résidence de 5 à 2 ans avec cette ligne. «  le stage mentionné à l'article 21-17 est réduit à deux ans : 1° pour l'étranger...

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Maître KITENGE
 
Majeur sous tutelle titre de sejour
Posée par MimI, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par MimI - 235 vues

Mon pÈre est sous tutelle . je dois faire son titre e sÉjour . j’ai rendez vous a la prÉfecture pour la prise d empreinte . cette mÊme prise d'empreint Était impossible lors d'un prÉcÉdent rendez vous d’oÙ la mise sous...

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Maître KITENGE
 
Mariage au cours de la procédure de naturalisation par décret
Posée par ahmed, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 1258 vues

Est-ce que le fait que je sois de nationalité française, que je travaille en suisse (à 60 % ou 80 %) et que je sois fiscalement domicilié en suisse, alors que nous avons une adresse commune en france, peut poser un problème pour la...

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Maître KITENGE
 
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