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Taxe à payer par l'employeur dans le cadre du recrutement d'un salarié étranger Posée par Buco, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 jours - 928 vues Je dispose d'un titres de séjour salarié et je suis en process dans une entreprise pour mon recrutement et dans le cadre des procédures administratives l'employeur se demande quels sont les taxes à payer dans les deux cas... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Renouvellement titre de séjour avec casier b2 Posée par Anthony_Moha, il y a 1 an dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Anthony_Moha - 9863 vues Je suis arrivé en france en regroupement familial à l'âge de 8 ans. j'ai suivi l'intégralité de mon cursus scolaire en france, et à 18 ans, j'ai obtenu mon premier titre de séjour d'une durée de 4 ans... Consulter la réponse deTANGALAKIS |
Permis de conduire malgache Posée par Greg, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître DAUSSE - 1122 vues Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation relative à la validité de mon permis de conduire étranger en france. je suis de nationalité malgache et titulaire d’un permis de conduire délivré à madagascar (non... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Comment obtenir une oqtf pour bénéficier de l'aide au retour volontaire ofii Posée par startover, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par startover - 659 vues Je n'ai pas renouvelé mon titre de séjour depuis 2021. la période covid a énormément compliqué les choses, notamment le déroulement de mon dossier, qui n'a finalement abouti à rien. cette situation m'a profondément affecté... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Visa france Posée par Safer, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 jours - 485 vues En 2018 j'ai fait une demande de visa étudiant à la france de maroc et elle a été refusée. après cela, je me suis mariée et j'ai eu un enfant. mon mari vit en france et nous avons obtenu le regroupement familial, je vais... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Je me permets de vous contacter car j’ai reçu aujourd’hui une obligation de quitter le territoire français (oqtf) de la préfecture. je suis parent de deux enfants de nationalité italienne, nés en france. au moment de ma demande de... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Esta - casier judiciaire Posée par Droit0201, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 409 vues Je risque d'être condamné en appel prochainement pour appels réitérés malveillants sur ex-conjoint. je voudrais savoir si je suis toujours éligible à l'esta et si je ne suis pas coupable de "moral turpitude". au vu du... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Aes enfants scolarisés Posée par Sarah t, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 jours - 420 vues Ma belle soeur va déposer une aes enfants scolarisés à bobigny la semaine prochaine, elle veut savoir ça prends combien de temps le traitement de dossier ?... Consulter la réponse deMaître Er-razki |
Validation f2 vls Posée par Maria, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 jours - 494 vues J'ai une visa f2 vls délivré en colombie. je n'ai pas réussi à valider en ligne la visa par contre j'ai trouvé qu'il fallait demander directement un titre de séjour. on l'a fait mais aucun réponse de la... Consulter la réponse deMaître Er-razki |
Permis falsifié Posée par JCestS, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par JCestS - 752 vues En 2023, je me suis fait parvenir un duplicata de mon permis de conduire depuis mon pays d'origine par un cousin éloigné, j'ai déposé en ligne ce permis de conduire en échange contre un permis de conduire français et à ma... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Membre d’une famille européenne Posée par Zakaria adila, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 jours - 1106 vues J’ai une audience le 07/04 pour un irtf j’ai 2 enfants européen que je vie avec et avec la maman qui es européenne aussi , un de mes enfants a étais hospitalisé 14 jour diabète de type 1 une maladie chronique grâve il a 11 ans j’ai... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Première demande de carte de séjour Posée par GYZ, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 jours - 1087 vues Après avoir déposé un dossier le 22 février 2026 à la préfecture de nanterre, première demande de carte de séjour en tant qu'employé, rien en retour, possible faire envoyer une demande à une autre préfecture après... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Exclusion Posée par Abdel, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Abdel - 1534 vues Je suis étudiant étranger avec visa 1ans j’ai 23ans je suis arrivé en septembre 2025 à istec paris business school en master 1 en initial j’ai passer et je continue de traverser des moments difficiles car je n’avais pas de logement... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Regroupement familial Posée par Rayan1977, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Rayan1977 - 1289 vues J'ai déposé une demande de regroupement familial le 13 février 2026 par courrier < dossier envoyé avec un accusé de réception > . depuis cette date je n'ai toujours pas reçu de l'attestation de dépôt de la part de... Consulter la réponse deMaître Er-razki |
Carte de résident destituée le 03/07/2023 -jugement rendu le 19/11/2025 Posée par Jimmytoyou, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Jimmytoyou - 1811 vues A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis survenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas long... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Convocation prefecture après oqtf et recours administratif et gracieux Posée par LEILAMOUSA1985?, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par LEILAMOUSA1985? - 1043 vues J'ai reçu une oqtf 19 février j'ai fait le recours au tribunal administratif 13 mars,et recours gracieux chaque semaine lettre recommandée au nom de préfet, convocation prefecture 19 mars bureau d'étranger date fin... Consulter la réponse deMaître Er-razki |
Demande autorisation travail _ oqtf Posée par Larbi, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 jours - 560 vues J'ai reçu une oqtf, la semaine dernière après refus de ma demande rece auprès de la préfecture de lille. la préfecture a précisé, que si j'ai une promesse d'embauche,je peux demander une autorisation de travail et un... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Durée de validité d’une carte de séjour « passeport talent – salarié qualifié » Posée par ZHB, il y a 13 jours dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 1755 vues J'ai obtenu une décision favorable de la préfecture du val-de-marne pour une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent – salarié qualifié / entreprise innovante », mais sa durée a été fixée à 1 an... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Etranger sous tutelle : quel titre de séjour. Posée par Samsam, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 jours - 353 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un renseignement concernant la situation administrative de ma sœur, actuellement sous ma tutelle légale. ma sœur, de nationalité algérienne, est arrivée en france en mai 2022. elle a... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Durée de validité d’une carte de séjour « passeport talent – salarié qualifié » Posée par ZHB, il y a 11 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 700 vues J’ai sollicité une carte de séjour “passeport talent” sur la base d’un contrat à durée indéterminée (cdi). cependant, la préfecture ne m’a accordé qu’un titre valable un an. du coup, je leur avais déjà adressé plusieurs e-mails... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Enchaînement de saisons avec un titre de séjour salarié en cours de renouvelleme Posée par Steven@97, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 409 vues Je souhaite obtenir des informations concernant ma situation. je suis actuellement en fin de renouvellement d’une première demande de titre de séjour pluriannuel, avec un statut « salarié », et je suis actuellement en cdi... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Durée de validité de mon titre de séjour « passeport talent » : légalité et reco Posée par ZHB, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 9 jours - 217 vues J’ai obtenu une décision favorable de la préfecture du val-de-marne concernant la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent – salarié qualifié / entreprise innovante ». toutefois, la durée... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Expiration d'attestation anef , changement d'adresse (92 vers 75), alternance Posée par sibh, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par sibh - 266 vues Je suis étudiante en alternance . mon dossier de renouvellement de titre de séjour a été déposé sur l'anef en novembre 2025. mon attestation de prolongation d'instruction expire le 06/04/2026. ma situation : en novembre... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Contrat alternance - titre salarié Posée par Rein5667, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Rein5667 - 239 vues Je détiens un titre de sejour mention salarié valable pour un an. est ce que je peut entamer un contrat d’alternance apres le renouvellement du titre ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Route enseignements examen civique Posée par Sab2A, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître DAUSSE - 272 vues Un étranger indien qui a une autorisation de travail avec un visa vls-ts et un cdi peut il demandé à la préfecture la dispense de l'examen civique pour la carte de séjour pluriannuelle salarié ? merci. cordialement. merci de... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Mariage au cours de la procédure de naturalisation par décret Posée par ahmed, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître KITENGE - 296 vues Je suis de nationalité française. je travaille en suisse (à 60 % ou 80 %) dans un lieu situé à environ 3h30 de mon domicile en france. je disposerons d’une adresse commune en france avec ma future épouse, où je retournerai chaque... Consulter la réponse deMaître Assesso |
'etudiant stagiaire' vers vpf Posée par Pr1nceOfTunisia, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 327 vues Je souhaiterais avoir des informations concernant la situation de ma femme pour l’obtention d’un titre de séjour en france. voici notre situation : je suis ingénieur en cdi, salaire 40 k€ brut annuel. j’ai actuellement un titre de... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Réduction à 2 ans - licence obtenue, a quitté la france puis revenu Posée par Anne, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître Assesso - 273 vues J’ai trouvé sur legifrance article 21-18 qui parle de la réduction de temps de résidence de 5 à 2 ans avec cette ligne. « le stage mentionné à l'article 21-17 est réduit à deux ans : 1° pour l'étranger... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Majeur sous tutelle titre de sejour Posée par MimI, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par MimI - 235 vues Mon pÈre est sous tutelle . je dois faire son titre e sÉjour . j’ai rendez vous a la prÉfecture pour la prise d empreinte . cette mÊme prise d'empreint Était impossible lors d'un prÉcÉdent rendez vous d’oÙ la mise sous... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Mariage au cours de la procédure de naturalisation par décret Posée par ahmed, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 1258 vues Est-ce que le fait que je sois de nationalité française, que je travaille en suisse (à 60 % ou 80 %) et que je sois fiscalement domicilié en suisse, alors que nous avons une adresse commune en france, peut poser un problème pour la... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
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