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Est ce que je pourrais utiliser le référé liberté
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 709 vues

Le 1 septembre 2025, le juge des référés a ordonné à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour étranger pour soins j’ai déposé une plainte contre les trois médecins de l’ofii qui ont donné un avis défavorable à ma...

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Maître PETSOKO
 
Question sur le changement de statut et travail à temps partiel cumulatif
Posée par AyaB, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par AyaB - 437 vues

J’ai quelques questions concernant ma situation. actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant, mon contrat d’alternance arrive prochainement à son terme. je souhaite savoir comment procéder pour effectuer une demande...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement de titre de séjours salarié ,pendant licenciement économique
Posée par mila, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 385 vues

Je suis actuellement salariée ( cdi) dans une petite entreprise depuis bientôt 4 ans dont 1 an d'alternance en contrat d'apprentissage, et je viens d'avoir un entretien pour un licenciement économique , et je ne sais...

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Maître PETSOKO
 
Double demande : aps & demande de prolongation titre de séjour étudiant
Posée par Stéphane, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 406 vues

Je suis un étudiant en fin de cycle, et lors de mon stage de fin d’étude, j’ai pu avoir une opportunité de cdi qu’on mois avant la fin de mon stage. a savoir que j’ai reçu la proposition en juin et que mon titre de séjour étudiant...

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Maître PETSOKO
 
Statut vie privée et familiale
Posée par Aude, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Aude - 429 vues

Je vie en concubinage depuis 3 ans avec mon conjoint étranger qui a un titre de séjour passeport talent. nous avons un fils de 3 ans . est ce que je peux faire la demande d'un titre de séjour vie privée familiale? merci merci...

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Maître PETSOKO
 
Travail après études
Posée par Khadija, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Khadija - 427 vues

Dès que je reçois l’autorisation de travail, je peux commencer à travailler avec tds étudiant ? ou bien je dois d’abord déposer un changement de statut et attendre le récepissé ? j’étais en contrat pro cette année et c’était ma...

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Maître PETSOKO
 
Parent enfants européen
Posée par Zakaria adila, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 438 vues

Je suis algérien , parent d’enfant européen je me demande si la residence d’un ans pour les algériens ( accord franco-algerien) est t’il plein droit , genre si mon dossier est complet le préfet peut pas refuser ? merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Embauche sur passeport ou fausse carte
Posée par Srttasc, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Aude - 812 vues

Depuis 1.5 ans je travaille dans une société avec une fausse carte européenne j'ai des fiches de paie et contrat cdi je peux régulariser ma situation par métiers en tension ?...

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Maître DIARRA
 
Embauche une personne sans papiers
Posée par Srttasc, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 506 vues

Je travaille dans une société sur mon passeport mon métiers en tension j'ai 16 fiche de paie avec contrat cdi je veux régulariser ma situation si je envoie mon dossier à la préfecture ça pose problème pour mon employeur une...

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Maître DIARRA
 
Demande d asile
Posée par Francis, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 380 vues

J vais savoir si un demander d asile peut travailler en france et si il peut aussi avoir les allocations un homme célibataire peut toucher combien par mois. ( allocations)...

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Maître DIARRA
 
Changement statut étudiant auto entrepreneur
Posée par MK, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 567 vues

Suite a ma question récente dans ce forum, j’ai besoin de plus de précisions concernant mon changement de statut étudiant a auto entrepreneur ! lors de changement de statut est ce que la préfecture s’intéresse seulement au dossier...

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Maître PETSOKO
 
Retard de délivrance titre de séjour
Posée par Le curieux, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 441 vues

Je me permets de solliciter votre aide concernant ma première demande de titre de séjour en tant que jeune majeur. j’ai 18 ans et je suis actuellement en classe de terminale. je suis arrivé en france en 2015 avec ma mère et mon...

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Maître PETSOKO
 
Complément de dossiers
Posée par Mubarack sow, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 444 vues

J’ai reçu un mail de la part de anef pour un complément de dossier pour la naturalisation, mais au lieu de fusionner tous les documents j’ai fait une erreur, j’ai envoyé qu’un seul document et j’ai plus accès aux liens pour envoyer...

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Maître PETSOKO
 
L asile
Posée par Francis, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 335 vues

J fuit la guère a l est du congo. j peut demander l asile en france...

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Maître BALONGA
 
Changement de statut étudiant vers vpf conjoint d'un scientifique algerien
Posée par MEHDI, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 547 vues

Je suis un algeriens je viens d’arriver en france avec un titre de séjour étudiant. c'est ma premier année ici en france . dans 2 mois, je vais me marier avec ma femme qui poursuit son doctorat ici en france et qui a un titre...

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Maître DIARRA
 
Changement de statut pour mon épouse
Posée par wass, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 528 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « passeport talent » valable jusqu’à fin 2026 et j’ai récemment déposé une demande de carte de résident de 10 ans. mon épouse détient, pour sa part, un titre de séjour « passeport...

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Maître DIARRA
 
Redemande d un titre apres un oqtf 3 ans passer
Posée par Saltochips7, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 823 vues

Est il possible que fasse ma deuxieme demande apres un oqtf, il y a 3ans passer et sachez que je suis arrivé en france en janvier 2020. ma fille unique et mon petit fils tout deux de la nationalite francais viens d habiter en...

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Maître DIARRA
 
Divorce avec une personne en situation irrégulière
Posée par Lili, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Margot - 3144 vues

Ma femme a voulu quitter le domicile conjugal il y a 4 mois, à sa demande, je l'ai déposée chez sa sœur. je lui verse une pension alimentaire et subvient aux besoins de mon fils. j'ai proposé d'aider la mère de mon...

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Maître TANGALAKIS
 
Parent d’enfant réfugié
Posée par Charly29, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 458 vues

Je suis parent d’enfant refugié et j’ai une carte de resident de 10 ans, ma question: est-ce possible de partir et retourne dans mon pays d’origine. merci...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Changement de statut etudiant à auto entrepreneur
Posée par acronis123, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par MK - 1050 vues

Je suis etudiant algerien recemment diplomé à lyon , j'ai un titre de sejour etudiant qui expire en fevrier 2026, je veux faire un changement de statut de etudiant à auto entrepreneur, a quel moment je dois creer mon auto...

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BELIGHA
 
Changement statut étudiant
Posée par MK, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 629 vues

Je m'adresse a vous , on expliquant ma situation. je suis étudiante en 3éme année de formation professionnelle d'acteur .. une formation non diplômante ( j'envisage le métier d'acteur) j'aimerais savoir pour ce genre de métier...

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Maître DIARRA
 
Ouverture de compte uber eats
Posée par Sabersaber, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 526 vues

J'ai un titre de séjour français pluriannuelle jusqu'à 2028 et je souhaite ouvrir un compte uber eats. c'est possible ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Diplome
Posée par CC, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par CC - 530 vues

Je suis actuellement en fin de master 1 dans une école privée, en alternance. la formation est présentée comme un « double parcours » : • parcours a : réalisé en partenariat avec une université publique, donnant un diplôme reconnu...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Convocation de la mairie pour audience
Posée par Louna, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 903 vues

J'ai reçu une convocation de la mairie de la ville où j'habite , pour une audience demandée par la préfecture dans le cadre de ma demande de carte résident, dans cette convocation on me demande, d'apporter quelque...

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Maître TANGALAKIS
 
Est ce que je suis éligible au renouvellement de la carte de résident de 10 ans?
Posée par Ines, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 507 vues

Je suis mariée à un tunisien de nationalité française et je détiens une carte de résident de 10 ans, récemment expirée. lors du renouvellement, il est indiqué qu’il fallait avoir résidé plus de 6 mois par an en france en 2023 et...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par CC, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par CC - 1057 vues

Je suis de nationalité béninoise. je me suis mariée en 2022 et je suis arrivée en france en 2023 avec un visa « vie privée et familiale » obtenu grâce à ce mariage. depuis, je ne vis plus avec mon mari et j’ai déménagé à une...

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Maître PETSOKO
 
Redemande d un titre apres un oqtf 3 ans passer
Posée par Saltochips7, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 461 vues

J aimerais consulter un avocat de droit d etrangers .j etait en oqtf en mars et recours rejetter juin 2022 et ma fille unique de nationalite francaise et mon petit fils unique viens d habiter en france depuis 2 ans et scolariser en...

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Maître TANGALAKIS
 
Durée maximale hors de france avec un titre de séjour « passeport talent – famil
Posée par Jacky, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jacky - 664 vues

Ma femme possède un titre de séjour « passeport talent – famille accompagnante ». elle est enceinte et souhaite accoucher hors du territoire français, entourée de sa famille. combien de temps peut-elle rester à l’étranger tout en...

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Maître PETSOKO
 
Carte de résident 10 ans après cbe – besoin de vos retours
Posée par Support2424**, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 509 vues

Je suis titulaire d’un passeport talent – carte bleue européenne depuis juin 2023, valable jusqu’en juin 2027. À l’époque le seuil était de 55k, mais il est désormais d’environ 59k. actuellement je perçois 50k. Étant marocaine...

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Maître DIARRA
 
Demande de titre de sejour
Posée par dvsam, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 727 vues

J'ai soumis une demande de titre de séjour pour mon conjoint il ya un mois. j'ai reçu une notification sur l'anef comme quoi ma demande rencontre un problème technique et qu'il faut envoyer par courrier postal...

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Maître DIARRA
 
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