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Demande d'autorisation
Posée par Hortence95, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 298 vues

Je me permets de vous poser une question. j'ai un titre de séjour salarié de 4 ans. je voudrais quitter le domaine dans lequel j'ai obtenu le titre de séjour ( changer d'employeur et de domaine). suis-je obligé de...

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Maître DAUSSE
 
Renouvellement titre de séjour temporaire avec chômage
Posée par Berly, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 327 vues

Je suis enseignante contractuelle en cdd. mon contrat expire le 31 août. a la même date que mon titre de séjour travailleur temporaire. je travaille depuis 1 an et demi et j'ai normalement droit au chomage. je compte faire lz...

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Maître DAUSSE
 
Pension retraite pour personne immigrée repartant 'au pays'
Posée par Ganesha, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 286 vues

Les personnes immigrées originaires du maghreb maroc tunisie retraitées et qui souhaitent partir passer leur retraite dans leur pays d'origine. comment cela se passe pour la pension de retraite carsat, il paraît qu'elle...

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Maître KITENGE
 
Transcription de mariage et acte de naissance manquant
Posée par Antmann, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 461 vues

Je suis de nationalité française, marié aux pays-bas à une personne de nationalité indienne (mais née à oman). je souhaite faire transcrire notre mariage en france, mais nous n’avons pas obtenu de certificat de capacité à mariage...

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Maître KITENGE
 
Carte de séjour 2 ans
Posée par Smx64, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 496 vues

Je possède une carte de séjour qui a une duré de 2 ans ( je suis arrivé en france à 10 j’en ai actuellement 25 ma mère est française depuis 2020 ) ma carte, expire début mars et j’ai fait la demande pour la renouveler au mois de...

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Maître Constantino
 
Carte de residence - 10 ans ( accord bilatéral france tunisie)
Posée par Cesar69, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 411 vues

Je me permets de vous contacter car j’ai une question qui me préoccupe depuis quelque temps. je suis tunisien, arrivé en france en 2021. je dispose actuellement d’une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans, mention « salarié ». en...

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Maître DAUSSE
 
Pour répondre
Posée par Kamel 976, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kamel 976 - 375 vues

Madame et monsieur pourquoi le préfecture m'a dit d'aller ambassade france à moroni pour mettre le visa long séjour pour un temps que parents d'enfants français...

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Maître KITENGE
 
Droit du travail
Posée par H3k47iWYx5eEK6p, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 330 vues

Je suis un tunisien sans papier qui travaille en tant que chauffeur livreur declaclarer ( avec faux papier ) je voudrais voudrais porter pleinte contre mon patron au code du travaille et ensuite au prudhomme je voudrais savoir en...

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Maître KITENGE
 
Regroupement familial
Posée par Ilya, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 392 vues

S'il vous plaît, j'ai une question. mon épouse est en france avec un visa touristique expiré. nous nous sommes mariés après. là, nous pensons à la régularisation de sa situation à travers un regroupement...

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Maître DAUSSE
 
Carte de résident - 10 ans
Posée par Cesar69, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cesar69 - 326 vues

Je me permets de vous contacter car j’ai une question qui me préoccupe depuis quelque temps. je suis tunisien, arrivé en france ( lyon ) en 2021. je dispose actuellement d’une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans, mention «...

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Maître DAUSSE
 
Titre de séjour sur la base du chômage
Posée par Ghita03, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 309 vues

J'espère que vous allez bien. merci de me lire, en effet voici ma problématique : j'ai un titre de séjour talent pluriannuel qui m'a été accordé mais au pro-rata de mon cdd. il expire donc en juillet. je suis...

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Maître DAUSSE
 
Référé liberté oqtf 40 eu sur le compte et promesse d'embauche
Posée par Mame, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 247 vues

J'aimerais savoir si je peux faire un référé de liberté avec mon avocat j'ai rendez-vous demain et c'est mon premier rdv la date de oqtf et du 17 février 2026 mais pour me rassurer j'aimerais avoir une...

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Maître MATCHINDA
 
Changement de statut
Posée par sou92, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABDALLAOUI - 369 vues

J'ai déposé une demande de changement de statut de salarié à vie privée sur anef. mon titre salarié expire en mai 2027 mais je ne trouve pas de travail donc j'ai demandé le changement. j'ai peur de recevoir un oqtf...

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Maître MATCHINDA
 
Rectification nom de famille
Posée par Nina, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 755 vues

J'ai obtenu mon décret de nationalité il y a qqs moi le souci remonte le jour ou je suis arrivée en france, mon nom de famille a été mal écrit (avec l'ofpra). et j'ai toujours porté le nom erroné sur tout mes papiers...

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Maître MATCHINDA
 
Est-ce qu'il existe une substitution illégale de motifs
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 370 vues

Le 7 juin 2023, la préfecture a rejeté ma demande de titre de séjour au titre de l’étranger malade. le 8 avril 2025, un député de l’assemblée nationale a sollicité un réexamen de ma demande auprès de la préfecture. le 2 mai 2025...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Commission titre de séjour
Posée par Mel, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Zara91 - 919 vues

Suite à un renouvellement le 04/01/2024 d’un titre de séjour. nous sommes passé le 4 septembre à la commission du titre de séjour à bobigny. elle a été favorable. À ce jour nous n’avons pas la réponse du préfet. est ce normal ?...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement
Posée par Bob, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bob - 429 vues

Une parente proche a depuis 2024 un titre de séjour visiteur qui a été reconduit 2 fois.a la dernière demande de renouvellement il y a une proposition de statut de membre de famille si souhaité. c'est ce qu'elle a choisi mais...

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Maître DAUSSE
 
Autorisation de travail en cours + titre étudiant expiré : changement de statut
Posée par Chaimae, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 533 vues

Je suis ressortissante étrangère et j’étais en visa / titre de séjour étudiant. avant l’expiration de celui-ci, j’ai fait une demande de prolongation. cependant, en raison de retards de la préfecture, mon nouveau titre ne m’a pas...

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Maître Constantino
 
Clarification – renouvellement carte de séjour pluriannuelle
Posée par Alyx, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 338 vues

Ma carte de séjour pluriannuelle de deux ans délivrée en juin 2024 m'a été accordée sans qu’une certification linguistique de niveau a2 m'ait été demandée. dans le cadre de son renouvellement, la...

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Maître Constantino
 
Titre saisonnier, mariage, refus titre vpf + oqtf, recours ta ok, appel préf.
Posée par feime30, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par feime30 - 651 vues

Nous voici mon époux et moi dans une situation qui commence à peser sur notre état de santé. je vais vous expliquer le plus simplement et clairement possible la situation administrative de monsieur. merci énormément pour votre...

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Maître DIARRA
 
Autorisation de travail
Posée par Adouni, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Adouni - 560 vues

Je me permets de vous contacter afin de vous exposer ma situation administrative et d’obtenir des informations précises que je pourrai transmettre à mon employeur. À la suite de l’obtention de mon master, j’ai bénéficié d’un titre...

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Maître DIARRA
 
Voyage scolaire à 18 ans avec un dcem
Posée par MrsA, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 253 vues

J'organise un voyage en angleterre pour une classe de terminales. une élève qui viendra d'atteindre ses 18 ans voyageant avec un passeport algérien pourra-t-elle rentrer sans difficulté en france avec son dcem ? merci de...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Bonjour
Posée par Fad, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 322 vues

En juillet 2025 la prefecture du pas de calais a donné un avis favorable à ma mere en vu d un regroupement familial. l2 28 novembre visite médicale a l offi de casablanca .le 5 décembre ptise d'empreintes payements des frais de visa et...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Irtf
Posée par Mag06, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 496 vues

Le mari de ma fille était sous oqtf et irtf pe.dant 3 ans . un jour en allant pointer son assignation ils l'ont envoyer directement à l'aéroport et enfermé 4j dans une cellule, le 5eme jour retour tunis. ils sont mariés depuis 1...

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Maître DIARRA
 
Autorisation de travail
Posée par grenoble123!, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 301 vues

Je sollicite votre avis concernant la procédure de demande d’autorisation de travail. en effet, la première demande a été refusée par la dreets en raison de l’absence de publication de l’offre d’emploi sur le portail france travail...

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Maître DIARRA
 
Titre de sejour
Posée par Cesur, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 413 vues

Je vis en france depuis 2002 et bénéficie du statut de réfugié politique depuis 2003. j'ai déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour trois mois avant son expiration en juillet 2024. depuis, le site de...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Comment faire venir mon enfant en tant qu'étudiante étrangère
Posée par Adi, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Adi - 372 vues

Je suis étudiante étrangère ici en france, dans ma première année. dans quelques mois je déposerai ma demande de titre de séjour. j'ai laissé ma fille au pays avant de venir et j'aimerais savoir quand dans combien de...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Oqtf
Posée par Sissoko09, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 434 vues

En fait c'est quoi avis d'audience et mise au rôle pour le recours du titre de séjour ? svp merci cordialement...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Blocage duplicata titre de séjour
Posée par Hamid, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Étudiant juriste - 678 vues

Je vous explique ma situation : suite à un vol de mon titre de séjour (mon porte-monnaie a été remis par erreur à une tierce personne), j’ai déposé plainte et souhaite déclarer ce vol pour demander un duplicata. cependant...

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Maître KAYEMBE
 
Faute de retransmission de oqtf par la préfecture
Posée par Mame, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 409 vues

Voici ma situation : mon époux a reçu une oqtf le 17 février dernier. je suis moi-même reconnue en invalidité de catégorie 2. mon mari est entré dans l’espace schengen par l’espagne avec un visa en 2022. nous nous sommes...

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Maître KITENGE
 
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