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Main levée pour opposition à mariage
Posée par Molam, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par cricri - 1031 vues

J'ai eu une opposition à mariage du procureur je veux faire une main lever avec un avocat spécialisé quel délais j'ai besoin d'une main levée rapide pour le bien de notre situation familiale...

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Maître Assesso
 
Examen civique pour changement de statut
Posée par superpoésie, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par superpoésie - 462 vues

Je vous présente le cas d'une étudiante étrangère possédant actuellement un titre de séjour pluriannuel de 2 ans pour son master. elle possède déjà un diplôme du supérieur français équivalent licence. son titre de séjour...

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Maître DAUSSE
 
Examen civique
Posée par HL, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 414 vues

Je suis titulaire d’un diplôme français (master 2) et je travaille depuis deux ans. dois-je passer l’examen civique pour demander la naturalisation ? merci pour vos réponses...

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Maître DAUSSE
 
Changement de statut
Posée par Mam57, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 330 vues

J'ai quitté l'université pour raison médicale. je suis actuellement une formation à distance. cependant, je compte changer de statut étudiant vers salarié.alors que ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant...

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Maître DAUSSE
 
Dispense examen civique
Posée par Armarak, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Armarak - 389 vues

J’aimais savoir s’il s’agit de même pour les demandes de naturalisation svp? quelqu’un qui a eu sa scolarité en france est toujours dispensé de cet examen pour la demande de naturalisation ? merci d’avance...

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Maître DAUSSE
 
Autorisation de travail étranger
Posée par sou92, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par sou92 - 423 vues

J'ai actuellement un tds salarié de 4 ans valable jusqu'à 2027. j'ai trouvé un nouveau cdi suite à ma rupture conventionnelle. le nouvel employeur va me faire la demande d'autorisation de travail. le salaire est...

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Maître DAUSSE
 
Première demande de carte de residence
Posée par Sid, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 500 vues

Je suis en france depuis 2014 et j’ai deux enfants né ici et j’étais régularisé en 2021 et j’ai un titre de séjour vie privé et familiale pluriannuel 2 ans qui inspire le 6 juin 2026. et maintenant j’aime faire la demande de la...

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Maître KITENGE
 
Carte de résident 10 ans après 10 ans de présence ?
Posée par Gabbie202, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 424 vues

Présent en france depuis 10 ans, dont 4 années de séjour régulier continu, je souhaiterais solliciter une carte de résident de 10 ans en application de l’article 10 de l’accord franco-tunisien. bien que titulaire d’un titre «...

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Maître KITENGE
 
Retour volontaire à mon pays d'origine
Posée par Fax6, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 607 vues

Même si c'est un retour volontaire à mon pays d'origine je peux écopé d'une amende de combien s'il vous plaît je suis resté ici pendant 2mois avec un visa expiré ... j'aimerais bien savoir si j'ai...

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Maître KITENGE
 
Faire venir ma belle-mère
Posée par Mimilo, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 748 vues

Je me permets de vous écrire pour vous poser une question: en effet , je suis française et mon mari est sénégalais mais il a un titre de séjour salarié . nous sommes mariés civilement . je veux faire venir sa mère , c’est à dire ma...

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Maître KITENGE
 
Demande passeport talent - marseille
Posée par Zeineb, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Zeineb - 546 vues

J'ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour salarié le 23 janvier 2026 pour un titre qui expire le 27 avril 2026 par voie postale à la préfecture de marseille. je n'ai toujours pas reçu d'accusé de...

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Maître DAUSSE
 
Reorientation master
Posée par Sirius, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sirius - 477 vues

Je suis étudiant algérien , actuellement en master 2 en informatique et c'est ma première en france , après avoir valide mon premier semestre , je suis toujours a la recherche d'un stage pour valider mon année et obtenir...

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Maître DAUSSE
 
Visa profession libérale
Posée par clarammg, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 508 vues

J’ai sollicité auprès de l’ordre le document suivant : « autorisation correspondant à l’exercice de votre profession. si celle-ci est soumise à un ordre : autorisation de cet ordre professionnel. » puisqu'il est prévu comme...

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Maître DAUSSE
 
Carte resident et changement de statut
Posée par SoleilParis, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 501 vues

Le 05/05/2026 je ferai 3 ans de présence en france , avec un cdi autant que salarié en mission, j'ai changé d'employeur et je commence le 01/03 avec une autorisation de travail (cdd) , je vais changer le statut en salarié...

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Maître DAUSSE
 
Procédure pour sortir de la france avec visa expiré
Posée par Fax6, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fax6 - 372 vues

Mon visa a expiré depuis deux mois et je souhaite retourner dans mon pays d'origine sans revenir ici en france quelle sont les documents que je dois apporter avec moi a l'aéroport est ce que j'aurais des...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Perte de quelques documents de naturalisation
Posée par Momaress, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 688 vues

Actuellement j’ai déposé mon dossier de naturalisation avec toutes les pièces demandées. sauf qu’après 1 an maintenant, je ne trouve plus les originaux des éléments suivants : (acte de naissance + casier judiciaire). est ce que si...

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Maître DIARRA
 
Transfert de dossier entre préfectures
Posée par Thomassiko99, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 497 vues

J'ai déposé ma demande de naturalisation par décret au sein de la préfecture de toulouse en mai 2025. la demande est toujours à la première étape (demande envoyée). dans le cadre d'un déménagement à lyon, est ce que mon...

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Maître DIARRA
 
Opposition mariage ccam
Posée par Molam, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 586 vues

Quel délais actuelle possible et quel avocat spécialiser dans une demande de main levée pour une opposition de mariage par le procureur je vois partout 18mois environ es ce réellement les délais n'est pas possible avant en...

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Maître MINARY
 
Titre de séjour
Posée par Ama, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 474 vues

Je besoin des conseils. j'ai fait la demande de titre de séjour " membre famille européenne " car j'ai un enfant mineur européenne. son père travail en france depuis 6 ans mais on on est séparé.. il participe dans...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Titre de séjour
Posée par Ama, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ama - 738 vues

J’avais un titre de séjour aps et j’ai fait une demande de carte de séjour « membre de famille d’un citoyen européen » (parent d’un enfant mineur européen). je n’ai pas reçu d’attestation de décision favorable, mais je viens...

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Maître DIARRA
 
Carte vie privée et familiale
Posée par Sniper, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 444 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations et des conseils juridiques concernant notre situation administrative après deux refus de regroupement familial. je suis titulaire d’une carte de résident de 10 ans en...

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Maître DAUSSE
 
Rece non délivrée – employeur peut-il demander l’autorisation de travail ?
Posée par Rania, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 367 vues

J’ai déposé une demande de rece il y a plus de 5 mois. À ce jour, je n’ai reçu que des attestations de prolongation de droits (valables jusqu’à fin avril), mon dossier étant toujours en cours d’instruction. mon ancien titre a...

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Maître Assesso
 
Naturalisation française
Posée par David, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 352 vues

Cela fait plus de 20 ans que je vis en france et jai fais une demande pour avoir la naturalisation française. je compte aller vivre en angleterre ou peut-être retourner aux états unis . ma question c’est est ce que si je pars ou...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour et voyage
Posée par Ash, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 495 vues

Je suis un enfant de ase , et j'ai un pote qui a reçu une oqtf lors de sa première demande de titre de séjour a paris, il avait un moyen parcours avec des moyens notes au lycée et un apprentissage, sur l'oqtf y'avait...

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Maître DAUSSE
 
Changement de statut vers 'auto-entrepreneur' et impact sur are
Posée par Kasmi, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 312 vues

Je souhaiterais obtenir un éclaircissement sur les points suivants : 1- le simple fait de demander un changement de statut de rece vers entrepreneur / auto-entrepreneur entraîne-t-il la perte de l’are (droit au chômage) que je...

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Maître DAUSSE
 
Calcul des 964 h et autorisation de travail
Posée par Asmaa, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 332 vues

Je sollicite votre avis juridique concernant ma situation de travail en tant que titulaire d’un titre de séjour étudiant. mon titre de séjour « étudiant » est valable du 01/05/2024 au 31/10/2025. après l’obtention de mon master...

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Maître DAUSSE
 
Le critère d'âge avancé est-il bloquant ?
Posée par Excel, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 256 vues

J'ai 60 ans, présent sur le territoire français depuis 5 ans et parent d'enfants scolarisés depuis 5 ans. ce critère d'âge avancé est-il bloquant pour ma régularisation? aussi détaillées que...

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Maître DAUSSE
 
Changement de statut auto-entrepreneur vers salarié
Posée par Kasmi, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 349 vues

Est-il possible de passer d’un statut auto-entrepreneur à un statut salarié (obtenir un titre de séjour salarié lorsqu’on est actuellement auto-entrepreneur) ? merci pour vos réponses...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Peut-on commencer à travailler avec un récépissé de dépôt passeport talent ?
Posée par WG, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 470 vues

Peut-on travailler avec le récépissé de dépôt d’un passeport talent, et y a-t-il un risque ?...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Renouvellement ou prolongation titre de séjour
Posée par Kasmi, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 345 vues

J’ai un titre de séjour rece qui expire dans 4 mois. est-il possible de demander un renouvellement ou une prolongation grâce à mon chômage (avec une attestation de chômage par exemple) ? merci d'avance de vos réponses...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
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