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Oqtf
Posée par Gneto, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Daouda - 3907 vues

Je suis conjoint de française,et je me suis vu refuser le titre de séjour suivi d'une oqtf. je suis très embarassé : 1) si je reste sans en france et attendre un an pour reprendre la procédure à la préfecture de police je cours quel risque...

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Maître CISSE
 
Parents d'un français - prise en charge
Posée par JPP, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2344 vues

Je majeur en bonne situation financière et j'ai la nationalité française. mon père qui est de nationalité algérienne est un retraité avec également une bonne situation financière. mon père a une tumeur bénigne au cerveau qui...

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Maître TANGALAKIS
 
La loi franco algerie de 10ans de présence
Posée par Hichem, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hichem - 6434 vues

Maître j’ai déposé un dossier de régularisation de 10ans de présence sa fais 4 mois là j’ai reçu une lettre me demande les prouve qui vous avez pas encore produit les années de 207 208 2013 a 2017 es les justificatifs de vos...

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Maître TANGALAKIS
 
Régularisation parent d'enfant francais
Posée par Lulu, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lulu - 2243 vues

Mon compagnon étant dubliné avait reçu une assignation a résidence en août 2022 et n'avait pas eu le temps de pouvoir contesté le délai était court (48h) nous avions eu un enfant en avril 2023. Étant française est-ce...

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Maître DIARRA
 
Démarches auprès de la préfecture, après accord favorable et arrivée de la famil
Posée par Abder, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Abder - 2137 vues

J'aimerais savoir si je dois envoyer un dossier à la préfecture, après accord favorable et arrivée de la famille bénéficiaire du rf en france ? quoi mettre dans ce dossier, pour solliciter la carte de...

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Maître DIARRA
 
Changement d'employeur après vente
Posée par Gnignk, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gnima - 2390 vues

J'ai reçu les pièces à fournir pour renouveler mon premier titre de séjour salarier je travail toujours dans la même boîte et toujours en cdi sauf que mon ancien patron a vendu et que j'ai un nouveau employé est ce que je...

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Lili
 
Demande de titre de séjour en ligne clôturée sur le site de l'anef
Posée par Marko. S, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Marko. S - 1515 vues

J'ai reçu une notification de clôture sur le site de l'anef de ma demande de renouvellement de mon titre de séjour passeport talent famille et quelques minutes plutôt j'ai reçu une attestation de prolongation...

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Maître BELIGHA
 
Réponse de la prefecture
Posée par diallo, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diallo - 7683 vues

Je suis allé se matin a la préfecture j'ai fourni mon numero de dossier et là on me dit qu'une décision a été prise d'attendre au bout de 3 semaines après 7 mois d’attente ma question est la suivante . 1) je lui ai...

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Maître VALENTIN
 
Mariage non transcris en france
Posée par Seby, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sébastien akam - 1362 vues

Ai je le droit de déposer une main courante pour dénoncer un mariage célébrer au cameroun mais que la personne qui a la carte de séjour ne veut pas faire transcrire en france car elle ne veut pas perdre ses droits à la caf et...

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Maître DIARRA
 
Regroupement de famille
Posée par Ben, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ben - 1989 vues

Je souhaiterais faire un regroupement de famille pour mon fils majeur je suis une personne handicapée je suis de nationalité française qu'elle est la démarche à suivre merci de votre retour...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour
Posée par Juriste, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juriste - 3865 vues

Madame, monsieur, mon ami a déposé sa demande d'admission exceptionnelle au séjour au motif 10 ans de présence sur le territoire français, la préfecture de raincy ne lui délivre que des récépissés sur récépissés. que...

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Maître DIARRA
 
Regularisation sans papier
Posée par Camille, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2073 vues

Un algérien en situation irrégulière sur le territoire français dun grand-père ancien combattant et de parents mariés et résident en france pendant un certain temps ayant même eu une fille sur le territoire français peut il obtenir...

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Maître DIARRA
 
Refus aps avec oqft
Posée par Bounira, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cedoux - 9550 vues

Etudiante jeune diplomée j'ai obtenu mon master 2 mba en octobre 2015. en possession d'un titre de séjour étudiant expirant le 21/10/2016,j'ai demandé une autorisation provisoire de séjour le 29/06/2016. j'ai...

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Maître CISSE
 
Demande de certificat de nationalité française
Posée par Asfour belinda, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Asfour belinda - 6415 vues

Maître j'ai reçu un courrier de service de la nationalité,voilà le texte un certificat de nationalité française ne peut pas vous être délivré. en effet,vous indique posséder la nationalité française parce que votre grand-père...

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Berguas
 
Refus de titre de séjour
Posée par Lar93, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2736 vues

Je ss tunisien en france depuis 6 ans entre avec visa touristique je ss en couple avec une européenne depuis 4 ans avec 2 enfants dont un scolarisé première année maternelle je dépose un demande de titre de séjour depuis mars 2019...

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Maître delcour
 
Mère veut venir en france
Posée par Sans-papier, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sans-papier - 1649 vues

Ma mère et au maroc touche une pension française par rapport à son marié décédé mais vivais en france comme régularisé ma mère...

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Maître DIARRA
 
Alternance titre de séjour vie privée vie familiale
Posée par Marie, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Marie - 2632 vues

Je suis en alternance j’ai un titre de séjour vie privée vie familiale de 2 ans. est-ce que je peux travailler après expiration de mon titre, en attendant le nouveau?...

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Maître DIARRA
 
Mariage à l'étranger pendant procedure naturalisation
Posée par Cales, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cales - 2122 vues

Je suis marocain travaillant en france, j'ai vu la nouvelle de ma naturalisation française à jo le 2 août 2023, mais j'ai épousé une japonaise au japon en juin, je souhaite que faire pour empêcher ma nationalité française...

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Maître DAHAN
 
Demande titre de sejour
Posée par DIARRA, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DIARRA - 2184 vues

Chers tous, je suis marié a une française depuis 2011 et je vivais dans mon pays (la côte d'ivoire).depuis le 11/02/2020 nous vivons maritalement et avons engagé une procédure pour un titre de séjour. malgré tous les documents...

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Oka
 
Carte de rés?dent
Posée par erdal, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par erdal - 1314 vues

Je n'a? pas pu renouveler mon t?tre de rés?dent de 10 ans depu?s un an car j'ava?s des problémes de santé j'a? eta?t hosp?tal?ser a l'hop?tal je voudra? savo?r s? je poura? le renouveler merc? de votre réponse sı...

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Maître TANGALAKIS
 
Demande de titre de séjour pour la première fois
Posée par Yidir, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yidir - 1942 vues

J'ai un problème avec ma demande de titre de séjour du a un beug informatique après plusieurs mois d'attente s'en aucune réponse jai décidé de contacter la préfecture leur expliquant mon problème...

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Maître DIALLO
 
comprendre la substance de la dite identité d'emprunt
Posée par Le kams, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 3646 vues

J'aimerais juste savoir ce qu'est l'identité d'emprunt. et savoir s'il est possible que soit prise en compte le cas ou le demandeur à utiliser la carte de séjour d'un amis pour travailler merci d'avance...

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la réponse de
DIALLO
 
Demande de précisions concernant le refus d’effacement de mon fichier taj
Posée par midouu, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par midouu - 1903 vues

Suite à mes deux demandes d’effacement de mon inscription au fichier taj, je prends acte de leur refus, justifié par le motif suivant : « compte tenu des finalités du fichier et des circonstances des infractions, votre demande...

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Maître DIARRA
 
Demande de récépissé
Posée par Marwen, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marwen - 1979 vues

J'ai fais ma demande de renouvellement de ma carte resident sur le site anef depuis le 08 décembre 2023 mais jusqu'au jour d'aujourd'hui pas de nouvelles, j'ai envoyé des e-mails à la sous-préfecture...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Changement de statut
Posée par Hay, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Hay - 1835 vues

J'ai une carte de séjour recherche d'emplois et création d'entreprise. j'ai trouvé un travail, je veux changer le statut. mais je ne trouve pas comment et où déposer mon dossier. j'ai très peu de temps. ma...

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RGPD
 
Demande de carte de séjour 10 ans après 3 ans de mariage
Posée par Momoxyz, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par MOMO6 - 1425 vues

J'ai une carte de séjour de 4 ans entrepreneur profession libérale, nous sommes mariés le 13/03/2021 ma femme n'était pas encore naturalisée. elle a eu la nationalité le 07/07/2021. est ce que je peux demander la carte de...

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la réponse de
Maître Meziti
 
Titre de séjour d'un conjoint français
Posée par izam, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par izam - 3111 vues

Merci bien pour les efforts que vous faites pour eclairaire les choses pour les gens voila mon cas je suis rentrer en france avec visa schengen délivrée par espagne en novembre 2017 le même jour j'ai rentre en france mais...

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la réponse de
Anis
 
Avis pour une demande de titre de séjour
Posée par angel, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par - 5841 vues

J'ai fait une demande de titre de séjour et j'ai reçu un oqtf j'ai fait un recours avec mon avocat et le l oqtf à été annulé ensuite mon avocat m'a conseillé de déposer une nouvelle demande pasq j'ai...

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la réponse de
Gaël
 
Renouvellement de titre de sejour avec le cap
Posée par Maman/66), il y a 11 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lili - 2035 vues

Je suis étudiante étrangère, je viens de terminer avec mon master développement commercial et marketing. passionnée dans la coiffure, j'ai voulu d'abord suivre une formation commerciale afin d'acquérir les...

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la réponse de
Maître FARRAJ
 
Oqtf avant janvier 2024
Posée par Pépé, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par l'africain - 2034 vues

J'ai eu un oqtf décembre 2023 puis j'ai fait un recours à la justice mais décision valide février 2024. est-ce que je peux refaire la demande de titre de séjour maintenant vue qu'une année déjà passé ? est ce que la...

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Maître DIARRA
 
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