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Sujet (Cloturé) initié par Sarah25il y a 2 ans - 1706 vues
Bonjour, Suite au décès de ma mère, le notaire nous demande à nous les enfants,de transférer des documents qui nous sont propre (pièce idendité...) afin de procéder à la succession. Mais 2 de mes soeurs bloquent la succession en refusant de donner tout document les concernant. Quels recours avons nous svp (le reste des enfants ainsi que mon père) afin de débloquer la situation ?
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Chère Madame, la seule solution passe par la justice. Il faudra donc obtenir que vos soeurs soient condamnées sous astreinte à communiquer leurs pièces d'identité. Elles pourront être condamnées en outre à supporter des frais de procédure. Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponseil y a 2 ans
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