Une question en droit des successions ?

Je suis bénéficiaire d'une assurance vie auprès de cnp assurance,en date du 17 mars 2023 j'ai transmis les documents demandés cerfa 2705 impôt , carte d'identité,rib etc.. il y a 5 jours ils...

Mon frère est logée par ma mère, depuis son divorce. elle lui a remboursé ses dettes, et lui a sa carte bancaire et procuration sur ses comptes. il a eu un terrain appartenant à mon père pour construire sa maison de son 1er...

Un notaire de nice est en charge d'une succession d'une personne décédée à lyon 07. les 2 héritiers estiment cette délocalisation injustifiée et souhaitent changer de notaire pour des raisons géographiques et parce...

L'un de mes frères est décédé récemment et aurait désigné ses 2 autres frères, dont moi, comme héritiers à 50%. le dossier de succession est en création auprès d'un notaire et déjà mon frère vivant fait des plans sur la...

Ma mère est décédée en 2011, mon père est décédé en 2020. mes parents avaient une maison secondaire dont je suis héritiers avec mes deux sœurs. mon père était le seul usufruitier et ne voulait plus s’occuper de cette maison. l’une...

Mon ami sans enfants m’a fait un lègue par testament notarié et nous voulons à présent nous pacser afin d’éviter de donner 60% à l’état .doit t’il refaire un nouveau testament ou l’autre qui a été fait en 2021 reste valable...

Je reviens vers vous car votre réponse m'a semblé incomplète et j'avais précisé que je suis bénéficiaire d'une assurance vie de mon défunt père et cnp assurances en est le gestionnaire,j'ai...

Je suis bénéficiaire d'une assurance vie, je réside à l'étranger, j'ai transmis les documents à cnp assurances , celle-ci à t'elle le droit de refuser de me payer au motif que je suis...

Nous avons refusé de signer le contrat de révélation d'un généalogiste et lui avons indiqué que nous ne règlerons que les dépenses utiles et nécessaires aux recherches des héritiers ( frère et nièce du de cujus ), les taux...

Mon voisin et moi sommes en indivision de terrain il eut vendre sa maison sans indivision elle a moins de 30 ans la mienne + quel sont les frais pour cette sortie valeur de chaque part 500 000? env...

Suite au décès d'un de mes parents, une déclaration de succession a été effectuée. nous sommes 4 enfants et mes 3 frères et sœurs ont eu avant le décès une donation. je n ai rien eu. après le décès l'attestation...

Je suis bénéficiaire d'une assurance vie et le cnp banque postale me demande un numéro fatca de ma banque en indonésie et un justificatif de domicile sachant que j'ai déjà fourni un cerfa de non...

Est ce que les honoraires du notaire (qui est en charge d'une succession) peuvent être porté au passif de la succession ? merci jean-pierre...

Nous sommes 2 soeurs. au divorce de nos parents la communauté de biens n'a pas été liquidée. notre mère est ensuite décédée. le notaire a réalisée la succession sans liquider la communauté et nous nous...

Marie en séparation de biens en 2015 achat de l'appartement en 2009 à part égale appartement vendu le 21/02/2022 mon mari est décédé en 2020 ma part soit la moitié de l'appartement ne rentre pas dans la succession j'en attends le règlement...

Nous avons 2 fils nous pensons faire une donation de notre maison, que j estime à 375000 ?. quel sera montant des frais de donation et de notaire. mon époux a 73 ans et moi 69.merci pour votre réponse...

Ma mère étant décédée en novembre, mon frère a fait récupérer par une de mes soeurs et sa fille des motos de collection dans la maison inoccupée fermée, je n ai pas été tenue au courant. puis je déposer plainte...

Suite au de es de mes parents mes frères et soeurs ont nettoyé la maison et donne à emmaüs toutes les affaires personnelles de ma mère, je n'ai pas été mise au courant ?? que puis je faire ? et comment le...

J'apprend 19 ans plus tard que ma tante a acheter du vivant la maison de sa mère qui est décédées 1 ans après quel avait alzheimer et quel a revendu le bien 6 ans plus tard donc c'est frère et soeur...

Nous sommes en indivision ma mère mes frères et sœurs et moi. un de mes frères ne veut pas signer pour la vente de la maison. ma mère a décidé de le mettre au tribunal. nous sommes 8 contre lui. son avocat ne s'est pas...

Avant son décès, ma sœur avait souscrit une assurance vie qui devait être partagée à égalité entre un de ses neveux et ses 4 autres héritiers (50 % pour le premier, 50 % pour les 4 autres). par suite d'une maladresse de...

Mon pere est decedé. nous sommes 2 soeurs. mon pere a donné la quotité disponible à notre mere. sur son testament il a indiqué me déshérite. si ma mere venait à décédé, en sachant qu’elle a demandé l’usufruit, que deviendra la...

J'ai été pacsé avec un français. mon partenaire est décédé il y a deux mois et demi. dans son testament olographique, il indiquait un cabinet de notaires pour traiter la succession et la liquidation des réserve. quand...

Mes frères et s?urs doivent me faire une procuration au consulat d'algérie afin que le notaire débloque le compte de notre mère décédée en 2018, de plus ils veulent me donner procuration afin que je puisse récupérer leur part. comment...

Nous avons signé l'acte de notoriété de notre papa décédé ayant pour but d avoir procuration des fonds sur son compte bancaire ma question est esque cela signifie que nous avons accepté la succession ? si non pouvons nous allez...

Mon papa nous a fait donation a moi et mon frère (indivison) en nu propriété de sa maison et a garder l'usufruit. je souhaite racheter la part de mon frere mais celui ci s'y oppose, car il veux louer sa part de la maison...

En pleine succession mes 2 soeurs et moi, ne sommes pas daccords sur la valeur immobilière de notre maison. nous avons chacune fait réalisé des estimations par diverses agences immobilières. l'avocate de mes soeurs me menace...

Je suis une conjointe survivante dans la succession de mon défunt mari, mais il y a aussi les petits enfants de notre fils décédé. aie-je des droits dans cette succession ou bien tout revient à mes petits enfants ? merci pour votre...

Pourriez-vous me dire si pour incorporer les biens à la masse successorale, il faut tenir compte des abattements comme celui de 20% pour la résidence du conjoint survivant ou celui de 75% lié à un bien rural soumis à un bail long...

Une question concernant une succession avec plusieurs enfants (famille recomposée),   nos parents ont fait un testament donnant droit d'usage et d'habitation de leur maison à l'un des enfants. cela veut-il dire que...