Une question en droit des successions ?

Nous sommes au tribunal pour une succession et notre avocat, à notre avis ne défend pas nos intérêts et ses démarches ne sont pas transparentes. comment changer d'avocat? salutations...

Le tribunal demande à un avocat des documents et celui ci ne les a pas fournis au bout d'un an, le tribunal peut-il faire une injonction à cet avocat de fournir les documents sous astreinte? ceci est dans le cadre d'une...

J'ai lu qu'il fallait la pleine propriété pour transmettre l'usufruit . sur quel article de droit, où autre se base cette affirmation? merci pour votre réponse michel boucard...

Tous les immeubles des sociétés de mon père ont été mis en sci et 99% des parts au nom de mon frère. ce me semble une donation déguisée. pourrais je avoir votre avis. avec tous mes remerciements...

En 2006 mon épouse et moi faisons une donation de 100000? à notre fille .nous avons bénéficié de l'abattement et n'avons pas payé de droits. en 2011,nouvelle donation de 100000? .pas de droits à payer ;nous avons bénéficié de. l'abattement...

Mon frère est décédé il y a 3 mois il étais séparé de sa femme depuis 4 ans en instance de divorce (divorce non prononcé à son décès) suivant ses volontés nous l’avons incinéré. mon ex belle sœur ne paye pas...

Une contre-expertise a été demandée sur un bien faisant partie de la succession de mon époux. la première expertise avait été faite sans tenir compte d'un bail qui n'existait pas alors. 15 jours après les résultats de...

Voici nous somme 6, je suis avec mes 4 sœurs et mon frère en pleine liquidation de la succession suite au décès de ma mère, mon pére exploitant agricole était décédé plusieurs années plus tôt.. nous avons une propriété composée...

Ma maman est décédée récemment et j aimerai savoir sinon était possible lorsque je vais passer devant le notaire une avance sur vente de la maison de ma maman qui sera biensur enlève ensuite du montant total du bien vendu ayant...

Mon père est dcd en mai 2016. je me suis occupée de la vente de l'appartement, l'argent est chez le notaire. en juillet 2018, réunion entre les 2 parties ( les 2 héritiers + notaires ) un accord est trouvé de suite sur le partage de...

Si un héritier ne s est pas manifesté après 10 ans du décès de son père il est considérer comme avoir renoncer à la succession de son père ? cordialement...

Mon père est décédé en 2015, ma soeur a pris un notaire pour la succession ( succession bloqué car un héritier est introuvable), a aucun moment on ne m'a demandé si je voulais accepter ou refuser la...

Mon père est décédé en 2015, ma soeur a pris un notaire pour la succession ( succession bloqué car un héritier est introuvable), a aucun moment on ne m'a demandé si je voulais accepter ou refuser la...

Mon père est dcd il nous a laissé un terrain de 1500 m2 non partagé , on est plusieurs héritiers , une maison + 1 cabane de 20 m2 sont déjà construit dessus..puis je aussi y constuire une cabane de 20m2..?...

La succession de mon père est bloqué depuis 2015 a cause d un enfant que mon père a eu avec une femme et qui sont partis en chine sans donner de nouvelles depuis 20 ans) . mon père est décédé en 2015, nous...

J'ai un frère. une donation-partage a été effectuée par nos parents divorcés il y a quelques années. deux biens ont ainsi été partagés : une maison (moi) et une propriété "chasse et pêche" (mon frère). juste après l'acte...

Le fait de refuser une succession (de peur de dettes)par ma petite fille (23 ans, au décès e son père (mon fils) lui permet-il de recevoir la mienne ? merci de vos précisions. sincères salutations...

Mon mari est décédé le 26/02/2022, nous avions chacun notre compte et au décès je me suis aperçue qu'il avait contracté un prêt de 45000 euros en imitant ma signature et me mettant co emprunteur mais n'a pas pris d'assurance pour lui a ce...

Suite au décès d'une de mes sœurs, le notaire a fait la déclaration de succession le 4 juillet 2017. lors de cette succession, mes autres sœurs et moi-même avons hérité de la maison, d'un appartement et de terrains...

Suite au décès de mon grand père il laisse derrière lui une maison, la succession n'étant pas encore signer ai-je le droit de rentrer dedans sachant que je suis le petit fils ?...

Ma fille de 11 ans vient de perdre son père dont je suis divorcée depuis 4 ans. il a des dettes, dois je refuser l'héritage en son nom à elle (il n'y a aucun bien) pour ne pas avoir à payer les dettes ou elle plus tard... et si ma...

J'ai ma mère qui est veuve depuis 10 ans et qui vends son appartement pour aller en maison de retraite. nous sommes 3 enfants et je voudrais savoir à la vente de l'appartement si ma mère est obligée...

Un de nos associés souhaite sortir de la structure sci et effectuer une donation de son capital social de départ, ne voulant ainsi par mettre en péril le projet. est- il possible de faire une donation de parts sociales à deux...

Papa, est décédé il y a 9 ans, la succession n a jamais été ouverte, ma mère avec qui je n ai plus de relation, m avais dit qu elle avait tout réglé et que c etait son problème. en réalité non, confirmé par...

N'étant pas sur place, mon notaire me demande de signer une procuration de succession suite au décès d'une tante (en joignant son relevé de compte bancaire positif) : 1-dois-je demander si il existe des dettes ? 2-...

Impossible de sortir de l indivision un de mes fils s4y oppose? toutes les audiences prevues sont reportees et mon avocat ne parvient pas obtenir gain de cause. le juge se soumet a toutes les demandes de mon fils et nous tournons en rond...

Suite au décès de notre père, ma soeur et moi sommes devenus nu-propriétaire de la maison familial en représentation de la part de notre père. mes parents s'étant fait donation de leur vivantn ma mère est usufruitière. nos...

Ma mère décédée avait tous ces comptes joint avec ma sœur . une des banques refuse de me donner copie des relevés de comptes sous prétexte qu il y a un co titulaire vivant . a -t-elle le droit ? bonne journée...

Merci à l'avance pour vos réponses. la succession se compose de parcelles boisées en seine et marne. les héritiers sont au nombre de 13. huit (8) résident en france et cinq (5) à l'étranger (israël). l'ensemble à...

Est-ce que le terme de biens mobiliers inclut même les sommes d argent(les arréragers) laissées par l assuré décèdé dans la caisse de retraite? .merci d avance...