Une question en droit des successions ?

En 2001 ma mère m a donné un terrain , nous y avons érigé notre maison avec mon épouse, nous avons financé les travaux tous les 2. dans une donation partage en 2019 avec mes parents et frères et sœur j ai intégré la donation de 2001...

Mon père a fait un testament à québec dans lequel selon son notaire, je n’avais le droit à rien ni succession et ni héritage. son notaire refuse de me donner une copie. elle m’a répondu que comme je n’étais pas concernée, je...

J'avais saisi ,avec ma soeur, le tribunal pour la succession suite au décès de notre père. l'avocat en charge du dossier ne veut plus s'occuper de notre cas. suite à cette décision nous ne voulons plus avoir d'avocat...

Père décédé ,héritage d' un bien, mère a opté pour usufruit , 2 enfants en nu propriétes (un des enfants est décédé laissant 3 enfants ) aujourd'hui ,la veuve veut vendre ,comment va se passer la succession est ce que les 3 enfants...

Actuellement je rencontre des difficultés avec un notaire. voilà mon frère est décédé en 2018 il possédait un camping-car qu'il avait financé seul assurer et payer sa carte grise et les options du camping-car et payer...

Un ensemble immobilier m a été donné il y a 29 ans j ai pu rénover une partie et louer cette partie. par contre mon père a remisé du matériel et peut rentrer dans la cours pour venir le chercher si besoin il y...

Concerne livret a de la poste d'un parent. j'ai une procuration notariée, est-ce que je peux du vivant de ce parent clôturer ce compte, ou dois-je au préalable lui demander son accord ?...

Dans le cas d'un bien en indivision en quotité de 4/4 dont les 3/4 veulent la vente du bien.que faire si le 1/4 réside à l'étranger et n'est plus joignable ?la demande de partage judiciaire peut elle être alors...

Mon mari est décédé au mois d' août. son organisme de prévoyance me demande un certificat d hérédité pour pouvoir prétendre au capital décès. mon mari ne laissant que des dettes nous sommes contraints de refuser la succession...

Mon père est décédé il a donné en testament 1 bien à chacun de ses 3 enfants. il reste 1 terrain en commun la succession finale sera t elle signee a la vente de ce terrain ? merci...

J ai renoncé à la succession de mon père a cause d importants problèmes familiaux avec un de mes frères. je dois renoncer a la succession également au nom de mon fils mineur. les actifs successoraux sont supérieurs aux dettes. le...

Nous sommes mariés sous le régime universel et avons deux enfants. mon mari a été marié une première fois et a eu deux enfants. il en a donc 4 aujourd'hui. au moment de notre décès, nous souhaitons faire bénéficier au conjoint...

Mon père est décédé en 2018. il a eu deux enfants d'un premier mariage (mon frère et moi) et s'est remarié. un testament stipule qu'il "lègue l'usufruit de tous mes meubles et immeubles. le bénéficiaire de cet...

Ma mère -toujours mariée officiellement- a acheté un studio avec son compagnon avec l'argent d'un remploi , somme reçue suite a un grave accident de la route. - de son vivant, est-ce qu'elle peut vendre ce bien sans...

Comment les héritiers peuvent-ils renoncer volontairement, au moment de la succession, et sans recourir au juge, au bénéfice du partage successoral sur le compte joint des époux mariés en séparation de biens, celui-ci étant...

Dans une donation partage effectuée en 2010 mon terrain a été évalué en valeur comptable de façon très basse. j ai fait construire ma maison dessus. aujourd’hui je viens d apprendre de la part de mon père ( donateur)avec lequel j ai...

Est ce qu une donation partage validée et signée depuis 3 ans par les héritiers et leur parents, peut être rectifiée 3 ans après notamment sur la valeur d un bien par le notaire à la demande des parents sans l accord de tous les...

Je découvre au moment de la succession de ma mère qu'elle a adopté les enfants majeurs de son conjoint (adoption simple), une donation entre époux a été faite, mais son époux est décédé avant d'avoir pris parti, donc...

Nous sommes 2 à avoir hérité de 2 biens. un des biens a eut une offre d'un acheteur mais ma soeur m'a par ecrit demandé de lui verser 2000 € où sinon elle ne signait rien. quel sont mes recours face à ce qui me semble...

Suite à succession, deux soeurs héritent d'une maison, non vendue et habitée par l'une des deux ! le mobilier meuble, les objets d'arts, ainsi que le mobilier vaisselier constituant une partie de la succession...

Mon père étant décédé depuis 5 ans, mais était remarié. sa femme a l'usufruit et ma soeur vit avec elle dans la maison depuis plus d'une année et demi sans indemnité de loyer . elle fait suivre son courrier chez son ex...

Ma maman vient de deceder et nous sommes 4 enfants elle a etait déchu de ces droits du premier enfant ma question est:est ce ce que le premier enfant peut hériter ? et payer les dettes s il y en a ?...

Notre papa vient de décédé et nous sommes 6 enfants nés en france. nous n'avons pas la carte d'identité portugaise, nous n'avons pas fait les démarches pour acquérir la nationalité. sommes-nous considérés portugais...

J'ai une procuration notariée totale de ma mère qui est en ehpad et qui est séparée non officiellement de mon père depuis 45 ans et, - au décès de ma mère est-ce que ce livret a passe en succession ? - dans l'immédiat...

Et il vrai qu'en cas de déccès du conjoint tout les placement ouvert a son nom sont directement pour les enfants et non pour le conjoint survivant sans bien immobilier est il possible de faire une donation au dernier vivant ?...

Mon pere ma fait une donation simple avec un cheque (juste a moi) . nous sommes 6 freres et soeur en tout. a la meme epoque j ai acheté un bien immobilier avec mon argent mais sans utilisé le montant de la donation,qui elle ma...

Je souhaite sortir individuellement d'une indivision successorale familiale et vendre ma part à un ou plusieurs membres de ma famille co-indivisaires ,s'ils acceptent . nous sommes 5 enfants et avons hérité de ma défunte mère d 'une...

Dans le cadre de la succession de mes parents, un seul héritier (8) bloque la succession en ignorants tous les mails et courriers du notaire. son père objectif : saboter la succession juste pour nous nuire à mes autres frères et...

Depuis 2020 j'ai reçu une assignation pour restituer mes papiers j arrive plus à raconter sans être écouter ni entendu je suis une citoyenne qui respecte la république et je suis de bonne fois depuis 2009 a ce jour arriver en...

Nous sommes en couples sous le régime de la communauté. mon mari et moi étant à la retraite, nous aimerions savoir comment est calculée la pension de réversion au moment du décès de l'un d'entre nous. en particulier pour...