Biens mobiliers Posée par habib, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par habib - 2085 vues Est-ce que le terme de biens mobiliers inclut même les sommes d argent(les arréragers) laissées par l assuré décèdé dans la caisse de retraite? .merci d avance... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Mon père est décédé en 1998 nous sommes 3 enfants 1 demi s?ur de son premier mariage, monique 2 enfants de son second mariage :paul Étienne et catherine. ma demi-s?ur monique décède il y a 3 ans: en cherchant des anciennes photos dans les... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Les parents sont décédés et ont laissé une propriété. 3 s?urs sont héritières, deux veulent vendre car ne vivent plus sur le département et la maison requiert des réparations couteuses, mais l'une est réfractaire à la vente. quelle solution... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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A la mort de son dernier parent, et après calcul des droits de succession, pour régler ces derniers, peut on utiliser les comptes bancaires du défunt pour s'acquitter de cette somme, ceux ci étant je suppose débloqués à ce... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Un véhicule a été attribué à sa demande à mon beau fils dans la succession de mon épouse. celui-ci m'a, depuis maintenant 3 mois , pas changer de carte grise . est il considéré comme le propriétaire et qui serait responsable... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je voulais savoir quel recours je pouvais avoir au sujet de la vente de la maison de ma mère sachant que les deux autres héritiers ne veulent pas baisser le prix malgré que l'agence leur a demandé car il y a beaucoup de travaux... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Clôture succession Posée par Fred, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1733 vues Nous sommes dans la succession de notre maman. je me demande s'il vaut mieux clore la succession avant ou après la vente des deux appartements dont nous avons hérités en indivision? merci de m'éclairer... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Indivision Posée par Véro, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1860 vues Nous sommes en indivision pour un bois et nous venons d'apprendre qu'une personne de l'indivision a vendu sa part à une personne de l'indivision sans que nous soyons informé. elle a donc aujourd'hui la moitié de l'indivision et veux... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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La succésion d'une amie ? Posée par Mr Solution, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Solution - 2646 vues J'aimerais savoir s'il vous plaît comment faire pour récupérer les affaires personnelles ( photos, papiers....) d'une amie qui nous a quitté. selon toutes vraisemblances son appartement n'a toujours pas été... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Succession Posée par Bibie, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1465 vues Lors du décès de mon père en 2019, la succession s'est faite chez un notaire sans problème. nous sommes 4 enfants et donc avec des biens mobiliers et immobiliers en indivision avec ma mère , ma s?ur et mes deux frères. je viens... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Mon père viens décédé puis accéder à son logement dont il était seul propriétaire avant la succession ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Succession Posée par Nina, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1633 vues Je voudrais vendre un terrain dont ma mère décédée a eu en héritage sachant qu'elle a des frères et des s?urs et que le terrain en question a été partagée à l'amiable entre les héritiers. quelle est la démarche à suivre. je... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Donation Posée par DD9572, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1716 vues Que couterait la donation de 90000? en argent à nos 2 enfants si on passe chez un notaire merci ?... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Suite au décès de maman, je souhaite que ce soit ma sœur qui hérite de la maison. celle-ci vit en logement social et ne dispose pas de liquidités. je ne souhaite faire aucun profit mais désire que ma sœur puisse vivre dans cette... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Quelle est la procédure pour adopter? une lettre à un juge?... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Donation Posée par Al, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1714 vues Ma mère m'a fait la donation d'une maison devant notaire la 17 décembre 2007. elle est décédée depuis et nous sommes 5 enfants. * moi albert * une s?ur annie * une s?ur suzy qui a eu aussi donation (terrain) par notre mère * un... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai vue le notaire et lui est posé la question sur la sortie de l'indivision d'un bien immobilier maison et bien artisanal entre sœurs pour qu'elles rachètent ma part si elles le désirent donc il faut faire une... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Voila ma mère est décédé le 11-09-2020 en france mais vivait au portugal. mon frère ainé n'a pas pu faire la déclaration d'héritier au portugal ni au consulat portugais en france faute de ma carte d'identité... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Un bien Posée par Sabry, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2499 vues Après le décès de mon papa en 2019. nous avons hérités du bien et la vente aurait pu être signer en 1 mois ,en restant dans la famille. ma sœur voulant l'acheter au prix estimé 3 fois par notaires. et agent immobilier. nous... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Il y a quelques années j'ai donné ma maison à ma fille car l'épouse de mon fils lui interdisait de venir me voir ainsi qu'à ses enfants . depuis il a divorcé et maintenant âgée de 80 ans je désire faire un partage... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mes parent sont décédé au portugal. ma mère a hériter d'un terrain en cumin avec sont fère qui lui la vendue sa part. ma mère n'a pas eu le temps de vendre ça part, donc mon frère ainé a donner l'ordre au voisin de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Comment en sortir? au départ la propriété est exploitée par un héritier (pendant une dizaine d'années), poussé vers la sortie par un autre héritier qui prend possession des lieux, suite à ces faits un notaire rédige un acte où... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Mon grand père paternel est décédé en 1990, je n'avais que 17 ans et je n'ai pas été informée par mon père si il avait accepté ou refusé sa succession. comment et qui pourrait m'en informé ? je suis contacté par un notaire pour une... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Nous vendons notre bien successoral et avons signé le 23 février 2022 via notaire un compromis de vente avec paiement contant des acquéreurs. le 21 mai 2022 a été donné comme date de fin de compromis. le notaire ne nous a... Consulter la réponse de
Maître legros |
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S j'ai hérité avec mes sœurs de la maison de mes parents dcd celle ci refusent de me donner les clés que faire ?le notaire n'a rien fait j'ai consulté un huissier lui n'ont n'a rien fait merci a vous... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Demande succession Posée par Nelle974, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2158 vues Est-ce possible de faire appel à un notaire et avocat sur la région parisienne ou autre ville de la métropole pour gérer notre dossier de succession pour un terrain en indivision situé à la réunion s'il vous plaît ? notre... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Ma sœur est décédée et, mon frère et moi, nous sommes ses héritiers uniques. le fils de mon frère est notaire et secrétaire adjoint de la chambre départementale des notaires. la succession a d'abord été confiée à un notaire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Regles de successions Posée par inconnue, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2146 vues Mon père récupère l'usufruit sur la totalité de la succession de ma mère. qu'en est il de tout ce qui n'est pas immobilier ? comment me couvrir en étant nue propriétaire ? peut il faire des donations à mes demis... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Valeur terrain Posée par Fr, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fr - 2121 vues La soeur veut garder le un des terrains de la propriété qui a été constructible mais ne l est plus que se passe t il si après la signature de la succession ce terrain devait devenir constructible ?... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Delai reponse juge Posée par Extra_Terrestre, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Extra_Terrestre - 3148 vues Je suis actuellement entrain d'acquérir un bien immobilier (+/-50 héritiers dont 2 personnes sous tutelle). nous sommes dans l'attente que le juge signe l'accord pour l'une des 2 personnes (pour l'autre... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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