Une question en droit des successions ?

J'ai consulté un notaire pour la vente d'un terrain il y a 2 jours , cette vente s'accompagne d'une liquidation de succession suite au décès de ma femme , il m'a remis une liste des documents à fournir .a...

Le prix de vente de l'acte de succession est il la base de calcul du prix de rachat d'une part pour sortir de l'indivision ?...

Mon père a fait une donation de son vivant en 1998 de moitié indivise sur une maison avec mon frère il est décédé depuis 2016 et aujourd'hui mon frère voudrais me racheter ma part vais je payer des impôts en dehors des frais de...

J'ai hérité d'un bien suite au décès de mon père dont ma soeur en possède 50%. elle vit dans le bien et ne veut pas le quitter. quelle démarche puis-je entreprendre afin de récupérer ma part...

Le don manuel est il reportable à la succession?...

Le père de ma copine est décédé il y a de cela 5 mois. le délai de règlement de ses droits de succession se termine dans 1 mois, mais l'assureur de l'ancienne entreprise du père refuse de transmettre les documents...

Si je figure sur le testament d'une personne avec laquelle je n'ai aucun lien de parenté et que je renonce à cet héritage, est ce que ce sont mes enfants qui deviennent héritiers à ma place? merci pour votre éclairage sur cette question...

Nous sommes quatre héritiers et allons vendre la propriété familiale à un promoteur qui va construire un immeuble. pour ma part j'ai choisi une dation qui va figurer sur l'offre d'achat du...

Ma mère que je n ai pas vu depuis 11 ans et avec qui je n avais aucun contact est décédée. elle ne voyait plus ses 3 filles dont moi et n avait de relation qu avec ses 2 fils. quand elle est décédée ses fils ont tout fait pour les...

Parents décédés, 8 héritiers, succession en cours depuis 2016, 1 indivisaire occupe le bien, 2 des indivisaires réclament des loyers pour le délai d'occupation, est-ce qu'il peut y avoir une prescription pour le paiements...

Les héritiers ont signé la succession le 28 septembre je souhaite déménager mais j'ai les affaires de mon ami dans mon appartement et dans le garage vêtements voiture etc...je souhaiterais savoir s'il y a une date...

Suite au décès de mon père, ma maman a l'usufruit et mes deux soeurs et moi la nue propriété de la succession de mon père. dans cette succession, figure un appartement (résidence secondaire) dont mes parents été propriétaires...

Mes frères et soeurs ont fait une action auprès du tribunal pour faire aboutir la succession suite au décès de notre père. je ne suis pas partie prenante de cette action et dans l'ordonnance émise par le tribunal, j'apparais en...

J'ai donation sur les 3/4 de la maison de ma mère et ai hérité de mon père du quart restant. je suis mariée sous le régime de la communauté légale, sans enfant. si je décède avant mon époux, y a t'il une solution pour...

Une sci avait deux gérants et deux enfants de l'un des gérants étaient dans la sci avec peu de parts : 42 parts chacun. le premier gérant avait 616 parts et le deuxième 500 parts. le premier gérant est décédé donc les enfants...

En indivision d'un pavillon non habité depuis 2 ans ! 2 hérités sur 5 voulons couper électricité plus eau , avons nous le droit sans avis des 3 autres hérités. ? merci maître de votre retour...

La succession de mon papa est en cours depuis janvier 2022. il y a entre autres, un contrat de capitalisation géré par une banque centrale. je suis légataire universelle et ma sœur héritière réservataire. j'ai transmis ma...

Dans le cadre d'une succession je suis en indivision avec mes nièces, a part égale une pour moi une pour elles , il y a un bien ou elles souhaitent faire couper l'electricite mais je m'y oppose car je desire encore...

1 dossier est en cours chez un notaire 5 heritiers en ligne directe dont 2 décédés et 9 petits enfants dont 2 qui s'opposent à la signature des comptes du notaire . d'où blocage détail de la...

Ma sœur, mon neveu et moi même, tous trois héritiers de mon père décédé en juin 2020 souhaitons porter plainte contre mon notaire qui en juillet 2020 a vendu le portefeuille de titres sans aucune autorisation , sur une erreur de...

Propriétaires de 11 appartements loués, nous envisageons notre succession .vendre ces logements avant notre décès permet-il d'échapper à la plus value de ces locaux achetés il y a 20 ans ? merci de votre réponse...

Je vous contacte à propos d'une situation ubuesque un bien est vendu , promesse puis signature definitive 3 mois apres deux personnes impliquées dans la vente mme x 69 ans veuve second mariage de mr x (décès en 2017) mme y...

Mon père est décédé en décembre 2019 ,et sur son compte il reste de l'argent,mais suite à refus de signature de la part d'un héritier, qui n'a pas confiance au portfort je voudrais savoir s'il il n'y a pas...

Je souhaiterais avoir des informations quand à un souci de partage d'une succession. en effet, un des héritiers réclame un remboursement sur une succession. néanmoins, lors de la signature, nous n'avions aucun document...

Peux t on avoir recourt a l aide jurictionnel pour un conflit en succession...

Notre maman vient de décéder et à décidé de partager son unique bien- une maison - entre ses 3 enfants et ses 4 petits enfants. mon frère et ma sœur ont chacun un enfant. moi 2. du coup ma part est la moitié de la leur. mon frère...

Ma maman s'est suicidé en mars dernier avec une lettre de suicide ne valant pas testament puisque dactylographiée, non datée et non signée. cependant en novembre 2020, elle avait fait une tentative et cette fois-ci avait...

Suite au décés de mon pére nous sommes 2 héritiers moi meme et mon frére jean .celui ci s'est attribué tous les meubles et les affaires personnelles de mes parents et ne réponds pas aux sollicitations du...

Ma mère étant décédée l'année dernière en octobre 2021. pour le déblocage de la succession, le notaire réclame le livret de famille détenu par une soeur qui refuse de le remettre sauf échange d'une chèque pour la pose...

J'ai perdu un litige en liquidation et partage qui m'opposait à mon frère. c'est un directeur financier, le notaire est son ami d'enfance... je ne pense pas faire appel mais je voudrais savoir s'il sera...