Une question en droit des successions ?

J ai reçu en donation il y a 15 ans en avancement d hoiries une maison avec un terrain qui n était pas en zone constructible suite à changement de plu, ce terrain est maintenant en zone constructible une succession est en cours, à...

Je souhaiterais comprendre comment fonctionne les délais entre 2 donations et leur incidence pour les déductions fiscales actuelles sans entrer dans les détails voici les éléments 11/2001 don d'argent (nouveaux droits en...

Je paie ma cotte part de cette taxe chaque années ( maison en indivis inoccupé )comme deux autres personnes qui sont des héritiers .(aucun problème avec eux ) .je suis allé au centre des impôts foncier, donner les noms et adresses de tout...

Nous sommes 3 soeurs nos parents ont laissé la maison familiale en indivision.je suis en congé longue durée ,trés malade. je souhaite garder la maison mais pas avant 2 ou 3 ans .une de mes soeurs ne reclame pas...

Mon oncle de 94 ans à des bien immobilier qu'il souhaite me léguer a moi et ma soeur ( toutes les deux nièces ) et je souhaiterais réduire voir faire disparaitre au maximum les frais de succession qui sont énormes entre oncle...

Voici la question , je vais avoir un très gros héritage je voudrais donner à ma belle fille soit une grosse somme soit une pension alimentaire genre a 3000€ mensuel . ai-je le droit de le faire et qu'elle...

Je sais qu'en cas de cession à titre onéreux de droits indivis à un tiers, les coïndivisaires disposent d’un droit de préemption. ma question concerne le prix de rachat proposé par la société externe. si aucun coïndivisaire ne...

Sur le relevé de propriété et sur la taxe foncière, apparaît en propriétaire le nom de mon père ainsi que celui de ma mère sous son nouveau nom suite à un remariage.mon père est décédé en 1969,ai je un droits sur la maison merci de...

- mon mari est en fin de vie nous sommes mariés sous la séparation de bien nous avons 2 enfants - je ne trouve dans nos actes notarié aucun document spécifiant les dispositions en cas de décès pour notre résidence principale - est...

'ouverture de succession' malgré tous les docs que nous avons transmis au notaire, celui-ci nous réclame le livret de famille de ma tante décédée depuis un an (veuve et sans enfant) ainsi que celui de...

Lors de l' achat de la maison mes parents avaient établis une donation au dernier vivant. au décès de mon père ma mère est devenue usufruitier. nous étions quatre enfants a posséder la nu-propriété en indivision. or, ma soeur...

La 2e femme et veuve de mon père, a laissé à l'abandon les biens immobiliers et mobiliers. la maison a subi de multiples vandalisme, pour finir quasi-détruite par un incendie volontaire en 2005. cette personne n'a pas...

Mon mari est décédé, nous étions séparés depuis 2 ans et il vivait avec sa nouvelle compagne depuis notre séparation. a son décès, elle ne m'a pas prévenue, ni même la famille. je l'ai appris par les gendarmes. personne...

Mon beau père est décédé en début d'année et ma belle mère a reçu la facture du notaire, très peu détaillée d'ailleurs, où figure les lignes suivantes : -pv de dépôt testament 210 € -notoriété 250 € -et déclaration de...

Ma mère n’est plus en état pour prendre des décisions et mon frere a procuration sur son compte bien avant qu’elle ne soit malade. il prend tout son argent et renonce a nous (autres membres de la famille) de...

La maison me rest_elle en propriété...

Pouvez vous me dire ce que devient une donation en numéraire faite du vivant de la personne une fois celle ci décédée? est elle décomptée de la part de l'héritier? je précise que cette donation date de 1996. merci de vos...

Le grand père de mon épouse vient de décédé. son épouse est décédée il y a 10 ans. et le père de mon épouse, qui était fils unique est décédé, quant à lui il y a 30 ans. logiquement mon épouse et son frère devaient être les...

Suite au décès de ma mère, le notaire me propose de s'occuper de la succession et fixe ses honoraires sur le résultat obtenu au taux de 18%. il y a des biens immobilier et un compte sur les domaines de l'état suite à...

Ma belle mere est décédé il y a quelques mois dont elle avait un garçon mon père étant décédé il y’a plusieurs années laisse 2 filles maison estimée à 200000 ma belle mère avait 1/4 de plein propriété et 3/4 en usufruit merci merci de vos...

Ma femme est décédée ce 8 septembre. par un acte notarié de 1996 elle a prêté 4 millions de francs à son père, à 3.5% sur 20 ans. toujours par acte notarié de 2008, cet emprunt a été requalifié en emprunt à taux 0, pour un montant...

Il y a 12 ans , mes parents ont fait une donation à leurs 3 petits-enfants (ma soeur a un enfant et moi 2 enfants) de 60000 euros chacun. mes parents étant décédés tous les deux, lors de la visite chez le notaire pour régler la...

Je vous sollicite afin de savoir à quoi m'attendre en terme de frais de succession lorsque mes 2 parents ne seront plus là. ma situation est plutôt classique : 2 parents et 2 enfants de cette union. mes 2 parents possèdent un...

Je souhaiterai savoir comment procéder pour être sur que à mon décès ( ou celui de mon mari,) l’un ou l’autre puisse rester dans la maison que nous avons acheté pendant notre mariage,en sachant que nous n’avons pas d'enfants...

Bjr mon notaire nous informe que l argent des comptes bancaire de ma mere nous sera verse qu a la signature de la vente de la maison alors qu il ny as pas encore eu de compromis de vente de fait en as il le droit cela fait 4 mois...

J'ai la double nationalité bulgare (bg) et française(fra). je suis résident francais. j'ai en bg un petit bien de famille et un autre acquis par moi. a mon décès ma succession sera je suppose dénouée en france. 1/est-ce...

Ma mère est décédee il y a 18 mois tous ses placements financiers et liquidités ont été aloués à ses héritiers (enfants et petits enfants) sauf un contrat d assurance vie que j'ai découvert il y a trois mois (les documents ont...

Ma mère étant décédée l'année dernière en octobre 2021. pour le déblocage de la succession, le notaire réclame le livret de famille détenu par une soeur qui refuse de le remettre sauf échange d'une chèque pour la pose...

J'ait plus de quatre-vingts ans ; je voudrais faire un don manuel à chacun de mes quatre petits-enfants. 1) dois-je faire une déclaration ? 2) quel montant puis-je déclarer pour être exonéré de droits de mutation ? j'ai...

Quelles sont les démarches à entreprendre pour changer de notaire ?...