Une question en droit du dommage corporel ?

Un expert médical peut-il refuser de rendre son rapport d'expertise et aller même jusqu'à ne pas répondre aux lettres du juge ? merci de me répondre...

Quand l’assurance adverse envoi le chèque de provisions, celui ci arrive chez l’avocat qui lui l’envoi a la carpa, ou ça va directement a la carpa sans passer par l’avocat ?...

J'ai été victime d'un accident de la route en décembre 2018. depuis ce jour je suis toujours en arret de travail pour raideur extreme des cervico dorsale, entorse du genou cote cassée, suivie par une psychologue et une...

En septembre 2013, j'ai eu un accident d'équitation(luxation et fracture de l'astragale), j'ai été opéré. je suis passé devant un expert qui été mandaté par l'assurance de l'équitation , l'expert...

1)je viens de passer devant l'expert de l'assurance avec mon médecin conseil, maintenant est il mieux de prendre un avocat ou seulement si la proposions de dédommagement n'est pas a la hauteur de mon préjudice, en...

Mon mari est accidenté de la route, non responsable, en septembre 2007. 3 ème aggravation en février 2017, et consolidé en septembre 2018. nous sommes en pleine négociation de l offre définitive. en me plongeant dans le dossier, je...

Après le jour de l'assignation en référé au tgi, avec une demande de référé provision de la part de mon avocat, en combien de temps l'affaire se débloque et en combien de temps la partie adverse doit envoyer le règlement...

Ma femme et mes enfants se font agressé par une autre femme sur la route la femme n'a pas laissé la priorité à ma femme puis elle l'a insulté et elle lui a fait des gestes d'insultes.les deux partis se sont arrêtés...

Je vient de subir une contre expertise medicale pour mon genoux et le docteur dit qu il faudras bien que je reprenne une activitee un jour que mon genou a subir de lourd dommage mais que sais comme ca j ai etais accidentee en 2010...

Accident de trajet non responsable ...je suis fonctionnaire de la fonction public hospitaliere je viens d etre declare inapte a mon poste et il n y a pas d autre poste ,,,que se passe t il apres j ai 50 ans merci de votre retour...

Victime d un coup de poing par une collègue de travail en état d d'ébriété sur le lieu de travail. pas itt. arrÊt de travail de 3 jours. faut il que je prenne un avocat sachant que l affaire passe au tribunal correctionnel...

Mon petit frère de 21 ans a eu à accident de moto cross. il monter en forêt par un chemin appartenant à la mairie malheureusement ou milieu de ce chemin il y avait une chaîne entre 2 arbres avec aucun panneaux de signalisation mon...

J'ai été victime le 6 octobre 2018 d'un accident de la circulation, une voiture m'a renversé alors que j'étais à vélo. un constat a été établi, reconnaissant la responsabilité de la conductrice de la voiture...

Peux t on porter sur soi ou dans son sac une arme blanche de catégorie d2a , après avoir déposé une plainte au commissariat de police pour menaces de morts réitèrėes ?...

Suite a une intervention chirurgicale des conséquences sont apparaient des.fausses routes ont provoqués des infections pulmonaires et des dilatations des bronches actuellement ,l état de mon état respiratoire est gravement...

Je viens vers vous pour demander quelques conseils j,'ai eu un accident de bus en date du 12/01/2018 l'expertise à eu lieu 9 mois plus tard elle est en ma faveur et enfin on m'a fait une proposition que j'ai...

J'ai eu un accident de circulation en rentrant de mon lieu de travail. après de nombreuses années d'expertise et de négociations avec l'assurance on n'est pas arrivé à un accord amiable. donc j'étais obligé...

Tout le monde, j’ai besoin d’info sur des dommages corporels. je me suis fracture la clavicule droite dont une intervention chirurgicale ( plaque en titane sur la clavicule) suite à une glissade en moto dont pour responsable la...

Je voulais savoir si vous pouvez m'aider pour faire une lettre pour demander une indemnisation pour préjudice corporel subi,ainsi que le remboursement du matériel mis en cause.je m'explique,nous avons acheter un meuble...

Je venais de décroché un cdi avec un essai de 2 mois. une semaine après la signature du contrat de travail. j’ai eu un accident de voiture en allant au travail, non responsable avec un tiers identifié + un autre accident causé par un de mes...

Quelle démarche faut-il faire pour lancer un référé provision ? et est ce gratuit ? merci...

Après avoir reçu une première offre d'indemnisation en amiable (dans les clous) c'est a dire dans le délai des 5 mois après réception du rapport de consolidation, si on refuse cette offre parce qu'elle semble trop...

L'état de santé de mon épouse se dégradant suite a un accident grave indemnisé en 1991, es il encore possible de rouvrir un dossier en aggravation ? on me dit qu'on peut le faire tout au long de sa vie et que ce dossier...

J ai recu mon rapport d expertise avant consolidation avec 1 ans de retard... je suis toujours en arret ...a quoi sert ce rapport l accident est de juillet 2016...

Mon fils de 14 ans a eu, en juin dernier, un accident de sport lors d'un voyage scolaire. il a reçu un gros choc dans la bouche (front d'un copain de classe) qui lui a valu un gros traumatisme dentaire et une plaie sous...

Il avait été convenu avec mon avocate d'un honoraire de 1800€ et 15%ttc sur la somme alloueé au jugement . après le jugement elle m'a fait signer une nouvelle convention de 15% ht prétextant un changement de fiscalité et...

Suite à accident de velo non responsable,avec blessure fracture vertèbre, j'ai reçu le procès verbal de transaction de la compagnie adverse, mais je ne comprends pas ce que veut dire ( la responsabilité de l'accident...

J'aimerais savoir si pour la tierce personne, on peut seulement obtenir ou rente mensuelle , ou s'il est possible d'obtenir le capital par rapport à un calcul d'espérance de vie ? peut on choisir (assureur...

Ayant gagnée mon procès l'avocate ne m'a pas reversé les 1500€ au titre de l'article700 je vous cite le paragraphe qui figure sur la convention que j'ai signée. en cas de condamnation de l'adversaire à une...

Mon avocate refuse de me donner le compte rendu de mon jugement ainsi que sa facture sous prétexte de me l'avoir envoyée, je l'ai relancé par mail par lrar. À la suite de mes nombreuses relance ellle m'a téléphoné...