Je suis entrain d'écrire mon premier roman, que je compte auto-éditer et mettre sur des plateformes comme amazon kdp ou kobo. j'aurais voulu savoir quel statut juridique je dois choisir : - artiste-auteur - micro... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Procédure d’appel Posée par Rubi346, il y a 10 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Rubi346 - 2160 vues Explication rapide j’ai acheter un fond il y 2 ans et demi , nous avons découvert dès le début des mensonges aussi au sujet des horaires, des jours de fermeture dont le chiffre provenais . nous avons entamé une procédure contre les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite au décès en 2018 de ma mère , associée d'une sci, j'ai demandé par lr/ar en 2019 mon agrément en qualité d'associé. les statuts disent que la société dispose d'un délai qui ne peut excéder un an à compter... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis fonctionnaire de l'etat mais aussi dg d'une société en cours de dissolution, mais je n'en suis pas le président. cette société, dans laquelle je suis associé, est en fin de vie, malheureusement, nous risquons... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma fille est.decedee nous avons une maison en sci familiale a but non lucratif mon beau fils reste avec 25% des parts les autres 25% sont les enfants de ma fille qui héritent nous avons avec mon mari 50 % des parts nous voulons... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un huissier me demande de payer 39000€ a une société qui a était radier du registre du commerce car pas assez d actif .que dois je faire?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Interdiction de gere Posée par Jeremy, il y a 10 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 mois - 1519 vues Est ce possible d’etre mis sur ecoute lorsque le mandataire porte plainte au procureur pour une violation d’interdition de gerer qui n’as pas lieu mais avec un e enquete toujours en cours ?... Consulter la réponse de
Maître DUCHESNE |
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Dg associée 50/50 sas Posée par DGSASHELP, il y a 10 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1863 vues Je suis associée à 50/50 dans une sas. j'ai le statut de directrice générale. la sas n'a jamais fait de ca mais les dettes se sont cummulées : elles sont réparties pour une part en prêt bpi + de 180k€ et en dettes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Prise de participation Posée par Epsylon, il y a 10 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1689 vues Je suis artisan et un agent immobilier, via une société qu'il possède et ayant pour objet la prise de participation dans d'autres sociétés, me propose de prendre des parts dans mon entreprise. est-ce légal sachant que je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une succursale doit elle_avoir légalement la personnalité juridique de la société "mère"?... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Je reçois maintenant depuis plusieur jour des mail de menace par la société de recouvrement bye creance qui me réclame plus de 700€ sans facture sans preuve et sans courrier et menace d'envoyer les huissier chez moi, je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dommages et intérêts Posée par Ganoute, il y a 10 mois dans Sociétés 11 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Ganoute - 5201 vues Je me permets de vous envoyer ce message car j'aurais besoin d'informations. en 2012, j'ai été condamné par le tribunal correctionnel a versé des dommages et intérêts à la sncf pour des faits que j'ai commis... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Je suis associée dans une sci familiale qui loue un immeuble de commerce, l'activité commerciale est exercée par 2 des 12 associés de la sci. j'ai été informée par un simple courrier (signé par les 2 associés de la sci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite créer une société pour acquérir un immeuble que j’envisage d’exploiter en location meublée longue durée et en location saisonnière. j'hésite entre une sci à l’is ou une sas, à cause de l'aspect commercial de... Consulter la réponse de
Maître Gapin |
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Sci dissolution Posée par lfp1975, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 mois - 1749 vues J'ai une sci avec mon ex-femme. cette sci possédait un appartement qui a été vendu en septembre. en décembre, nous avons commencé la procédure de liquidation. je voudrais savoir si, du bénéfice de la vente de cet appartement... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Interdit de gerance Posée par HASS, il y a 11 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1850 vues J'ai était condamné à 5 ans d'interdiction de gérance je n'étais pas present lors de l'audience y a t il un moyen de recours tout en sachant que je n'ai pas pu presenter de comptabilite car a cette epoque... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Mon associé souhaite qu'on ferme notre société qui ne fonctionne pas depuis environ 9 mois. il me dit qu'il souhaite procéder à une liquidation judiciaire. et qu'il y avoir un rachat de mes parts. est-ce possible de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon frere et moi sommes propreitaires (5 %) de parts d'une sarl familial ou notre pere possede a lui seul 50 % des parts notre mere venant de décédée, une partie des parts de nos parents doivent nous revenir (500/250/3=85... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrais savoir sous quelle forme, je peux effectuer une mise en demeure envers un associé gérant qui refuse (malgré trois mails de relance) de me communiquer les pièces suivantes (nous sommes deux associés dans la sas) : -... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Problème client toiture ...madame a pris jugement contre entreprise en 2019 ....reprend jugement de 15 mill en 2022 aux personnes ...supposement que pendent travaux j étaient rafier d office ....pas payé 2 x 89 dollars....le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Responsabilité de la banque Posée par Hatem72, il y a 11 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Hatem72 - 2062 vues La banque a accepté la procuration déposée par le gérant. cette procuration a pour objet de permettre à l’épouse du gérant d’utiliser le compte professionnel pendant sa maladie. les autres associés ne sont pas au courant de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La sci possède deux biens, il y a 4 associés, 2 possède 30 % chacun et les 2 autres 20 % des parts sociales. un associé à demandé à sortir de la sci avec les rachat de ses parts qui ont été évaluées à 100 000 €, une proposition à... Consulter la réponse de
Maître Gapin |
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Le gérant d'une sarl (30% des parts) a donné à sa femme (associée à 35 %) une procuration pour utiliser le compte professionnel de la sarl sans informer les autres associés (20 % et 15%). le gérant n'a rien dit aux... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avions signé en ligne un contrat d'admission à une micro-crèche pour nos jumelles le 09 avril dernier. puis nous avons appris plus tard que nous n'aurions pas les fonds nécessaires pour scolariser nos deux enfants... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis immatriculée en tant qu'auto- entrepreneur pour une activité de secrétariat a distance. passionnée par le dessin je souhaiterais customiser des chaussures et sacs et autres accessoires. puis-je cumuler les deux... Consulter la réponse de
Maître Gapin |
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Sas Posée par Reda, il y a 11 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1824 vues Je m'apprête à ouvrir une sas avec un associé.de l'autre côté , je suis déjà travailleur indépendant dont l'activité ne se porte pas bien avec de potentiels problèmes financiers à venir. j'aimerais savoir dans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai reçu un courrier de pole emploi qui met en attente mon indemnisation sous pretexte de fourniture des bilans d'une société que j'aurai créé en juillet 2009 ! soit depuis 15 ans! je 'ai pas créé cette société... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Quand le juge somme de produire « la liste et l’étendue des comptes courants des associés au sein de la sci xxx, année par année jusqu’à ce jour » "on" doit délivrer « année par année jusqu’à ce jour » = depuis la nuit des... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Vente parts sarl Posée par Cielo, il y a 11 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2038 vues Je souhaite vendre mes parts à mon associé dans une sarl qui ne va pas bien. nous sommes endettés et il refuse de me les racheter , et avec les dettes, même pour un euro symbolique, elles n intéresseront personne... que puis je... Consulter la réponse de
Maître PETROVA |
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Saisie Posée par Jenaimarre, il y a 11 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 mois - 1373 vues J'aurai une question s'il vous plaît. ma mère âgée qui doit avoir 1040€ de retraite , à reçu une lettre de menace de saisie bancaire et salaires pour une facture d'hospitalisation dont elle est dÉjÀ saisie de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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