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Società a dubai
Posée par Delfino, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Delfino - 2832 vues

Je vais a constitue un société a dubai et lae 10% sera détenu da ma holding en france! quelle sont les obligations ? bien cordialement...

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YAZDI
 
Frais de dossier / ecole privée / demande de remboursement
Posée par Jo, il y a 1 an dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3542 vues

De 2017 à 2020, j'ai été scolarisée dans une école privée spécialisée en alternance. durant ces 3 années, j'ai dû verser 300 euros de frais chaque année, bien que j'ai été sous contrat de professionnalisation...

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Maître BELIGHA
 
Reprise de gérance et contrôle fiscal en cours : quels risques ?
Posée par CPMC, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2558 vues

Je m'apprête à reprendre la gérance d'une société qui est en plein contrôle fiscal.si celui-ci débouche sur un redressement et que la société ne dispose pas de fonds suffisants, l'administration fiscale peut-elle me...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Demande de clôture d'une sci
Posée par Vava, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vava - 2271 vues

Nous sommes 2 couples actionnaires d'une sci à part égale chacun, crée pour l'achat des murs d'un commerce que nous exploitions . nous avons vendu le fond et les murs il y a maintenant 2 ans et je voudrais que la sci...

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Maître BENHAGOUGA
 
Radiation rétroactive en qualité d'auto-entrepreneuse
Posée par Camille, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2457 vues

Je vous contacte afin de solliciter votre expertise juridique concernant ma situation actuelle. voici le contexte : j'ai ouvert une auto-entreprise en mai 2021 et ai commencé à exercer une activité, générant un chiffre...

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Maître artu
 
Rachat de parts sas.
Posée par LuceRi63, il y a 1 an dans Sociétés
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6145 vues

Nous sommes actuellement en sas ma mère mon frère et moi..ma mère a décidé de céder ses parts égales à égales...je reste quand même majoritaire avec une part de plus.. mon frère souhaite que la sas lui rachete ses parts.. puis-je...

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Maître DAHAN
 
Restauration kiosque sur terrain privé
Posée par Caro35, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3066 vues

J'aimerais installer un kiosque restauration sur mon terrain privé et ce pour deux mois dans l'année. dans le plu c'est ok. je compte installer aussi de petites tables/chaises. a quelles normes suis-je soumise? erp?...

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YAZDI
 
Choix d'un avocat
Posée par vince41, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1838 vues

Je me trouve face à un associé majoritaire et président qui fait tout pour liquider notre entreprise de 8 salariés dans le but de remonter la même activité (très rentable) seul. il coche presque toutes les cases de ce que l'on...

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Maître DUCHESNE
 
Action prud'homale d'un salarié après la vente des parts sociales
Posée par I'ts it, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par I'ts it - 1969 vues

Nous avons licencié un salarié en septembre 2023. et suite au licenciement il a saisi le prud'homme. or, nous allons céder nos parts de société à un nouveau président en mai 2024. la société est une sas, nous sommes 4 à 25%...

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Maître Gapin
 
Refus de fourniture de pièces par mon ancien comptable
Posée par BL SAS, il y a 1 an dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1920 vues

J'ai quitté mon comptable au 31/12/2023 et je suis à jour du règlement des frais d'honoraire. mon nouveau comptable essaie péniblement de récupérer les pièces nécessaires à sa mission. l'ancien comptable a bien...

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Maître BENOIT
 
Séparation quel droit sur société de mon ex mari
Posée par Doudoune, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1311 vues

Mon mari a créé sa société quelques mois avant notre mariage, cela fait 2 ans, aujourd’hui nous sommes séparés je souhaiterais savoir si je peux obtenir des part de son entreprise ou pas suite à notre divorce ? c’est une sasu. dans...

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Maître BELIGHA
 
Litige avec mon école
Posée par Jess7, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1240 vues

Étudiante en master 1 dans une école privé j’ai signé un contrat d’inscription en octobre 2023 sous condition de trouver une alternance. mon but étais de réalisé cette année en alternance. mon delais pour en trouver une etais...

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Maître BELIGHA
 
Un cogérant révoqué peut-il encore faire des opérations bancaire sur une sci ?
Posée par Carabella, il y a 1 an dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2170 vues

Récemment j'ai été nommée gérante d'une sci par un vote à la majorité des voix, et la cogérante précédente a été révoquée. nous sommes en conflit et elle a toujours en sa possession un chéquier et les codes d'accès...

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Maître BELIGHA
 
Non paiement des parts sociales
Posée par Ciblenetworks, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 2728 vues

J'ai cédé des parts sociales de mon entreprise sarl à un nouvel associé au mois de janvier 2023. en revanche celui-ci n'a jamais effectué le règlement. est ce que le transfert de propriété est effectif ? et comment puis je récupérer...

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Maître BELIGHA
 
Statut
Posée par josy, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1563 vues

Mon statut pour une sarl a deja ete faite combien je vais payer pour le faire verifier...

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YAZDI
 
Non trasfert de compte
Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2621 vues

Je suis passé d'entreprise individuel à earl en 2013 .un de mes principaux fournisseur n'a pas fait de tranfert de compte d'entreprise individuel vers le compte de l'earl .ce qui a engendré d'innombrables...

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YAZDI
 
Partager des bénéfices avec une personne en dehors d une sci
Posée par glopglopglop, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3005 vues

J'ai monté un projet immobilier en sci avec la compagne. ce projet s est fait et est faisable grâce à un ami d enfance. cet ami n a pas pu intégrer la sci au moment du prêt car ce prêt lui avait été initialement refusé par la...

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Maître PETROVA
 
Comment protéger une idée de financement pour une mairie?
Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par DIMITRI-RENE-MAYA - 2891 vues

Une mairie (dix mille habitants) recherche un complément de financement afin de construire sa nouvelle mairie plus grande et plus fonctionnelle. j'ai une idée de projet immobilier sur un terrain communal de cette mairie, qui...

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YAZDI
 
Refus transfert de siège car statuts non conformes
Posée par MelleD, il y a 1 an dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par MelleD - 2117 vues

J'ai un souci dans le transfert du siège social de ma sci : il m'est refusé par le greffe de ma nouvelle ville car la société est à capital variable, or les statuts ne comportent pas les mentions semble-t-il obligatoires...

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Maître BELIGHA
 
Dois-je déclarer une société créé à l'étranger
Posée par Anna, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1785 vues

Je suis rattachée au foyer fiscal de mes parents. j'envisage de créer une llc anonyme aux etats-unis afin de réaliser des actions commerciales uniquement à l'étranger. pour cela, je souhaite faire domicilier...

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Maître BAUCHE
 
Membre d'une scm, puis-je sous-louer mon bureau?
Posée par Marie F, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 2617 vues

Je suis membre d'une scm. je souhaiterais sous-louer mon bureau pendant 2 mois. la sous-location est autorisée dans notre bail. le bail étant au nom de la scm, puis-je sous-louer mon bureau en mon nom propre ou doit-on le...

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Maître Belloc
 
Litige avec mon cabinet d'expert comptable
Posée par Andresine, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2389 vues

J'ai fait appel à un cabinet en ligne pour gérer ma comptabilité. a la fin de l'année, le bilan tombe. une catastrophe! tout est faux (les factures dans les mauvais comptes, des salaires de les employées dans mon cca et...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Saisie sasu siege social domicle du president
Posée par HASS, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1835 vues

Je suis president d une sasu dont le siege social est mon domicile la sasu vient d etre mise en liquidation judiciaire un huissier ma laisser un document stipulant qu il doit faire l inventaire du siege social par ordre du tribunal...

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Maître BELIGHA
 
Saisie siege social dans mon domicile principal
Posée par HASS, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DELAUNAY - 1953 vues

Je suis president d une sasu dont le siege social est mon domicile la sasu vient d etre mise en liquidation judiciaire un huiisier ma laisser un document stipulant qu il doit faire l inventaire du siege social par ordre du...

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Maître de VILLELE
 
Dividendes après cession
Posée par titi60126, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par titi60126 - 1652 vues

J'ai vendu mes parts de sas fin août 2023, dois-je ou puis-je toucher des dividendes sur la quotte part de ma présence (8/12ème)...

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Maître Belloc
 
Est-il possible de créer une société sans qu'un lien n'existe avec ma personne ?
Posée par Adira, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1762 vues

Etudiante de 21ans, je suis rattachée au foyer fiscal de mes parents et souhaitent le rester. je souhaite créer une société (sasu) et mettre ainsi de l'argent de compter au nom de la société avant de le sortir dans quelques...

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Maître BELIGHA
 
Signature de pv d'ago
Posée par Marie, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 1859 vues

Je suis co gérante et associé majoritaire 51% des parts , d'une sarl, je vais convoquer mon associe co gérant minoritaire pour révocation pour juste motif. il risque donc de ne pas signer le pv d'ago. est-ce un problème...

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Maître DAHAN
 
Tva
Posée par Sab, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sab - 1937 vues

Je viens de créer ma société,il reste la validation de la chambre des métiers. j'ai mon numéro de siret mais mon numéro de tva n'est pas encore activé. comment puis-je faire pour mes factures...

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Maître BELIGHA
 
Frais au nom de l'entreprise
Posée par Melik, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1697 vues

J'espère que vous allez tous bien. j'ai une question, avec ma compagne, nous travaillons ensemble au sein de ma sasu. nous allons quitter notre logement fin juin car nous allons travailler depuis l'étranger (nous...

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Maître BELIGHA
 
Procuration bancaire
Posée par LILI, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par LILI - 1885 vues

Un gérant peut-il donner une procuration bancaire à son associé dans une sci de famille...

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Maître BELIGHA
 
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