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Création d'une holding
Posée par kiki, il y a 11 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 mois - 1121 vues

Avec mon conjoint, nous avons créé récemment (mai 24) une sas : - mon conjoint détient 75% , est pdg, bénéfice de l’are - moi : 25%, dg bénéficie de l’arce nous souhaitons créer une holding active (en vue d’une potentielle création...

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Maître ANTIQ
 
Holding
Posée par Moi, il y a 11 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2029 vues

S je souhaiterais un éclairage svp. j'ai trois sociétés une sarl, une sas et une sci . je suis le dirigeant de ses sociétés. les associes de la sci sont mes deux jeunes filles. en revanche pour les deux autres sociétés...

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Maître BELIGHA
 
Vérification registre d'un projet de société (jeux d’argent et de hasard ou non)
Posée par Adrien, il y a 11 mois dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Adrien - 2044 vues

Je travaille sur le développement d’un projet entrepreneurial et je souhaiterais m’assurer que celui-ci ne tombe pas dans le registre des jeux d’argent et de hasard. il s'agit d'une plateforme qui permet le transfert...

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Maître BELIGHA
 
Rénovation démarchage domicile
Posée par Anthony, il y a 11 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2121 vues

Suite à un démarchage à domicile pour une rénovation de fenêtres, porte et bardage extérieur, on m'a fait remarquer que le bon de commande était excessivement cher sans compter le taux du crédit associé de 6.95...

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Maître BELIGHA
 
Société creancial
Posée par Anastasia.2015, il y a 11 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1881 vues

Depuis quelques mois je reçois ce message : - **** j*** vous etes redevable de 55,4 € envers 4d gym club pour votre impayé du 05/12/2022 relatif à abonnement(s) impayé(s) . pensez à régulariser urgemment auprès de creancial...

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Maître BELIGHA
 
Problème avec avocat
Posée par Philou, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Philou - 2167 vues

J'ai un problème mon avocat ne veut pas faire le travail que je lui ai confié malgré que j'ai payé ses honoraires. quels recours puis-je avoir ?...

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Maître Meziti
 
Référé dissolution sci
Posée par Helpjuly0211, il y a 11 mois dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 3127 vues

Anciennement gérant d'une sci familiale, j'ai appris récemment avoir été révoqué de ce rôle en devenant simple associé. etant seul contre tous, je souhaite demander par référé la dissolution de la sci pour mésentente...

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Maître BELIGHA
 
Immeuble apport en nature +sci
Posée par Moi, il y a 11 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 mois - 1259 vues

Monsieur , madame une question avant que je ne fasse une bêtise. j'ai lu sur un site que je pouvais apporter un bien (immeuble) en apport en nature dans une sci et que je pouvais le récupérer en cas décès de l'associé ou...

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Maître BELIGHA
 
Peut-on vendre une sarl en dissolution volontaire ?
Posée par Phil, il y a 11 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1325 vues

Peut-on vendre une sarl en dissolution volontaire ?...

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Maître BELIGHA
 
Numéro de tva en cours d'attribution
Posée par Gwenn, il y a 11 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 mois - 1259 vues

Je viens de faire une facture avec la mention "numéro tva en cours d'attribution". est-ce qu'il faudra faire une facture rétroactive à mon client avec le numéro de tva, une fois transmis par le service des impôts ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Saisi
Posée par david, il y a 11 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 mois - 1085 vues

Si j'ai une dette professionnelle mais que la societe ne tourne plus depuis 4 ans et que le compte pro n'est toujours pas ferme peut ton me saisir personnellement...

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Maître BELIGHA
 
Compte bancaire
Posée par Vero 06, il y a 11 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 mois - 1114 vues

Nous avons une sci en commun avec mon ex-mari, celui-ci et le gérant et ne m’a pas donné procuration sur les comptes. malgré mes demandes, il ne me fournit jamais les relevés de compte et je ne sais pas où passe l’argent des loyers...

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Maître Gapin
 
Compte courant associé sci
Posée par Vero 06, il y a 11 mois dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1635 vues

Lorsque il n’y a pas d’assemblée générale, ni d’approbation des comptes d’une sci car le gérant ne les fait pas au bout de combien de temps les comptes d’associés sont prescrits ? merci de votre réponse merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Vente de matériel et cessation de paiement
Posée par Danie, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 3710 vues

Je dois faire une cessation de paiement pour ma société, quelqu'un me propose de racheter mon local (bail) pour 15 mil euros mais il me reste un crédit de 35 mil que j'ai fait pour l'achat du fonds de commerce. cette...

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Maître BELIGHA
 
Changement de status
Posée par Jean, il y a 11 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DAHAN - 1753 vues

Est-il possible de lancer une activité de e-commerce en tant qu'étudiant et, si celle-ci devient rentable, de changer de statut pour une micro-entreprise ? quelles pourraient être les potentielles conséquences ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Cumul sasu et eurl
Posée par PROUMA, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1903 vues

Peut-on cumuler (être gérant majoritaire et président majoritaire) une sasu et une eurl en même temps ? peut-on avoir 2 eurl en même temps ? peut-on avoir 2 sasu en même temps ? il y a t-il des exceptions ?...

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Maître BELIGHA
 
Une entreprise liquidée et radiée peut elle mener une action en justice ?
Posée par jDC9081!, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jDC9081! - 2685 vues

Je voudrais savoir une entreprise qui a été liquidée, peut en se rendant compte à posteriori de la clôture de la procédure de liquidation, mener une action en justice contre un concurrent qui aurait plagié et contrefait...

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Maître HUE
 
Sas actionnaire 50/50 demission
Posée par Selena, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1895 vues

Je suis actionnaire a 50% mon associé a démissionné depuis 3 ans . et a disparu des radars ... j assume seul les décisions et la direction de la société. aujourd'hui je souhaiterai prendre une decision qui necessite sa...

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Maître BELIGHA
 
Réparation
Posée par Marc, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2125 vues

J ai effectué une réparation de fap bouché à 85% sur mon véhicule il y a moins d un an aujourd’hui rebelote ? le réparateur me dit que cela pourrait venir d un injecteur ? est ce que le réparateur dois faire fonctionner son...

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Maître BELIGHA
 
Point de départ du délai de prescription d'une dette pour un prêt professionnel
Posée par jDC9081!, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jDC9081! - 2654 vues

Je souhaiterais savoir quelle est la date retenue comme point de départ du calcul de délai de prescription pour une dette bancaire professionnelle ? plusieurs jurisprudences offrent différentes approches : date du jugement...

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Maître Laterrot
 
Statut artiste-auteur ou micro entreprise
Posée par IsaBa, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1421 vues

Je suis entrain d'écrire mon premier roman, que je compte auto-éditer et mettre sur des plateformes comme amazon kdp ou kobo. j'aurais voulu savoir quel statut juridique je dois choisir : - artiste-auteur - micro...

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Maître Meziti
 
Procédure d’appel
Posée par Rubi346, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rubi346 - 2248 vues

Explication rapide j’ai acheter un fond il y 2 ans et demi , nous avons découvert dès le début des mensonges aussi au sujet des horaires, des jours de fermeture dont le chiffre provenais . nous avons entamé une procédure contre les...

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Maître BELIGHA
 
Dépassement du délai d'un an pour répondre à ma demande d'agrément d'associé
Posée par Antones007, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2273 vues

Suite au décès en 2018 de ma mère , associée d'une sci, j'ai demandé par lr/ar en 2019 mon agrément en qualité d'associé. les statuts disent que la société dispose d'un délai qui ne peut excéder un an à compter...

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Maître BELIGHA
 
Risque en cas de liquidation judiciaire
Posée par freedom, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par freedom - 1779 vues

Je suis fonctionnaire de l'etat mais aussi dg d'une société en cours de dissolution, mais je n'en suis pas le président. cette société, dans laquelle je suis associé, est en fin de vie, malheureusement, nous risquons...

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Maître BELIGHA
 
Puis je vendre ma.maison familiale sans l accord de mon beau fils
Posée par Moi, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 2924 vues

Ma fille est.decedee nous avons une maison en sci familiale a but non lucratif mon beau fils reste avec 25% des parts les autres 25% sont les enfants de ma fille qui héritent nous avons avec mon mari 50 % des parts nous voulons...

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Maître BELIGHA
 
Demande de saisie d attributions
Posée par Sandra.1305, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra.1305 - 2572 vues

Un huissier me demande de payer 39000€ a une société qui a était radier du registre du commerce car pas assez d actif .que dois je faire?...

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Maître BELIGHA
 
Interdiction de gere
Posée par Jeremy, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1631 vues

Est ce possible d’etre mis sur ecoute lorsque le mandataire porte plainte au procureur pour une violation d’interdition de gerer qui n’as pas lieu mais avec un e enquete toujours en cours ?...

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Maître DUCHESNE
 
Dg associée 50/50 sas
Posée par DGSASHELP, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1970 vues

Je suis associée à 50/50 dans une sas. j'ai le statut de directrice générale. la sas n'a jamais fait de ca mais les dettes se sont cummulées : elles sont réparties pour une part en prêt bpi + de 180k€ et en dettes...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Prise de participation
Posée par Epsylon, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1756 vues

Je suis artisan et un agent immobilier, via une société qu'il possède et ayant pour objet la prise de participation dans d'autres sociétés, me propose de prendre des parts dans mon entreprise. est-ce légal sachant que je...

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Maître BELIGHA
 
Personnalité-juridique
Posée par Camille, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1502 vues

Une succursale doit elle_avoir légalement la personnalité juridique de la société "mère"?...

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Maître Meziti
 
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