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Sci Posée par Aurélie, il y a 2 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3269 vues Comment quitter une sci après un divorce et récupérer sa part... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Sous traitance à l’étranger Posée par Fred, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2748 vues J’ai une société d’informatique à paris, je crée des sites internet pour 25€/mois. j’ai 1 salarié qui fait environs 25 sites/mois pour 2500€ brut. depuis peu, je suis en contact avec une société tunisiennes qui me proposent de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Compte débiteur en sasu Posée par Max36, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2743 vues Le bilan annuel de ma sasu a ressorti un compte débiteur de 2500€. mon expert comptable me l'a fait passer en salaire. je suis dirigeant unique de la société. est ce légale ? je ne risque pas d'être accuse d'abus de... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Demarche refusée par infogreffe: le coût est-il remboursé? Posée par fp.immo, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2537 vues Nous avons une sci qui était domicilié dans notre résidence principale (je suis l'administrateur legale). ayant déménagé, j'ai fait une première demande de modification de l'adresse du siège sociale avec près de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Associer étranger sas ? Posée par samy, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Namokachi - 6048 vues Je souhaite créer une société sas avec un associe étranger (algérien) est-ce que cela est possible ? si oui, cet associer restera toujours résidant fiscale dans son pays d'origine (algérie) en revanche est ce qu'il y a un... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Utiliser un prénom autre que celui inscrit dans état civil Posée par Manon, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2396 vues J'ai signé un devis pour du marketing avec une société via une plateforme le directeur de la société a signé les documents et les mails avec un prénom qui n'est pas le sien. est ce normal, il me semble que le prénom qui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Usurpation d'identité Posée par sacha, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3059 vues En août 2018, j'étais à la recherche d'un appartement et j'ai envoyé mes papiers à un arnaqueur (annonce sur internet). il m'avait demandé d'envoyer également l'argent par la suite avant la visite... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Cacher actionnaire d'une sas Posée par jonduf, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3251 vues En cas de revente d'une sas peut-on cacher le nom d'un actionnaire qui ne figurerait pas dans les status (car entrée ultérieure à la constitution)?... Consulter la réponse deMaître SENOUSSI |
Sci à l'is : quid des parts d'un associé décédé si refus de succession ? Posée par GAJ, il y a 2 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GAJ - 2887 vues Dans une sci à l'is, qu'advient-il des parts d'un associé décédé si ses héritiers refusent l'héritage ? merci pour vos éclairages ! gaj... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Formation a distance Posée par Karo, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karo - 2859 vues J'ai effectivement souscrit une formation a distance. le délai est dépassé pour me rétracter. (et oui sinon ça serait trop facile) aujourd'hui je suis dans l' incapacité de payer le restant du... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Prime de parrainage et fiscalité Posée par Mtestint937, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par LE MAO - 2225 vues Dans une optique de développement j’ai décider de mettre en place un système de parrainage avec ma société. je m’explique : je crée et vend des sites internet sous forme de mensualités. ( ex : 25€/mois a vie pour l’entretien d’un... Consulter la réponse detot |
J étais sur point de racheter un fond de commerce j ai juste fait une offre part mail et la l avocat me met une mise en demeure d avoir a régulariser l acte de cession et d opérer paiement du prix de vente aux closes et conditions... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Creation d une societe en europe Posée par COCO, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2003 vues Je souhaiterais creer une société a l etranger, en europe. par contre, je suis actuellement salariee en france. si je suis licenciée, puis je beneficier des allocations chomage en france et avoir ma propre société a l etranger ? je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Accusé extorsion de fond Posée par Robert, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Meljou84 - 2936 vues J'ai proposer a une société un arangement amiable pour leur eviter de deposer plainte a la dgccrf pour retard de facture. celle ci me dit que je fais de l'extorction de fond. d'apres ce sue j'ai lu en cas de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Eirl ou micro? Posée par Guillaume, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Guillaume - 2454 vues Je compte créer prochainement, dans le département de la drôme, mon entreprise avec deux activités bien distinctes : 1) gestion de projets industrielles, 2) massage bien-être et vente huile. mon ca annuel prévisionnel pour les 3... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cessation de paiement Posée par Lebeguegwen, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2865 vues Je vais mettre en place 1 cessation de paiement à conté du 15 septembre.dans mon eurl il y a 1 véhicule que la ste a racheter en fin de contrat leasing 231 euros puis je la racheter personnellement ace prix? cdt... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Requalification contrat prestation en contrat de travail Posée par Meljou84, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2772 vues Pouvez vous me dire si cette element : pour la bonne exécution des missions qui vous sont confiées, vous voudrez bien respecter les consignes données lors de nos appels et éviter la sous-traitance. en cas d'événement... Consulter la réponse deMaître VIDAL |
Création d’une société Posée par NASER, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2149 vues Je suis un étranger, je vie en france avec un titre de séjour d’un an salarié, est-ce que j’ai le droit de créer une société? par exemple un petit restaurant rapide... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Devis signé entre professionnels mais le client fait le mort Posée par videastepro, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2221 vues Un client (pro) m'a signé un devis pour la réalisation d'un clip vidéo (il y a 1 an) je lui ai fais un premier tournage avant qu'il me paye mon acompte. après multiples relances en février 2022 il me jure qu'on... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Augmentation des frais d'expertise comptable Posée par chadia chaar, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chadia - 2571 vues Mon expert comptable m'impose une augmentation de ses tarifs de 5% le 29 juillet 2022 applicable dès le 01 août 2022 sans concertation préalable ni information préalable. une augmentation de 3% a déjà eu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rcm et aucune dividende depuis 3 ans Posée par Corinne 64, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2041 vues Je viens de consulter,comme je fais régulièrement, mon compte professionnel et je m'aperçois que les impots m'ont prélevé des sommes, (en totalité environ 400€),au titre du rcm. je suis une petite sas où je... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Travailleur international et cotisations sociales Posée par sbnm, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2774 vues J'ai travaillé en tant que consultante pour une organisation internationale basée aux etats-unis (la banque mondiale), et ce depuis la france. tous les revenus perçus sont exonérés de taxes et un comptable m'a envoyé une... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Nous souhaitons entamer une liquidation à l'amiable de notre sarl. pouvons-nous liquider notre véhicule de société en le cédant à titre gratuit à ses gérants ? merci pour votre réponse bajt... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pouvez-vous me dire si l'inscription au rcs d'un entrepreneur individuel est obligatoire ? je vais vendre des articles de mode sur internet. je vous remercie pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Dettes personnel saisis sur la société ? Posée par anonym57, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 6971 vues Sa serais pour un renseignement je compte ouvrir une société sasu et je ne compte pas me mettre propriétaire car j’ai peur que l’on me saisisse (je compte les remboursé bien sûr c’est une dette de -10.000e rien d’affolant)... Consulter la réponse deMaître Nasri |
Reponsabilite du client Posée par Albin, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2760 vues Je suis dans l'obligation de fermer ma micro entreprise suite a de nombreux retard de paiment. est ce que je peux engager la responsabilité du mauvais payeur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Diminution du temps de travail Posée par Maryvonne, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2009 vues En cdi dans une entreprise de nettoyage ,et actuellement en arrêt maladie ,mon employeur m'envoie un avenant de contrat qui me stipule une diminution de temps de travail très conséquente .je perds 40h par mois .a t'il le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Arrangement amiable Posée par Lahaou84, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2925 vues Je cherche un avocat qui pourrais m'aider a trouvet des accord transactionnel pour eviter une demande de requalification de contrat de prestation en contrat de travail et partir sur des délais de procédure monumentale. merci... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Mon parrain, avocat et associé enfrain les regles de deontologie Posée par Pouet, il y a 3 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3013 vues Je me suis associé depuis mai 2021 dans une sarl avec mon parrain (avocat d'affaires) et sa fille. son cabinet s'est occupé des statuts. je n'y ai pas porté attention j'avais confiance. je n'ai pas lu ses... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Sous traitance Posée par Tifinag, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Docteur.S - 2755 vues Nos sommes une société de commerce et artisans (restauration) ambulants, j'ai effectué des démarches auprès des mairies de ma région, mais j'ai jamais eu de réponse positive ! je veux savoir si je peux travailler sous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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