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Refus de fourniture de pièces par mon ancien comptable Posée par BL SAS, il y a 1 an dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2192 vues J'ai quitté mon comptable au 31/12/2023 et je suis à jour du règlement des frais d'honoraire. mon nouveau comptable essaie péniblement de récupérer les pièces nécessaires à sa mission. l'ancien comptable a bien... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Création d'une entreprise étant hors de la france Posée par Caleb, il y a 6 mois dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Chazard - 1579 vues Monsieur ou madame, j'espère que vous allez bien. je me permets de vous contacter pour la création d'une entreprise en france tout en étant hors de la france. est ce possible de créer une entreprise en étant hors de la france ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Démission du président sas Posée par Zola, il y a 3 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2914 vues Je suis président de ma société sas a 50/50 avec le directeur général je souhaite démissionner de l’entreprise j’ai juste 2 3 questions à vous posez, je voulais savoir première chose, nous avons effectué un prêt bancaire pour... Consulter la réponse deMaître SARCIAUX |
Réalisation d'audit Posée par rtb, il y a 4 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par yankee2b - 5581 vues Nous avons mandaté un avocat pour qu'il fasse réaliser un audit pour une société avec une lettre de mission mentionnant cet audit pour un coût de 4000 euros notre avocat a lui même mandaté un expert comptable qui lui nous... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Exces de vitesse Posée par yann, il y a 1 mois dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par yann - 572 vues Je me suis fais flashé par un radar automatique avec une voiture de lentreprise où je travaille. je pense avoir ete flashé 50 au dessus voire 55 au dessus. est ce que mon employeur est obligé de me denoncer? a savoir quil me reste... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Obligation de communiquer le bilan au banque Posée par val83136, il y a 5 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Roberto - 20454 vues Sous prétexte de la loi sapin 2 mon banquier me demande mon bilan que je refuse de lui communiquer depuis plusieurs années sachant qu'il n'y a aucune obligation juste de l'indiscrétion de la part de mon banquier.(mon... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Sci à l'is : quid des parts d'un associé décédé si refus de succession ? Posée par GAJ, il y a 2 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GAJ - 2872 vues Dans une sci à l'is, qu'advient-il des parts d'un associé décédé si ses héritiers refusent l'héritage ? merci pour vos éclairages ! gaj... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Séparation des biens ou principe de solidarité Posée par redha, il y a 10 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par redha - 6899 vues Ma femme et moi sommes de nationalité françaises, pour une question logistique nous avons célébré notre mariage à l'étranger en algérie, par conséquent nous avons un livret de famille algérien. dès notre retour en france nous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Compte courant dans la société Posée par Myr, il y a 1 an dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2486 vues J'ai un compte courant dans une sté (sarl) de 55 000€ je n'ai pas pu récupérer mon apport en compte courant en vendant mes parts car la situation financière de la sté ne le permettait pas. donc il a été établi un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement de président Posée par alkemia, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par alkemia - 2843 vues J'ai démissionné de ma fonction de président d'une sas il y a plus de 2 ans , nous avons fait l'assemblé générale en même temps que ma démission pour nommer un nouveau président. mais le nouveau président n'as... Consulter la réponse deMaître LAÜGT |
Echange parts contre dette Posée par AlainK, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par AlainK - 2415 vues Ma mère et moi détenons une sci. ma mère a une dette envers moi depuis des années. puis je échanger un nombre de parts de la sci équivalent à la dette ? le cas échéant, y aurait-il des frais à payer ? je vous remercie. bien à vous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente de parts dans un groupement foncier agricole Posée par CAT, il y a 6 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4729 vues Est il possible de vendre ses parts dans un groupement foncier agricole? comment faire? quel groupe sérieux peut le faire pour moi? quel est le cout?... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Que faire en cas de conflits entre associés d'une sci ? Posée par pascalp, il y a 8 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 20920 vues Je suis cogérant égalitaire d'une sci à l'is , mon associé cogérant habite un logement de la sci depuis 7 mois sans aucune autorisation ( ni de ma part , ni indiquée dans les statuts ) et refuse de payer le loyer... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Récupération des gains de mes part ou la vente des actions Posée par Sofianne, il y a 5 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5070 vues Depuis 1 an , mon divorce a l'amiable est prononcé à l'étranger, sauf que jusqu'à aujourd'hui je suis toujours marié en france. le souci c'est que avec mon ex on possède une entreprise qu'elle est... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Mésentente associé sas Posée par Mourad, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2736 vues Mon associé détient 50% et ne souhaite pas vendre alors que je le souhaite, la société est fermé. les dettes augmentent. je ne sais plus quoi faire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Valeur de parts en cas de liquidation de la société Posée par Brooke, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3439 vues Une société (sas) en liquidation est -elle toujours redevable du paiement des parts à ses actionnaires ? la valeur en est-elle affectée ? merci beaucoup... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Associer étranger sas ? Posée par samy, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Namokachi - 6034 vues Je souhaite créer une société sas avec un associe étranger (algérien) est-ce que cela est possible ? si oui, cet associer restera toujours résidant fiscale dans son pays d'origine (algérie) en revanche est ce qu'il y a un... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Un cogérant révoqué peut-il encore faire des opérations bancaire sur une sci ? Posée par Carabella, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2259 vues Récemment j'ai été nommée gérante d'une sci par un vote à la majorité des voix, et la cogérante précédente a été révoquée. nous sommes en conflit et elle a toujours en sa possession un chéquier et les codes d'accès... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peut on prendre en photo ces travaux Posée par Vanessa1707, il y a 8 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Vanessa1707 - 1796 vues Je suis prothésiste dentaire et je souhaiterais savoir s'il est possible de photographier mes travaux effectués sur mon lieu de travail et les diffuser sur les réseaux sociaux ? a savoir que mon travail consiste a maquiller... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Vente parts sarl Posée par Cielo, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2228 vues Je souhaite vendre mes parts à mon associé dans une sarl qui ne va pas bien. nous sommes endettés et il refuse de me les racheter , et avec les dettes, même pour un euro symbolique, elles n intéresseront personne... que puis je... Consulter la réponse deMaître PETROVA |
Fusion dés sociétés en difficulté Posée par manuel, il y a 7 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par manuel - 5989 vues Est ce que la fusion est réellement une technique de restructuration d'une entreprise en difficulté? surement..mais à un stade des difficultés l'entreprise ne peut plus fusionner...pourquoi? merci... Consulter la réponse deznaciri |
Devoirs et obligations associés Posée par yankee2b, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par yankee2b - 2246 vues Pourriez vous svp m'informer sur les devoirs et obligations des associés et indivisaires d'une sarl . ci dessous vous trouverez un petit résumé concernant ma demande et situation afin de mieux traiter le sujet : mon père... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Catégorie activité Posée par Voilou, il y a 1 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 639 vues Lors de la création d'une micro entreprise, il faut choisir un canal de vente dans un menu déroulant ( en ligne, éventaires et marchés etc) or, si elle en a plusieurs, comment l'indiquer ? aussi, il faut répondre par oui... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suis-je obliger de signer une lettre de mission, alors que j'ai décidé d'annuler Posée par evanga, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par evanga - 2041 vues Lors de la cession de mon fonds de commerce, mes acquéreurs avaient besoin d'un document pour la banque concernant les frais d'actes notarié pour leur demande de prêts bancaire. pour cela elles ont demandé au notaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Compabilisation charges frais de liquidation dans bilan de clôture liquidation Posée par Diogene11, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 2358 vues Je vais prochainement procéder à la liquidation amiable d'une sci (société civile immobilière) dont je suis le gérant et le principal associé. comment comptabiliser (en charges...) dans le bilan de clôture de la liquidation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un actionnaire de sci veut vendre ses parts en dessous du prix du marché : en a-t-il le droit ? Posée par Ouroboros, il y a 10 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ouroboros - 8151 vues Dans le cadre d'une sci avec deux actionnaires à 50/50 l'un deux par choix de vouloir vendre au plus vite décide de vendre 100.000€ sous le prix du marché et l'estimation de trois agences. en as t'il le droit ?... Consulter la réponse deMaître GOUAZE |
Passage sasu à ae Posée par zenzen, il y a 10 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2477 vues Je souhaite arrêter ma sasu ce 30/08/2024, pour ouvrir une ae ce 01/09/2024, j'étais président non salarié de ma sasu durant 2 ans - à partir du moment ou j'édite le pv de dissolution (je suis associé unique), normalement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Associé de sci qui cherche à céder ses parts Posée par Jimmy05800, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jimmy05800 - 2497 vues (s) ma mère vient de divorcer, lors du partage de biens elle a récupéré des parts de sci d'un immeuble. mes parents détiennent tous deux 50% des parts de cette sci et un autre associé les 50% restants. ma mère souhaite... Consulter la réponse deMaître SARCIAUX |
Achat / pharmacie // tromperie sur le chiffre d affaires Posée par Pharma, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 2007 vues J ai acheté une pharmacie avec un gros crédit, il y a 1 mois alors que cette pharmacie m a été vendue en fonction de son chiffre d affaires. des la première semaine dans cette pharmacie je me rends compte que "une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais de dossier / ecole privée / demande de remboursement Posée par Jo, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3807 vues De 2017 à 2020, j'ai été scolarisée dans une école privée spécialisée en alternance. durant ces 3 années, j'ai dû verser 300 euros de frais chaque année, bien que j'ai été sous contrat de professionnalisation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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