Concernant la garde des enfants que je sollicite, mon ex-concubine m'accuse par mail d’être fou.(j'ai donc demandé et obtenu, un certificat médical prouvant que je suis en bonne santé physique et mentale). elle écrivait à... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Jai une ordonnance de quitter les lieux et mon dossier de surendettement est recevable je voulais savoir si j'ai le temps de faire valoir mon dossier de surendettement je le vie très mal car je c'est pas combien j'ai... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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J'ai reçu en juillet 2021 deux contraventions pour non respect de quarantaine suite à un retour de voyage de 1000 euros chacune. je les ai alors contesté, la première à travers le site de l'antai et la deuxième par lettre... Consulter la réponse de
Maître THOMINETTE |
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J'ai été condamné pour violence conjugale j'étais condamné pour 6mois de prison avec sursi et 2ans d'interdiction de rapprochement ma question la condamnation rest combien temps mentionné sur mon casier judiciaire n2... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Y'a 4 ans j'avais commis un vole à l'étalage donc les vigiles ont appelé la police. ils m'ont emmener au poste, ils ont donc pris mes coordonnées et ils m'ont expliqué que je recevrai une convocation ou je... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Tribunal correctionnel Posée par Hetot1, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 575 vues Quel elle la peine pour un complice en état d'ivresse pour coup et blessures et telle jugé en même temps que le prévenu... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je voudrais vous faire part d'un gros problème avec mon avocate qui était censé nous défendre dans une affaire d'erreur médicale avec aggravation. cependant, notre avocate nous a avoué ne pas avoir agit à temps (donc... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Si j'ai vu un collègue de travail soliciter des prostituées et surfer sur site de prostitution ainsi qu'envoyer des sms comment le denoncer? il utilise le téléphone pro de notre compagnie pour ses habitudes illicites... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai une affaire en cour d'appel section sociale qui était dans l'attente d'une enquête en pénal. il s'avère que depuis 2 ans et demi, la police ne s'est pas occupée de la commission rogatoire émise... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai été convoqué à une audition libre par la gendarmerie pour un délit (dégradation d'un édifice privé). je me suis expliqué sur ce qui s'était passé en reconnaissant mes torts et en insistant sur les motifs qui... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je suis divorcé depuis 1an, j’ai besoin de mon jugement de divorce afin de le faire enregistrer à la mairie mais mon avocat ne me donne plus de nouvelles et me fait balader. j’ai envoyé un mail puis les rares fois qui m’a répondu... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Casier judiciaire Posée par FLO, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par FLO - 2157 vues Mon mari a eu une condamnation pénale 3 mois avec sursis, en juillet 2021pour violence ( un coup de pied aux fesses) sans incapacité en présence d'un mineur. je n'ai pas porté plainte, je voulais juste qu'il comprenne qu'il avait... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Don d'argent réclamé Posée par Xxxxx, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Xxxxx - 1843 vues Je suis au bord du gouffre. suite à une donation d'un monsieur qui a payé la moitié de mon prêt immobilier, je me retrouve dans l'obligation de vendre mon habitation principale car cette personne me réclame la totalité de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai une question concernant une condamnation de prison avec sursis pour mon compagnon accompagnée d'une interdiction d'entrer en contact avec moi. hors il est en droit de rentrer à notre domicile quand je suis... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Aménagement de peine Posée par Alex, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 2491 vues Mon frère est en prison il est passé en débat contradictoire devant le jap au mois d’octobre 2023 avant que la jap rend sa décision il a deposer immédiatement une nouvelle requête en aménagement a t- il le droit ? cette nouvelle... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Quelle serait la peine pour un ado entre 14 et 15 ans à l’époque (29 maintenant) qui aurait « violé » sa nièce ( 8 ans à l’époque) ? lui n’a aucun souvenir…. et la famille de la nièce n’a jamais voulu faire une rencontre entre les... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Mandat d arrêt Posée par Ab, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jesuis - 10670 vues Mon ami était absent à laudiznce car il est partie vers son pays est il ne peux pas revenir car il doit passer un ans dabs le service d'armée obligatoire . alors il est jugée 2 and de prison ferme et aussi son avocat... Consulter la réponse de
Maître PRIEUR |
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Jai déposé plainte contre une personne qui a eu accès frauduleusement à mon espace de stockage drive pendant des mois alors qu'il était placé sous contrôle judiciaire et dans l'attente de son procès (il a été condamné... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Rendez spip rater Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alsl - 2104 vues Mon conjoint a louper son rendez vous spip avant la commission contradictoire pour son aménagement de peine es que celle si et reporter du coup... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Relaxe en appel Posée par No, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par No - 1866 vues Le procureur a requis la relaxe à l encontre de mon compagnon et nous attendons le délibérer de la juge fixe au 15 mars .. merci de me dire qu elle sont c est chance de relaxe svp ???!?!?... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Affaire janvier 2021 : 3 jeunes (2 17 ans et 1 majeur), 2 tentatives vols avec armes dans bureau de tabac. aucuns vols ni violences physiques et dégradation dans les établissements. interpellation des 3, pour vols avec armes donc... Consulter la réponse de
Jeje |
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Effacement b2 Posée par Drty, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Drty - 2237 vues Je suis un algérien conjoint de français et parent d'enfants français en 2021 j'avais un délit de violence conjugale assorti d'une peine de 6 mois de surci simple septembre derniers j'ai envoyé une requête... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1958 vues Je me suis rapproché de mon commissariat suite à mon contrôle judiciaire et on m a dit que si je n ai pas eu de reprimende c est que tout va bien sachant que comme on m a dit je suis sous fpr donc si il y avait moindre problème... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Solvable ou non Posée par bj, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par djenn - 14639 vues Etant au chomage peut on etre non solvable pour des dommages et interets?... Consulter la réponse de
Maître ZELLAMI |
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Quel grief utilisé quand vous avez les preuves sur le dossier que le policier enquêteur a tout fait pour foirer et rater son enquête? merci... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Mon ex-femme a été violée par son gynécologue en 2009 à vendôme. après 12 ans d'instruction, le gynécologue a été condamné à 6 ans de prison ferme par la cour d'assises de blois en juillet 2021. il a fait appel et... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je viens de lire sur "service -public.fr dans recours de la victime: qu'il existe un délai de 3 ans à partir ou l'intéresssé dispose des elements pour constater le detournement ou la dissipation de ses biens pour déposer... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Renseignements Posée par Sasa, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jeje - 1638 vues Voilà mon conjoint a interdiction de contact avec moi pendant 1 an jusqu'au 3 octobre 2023 mes il a fait son stage de responsabilisation de 2 jours en mars 2023 ses la première fois que sa lui arrive il jamais eu de cassier... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Il y a trois ans, j’ai eu un problème avec ma ex-femme , et le tribunal m'a condamné à trois mois de prison avec sursis, et deux ans d'interdiction de l'approcher et cinq ans pour que mon nom reste à la police. je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Escorte Posée par Jcv80, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jcv80 - 3893 vues J ai conctacte escorte sur internet par message c étais un duo !! j ai envoyé ( faites vous des déplacements merci) on m'a répondu ( c est la police nationale vous recevrez à domicile une amende pour... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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