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Stups Posée par Catherine, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Catherine - 8489 vues 1ere fois pour trafic de stup, que risque t il ? sans rien a la perquisition... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Quelle peine pour vol et escroquerie Posée par Yvycoeur03, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2338 vues J’ai été convoqué pour vol et escroquerie. j’ai trouver une carte bancaire que j’ai utiliser en ligne et j’ai été convoqué par la gendarmerie à qui j’ai menti au 1er audition et je pense qu’il on tout pour m’accuser je compte leurs... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Un motif Posée par Din, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Din - 4381 vues Est-ce que vous pouvez me aider pour un motif comment je peux enlever le bracelet électronique. merci... Consulter la réponse deMaître CAMPAGNE |
Aggression sexuelle entre mineur Posée par Alain, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anonomo - 3151 vues Que risque un adulte de 47 ans, accusé d'agression sexuelle sur une cousine, alors qu'il avait 15 ans et la cousine 11 ans. merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Révocation ou allongement de mise a l'épreuve Posée par ddk, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ddk - 3120 vues Je etais condamné a 8 mois de prison avec sur surcis avec 2 ans de mise a l'épreuve. j'ai respecté toute les conditions que la juge ma ordonné de faire mais je n'est jamais eu aucun suivie ni courrier de la part du... Consulter la réponse deMaître OSSOGO |
Dossier en cours depuis 2ans Posée par Matteo, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2225 vues Cela fait maintenant 2 ans que j’ai déposé plainte pour agression avec 18jours d’itt. j’ai fait plusieurs relances par courriers, mails, appels et j’ai mon avocat aussi qui me fait. cependant mon dossier est toujours en cours et... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Contester une audition Posée par Nini, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nini - 2033 vues Est il possible de contester une audition faite en garde a vue car jetai sous la choc et les policiers m ont manipuler et menti... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Vol à l’étalage Posée par Fab, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fab - 2541 vues Je me suis fais prendre pour vol a l’étalage aujourd’hui. contexte: je suis allé dans un magasin dans lequel je suis aller voler à plusieurs reprise, en voulant sortir du magasin je me suis fait interpellé par le caissier qui m’a... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Conseils Posée par Seb, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Seb - 6864 vues Je suis convoqué et mis en examen pour un itt de 5 jours...je viens de prendre un avocat..une fois que ce dernier a récupéré mon dossier ou mon affaire au tribunal je dois le revoir pour qu il me.donne des conseils? ou qu il me dise... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Obligation distribution flyers boite Posée par questionquestion, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2366 vues J'ai créé un site internet mettant en avant des investissements ou société d'investissement ( dont je ne suis pas responsable ) en vue de promouvoir leur service pour gagner de l'argent via leur système... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Consommation de cbd à titre personnel à mon domicile dans le cadre privé Posée par slim, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lillyyaa - 3862 vues Je suis un consommateur de cbd (cannabis light), je consomme chez moi sans déranger personne, depuis quelques mois. j'ai déjà été condamné auparavant pour usage et cession de produits stupéfiants (cannabis) il y a trois ans... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
Peut-on me faire vendre une maison Posée par Nini, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2416 vues J'ai une audience en pénale j'ai été jugé coupable j'ai fait appel la partie adverse demande une grosse somme d'argent j'aimerais savoir si je dois payer cette grosse somme d'argent et j'ai une... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Convoque devant le delegue du procureur notification d'une composition penal Posée par Emine, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emine - 2139 vues Nous avons été convoque devant la gendarmerie le 18 octobre 2023 avec mon conjoint .les gendarmes m'ont montré des messages ,ils m'ont est ce que c'est vous qui a écrit ces messages à l'ex de votre compagnon... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Violences aggravées ou viol Posée par Oceaneacdc, il y a 9 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Oceaneacdc - 266 vues Lors d’une audition de témoin (l’accusé m’a fait subir comme à ses ex compagnes et enfants des violences, un enfant mineur a porter plainte) j’ai évoqué ce qu’il m’avait fait subir. ensuite en me disant que les faits pour mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pas le droit de se défendre' Posée par nini, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2554 vues Mon frère est en détention provisoire depuis presque 2 ans. les faits qui lui sont reprochés sont graves, il le reconnait d'ailleurs lui même. par contre la partie civile n'est pas toute propre non plus et à menti dans... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Chèque carpa Posée par stef84, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stef84 - 6535 vues Je me permet de vous écrire,voilà j'ai gagné un procès qui a duré 4ans je me suis faite renversé en voiture avec délit de fuite. l'assurance a fini par payer suite a vos conseille. mon avocat a reçu le chèque, la déposer... Consulter la réponse deBOUBETRA |
Apres etre juger combien de temp on a pour payer dommage interet ect..? Posée par fi, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso - 5860 vues Je vais etre juger le 29/03/2016. combien de temp jaurais pour payer dommages..ect..?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Accès au fichier taj Posée par 91Orca, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par 91Orca - 1526 vues J'ai envoyé une lrar le 10 avril 2024 au ministère de l'intérieur afin de consulter le fichier taj partagé entre la gendarmerie nationale et la police nationale . j'ai reçu une réponse de la part de la gendarmerie... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Juge des affaires familiales Posée par SANDRINE, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par SANDRINE - 691 vues Je vous savoir si un certificat médical est nécessaire devant le juges j'ai le bons de consultation de l'hospital pour l'enfant , mais il explique pas la consultation pour incisions de l'enfant fait pendant les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Re audition au bout de deux ans Posée par Villeneuve, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Villeneuve - 1717 vues Je me permets de poser cette qestion car je suis dans le flou total j'ai était arrêter il y a plus de deux ans pour un accident de la route où j'ai fait garde a vue et était auditionné.mais je viens de recevoir un appel de... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Ddse Posée par Ulysse, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1903 vues J’ai fait une demande de libération anticipée pour le bracelet électronique il y a deux semaines.ma libération est le 5 octobre mais je veux être libéré avant . Évidemment pour pas changer le tribunal répond pas , traîne , les... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Assignation à domicile Posée par nini, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nini - 2685 vues Mon frère est en fin de mandat de dépôt, il passe en visioconférence devant le juge des peines et de la détention jeudi matin. son avocat m'a envoyé une attestation d'hébergement à faire signer par notre maman de presque... Consulter la réponse deMaître Cassé |
En cas de violence conjugale Posée par MM, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1849 vues En cas de violence conjugale est ce que la victime peuvent demander une médiation pénale... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Convocation délit de fuite Posée par F13700, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par F13700 - 2001 vues Le 14/04/2024 j’ai eu un accrochage avec une personne sur l’autoroute je n’ai pas de permis et je suis également en sursis probatoire et je suis interdit de la ville où j’ai fais l’accident hors j’étais sur l’autoroute et je ne... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Décès d'une personne attaquée en pénal Posée par Lelixen, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1713 vues J'ai lancé avec un avocat un procès contre une personne avec demande de dommages-intérêts mais cette personne est brutalement décédée. pourriez-vous s'il vous plaît m'indiquer quels sont mes droits et recours ? merci... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Désistement d’appel Posée par Ad33000, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2625 vues Merci de vos réponse,je suis rentrée en prison le 27 mai 2021 et j’ai fait appel le 28 mai puis j’ai désister l’appel le 29 mai et à l’heure d’aujourd’hui on est le 01 octobre et je suis tjr pas condamné et cela me bloque pour un... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Rejet du permis de visite à mon fils en preventive Posée par Fifine, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fifine - 4757 vues Ma demande de visite à mon fils en prison à titre préventif vient d'être rejetée par le juge. mon fils a été incarcéré le 29 mai 2020 et depuis je n'ai aucune nouvelle. pourriez vous m'éclairer sur un délai... Consulter la réponse deMaître Mouci |
Accusé d escroquerie caf Posée par Bob, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nono - 5644 vues Je risque d être accusée d escroquerie pour de fausse déclaration de caf .... je risque quoi merci... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Renseignements Posée par Noor, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Noor - 2320 vues Comment faire pour enlever une interdiction d’entrer en contact lorsque mon compagnon est déjà sorti de détention et qu’on a repris une vie commune... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Certificat de vérification des dépens Posée par Char, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Char - 2504 vues Dans le cadre d'une procédure pénale, j'ai consigné une somme au titre de frais d'expertises. un non lieu ayant été prononcé, je souhaiterais savoir si les sommes consignés sont remboursés et si ces éléments figurent... Consulter la réponse deMaître Meziti |
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