Je suis allé à la gendarmerie pour déposer une plainte contre quelqu'un et on m'a dit que sa tombe bien car ils allaient m'envoyer une convocation. je suis tombé des nues et ne comprends pas pourquoi ou qui porte... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Où doit-on adresser la demande de pourvoi en cassation lorsque celui-ci vise une ordonnance du 1er président de la cour d'appel rejetant une demande de récusation d'un juge d'instruction ? merci... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Je il y a quelqu'un il était signalé à la police et il utilise mon nom comment je vais faire et moi je suis un sans-papier... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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J’ai déposé plainte en octobre 2022 pour violences conjugales caractérisées par des vidéos. la police a transmis au parquet de meaux (77) mais le tribunal de justice n’a pas de trace de la plainte , ni le parquet de pontoise (95) à... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Vol en groupe Posée par Idk45, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 931 vues Je me permet d'ecrire ce jour suite a un évènement qui s'est produit lors d'une soirée un peu arrosée. c'était une soirée sur la place publique avec de la musique et une partie fête foraine. vers la fin de... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Cour d’appel Posée par All, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1467 vues Je me permets de revenir vers vous, j’ai envoyé toutes les preuves à la cours d’appel de paris et à l’avocat. l’avocat n’a pas réceptionné la lettre car apparemment l’adresse est fausse alors que c’est bien l’adresse qu’il a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Maître. je suis convoqué au tribunal pour un défaut de permis de conduire. sur la convocation il y a erreur sur le model du véhicule. est ce un vice procédure? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Aménagement de peine Posée par Alex, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 2500 vues Mon frère est en prison il est passé en débat contradictoire devant le jap au mois d’octobre 2023 avant que la jap rend sa décision il a deposer immédiatement une nouvelle requête en aménagement a t- il le droit ? cette nouvelle... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Sur un jugement en civil, il y a des termes je ne comprends pas : " sur l'article 700 d la procédure civile il n'apparaît pas inéquitable de ne pas laisser à la charge de mme x les frais exposés par elle non... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Convocation Posée par Aure, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1268 vues Je me suis fais contrôler aujourd'hui, défaut d'assurance c'est la première fois. je suis convoqué dans quelques jours a la a gendarmerie. quels risques pour moi ?... Consulter la réponse de
Maître BA |
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En audition libre pour une accusation calomnieuse de diffamation j'ai joint une copie d'un échange par message avec une organisatrice d'événements. or, après réflexion j'ai l'impression que cette pièce peut... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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En cours d eps, certains élèves n écoutaient pas le prof et donc le professeur sanctionne toute la classe, mon fils et certains élèves posent des questions face à cette injustice. les enfants ont argumenté leurs point de vue avec l... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Convocation Posée par Linalina31@, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1754 vues Hier deux gendarmes sont venu chez nous pour savoir si notre fils de 19 ans habitait ici est voulais qu on leur donne le numéro de téléphone ils nous ont ditque la convocation va arriver car se n est pas de leur unité ont a voulu... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Effacement taj Posée par soniaris, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1228 vues Comment faire effacer mon taj? faut prendre un avocat? c une affaire classee sans suite. l effacement est il long dans le 93?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Droit de propriété Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par LANSER20 - 1538 vues En 2009, mon voisin a eu un rappel à la loi sur lequel il s'est engagé, par écrit, de ne plus s'installer sur nos propriétés. depuis cette date, je ne cesse de lui demander, par l'entremise de son avocat, de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Faut il attendre combien de temps pour avoir une réponse pour une demande de déménagement lorsqu'on est sous surveillance électronique???... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Svp j'ai été récemment convoqué en audition libre puis relâcher, au commissariat on m'a dit qu'une fois le procureur nous donne sa decision on vous convoque pour vous notifier la decision, j'ai reçu... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Itt psychologique Posée par Hécate, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1617 vues La personne qui a porté plainte contre moi de façon calomnieuse a obtenu des itt psychologique de 8 jours.... devrais je lui payer des indemnités et ce même si la plainte est classée sans suite ? si oui, de combien ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai créé une ligne mobile en 2022. en août 2023, j'ai décidé de céder cette ligne à x, j'ai donc fait une demande de cession à mon opérateur pour que la ligne téléphonique soit au nom de x et à l'adresse où il... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis skyzophrene et j'ai insulter intérieurement un policier en tenue de serviceje me suis dénoncer quest ce que je risque... Consulter la réponse de
Maître NDI |
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Amende condamnation Posée par Aurelie, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3423 vues Un ami a reçu un courrier d'une amende et condamnation pécuniaire. ▪que veut dire une amende et condamnation pécuniaire ? ▪que veut dire avis avant poursuite du 10.07.2024 ? ▪que veut dire montant restant du ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Maître quand une maman signal un danger dans le but de protéger ça fille sur des violences verbales et physiques venant du père pourquoi le placement qui est sensé être provisoire dure 2 ans ? sachant que la maman ce retrouve dans... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Remise de peine Posée par Christo, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1101 vues Quel serait ma remise peine pour 9 mois merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Gav et taj. Posée par Juvent, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juvent - 1326 vues J'ai déjà été gav y avait 26 mois maintenant, j'ai été sorti sans convocation, ni appel ni aucun signe depuis (et pas de preuve sur l'affaire), c'est ce qu'on appelle un classement sans suite... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Je vous écris car j’ai eu un retard bracelet suite à mon travail . j’ai du demander un mot à mon manager plus pris en photo la pointeuse . j’ai appelé deux fois le pole . est ce que je risque un mandat d’arrêt ? j’ai les... Consulter la réponse de
Maître Sakhri |
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Remise de peine Posée par Christo, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1271 vues Je suis condamné à 9 mois de prison ferme mais sur surveillance électronique chez moi je travaille je voulais savoir si j ai le droit d avoir des réductions de peine merci... Consulter la réponse de
Maître Sakhri |
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J’ai eu des amendes sncf en étant mineur et majeur non payée ( majorée) j’ai des soucis d’argent et étant convoquée au tribunal en septembre j’aimerais me renseigner sur les peines que j’aurais ( prison?/ travaux d’intérêt ?) je... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ad initio Posée par Samba, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1398 vues Je vous appelle demain svp il est tard. je vous expliquerai demain mais voilà sa peine : condamné à 24 mois dont 12 mois de sursis probatoire avec obligation de soins, travail, d’effectuer un stage pour les 12 mois restant... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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De combien de temps est le délai de prescription pour un sursis avec mise à l'épreuve qui a été révoqué pour un délits ? le delais de prescription commence-t-il à la date du sursis ou la date de sa revocation ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître SAVOURNIN |
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Je viens d’avoir une discussion sèche avec le cpip d’abstreinte . j’ai les justificatifs de mon alarme ( rendez vous médical) . elle m’a dit qu’il faut les prévenir avant , j’ai les justificatifs, ils peuvent rien me dire . ils... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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