J'ai était juge le 12 décembre dans une affaires familiale c’était une agression sexuel sur mineur de moins de 15 ans j’en n’avais 15 il mon demander de réparer mon préjudice d’un montant de 2500€ après la séance ma demi sœur... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Je vais adresser une plainte au procureur. je n'ai pas l'adresse de la personne contre qui je dépose plainte. j'ai juste son adresse professionnelle (il est médecin). est ce suffisant? je précise que j'envoie... Consulter la réponse de
Maître FOGIEL |
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De combien de temps est le délai de prescription pour un sursis avec mise à l'épreuve qui a été révoqué pour un délits ? le delais de prescription commence-t-il à la date du sursis ou la date de sa revocation ? il y a eu non... Consulter la réponse de
calliope76 |
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Président bénévole dans le cadre d’une " demande d’emploi"en réalité un contrat bénévole dans une association loi 1901 dans le sport en contact avec des mineurs d un encadrant bénévole j aimerais son dossier n°2... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Heroine Posée par Ouiiiii, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 2591 vues J’ai fait rentrer dans une blague de tabac des cigarettes et du tabac sauf que dedans y se trouver 2 fioles d’héroïne je n’était strictement pas au courant ducout mon frère c’est fait attraper avec sachant que je suis en liberté... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Dommage et interêt Posée par riko, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 996 vues Je suis passé au tgi à rennes en tant que victime, le tribunal m'accorde des dommages et intérêts 8000euros, le condamné veut régler que 100euros, ce qui mettrait 6 à 7ans, puis je demander ses fiches de payes pour avoir droit au... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J ai commencé à imprimé mes bulletin de salaire pour mon avant dernier rdv au spip et regardant ma convocation j ai vue que je l avait manqué j ai donc envoyé un mail pour m excuse qu est ce que je risque ? surtout en sachant que... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai déposé plainte contre mon ex conjoint (père de mon bébé de 10 mois) pour violence psychologiques, menaces de morts et j'ai eu 10 jours d'itt suite à ma visite aux umj. j'ai appris aujourd'hui que... Consulter la réponse de
Maître Fumey |
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J’ai une interdiction de rentrer en contact avec mon mari pour une durée de trois ans qui a été prononcé le 7 juin au tribunal correctionnel. d’après son avocat, cette interdiction prendra effet lorsqu’il sortira de prison. car il... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Cap 8 août Posée par Perle63*, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 2495 vues Je voudrais savoir suite à la cap , je suis libérable ou pas c’est le 8 août . quel délais de réponse ? j’ai effectué quasiment 6 mois sur ma peine d’un an... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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à cause d'une bagarre de voiture, je suis accusé de violence avec usage ou menace d’une arme « voiture « suive d’incapacité n’excédant pas 8jour je n'ai jamais de problèmes avec la justice quel serait le pire des cas pour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je me permets de vous consulter concernant mon affaire. les faits remontent au 22 février 2023. un policier m'a mis un pv pour avoir franchi une ligne continue à une intersection à 18h15, malgré qu'il n'y avait pas de... Consulter la réponse de
Maître FOGIEL |
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Je reposte mon précédent message n’ayant trouvé aucune réponse. suite a des violences conjugales, menaces de mort et 10 jours d’itt, mon ex compagnon a eu une composition pénale avec comme condamnation un stage de sensibilisation... Consulter la réponse de
Maître FOGIEL |
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Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis en france de puis 2010 j ai eu mon premier titre de séjour vie privée et familiale en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Des avis favorable de la direction du spip ainsi que la pénitentiaire a l identique copier collé et avis réservé du procureur de la république , délibéré 3 semaines apres.. j engoisse beaucoups de la reponse du juge du a l avis du... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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L’agrasc Posée par Lamss, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 2577 vues ... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai porté plainte contre une personne qui m'a menacé de mort ya 10 jour ji donné les messages échangés entre nous il m'a insulter au début après je l'ai insulté (répondu a c'est provocation) après... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je vous écrit car j’ai utiliser une attestation de formation que j’ai modifier dans ma demande de renouvellement de carte professionnelle. la préfecture a contacté l’organisme qui lui a confirmé que je n’ai pas suivi cette... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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On m'accuse de vol de carte bancaire mais ce n'est pas vrai il leur faut des preuves pour ça... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite à la détérioration de ma santé avec preuve à l appui ,le dossier est sur le bureau du procureur depuis mardi,ma scip est confiante. Ça va être long pour qu il donne son avis ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon conjoint a eu une mesure d'éloignement en juin ( il m'a frappé alors qu'il était alcoolisé ) . cette mesure d'éloignement est de 6 mois. il passe au tribunal le 14 août. hors depuis début juillet nous sommes... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon fils est incarcéré depuis le 09/02/2024, il sera bientôt présenté pour un débat contradictoire. ma question est: c'est mieux qu'il ait un avocat de l'extérieur au celui comi d'office? merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Exibiition Posée par Debo, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1313 vues Je suis aide a domicile et mon employeur ainsi que sa femme se promènent nu devant moi , je ne sais plus quoi faire ça me gêne fortement, de plus il me demande de faire la toilette a sa femme qui est malade alors que ce n'est... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Accusation de vol Posée par Cowboyqc, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1756 vues Je suis un chasseur à l'arc. cette fin de semaine je suis aller à un champ de pratique pour tirer quelle que fleches .les lieux semblait abandonner en quittant j'ai apporter une cible chez moi ,la police es arriver chez... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Je vous explique mon cas qui n’en finit jamais le 14 avril 2024 j’ai eu un petit accrochage qui en résulte convocation plus ordonnance pénal sur demande du procureur qui m’a condamné à 400€ d’amende pour défaut de permis. j’ai reçu... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Condamner et prévenu Posée par Chakal, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3482 vues Mon frère avait le bracelet pour violence depui août 2023 il devai le garder jusqu’à août 2024 mais il c’est fait attraper pour détention de stup en novembre 2023 avec le bracelet et placer en mandat de dépôt pour détention de stup... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai été arrêté au volant d'un véhicule présentant des défauts de contrôle technique et d'assurance, je ne le savais pas. je ne suis pas le propriétaire du véhicule. dans le véhicule était présent également... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Peut-on accompagner sa compagne ou son compagnon pendant son audition libre ? et si cette personne est considérée comme personne handicapées peut-on l'accompagner pour son audition libre ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Fichiers finiada Posée par Wxcvbn2157A@, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 4638 vues J'aimerai m'inscrire a une licence tir sportif j’ai fait aucun délit avant 2011 puis je et fiché finiada si j’ai fai des bêtises avant ? merci des réponses... Consulter la réponse de
Maître FOGIEL |
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Mandat de dépôt Posée par Lea, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lea - 5389 vues Mon frère qui est en mandat de dépôt, bientôt 4mois, son avocat a dit de demander au juge pour mis en liberté avec bracelet électronique, et il peut chercher un travail ou promesse d’embauche et attestation d’hébergement ( famille)... Consulter la réponse de
Maître FOGIEL |
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