Fraudes Posée par sophia, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sophia - 1768 vues Peut-on obtenir le compte rendu des répressions des fraudes d'un conjoint qui a été contrôlé par l'ars et direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour prouver son travail... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Mon mari m'a violenter devant notre fils mineur. il est actuellement sous contrôle judiciaire interdiction porter une arme ni d'entrer en contact avec moi il passe bientôt au tribunal correctionnel. j'aimerais savoir si pour la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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La sœur de mon conjoint souhaite porter plainte contre lui pour des faits sexuels qui se seraient passés entre ses 6 ans et ses 14 ans pour elle. mon conjoint avait alors entre 9 et 17 ans. mon conjoint a aujourd'hui 26 ans... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Memoire personnel Posée par stf, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1640 vues J ai formé un pourvoi, demandé l aide juridictionnelle refusée.j ai formé un recours auprès du 1 er président de la cour de cassation, refusé.entre les deux actions, j avais designé un avocat de cassation qui apres le 1 er refus d... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Inceste maternelle Posée par Bénédicte, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1551 vues Dans le cadre de la plainte contre ma mère, j'ai eu une expertise psychologique le 16 juillet dernier. combien de temps faut-il pour que le rapport me sois transmis? merci, bénédicte... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Il y a eue une audience en intérêts civils suite à mon jugement en correctionnelle, cette audience ne m'a pas été signifiée par écrit par le tribunal, mon avocate "aurait peut-être" reçue la convocation (elle n'infirme ni... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Je souhaiterai savoir, alors que mon sursis probatoire est terminé, comment je peux avoir accès à mon dossier pénal, avoir connaissance des témoignages qui ont été portés sur moi et par qui et le contenu de ses témoignages, mon... Consulter la réponse de
Maître SAMAMA |
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Je vous contacte car en avril dans la banlieue de rennes un homme m'a pris mon téléphone d'une valeure de 800€ des mains alors que je l'utilisais lorsque j'ai voulu le récupérer son complice m'a frappé et... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je suis actuellement sous contrôle judiciaire depuis 1 an et demi, on me reproche d’avoir soutiré 450€ en espèce, un téléphone ainsi une carte d’identité « par violence, menace ou contrainte » la victime n’ayant eu aucun dommage... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Je n'ai pas été convoqué au tribunal pour une procédure en intérêts civil, (aucun courrier, ni envoi avec ar) mon avocat ne veut pas me dire si lui, à reçu une convocation, quel recours ai-je ? l'audience a eue lieue sans... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Conseillère spip Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1646 vues Je suis suivi par une spip pour avoir été condamner pour violence conjugale. je lui remet mes fiche de paye de mes employeur et une fois que cette spip a mes fiche de paye elle appelle mes employeur pas pour s assurer que je... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Une personne que je connais s’est faite arrêter pour la 3 éme fois sans permis, sans carte grise, sans assurance et sous stup. il y a 8 ans il a eu une suspension de permis de 6 mois sauf qu’il n’a jamais rien fait pour le... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Harcèlement Posée par Laety, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1146 vues Est-ce que des messages reçu par lex de mon conjoint, en critiquant notre physique et notre couple avec de la provocation peut être considérée comme du harcèlement moral ou autre ? car en plus elle nous rattaque au tribunal pour la... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Svp j’ai vraiment besoin de vos conseils. dimanche j étais assis devant l esplanade de la mairie j étais au téléphone et je prenais une canette de bière. je me suis fait contrôler par la police municipale et je leur ai donner une... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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J’ai fait appel à un avocat suite à des malfaçons sur mon habitation.cela fera deux ans en septembre que j’ai fait appel à lui.un avocat avec de bonnes références et très agréable.il m’a demandé de faire intervenir un huissier de... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Casier judiciaire b2 et b3 ? Posée par alexia_Tony, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par alexia_Tony - 2579 vues Je formule ma question différemment: j'ai un casier judiciaire b2 avec des amendes à payer. mon casier b3 est vierge. ma question en général est la suivante: est-il possible malgré tout qu'on est passible de prison (avec... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Mise en demeure Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1005 vues L avocat du syndic de copropriété veut me mettre en demeure de payer mes dettes de charges et a accepté une solution amiable. puis je faire au syndic une demande de dossier de surendettement afin de le payer dans trois mois et lui... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Aménagement de peine Posée par 28101982kK@?, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 944 vues Mon fils ila une peine de 16 mois il rentre au prison le 24 octobre on 2023 il passer a la cap le 25 juillet 2024 ila une remise de 100 jour et le 09 mai2024 on a fait une 2eme demande de aménagement de peine ma question si il reste... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon conjoint est en prison pour violences conjugales, je souhaite me depacsé, est ce que la signature du dépacse peut se faire via le service du spip. en vous remerciant par avance... Consulter la réponse de
Maître NDI |
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Je vis en espagne mais français, je suis convoqué devant un juge d'instruction à l'île de la réunion, je suis dans l'impossibilité de m'y rendre, quels sont les recours dans ce cas là... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Convocation Posée par Koba, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1595 vues J'ai reçu une convocation par la police mais le courrier ne mentionne pas « une affaire vous concernant « qu'est ce que cela signifie ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai déposé plainte courant janvier de cette année pour 2 chèques falsifiés auprès de la gendarmerie. n'ayant pas de nouvelles, courant juin, j'ai envoyé un courrier au bureau d'ordre pénal. il vient de me... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Carte de séjour Posée par Marseille13001@, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1187 vues Je suis marié à une française et elle est enceinte. j'attends la carte de séjour, mais non, je n'ai reçu aucune réponse, et avant cela, j'ai un problème au tribunal. le problème que j'ai pourrait-il être négatif... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je souhaiterai savoir si mon conjoint risque la prison ? je m’explique. - mon conjoint est actuellement en garde à vue car nous nous somme disputés fortement et cela est la 3ème fois. - pour la deuxième fois, monsieur a dû prendre... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Appel penal Posée par nani, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 878 vues J habite loin du tribunal ( 300 ȵ allée retour) peut t on adrésser au greffe une déclaration d'appel par lettre recommandée ar par voie electronique ou faut il absolument se rendre au tribunal merci d avance merci de vos... Consulter la réponse de
Maître NDI |
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Incarcéré depuis le 04 septembre 2023, récidiviste, et a pris 2 ans , bonne conduite en maison d arret, travaille, paie son loyer, fait tout ce qu' il faut en réinsertion , il a fait une demande un aménagement de peine le 23... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Escroquerie Posée par jujuboko, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1891 vues Peut-on régler une affaire d’escroquerie à l’amiable ,même en cas de poursuite judiciaire ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Une amie est venu chez moi avec son chien, ayant 4 chiens (1 rott et 3 chihuahuas) avant de rentrer je lui ai dis d’attendre que je rentre les miens, chose qu’elle n’a pas faite le rott est venu choper son chien, qu’est ce que je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Peut on porter plainte contre une fausse escorte girl qui vole l’argent des clients ? j’ai les preuves des heures de rendez-vous, lieu de rencontre ( hôtel avec caméra à l’accueil et numéro de chambre ) objet personnel de la fille... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Je suis allé à la gendarmerie pour déposer une plainte contre quelqu'un et on m'a dit que sa tombe bien car ils allaient m'envoyer une convocation. je suis tombé des nues et ne comprends pas pourquoi ou qui porte... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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