Demande d avocat aj Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1575 vues Je cherche un avocat de mon choix sur perpignan qui accepte l aj pour me représenter a une audience au cas où j aurais un non lieu. puis je demander au bureau d aj de l'ordre un avocat de mon choix qui accepte l aj sans lui... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Peut on porter plainte au procureur pour escroquerie organisée avant que l'enquête soit faite par le tribunal ?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Peut on demander au procureur en cas de plusieurs malfaiteurs d'enquêter qui est l auteur d une escroquerie avant de porter plainte ? est il possible de porter plainte.avec constitution de partie civile au procureur et non au... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Quel risque ai-je? Posée par Laynawesd, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laynawesd - 3022 vues J’ai été en garde à vue pendant 6h pour avoir remis 14g de réside de cannabis à mon copain en prison a la fin l’agent de police judiciaire m’a remis sur instruction du substitut du procureur une convocation pour un stage de... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Bracelet Posée par Cris, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1839 vues Mon mari est actuellement incarcéré pour une peine de 3 ans ont lui a refusé la permission de sortie il a demandé le placement sous bracelet ma questions: il lui ont refusé la permission va-t-on lui refuser le bracelet ? merci de... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Ddse et remise de peine Posée par Laurent31, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laurent31 - 1613 vues J'ai été condamné à 4 mois de prison ferme sans mandat de dépot 3 mois plus tard j'ai été convoqué chez le jap qui m'a fait une conversion de la peine en 4 mois sous ddse à domicile mon spip m'a dit que... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Éloignement Posée par Marion, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1577 vues Mon marie et incarcéré depuis jeudi ,il nous interdit de rentrer contact ,comment faire enlevé éloignement car je l'aime j'ai une fille... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Vendredi prochain je suis convoqué à la gendarmerie pour des amendes. sncf. le problème c’est qu’on m’avait ursuper l’identité, j’ai un petit peu peur est-ce que je vais faire de la garde à vue sachant que j’ai rendez-vous à 14h30... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'aimerai savoir s'il es possible de retirer une plainte après que le jugement du tiers es été prononcé ? je vous explique : j'ai déposer plainte suite à des violences conjugales, à la suite sa mon conjoint n'a plus le droit de... Consulter la réponse de
Shaina ines |
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Je suis convoqué dans le cadre d'une audition libre en tant que suspect à paris, et le magistrat refuse de déplacer l'affaire dans ma zone géographique. je dois faire 800 kilomètres... est-ce que cela signifie que les... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Delait d’exécution Posée par Alex240, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2513 vues Je viens de recevoir par lettre recommandée ma décision fait par le procureur qu’il ordonne la su pression de mon b2 , j’aimerais savoir si cela prend effet immédiatement ou dois-je attendre un delait pour que cela soit fait merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je voudrais savoir comment et pourquoi mon avocat ne s'est pas présenté les jours de mes audiences pénales point et le jour de jugement lundi 24 il n'était pas là donc je voudrais savoir si c'est normal ou pas merci... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Kbis Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6697 vues Un auto entrepreneur refuse de m envoyer copie de sa pièce d identité et me dit de rechercher moi même son kbis . a t il le droit de refuser ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je sous bracelet électronique depuis le 24 avril 2024, hier j ai failli faire une tentative de suicide, ma scip m a parlé ce matin d une peine de convertion. je vais voir mon médecin traitant demain. c est quoi exactement ? merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai été condamné à 2 ans ferme en 2022 pour des fait commis en janvier 2020 jusqu’à janvier 2021, quand je suis passer les 2 ans était aménageable comme il n’y avait pas de récidive, mais depuis la nouvelle lois sur l’application... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je soupçonne un auto entrepreneur d usurper l identité d un autre.et de m.envoyer un devis avec le nom d un autre. il me demande un acompte sur un devis . doit il m envoyer sa pièce d identité pour me prouver qui il est ? doit il... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Puis je porter plainte pour un préjudice moral provoqué par la saisie et perte d animaux suite a une escroquerie ? comment prouver une longue dépression ?... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Si on n'effectue pas son stage de citoyenneté, il y a t'il une enquête de police qui démarre et ficher au registre des exécution des peines ?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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J’ai porter plainte la semaine dernière pour violences conjugales et menaces de mort , mon conjoint est passé en comparution immédiate mais l’audience a été renvoyé au 29 juillet. il risque plusieurs années de prison et je suis sur... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Quelle requête est-il possible de formuler auprès du président du tribunal correctionnel, lorsque le dossier d’accusation du parquet ne contient pas les éléments constitutifs de l’infraction retenue ?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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J'ai commis un délit ayant 17ans. ce délit à été signalé 6 ans après. le délit sera t'il jugé au yeux des textes pour mineurs ? (exemple : maics) bien... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Faux siret Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1536 vues Un auto entrepreneur m.a donne son nom d entreprise et de siret mais il reste introuvable sur internet. comment puis je savoir si il existe vraiment ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Le greffe des exécution de peines peut il voir, sur son registre, les enquêtes en cours sur un individu, dans toute la france ? ou seulement les enquêtes en cours qui passe par le tribunal ou il se situe ??... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Peut-on s'adresser directement au greffe pour récupérer une copie de certains documents report, desistement etc. j'ai du rattraper une situation auprès du greffe après le désistement de l'avocat. je voudrais... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai déposé plainte par courrier auprès du procureur contre l'ex de mon mari pour des messages malveillants injures etc .... sachant que cela risque d'être long voir css j'aimerais l'informer de ce dépôt de... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Mon conjoint a un jugement avec le jap qui voudrais révoquer sont sursis et mise à l'épreuve, il a demander un délais pour préparer sa défense par lettre et il lui a été refuser par téléphone. de combien de temps est le délais... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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L'ex de mon mari m'envoie des message sur facebook en privé et laisse des commentaires en public sur mon profil avec des propos injurieux. je l'ai bloqué mais elle a refait un compte. je souhaiterais lui envoyé une... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Appel sur une lsc Posée par Rahim, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1326 vues Auriez vous la gentillesse de m’indiquer le temps d attente sur un appel d une demande de lsc sous forme de ddse qui a été rejeté ? et qu est ce qui est le mieux de refaire une demande ou de faire appel ? merci infiniment merci de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je me permets de poser cette qestion car je suis dans le flou total j'ai était arrêter il y a plus de deux ans pour un accident de la route où j'ai fait garde a vue et était auditionné.mais je viens de recevoir un appel de... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Nous avons eu une querelle qui c'est très mal fini. je suis allée a la gendarmerie très en colère et choquée. j'ai porté plainte. ils sont venu le chercher et il a été jugé avec mesure d'éloignement pour 6 mois. dans... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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